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Document publié le Mardi 11 juin 2013 par la commune de Courdemanges.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Commune de Courdemanges
Plan Local d'Urbanisme
Arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2013
Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2014
; ( 1} H
L'ab, jossl
st À 1 FEV. 204 Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Sommaire
Rappels législatifs et réglementaires 1
A. Un territoire aux enjeux multiples 3
1. Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation des continuités écologiques 3
2. Orientations d'aménagement global, à l'échelle communale : un développement urbain maitrisé et une prise en compte de l'activité touristique
3
B. Le projet urbain du village de Courdemanges 5
1. Un objectif de développement s'appuyant sur l'existant, valorisant l'existant et limitant l'étalement urbain par un développement en épaisseur 5
2. Le cadre de vie verdoyant du village à préserver 5 Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Rappels législatifs et réglementaires
Article L-110
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses
compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de
services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des
paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la
sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la
demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions
d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement.
Article L-121-1
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le
respect des objectifs du développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des
milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives,
culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition
géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des
communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la
préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la
préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des
pollutions et des nuisances de toute nature.
Page | Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Article L123-1-3
Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme,
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le
développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Page 2 Projet d'Aménagement et de Développement Durables
A. Unterritoire aux enjeux multiples
1. Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation des continuités écologiques
Commune d'un ensemble patrimonial peu présent, l'objectif premier de Courdemanges est de préserver ces espaces naturels, agricoles et forestiers.
Ainsi, la commune souhaite que son Plan Local d'Urbanisme permette une conservation précise des différents milieux naturels, notamment les boisements
de fonds de vallée, les quelques hboisements de plateau ou encore des espaces semi-naturels, refuges de la biodiversité ordinaire, les jardins et vergers
privés. Le territoire communal est protégé au niveau international lui conférant un rêle de premier ordre dans le maintien de la biodiversité (RAMSAR).
De plus, les milieux naturels de la commune sont inventoriés, grâce à une ZNIEFF de type 2 : Vallée de la Marne de Vitry-le-François à Epernay
n°210008896. En ce sens, il est impératif pour le maintien de cette diversité animale et végétale que la commune conserve ces corridors
écologiques, les trames vertes et bleues. Si l'ensemble de la vallée humide de la Chéronne (2 bras) est intégralement protégé (zonage spécifique),
cette préservation des corridors passe également par l'identification de nombreux éléments paysagers et naturels (vergers, haies, alignements, plans
d'eau, etc.) au titre de l’article L123-1-5-7° du code de l'urbanisme et le classement en EBC de nombreux boisements de coteaux, permettant ainsi de
maintenir les pas japonais qui permettent à la faune de passer d'un milieu humide à un autre. L'objectif est également de préserver les paysages
communaux, notamment concernant le Mont Moret.
L'agriculture joue un rôle principalement économique à Courdemanges. La commune souhaite donc favoriser le développement de l’activité agricole,
qui passe par un classement en zone À de zones définies, qui permettra la construction de bâtiments agricoles dans le secteur le plus approprié.
2. Orientations d'aménagement global, à l'échelle communale : un développement urbain maitrisé et une prise en compte de
l'activité touristique
A l'échelle communale, les grandes orientations d'aménagement passeront par un développement démographique et des équipements qui sera précisé
dans une seconde partie. En outre, à l'échelle communale, l'activité touristique est prise en compte, notamment par le maintien du GR654 mais aussi la
protection du monument commémoratif du Mont Moret Il s’agit également de permettre le développement de l'offre d'hébergement.
+
De plus, le développement urbain recherché par la commune est maïitrisé dans le temps et dans l'espace. C'est pour répondre à cet objectif
qualitatif que la commune souhaite urbaniser en épaisseur son village et phaser l'urbanisation prévue, le tout en limitant l’étalement urbain et la
consommation des espaces agricoles, en s'appuyant sur des zones existantes dans le POS ou encore des terrains communaux.
La prise en compte de l'activité touristique passe par une prise en compte précise des écarts et de l'habitat diffus, qu'il convient d'appréhender afin d'en
permettre, soit le maintien, soit le développement dès lors qu'ils accueillent une activité ainsi que par la valorisation du lieu de mémoire du Mont Moret.
Page 3 Projet d'Aménagement et de Développement Durables
7
\ — dl 2
Upeces egrlceles 6 proteger en raison de leur dchosse egronomique
et économique (cuftures. polures et éveaivellement viticole)
Prendre en compte les cer spociliquemeal ea loacties de lou:
ectivite mais eus des facteurs encourageoai ee limitaat leur
cepacite d'evelvtion
Baisteais le quelité poyrogtre do le commune : le relie! constitue va obstacle à le coastructioa mal une source de ralorialios forestiere.
egrdoote et eveatueliemont viticole
Prererres le Lrome verte coadituenl ua corridor ecologique ei va
ecra pour le beurg
Lone inoadable de le Mosme. à esseclor aux ovtres secteurs doai la
liño oA non cunhauvstive. à considérer comme des senc, humides à
preserre:
Trome veste relicluelie sus le piateeu crageux (alignes d ‘arbres.
berquet...)
Respecter le lie de nénoire de Most foret
voir PADO URBAIN
Page 4 Projet d'Aménagement et de Développement Durables
B. Le projet urbain du village de Courdemanges : redynamiser sa démographie par
l'accueil de nouveaux habitants dans un cadre de vie agréable
1. Un objectif de développement en confortant la centralité du cœur de village, valorisant l'existant et limitant l'étalement
urbain par un développement en épaisseur
Un des objectifs communaux est le maintien de son patrimoine bâti, principalement situé le long de la Grande rue, qui passe par son architecture à
pans de bois, son architecture bourgeoise et industrielle. Cela passe par un règlement précis. De même, plusieurs éléments bâtis sont protégés au titre de l'article L123-1-5-7° du code de l'urbanisme, notamment du petit patrimoine (lavoir, calvaire, etc).
En second lieu, la commune a un objectif d'identifier la centralité du cœur de village. Cela passe surtout par une valorisation de ses équipements et
des commerces en place. En parallèle, il s'agira bien de connecter les nouvelles zones d'habitat et les équipements sportifs à cette centralité
affirmée, notamment par le mode de déplacement doux. Elle prévoit aussi, à sa mesure, l'amélioration des communications numériques.
Finalement, la commune souhaite que son développement urbain et de l'habitat se fasse au cœur du village. Il s'agit de ne pas réaliser d'étalement urbain et de limiter la consommation des espaces agricoles, de maintenir les entrées de ville à leur emplacement et d'urbaniser en épaisseur, en parallèle des extensions récentes (rue des Auges et entre la RD602 et la rue de Huiron). Le développement urbain prévu se fera également de manière réfléchie dans le temps, avec une urbanisation en 2 phases. L'objectif étant d'accueillir de nouveaux habitants sur du court, moyen à long terme, afin de contrer le déclin démographique identifié sur le territoire mais aussi conforter les équipements communaux, dont l'école.
2. Le cadre de vie verdoyant du village à préserver
La commune ne souhaite pas compromettre son cadre de vie au profit du développement urbain. Elle souhaite tout d’abord protéger son cadre de vie,
principalement défini par une végétation intéressante, dans des parcs, jardins et vergers privés notamment, offrant au village un écrin végétal. Afin
de répondre à cet objectif, ont été identifiés différents éléments végétaux au titre de l'article L123-1-5-7° du code de l'urbanisme. De plus, cela permet
également de favoriser le maintien de la biodiversité dite ordinaire, souvent déclinante (hirondelles, abeilles, hérissons, etc.). Cette mise en valeur du
cadre verdoyant passera également par les zones à urbaniser. Ainsi, les zones à urbaniser sont complétées par un espace à planter pour lequel les
OAP et règlement de la zone 1 AU définissent des règles de plantation garantissant la continuité de la ceinture végétale de Courdemanges.
Les boisements les plus importants autour du bourg ont été classés en tant qu'Espaces Boisés Classés au titre de l'article L130-1 du code de
l'urbanisme, notamment le boisement mixte peupleraies/feuillus de la ripisylve de la Chéronne.
C'est finalement la ressource en eau qui sera préservée, en limitant fortement la constructibilité des terrains adjacents à la Chéronne mais aussi, à plus
vaste échelle, en préservant les captages en eau potable et en règlementant l'assainissement des eaux, usées comme pluviales.
L'objectif global de la commune est de contrecarrer la situation démographique communale, en berne, en misant sur une situation proche de Vitry-
le-François, un cadre de vie rural agréable préservé et des zones d'habitat à créer de qualité, offrant un cadre de vie accueillant.
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables
CE
®
=
Tissu urbain existant
Maiatenair la mixité habitat/activités (artisanat.
commerce. agricole...)
Oeantralité à conforter en :
- privilégiant les circulations douces À k t les d ‘urbanisation fut
par des voiries troversantes et poursuivant
le maillage du bourg
- conservant | ‘identité propre av coatre ancien
- privilégiant ia densification du bourg au
détriment des extensions linéoires
- poursulvant la mire ea place d ‘ua réreau
d ‘équipements publics nécessaires eu biea-
être des habitaat
Priacipaun secteurs d ‘urbanisation future où
les priacipes d'organisation seront précisés pas
des odentations d'aménagement spécifiques
Affismes chaque entrée d ‘agglomération en
liaitoat roironnablement les extensions
linéaires
Conserver la trame vede jouant notamment ua
rôle d ‘éeria pour le village
Paysages les espaces de transitions entre zone
ani et Aceler/nat (
F 7 ’ w
Prendre en compte les cours d’eau et les
milieux humides d ‘acoompagaement
Mainteair 1 ‘identite de bourg s ‘larerivant dans
la vallée et aon sur les hauteurs du paysage.
afla de limiter tout effet d ‘opposition
Proteger la ressource en eau communale
Preservet les espaces à vocation agricole en
saison de leurs richesse ogronomique et
economique
Prendre en compte les écart specifiquement
Page 6