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Acte - 2016 138 Travaux de renforcement des berges du Chéran Acte modificatif n° 1 au lot 2
Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2016 138 Travaux de renforcement des berges du Chéran Acte modificatif n° 1 au lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 07 septembre 2016
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : MP 2015-28 « Travaux de renforcement des berges du Chéran par clouage » Marché comportant 2 lots - Lot n°2 : Lotissement cité des Balmes – Acte modificatif de marché public n°1 au lot n°2.
Décision n° : 2016-138
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 14/10/2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution le 12 décembre 2015 du marché n°2015-28, lot n° 2 à la société ALTITUDE CONSTRUCTION, domiciliée 715 rue des Granges à 74190 PASSY,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n° 1 au lot n° 2 du marché n° 2015-28 a pour objet de prendre en compte :
- Une plus-value concernant une barrière bois complémentaire dont l’objet est d’assurer la continuité d’équipement du sommet de berge et la reprise des exutoires de drains et tuyaux du talus mis à nu lors des travaux d’abattage débroussaillage (+ 6 473,50 € HT).
- Une moins-value relative à une diminution de travaux portant sur les prix 19 et 24, due à l’optimisation de la paroi en béton ayant permis la réduction du nombre de clous (prix 19), et à la non réalisation d’un essai de contrôle compte tenu de la nature très homogène des terrains (prix 24) : (- 3 836 € HT).
Soit un montant total de : + 2 637,50 € HT
Le montant du marché est porté à : 77 077,50 € HT. (+3,54 %).
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET