Procès Verbal - PV+du+22+03+

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Procès Verbal - PV+du+22+03+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+22+03+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département : GERS

Arrondissement : Mirande

SAINT MARTIN - COMMUNE - 32

Procès verbal de la séance du 22/03/2026

Le dimanche 22 mars 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 mars

2026, s'est réunie sous la présidence de Sophie ROBERT.

Secrétaire de la séance : Jasmine PUCH-NEDELLEC

Présents : Sophie ROBERT, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Philippe CHARLIER, Martine SERRES,

Denis BISSIÈRES, Jean-Louis TOUHÉ, Sykie REIGNAUT, Vincent ROUSSELY, Yaël SMERZ,

Jean-Luc ASTUGUES, Valentine PENNENT

Rappel de l'ordre du jour

- installation du conseil municipal,

- Élection du maire,

- Approbation du procès-verbal de la séance du 02/03/2026,

- Détermination du nombre d’adjoints,

- Élection des adjoints,

- Lecture de la charte de l'élu local,

- Fixation des indemnités élus,

- Délégations consenties au maire par le conseïñ municipal,

- Désignation des délégués et représentants,

- Questions diverses

4 - Installation du Conseil Municipal et élection du Maire

Jusqu'à l'élection du Maire, la doyenne d'âge, Mme Martine SERRES, préside la séance.

Les conseillers municipaux sont invités à voter afin d'élire le nouveau Maire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de suffrages exprimés : 11

Mme Sophie ROBERT a obtenu 11 voix et a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Délibération : adoptée

2- robation du procès-verbal de la séance du 02/03/2026

Le procès-verbal a été approuvé à l'unanimité.3 - Détermination du nombre d'adjoints

Ilest proposé de garder trois postes d'adjoints. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l'unanimité de créer 3 postes d'adjoints.

Délibération : adoptée

4 - Élection des adjoints

Une liste d'adjoints est déposée :

*+ Mme Jasmine PUCH NEDELLEC, ère adjointe,

+ M. Philippe CHARLIER, 2ème adjoint,

+ Mme Martine SERRES, 8ème adjointe

La liste ayant obtenu la majorité absolue, les candidats ont été proclamés adjoints au Maire.

Délibération : adoptée

5-Lecture de la charte de l'élu local

Madame le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local qui a été envoyée par mail à tous

les conseillers lors de l'envoi de la convocation.

6 - Fixation des indemnités des élus

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité que le montant des indemnités de

fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux sont les suivants :

- Maire : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% adjoint : 6.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 3.3 % de l'indice brut terminai de la fonction publique

- 3° adjoint : 6.6 % de l'indice brut terminal de ta fonction publique

- Conseiller délégué aux services techniques et bâtiments communaux : 6 % de l'indice brut

terminal de la fonction publique

- Conseiller délégué au SVOM, aux travaux, réseaux et voirie : 6 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

Délibération : adoptée

Z_- Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Afin de faciliter la gestion courante, le Conseil municipal décide à l'unanimité pour la durée du

présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

-_ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

+ _ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;+ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

* De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

* D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

Délibération : adoptée

8 - Désignation des délégués aux EPCI

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, celui-ci doit procéder à la désignation des délégués

pour les EPCI dont la commune est membre. En fonction de la répartition des sièges prévue dans

les statuts de chacun des EPCI concernés et après avoir effectué le vote, ont été élus :

*_ SYNDICAT TERRITOIRE D'ENERGIE GERS

M Denis BISSIÈRES comme représentant titulaire

M Vincent ROUSSELY comme représentant titulaire

*: SYNDICAT MXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE

L'ASTARAC

Mme Jasmine PUCH NEDELLEC comme représentant titulaire

Mme Yaël SMERZ comme représentant suppléant

:_SVOM MIELAN-MARCIAC

M Jean-Louis TOUHE comme représentant titulaire

M Philippe CHARLIER comme représentant suppléant

*_SIDEAU DE MIRANDE

Mme Jasmine PUCH NEDELLEC comme représentant titulaire

Mme Valentine PENNENT comme représentant suppléant

+ SYNDICAT MXTE AGEDI

Mme Yaël SMERZ comme représentant titulaire

M Vincent ROUSSELY comme représentant suppléant

*_PLUI de la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne

Mme Martine SERRES comme représentant titulaireMme Sylvie REIGNAUT comme représentant suppléant

*:_SAS ERCA

Mme Yaël SMERZ comme représentant titulaire

e__ Proposition pour le SMCD

M. Denis BISSIÈRES, comme représentant titulaire

M. Philippe CHARLIER, comme représentant suppléant

e__ Correspondant défense

Mme Sophie ROBERT

Délibération : adoptée

9 - Questions diverses

Mme Valentine PENNENT s'occupe de la demande de classement de la commune en catastrophe

naturelle chaque année pour Mirande. Elle est chargée de nous rappeler la date de déclaration.

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le lundi 20 avril 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le présent procès-verbal a été approuvé lors de la

séance du Conseil Municipal du 20/04/2026.

Sophie ROBERT Jasmine PUCH-NEDELLEC

Président de séan Secrétaire de séance