Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.118 Délégation Pierre LEGRAND tampon
Arrêté - 2026.117 Délégation Daniel LESCROART tampon
Arrêté - 2026.116 Délégation Francine FRERE tampon
Arrêté - 2026.119 Délégation Sébastien TIMMERMAN tampon
Arrêté - 2026.115 Délégation Caroline HUGUET tampon
Arrêté - 2026.114 Délégation Brigitte VANDENBERGHE tampon
Arrêté - 2026.105 Délégation Laurence MAKSYMOWICZ tampon
Arrêté - 2026.103 Délégation Stéphanie GAUDEFROY tampon
Arrêté - 2026.110 Délégation Hervé CARLIER tampon
Arrêté - 2026.111 Délégation Dominique HOGUET tampon
Arrêté - 2026.106 Délégation Michel SPOTBEEN tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.106 Délégation Michel SPOTBEEN tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
A2026_106
nef
ID
: 059-215905605-20260323-A2026_106-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DÉLÉGATION
AUX
ADJOINTS
MICHEL
SPOTBEEN
ZÈME ADJOINT
AU
MAIRE
N°2026_106 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L' 2122-18,
conférant
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et sa surveillance
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
ou
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la
réponse
du
ministère
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer
du
24
août
2023
relative
à
la question
n°07225,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
subdéléguer
sa
signature
à
un
adjoint
où
conseiller
municipal
de
la commune
dans
les
domaines
de
compétence
qui
lui ont
été
préalablement
délégués
par
le conseil
municipal,
Vu
le Conseil
municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire
et des
adjoints,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
et de
signature
du
Maire
au
7ère
Adjoint
au
Maire,
ARRETE
Article
1
:
M.
Michel
SPOTBEEN,
7"
Adjoint
au
Maire,
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
et
assumer
les
responsabilités
municipales
concernant
les
domaines
ci-après
:
Commerce
et parc
d'activité
commerciale
Article
2 :
M.
Michel
SPOTBEEN,
7°"e
Adjoint
au
Maire,
pourra
signer
tout
courrier,
autorisation,
arrêté
municipal
et autre
pièce
officielle
ou
comptable
ayant
trait
à sa
délégation.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie,
et copie
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
du
Nord.
Article
4 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l’articie
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Vice-présid
et à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
1
sur
1
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: