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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 services de proximite avenant convention mise a disposition du conseiller numerique)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Humanitaire,
1
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
N° 2024-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024
Nombre de Conseillers en
exercice :
Inscrits : 29
Présents : 21
Votants : 27
L’an deux mil vingt-quatre, le treize février à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf en Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-
Bernard, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 février 2024
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Ange SPANO, Sandra MATHIAS, Laurent PIRAUD, Patricia JOSSO, Fabrice RONCIN, Axel GAYRAUD, Carole LECUYER, Stéphane ORY, Laurent GAUTHIER, Carlos FOUCAULT, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Alain DURRENS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Luc LEGER, René PROU.
Pouvoirs : Xavier LE LAY donne pouvoir à Patricia JOSSO, Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Martine PRAUD donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Guylaine MAHE donne pouvoir à Fabrice RONCIN, Nancy PINEAU donne pouvoir à Isabelle CALARD, Delphine HOUAS donne pouvoir à Alain DURRENS.
Absents : Hervé YDE, Sylvie PILLON-LECOQ.
Secrétaire de séance : Fabrice RONCIN.
SERVICES DE PROXIMITE : AVENANT CONVENTION MISE A DISPOSITION DU CONSEILLER NUMERIQUE
Par délibération en date du 14 décembre 2021, modifiée par un premier avenant, une convention de mise à disposition du conseiller numérique de l’agglomération a été conclue entre Les Moutiers-en-Retz, Vue, Rouans, Préfailles, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Villeneuve-en-Retz, Sainte Pazanne et Pornic agglo Pays de Retz afin de bénéficier d’interventions dudit conseiller sur notre commune.
Après 2 ans de fonctionnement, le conseiller numérique reste très sollicité et répond à une demande de la population. Le dispositif de financement de l’Etat étant renouvelé pour 3 ans, à hauteur de 42 500 euros, il est proposé de prolonger la convention de mise à disposition du conseiller numérique. Le présent avenant n° 2 a pour objet de modifier les articles 3, 4 et 6 de la convention de mise à disposition de service « Conseiller numérique » tenant compte du renouvellement du dispositif de financement de l’Etat, de la durée du contrat du Conseiller numérique de l’agglomération et de l’évolution de l’organisation de l’agglomération.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du service « Conseiller numérique » entre la Commune, l’agglomération et chacune des communes ayant émis le souhait de bénéficier de ce dispositif.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et plus généralement toute pièce relative à ce dossier.
Date de signature de l’acte : 14 février 2024
Date de transmission au contrôle de légalité : 14 février 2023
Monsieur le Maire Jean-Bernard FERRER