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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7189 MAD Softmichel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
d Mantes
Fu
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N° DECV-7189
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération n° DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté n°10044 du 30 juin 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, première Adjointe au Maire et à Monsieur Albert PERSIL, quatrième Adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire,
Considérant la demande du groupe Soft Michel de mise à disposition des locaux municipaux sis Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, afin qu'il puisse y exercer son projet culturel : résidence artistique, musique.
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit, au profit du groupe Soft Michel,
Considérant que le groupe Soft Michel exerce des activités musicales et de résidence artistique rentrant dans le domaine de la culture,
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : D’adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec le groupe Soft Michel dont le siège social est situé au 18 rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250818-DECV-7189-AU
Date de télétransmission : 19/08/2025
Date de réception préfecture : 19/08/2025 ARTICLE 3 : De préciser que la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 : De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux du lundi 15 septembre 2025 au mercredi 17 septembre 2025 inclus :
+ Lundi de 9h00 à 18h00 - grande salle de concert,
e Mardi de 9h00 à 18h00 - grande salle de concert,
+ Mercredi de 09h00 à 18h00 - grande salle de concert.
ARTICLE 5: Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecouts.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
18 AOÛT 2025
Pour le Maire, et par délégation
Le 4ère Adjoint au Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250818-DECV-7189-AU
Date de télétransmission : 19/08/2025
Date de réception préfecture : 19/08/2025