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Arrêté - 26.06.11 RLA Ligne Dazur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.06.11 RLA Ligne Dazur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRETÉ
P.M.
n° 26.06.11
EE
VILLE
DE
(4:
+
#5 |
LA TRINITÉ
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/CG/VM/SD
Le Maire
de La Trinité,
Vu
Le Code
Général des Collectivités Territoriales et notamment
L'article L.2212-2,
Vu Le Code de la Sécurité Intérieure notamment
l’article L.511-1,
Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les articles
L.116-2
et R.116-2,
Vu
Le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-9,
10,
11,
12
et
13
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L.2125-1
et suivants, Vu
l'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
La
lutte
contre
les
nuisances
sonores
n°
04.02.15
du
24 février 2004, Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la
règlementation
de
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
L'arrêté
n°26.04.29
en
date
du
28/04/2026
portant
réglementation
du
stationnement
sur
la
commune
de
La Trinité,
Considérant
qu’il y a lieu de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
réglementer
la sécurité
et la
tranquillité
publiques
et
Le stationnement,
Vu
la
demande
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
DE:
Monsieur
Patrick
BARRE,
Responsable
de
Pôle
-
Points
de
Vente
Annexes
/ Régie
ligne
d’Azur 8
: 06
03
38
66 03
/
04
93 16
55
18
33
boulevard
Dubouchage
- 06000
NICE
LIEU
: Place
Pasteur
DATE
: tous
les 1° vendredi
de chaque
mois
à l’exception des
jours
fériés de
09
h 00
à 12
h 00
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le but
de
réglementer
la sécurité
et
la
tranquillité
publiques
et
d’autoriser
l’occupation
d’un
bien
communal.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le
cadre
d’une
permanence
pour
les
démarches
liées
aux
abonnements
de
transport,
Monsieur
Patrick
BARRE,
Responsable
de
Pôle
chez
Régie
Ligne
d’Azur,
est
autorisé
à
stationner
un
minibus
sur
le
domaine
public,
sur
3
places
de
stationnement
en
zone
bleue,
situées sur la place
Pasteur, 06340
LA TRINITÉ
:
Tous
les 1er vendredi
de chaque
mois
à l’exception des
jours
fériés
De 09
h 00
à 12 h 00
Article
2/
Des
panneaux
conformes
à
la
voirie
routière
seront
posés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
de
la commune.
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considéré
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
code
de
la
route
et conduits
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire.
1/2 ARRETÉ
P.M.
n° 26.06.11
Article
3/ Cette
autorisation
est délivrée à
titre exceptionnel
et gracieux.
Article
4/
Monsieur
Patrick
BARRE
est informé
qu’il
devra
laisser
les
lieux
dans
l’état de
propreté
initial. Article
5/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Article
6/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
Monsieur
Patrick
BARRE,
Responsable
de
Pôle
- Points
de
Vente
Annexes
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
1 2
JUN
202
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 97 13 80 02 | Courriel; demandes.pm@villelt.fr
2/2
Police municipale| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwuwvilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire