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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cassagnas.
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Thèmes du document : Logement, Guerre en Ukraine, Affaires étrangères et coopération,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
SEPTEMBRE
2014
1°
-
Projet
de
fusion
des
Communautés
de
Communes
TARNON-MIMENTE
et
PAYS
DE
FLORAC:
Le
Conseil
municipal
a
été
amené
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
fusion
de
ces
deux
Communautés
et
sur
les
statuts
de
la
future
entité
qui
en
résultera.
Il
regrette
cependant
qu'aucun
projet
n’ait
été
préalablement
établi
pour
être
soumis
à
l'avis
du
Conseil
municipal
de
chacune
des
Communes
concernées
et
permettre
ainsi
la
mise
en
œuvre
d'un
débat
constructif
et
réellement
démocratique.
2°)
—- Acquisition
de
terrains:
Par
courrier
en
date
du
18
juin
2014,
Monsieur
René
BRUC
a
proposé
à
la
Commune
d'acquérir
diverses
parcelles
de
terre
situées
derrière
le
Temple
et
cadastrées
section
D,
numéros
591,592
et
1042.
La
parcelle
cadastrée
section
D
numéro
1042
dispose
d'un
certificat
d'urbanisme
opérationnel. L'ensemble
de
ces
parcelles
a
une
surface
de
23
a
et
52
ca.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
la
somme
de
32.500
€.
A
l'unanimité
le
Conseil
municipal
a
donné
son
accord
à
cette
acquisition
qui
permettra
la
constitution
d'une
réserve
foncière
nécessaire
à
la
réalisation
de
projets
futurs.
3°)
-Vente
de
la
maison
«
ONF
»:
L'immeuble
bâti
à
usage
d'habitation
dit
«
Maison
ONF
»
constitue
une
immobilisation
d'actifs
dépourvue
de
rentabilité. 2
Par
courrier
en
date
du
10
juillet
2014
la
Communauté
des
Communes
TARNON-
MIMENTE
a
été
sollicitée
afin
qu'elle
acquière
ce
bien
pour
y
aménager
un
logement
social. Aucune
réponse
n'ayant
été
donnée
à
cette
offre,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
la
vente
de
cette
maison,
les
fonds
qui
en
seront
retirés
étant
affectés
prioritairement
au
financement
de
l'acquisition
des
terrains
BRUC
et
de
la
rénovation
:
-
de
la
toiture
de
l’ancien
presbytère
(maison
Chapelle)
-
des
menuiseries
intérieures
et
extérieures
de
l’ancienne
école
des
Crozes
Haut
(maison
ABBAS°
-
desinstallations
électriques
de
ces
deux
bâtiments.
Le
prix
de
vente,
négociable,
a
été
fixé,
après
avis
d'une
agence
immobilière
et
du
service
des
Domaines
à
la
somme
de
75.000
€.
4°)
—
Union
Transatlantique
: Une
menace
:
Le
14
juin
2013
le
gouvernement
français
ainsi
que
ceux
des
26
autres
Etats
membres
de
l'Union
Européenne
ont,
sans
aucune
consultation
des
citoyens
de
leur
pays
ou
de
leurs
représentants,
donné
mandat
à
la
Commission
européenne
pour
engager
avec
les
Etats
Unis
des
négociations
aux
fins
de
création
d'un
vaste
marché
commun
transatlantique
qui
aura
pour
nom
«
Partenariat
transatlantique
de
commerce
et
d'investissement
».
Ce
traité,
s’il
venait
à
être
signé,
aurait
pour
conséquence
:
la
mise
en
place
d'un
système
ultralibéral
dévastateur
puisque
le
critère
de
convergence
sera
alors
celui
du
«
plus
haut
niveau
de
libéralisation
existant
»
de
telle
sorte
que
les
Etats
Unis
et
leurs
multinationales
imposeront,
de
fait,
leurs
lois
commerciales
à
l'Europe.
-
la
disparition
de
toute
norme
sociale,
salariale,
environnementale,
sanitaire,
financière,
économique
etc.
considérées
comme
autant
d'entrave
à
la
liberté
du
commerce,
seule
érigée
en
liberté
fondamentale
avec,
pour
conséquence,
un
accroissement
des
délocalisations,
la
perte
de
notre
identité
culturelle
et,
plus
globalement,
une
annexion
de
l'Europe
par
les
Etats
Unis.
-
une
atteinte
majeure
à
notre
agriculture,
l'ouverture
du
marché
européen
ayant
pour
conséquence
l'arrivée
massive
des
matières
et
denrées
produites
par
l'agrobusiness
américain
à
bas
coûts
et
sans
aucun
respect
des
règles
sanitaires
ou
environnementales
élémentaires.
Cette
soumission
à
la
finance
des
marchés
ne
saurait
être
acceptée. Le
Conseil
municipal
a
donc
pris
à
l'unanimité
une
délibération
sollicitant
du
Gouvernement
français
qu'il
retire
à
la
Commission
Européenne
le
mandat
qu'il
lui
a
consenti
pour
négocier
en
son
nom
les
termes
d'un
Traité
transatlantique
de
libre
échange. 5°)
—- Subventions:
Une
subvention
de
250
€
a
été
allouée
à
l'association
«
Du
Céfédé
à
la
ligne
verte
»
afin
de
lui
permettre
d'assurer
le
financement
du
festival
de
la
randonné
«
Chemins
de
traverses
»
qu'elle
organise
annuellement.
6°)
—- Déléqués
DFCI:
Pour
représenter
la
Commune
auprès
de
l'instance
en
charge
des
sites
DFCI
ont
été
élus
: -
en
qualité
de
délégués
titulaires:
Messieurs
Michel
ARNAL
et
Bernard
DANIELLI
-
en
qualité
de
déléguées
suppléantes
: Mesdames
Véronique
BOYER
ET
Sylvie
TINEL.
7°)
—
Informations
diverses:
Pont
de
Ribies
:
Les
travaux
de
restauration
du
Pont
de
Ribies
ont
été
confiés
à
Monsieur
Jean-
François
PIFFARI
et
seront
engagés
en
2015.
Mobilier
du
Temple
:
Une
rencontre
aura
prochainement
lieu
avec
la
responsable
du
Patrimoine
auprès
du
Conseil
Général
pour
étudier
les
possibilités
de
financement
des
travaux
de
rénovation
du
mobilier
du
Temple.
Parallèlement
des
ébénistes
agréés
puisque
ce
mobilier
est
classé
seront
consultés
pour
l'établissement
d'un
descriptif
des
travaux
de
restauration
qu'il
conviendra
d'engager
ainsi
que
d’un
devis
.
Dysfonctionnement
ORANGE
: 4
La
mise
en
demeure
adressée
en
date
du
7
août
2014
au
PDG
d'ORANGE
a
porté
ses
fruits
puisque
peu
de
temps
après,
soit
le jeudi
28
août,
nous
recevions
la
visite
en
Mairie
de
deux
représentants
de
cette
entreprise,
en
l'occurrence
la
Directrice
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
et
le
Directeur
du
Département
Réseau
Intervention
Lozère.
Une
expertise
du
réseau
téléphonique
a
été
réalisée
qui
devrait
permettre
d'identifier
les
causes
des
dysfonctionnements
majeurs
qu'il
nous
a fallu
subir
tout
l'été.
Mais
il nous
faut
rester
vigilants
et
je
vous
invite
à
signaler
au
plus
tôt
en
Mairie
toutes
les
perturbations
que
votre
ligne
fixe
pourrait
connaître
à
l'avenir.
Le
Maire
Jean
WILKIN