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Déliberation - DEL N°18 Designation Membres du ca EPL Stellae
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°18 Designation Membres du ca EPL Stellae)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
| VILLE DE
LE]
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
le
10/04/2026
10/04/2028
DELIBERATION
DU
CO
5
…
18_DESIGSTEL-DE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice:
33
Présents:
30
Votants
:
33
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
2 avril
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA TRINITÉ
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à ta Mairie,
salle du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
Envoyée
le mardi
24
mars
2026
OBJET
:
DELIBERATION
N°18
-
Désignation
des
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
local
Stellae
M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Didier
DAVID
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ
Mme
Marie-Pierre
PARINI
M.
Christophe
CERVI
Mme
Chantal
CARRIE
M.
Thomas
KLEMM
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Jacques
BISCH
M.
Charlie
FÉRRERO
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN
M. Alex
FERRERO
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Fabienne
BERMOND
M.
Gilles
UGOLINI
Mme
Nathalie
ROUX
M.
Sami
BADER
Mme
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
M.
Rudy
ACCOSSATC
Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET
M.
Nicolas
RIVOALLAN
M.
Fabien
BONNAFOUX
M.
Tony
MARRAFFA
Mme
Lydia
PEREZ
Mme
Lina
BEN
HAMIDA
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO
Mme
Angéla
GALIERA
M.
Eric
ROEIN
Mme
Oriana
BIRELLI
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
M. Jean-Paul
GENIEYS
représenté
par M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Sophie
BOURNOT
représentée
par Mme
Chantal
CARRIE
Mme
Isabelle
MARTELLO
représentée
par
M. Didier
RAZAFINFRALAMBO
ABSENT(E)S
: /
Secrétaire
de séance
: Mme
Lina
BEN
HAMIDA ivoyé en pr
le 10/04/2026
D
: 006-210601498-20280410-DEL48
DESIGSTEL-DE le
10/04/2026
10/04/2028
1
E
ke
| LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du
jeudi2 avril 2026
N°18
Rapporteur
: M.
le Maire
Direction
: Direction
générale
des services
Objet
: Désignation
des
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
local Stellae
Classification
: 5 - Institutions
et vie politique
- 5.3 - Désignation
des représentants
Mes
chers
collègues,
VU
le code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
ses articles
L.2221-3,
L.2221-10,
L.2121-12
et
R.2221-1,
R2221-4,
R2221-6,
R2221-8,
R2221-9,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
relative
à
la création
et
l'adoption
des
statuts
de
l'établissement
public
local
Stellae
lors
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024,
VU
le Conseil
Municipal
d'installation
du
21
mars
2026
et l’élection
du
Maire,
Considérant
la
nécessité
de
porter
une
politique
publique
culturelle
dynamique
et
coordonnée,
consolidée
par
l'émergence
de
la salle
culturelle
et de festivités
La
Stella,
Considérant
que
les
membres
désignés
au
conseil
d'administration
de Stellae
ne
peuvent
pas
prendre
où
conserver
un
intérêt
en
rapport
avec
l'établissement,
occuper
une
fonction
dans
l'établissement,
assurer
une
prestation
pour
cet établissement
et prêter
leur concours
à titre onéreux
à cet établissement,
Considérant
que
les
administrateurs
de
Stellae
exerceront
à titre
bénévole,
Considérant
la nécessité
de
désigner
6 membres
dont
Monsieur
Le Maire
et 5 élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que
le
Maire
est
membre
de
droit
du
conseil
d'administration
en
plus
des
5
élus
désignés
par Le conseil
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-__
Monsieur
le Maire
est désigné
au sein
du
conseil
d'administration
de Stellae,
-
Les
5 élus
ci-dessous
sont
désignés
au
sein
du
conseil
d'administration
de
Stellae
dont
1 membre
de
l’opposition. Membres
titulaires
de
la majorité
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20260410-DEL18_DESIGSTEL-DE
M.
le Maire
Membre
de
droit
M.
Rudy
Accossato
M.
Jean-Paul
Genieys
Mme
Chantal
Carrié
Mme
Marie-Pierre
Parini
Membres
titulaires
de
l'opposition
M.
Didier
Razafindralambo
Suivent
les
signatures,
Lina
BEN
HAMIDA,
ee
7
Secrétaire
de
séance
Vote
du
Conseil :
Pour
expédition
conforme,
Contre
: 0
(RIE\
Ladislas
POLSKI
RS
aire
de
La Trinité
Abstention
: 0