Arrêté - R CP N°225 Neutralisation stationnement pour demenagement au 27 av J.Kessel le 8 mai 2026

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Arrêté - R CP N°225 Neutralisation stationnement pour demenagement au 27 av J.Kessel le 8 mai 2026 Document publié le Vendredi 8 mai 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°225 Neutralisation stationnement pour demenagement au 27 av J.Kessel le 8 mai 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRÉTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES

Et ah Commune de Montigny-le-Bretonneux

2 Ville qui vous va

DIRECTION — POLICE MUNICIPALE

ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/225

OBJET : Neutralisation d'un emplacement de stationnement matérialisé au 27 Avenue Joseph Kessel du 07 mai à 18h au 08 mai 2026 à 18h pour un déménagement

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,

concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande effectuée par Monsieur Roman GASCOIN souhaitant effectuer un déménagement Au 27 Avenue Joseph Kessel le vendredi 08 mai 2026à Montigny-le-Bretonneux,

Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé au 27 avenue Joseph Kessel le 08 mai 2026.

ARRÊTE

Article 1 :

Un emplacement de stationnement matérialisé au 27 avenue Joseph Kessel à Montigny-le-

Bretonneux sera neutralisé et réservé du jeudi 07 mai à 18h au vendredi 08 mai 2026 à 18h pour Monsieur Roman GASCOIN.

Article 2 :

Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par

les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.

Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.

Arrêté 2026/DGS/ n°225 172Article 3 :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable

tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de

toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.

Article 4 :

La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.

Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux

présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.

Article 5

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Monsieur Roman GASCOIN

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :

- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le 240 - 1062:6

Maire de Montigny-Le-Bretonneux

Président de Saint-Quentin-en-Yvelines Pour le Maire empôc : à

L'Adjointe au Maire oo gseller départemental

Lorrain MERCKAERT

Arrêté 2026/DGS/ n°225 2/2