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Arrêté - R CP N°386 Stationnement nacelle avec fermeture troncon rue Ondine et rue des Nereides
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°386 Stationnement nacelle avec fermeture troncon rue Ondine et rue des Nereides)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
sers REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/386
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour Le stationnement d'un camion
nacelle avec fermeture d'un tronçon de la rue Ondine et de La rue des Néréides.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la sécurité routière et autoroutière,
Vu l'arrêté municipal permanent -2026/R-CD/DGS/349 du 3 juillet 2026 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5ère Adjoint au Maire,
délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer Les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise LOCNACELLE - 2 Impasse des Aigles - 60340 VILLIERS SOUS
SAINT LEU doit réaliser Une opération de grutage de matériels pour une mainrenance sur
antenne GSM en toiture du 11, rue des Néreides et du 7 rue Ondines pour le compte de
l'opérateur Orange,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise LOCNACELLE est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter une opération
de grutage de matériels pour une mainrenance sur antenne GSM en toiture du 11, rue des
Néreides et du 7 rue Ondines pour Le compte de l'opérateur Orange. À charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une grue mobile sur les lieux susnommés. À
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/386 1/4Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Articles :
Les interventions se dérouleront en deux étapes, une première intervention sur la rue des
Néréides puis une seconde intervention sur la rue Ondine.
Article 6 :
La rue des Néréides sera fermée à la circulation entre la rue Ondine et La rue Nausicca.
une déviation règlementaire des véhicules sera mise en place par la rue Ondine, rue Henri
Cochet, avenue de la Source et par la rue Nausicca, rue des Océanides.
Article 7 :
La rue Ondine sera fermée à la circulation au droit du bâtiment 7.
une déviation règlementaire des véhicules sera mise en place par le parking du club «le
Village ».
Article 8 :
Le stationnement sera interdit sur trois places de part et d'autre de la zone de travail pour
permettre la mise en place du camion nacelle sur Les deux adresses.
Article 9 :
des hommes trafics devront être présents pour diriger Les administrés sur la déviation mise en
place.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notament à l'article R.417.10.
Article 11 :
La circulation des piétons sera déviée du trottoir. Une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 12 : ETAT DES LIEUX
Les occupants occuperont les lieux, objet de la présente autorisation, dans l'état où ils se
trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre La commune pour quelque
cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés
particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des
lieux.
Article 13 :
L'entreprise LOCNACELLE maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique. Elle sera responsable de La bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/386 2/4Article 14 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie pour une durée d'une journée :
Le Lundi 3 Taout 2026.
IL est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit
au profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées
quel que soit Le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. IL
peut intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas
d'urgence.
Article 15 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise LOCNACELLE - 2 Impasse des Aigles - 60340 VILLIERS SOUS
SAINT LEU
(Siret, numéro 48929621000037) de payer Les frais de voirie.
ILest précisé que la redevance est due que Le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement
au jours et heures autorisés.
Concernant la zone de stationnement de La grue mobile sur voirie fermée à la circulation,
(309.10 € par jour x (1 jour) soit La somme totale de 309.10€.
La présente autorisation est consentie moyennant Le paiement d'une redevance payable
sur titre à terme échu, soit La somme totale de :
La somme totale de la redevance est de : 309.10€
Article 16 :
Cette redevance sera revalorisée, au 25juillet tous les ans suivant Le dernier taux de
croissance des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année publiée.
Article 17 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise LOCNACELLE, elle supportera intégralement La
charge finale de la remise en état des lieux.
À défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la
réalisation des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 18 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 19 :
Les dispositions seront applicables Le lundi 3 aout 2026.
Article 20 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h00.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/386 3/4Article 21 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise LOCNACELLE.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société : LOCNACELLE
2 Impasse des Aigles
60340 VILLIERS SOUS SAINT LEU
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur Le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Génénéral Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SDIS -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise MESAUTORS - Mail : contact@mesautors.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 1 8 AOUT 2026
L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
Conseiller communautaire
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture Le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification Entreprise le : 1 8 AUUT 2076
Arrêté n°2026/DST/R-CP/386 4/4