Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 126 rue gustave eiffel signe
Arrêté - 2023 038 rue gustave eiffel signe
Arrêté - 2026 030 rue gustave eiffel signe
Arrêté - 2026 012 rue gustave eiffel signe 1
Arrêté - 2024 104 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 2025 209 arrete municipal de stationnement rue gus
Arrêté - 2022 145 rue des freres cherance
Arrêté - 2022 088 rue des freres cherance
Arrêté - 2022 179 rue des freres cherance
Arrêté - 2021 60 rue des freres cherance
Arrêté - 2022 144 rue freres cherance rue gustave eiffel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 144 rue freres cherance rue gustave eiffel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DES FRERES CHERANCE – RUE GUSTAVE EIFFEL
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-8 et R 411-25, R 417-1 à R 417-13 ;
▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1 er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie.
▪ la demande de l’entreprise PRC SARL, sise 15 Route de Neufchâtel à Mesnières en Bray (76270) en date du 08/09/2022 en vue des travaux de création de génie civil situés rue des Frères Chérancé et rue Gustave Eiffel à Franqueville Saint Pierre ;
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1 er : Du 03 au 07 octobre 2022, en fonction des besoins du chantier : - La circulation de tous véhicules sera réduite et alternée au droit et à
l’avancement du chantier.
- La gestion de l’alternat se fera au moyen de feux tricolores provisoires.
- La vitesse sera limitée à 30 Km/h à proximité de la zone de travaux. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux portant la mention « 30 ».
- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1 er, l’accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé, ainsi que la circulation des bus.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par et sous la responsabilité de l’entreprise PRC SARL, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Pandémie de COVID 19 :
Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la
2022 / 144 mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra mettre en place :
- un périmètre de balisage strict des chantiers,
- former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,
- afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,
- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise PRC SARL : (amandine.polet@prc-ats.fr)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT
Signé par : BRUNO GUILBERT
Date : 26/09/2022
Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE