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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 D22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Département des Landes
MAIRIE DE TARTAS
République Française
DECISION
N° 2015-22
Réaménagement de la Mairie
Mission de Contrôle Technique
Le Maire de la Ville de TARTAS
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT qu'à l'issue d'une consultation lancée pour la mission de contrô
technique pour le réaménagement du bâtiment abritant la mairie, la société
SOCOTEC 363 avenue Georges Clémenceau 40000 MONT DE MARSAN a remis la proposition économiquement la plus avantageuse
DECIDE
Article 1 — de conclure le marché ct signer le contrat proposé par la société SOCOTEC 363 avenue Georges Clémenceau 40000 MONT DE MARSAN pour un montant de 3 400,00 € HT soit 4 080.00 € TTC
Article 2 — Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
as, le 3 décembre 2015
JF. BROQUÈRES
La prévente décision peut faire l'objet d'un recours devant {e tribunal administratif dans un délai de deux mois à comprer de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le bénéficiaire peut également saisir l'autorité compétente d'un recours
gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux.