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Arrêté - arrete n°02.2024 chaussee retrecie avec circulation par feux tricolores route de Nogent le Roi 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°02.2024 chaussee retrecie avec circulation par feux tricolores route de Nogent le Roi 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ÉPERNON s-eperror ir
ARRÊTE PROVISOIRE N°02/2024
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement
Route de Nogent le Roi
Le Maire de la commune d’Epernon,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et Les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1,
L2213-2 -L 2212-2 et L 2131-1,
Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment Les articles L 325-1 à L 325-13, L 411-1, L 411-2 et R 325-12 à R325-46, R 411-25, R 4171-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la circulaire n° 96 -14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu Le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents de police municipale,
Vu la demande formulée par l'entreprise CITEOS - 1 Passage des Beaumonts - 28000 CHARTRES par laquelle est sollicitée La réglementation de la circulation et du stationnement route de Nogent le Roi pour travaux de pose de massifs préfabriqués et de mâts d'éclairage public ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer La circulation et Le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise CITEOS est autorisée à occuper Le domaine public.
ARTICLE 2 :
La chaussée sera rétrécie et La circulation gérée par feux tricolores. Vitesse limitée à 30 km/h.
on VILLE D'ÉPERNON |
— 1 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
d'ésruse | 02 37 83 40 67 - wnwville-epernon.fr ÉPERNON www.ville-epernon.fr 4+4 ET Fi
Lundi 15 et Mardi 16 Janvier 2024
ARTICLE 3 : La signalisation de chantier découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l'entreprise, à sa charge et sous sa responsabilité.
Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par affichage sur Le chantier.
ARTICLE 5 : Ces dispositions d'exploitation de La circulation cesseront à La fin effective des travaux par La Levée de la signalisation.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur Le Maire,
e M. le Commandant de La Brigade de Gendarmerie de Maintenon,
e M. le responsable de la Police Municipale.
e M. le responsable des Services Techniques Municipaux,
e L'entreprise CITEOS.
Date de publication en Ligne : 5/01/2024 Fait à Epernon, Le 2 Janvier 2024
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Par délégation du Ve REG
Enon 8 Du L'Adjoint au Maire, Den",
Vaux, Mae
Denis DURAND Drap rremn, Urabe
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
M. l'Adjoint au Maire chargé des travaux
Mme la Conseillère Municipale déléguée à la police municipale et
à la gestion du domaine public
Service Communication
Sictom de Rambouillet - Transports d'Eure et Loir
VILLE D'ÉPERNON
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
de cures | 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.ir