Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté subdélégation ordonnancement avril 2015

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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté subdélégation ordonnancement avril 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté subdélégation ordonnancement avril 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports, ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature

pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire

aux agents de la direction départementale des territoires

Le directeur départemental des territoires,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Va la circulaire MEEDDM n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination de Monsieur Laurent WENDLING en qualité de directeur départemental des territoires de l’Indre ;

Vu l’arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination de Monsieur Jean-François COTE en qualité de directeur départemental des territoires adjoint de l’Indre ;

Vu l’arrêté n° 2014307-0013 du 3 novembre 2014 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire à Monsieur Laurent WENDLING, directeur départemental des territoires.

ARRÊTE

Article 1*: Subdélégation de signature est donnée à Messieurs Jean-François COTE, directeur départemental des territoires adjoint, et Benoît BELLET, secrétaire général adjoint, secrétaire général par intérim, à l’effet de signer les actes pour lesquels délégation a été donnée à Monsieur Laurent WENDLING.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, agissant comme gestionnaire dans le cadre de leurs attributions et compétences normales ou à titre d’intérimaire au sein de la direction départementale des territoires, à l’effet de signer :

- les propositions d’engagements juridiques auprès du contrôleur financier déconcentré et Les pièces justificatives qui les accompagnent ;

- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature ;

sur les budgets opérationnels de programme relevant de leur service :

Nom/qualité BOP

Monsieur Jean-Marie MARTIN

Attaché principal d'administration de l’État 113 Chef du service de l’eau, de la forêt et des espaces

naturels (SEFEN) par intérim

Madame Christine RODRIGUEZ

Ingénieur Divisionnaire de l’agriculture et de

l’environnement 113 Adjointe au Chef du service de l’eau, de la forêt et

des espaces naturels (SEFEN)Monsieur Thomas DEMOLY

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Chef du service politique agricole et

développement rural (SPADR)

154

206

Monsieur Jacques DELIANCOURT .

Ingénieur en chef des travaux publics de l'État

Chef du service habitat et construction (SHC)

135 actions 1, 2,3 et4

723

Monsieur Philippe CHOQUEUX

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de

l'État 135 action 7

Chef du service connaissance, planification,

aménagement et évaluation (SCPAE)

Monsieur Jean-Marie MARTIN 181 Attaché principal d'administration de l’État 203 Chef du service sécurité risques (SSR) 207 Fonds de prévention des risques naturels

majeurs (FPRNM)

Etat prévisionnel et pièces de liquidation des

dépenses

Toutes les dépenses imputées sur le titre 3 dont le montant unitaire est supérieur à 90 000 € TTC seront soumises à l'avis du préfet, préalablement à l'engagement, à l’exception des dépenses de fournitures de bureau, de papier, de mobilier, de fournitures informatiques.

Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, agissant comme chefs d’unités comptables dans le cadre de leurs attributions et compétences normales au sein de la direction départementale des territoires, à l’effet de signer :

- les propositions d’engagements juridiques auprès du contrôleur financier déconcentré et les pièces justificatives qui les accompagnent d’un montant inférieur à 30 000 € ;

- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature ;

sur les budgets opérationnels de programme relevant de leur service d’affectation :

construction et accessibilité

Nom/qualité BOP

Monsieur Sylvain ROUET 154 Ingénieur Divisionnaire de l’agriculture et de

l'environnement 206 SPADR / adjoint au chef de service

Monsieur Jacques JELODIN

Technicien supérieur en chef du développement

durable

SHC / chef de l'unité assistance contrôle de la 723

Madame Émilie PLISSON

Attachée d'administration de 1° l'État

SCPAE / chef de l'unité connaissance du territoire

135 action 7

Monsieur Patrick TAILLEUR

Technicien supérieur en chef du développement

durable

SHC / chef de l'unité politique de l'habitat et du

logement

135 actions 1, 2, 3 et 4Madame Françoise BUNLON

Secrétaire d'administration et de contrôle du 215 développement durable de classe exceptionnelle 217 SG / chef du pôle social emploi mobilité

Madame Claudine MOREAU

Secrétaire d'administration et de contrôle du

développement durable de classe exceptionnelle

SG/Chef de l’unité Pilotage-logistique 333 Monsieur Rocco DI LAURO

Technicien supérieur principal du développement

durable

SG / chef du pôle logistique

Monsieur Michel CERES

Technicien supérieur en chef du développement

durable 207 SSR / chef de l'unité coordination et observation

des réseaux de transport

Madame Fabienne LECERF

Inspectrice du permis de conduire et de la sécurité

routière 207 SSR / unité éducation routière

Monsieur Thierry DUBOIS 181 Technicien supérieur principal du développement

durable Fonds de prévention des risques naturels SSR / chef de l'unité prévention des risques majeurs (FPRNM)

La désignation de ces agents ne fait pas obstacle à la nomination d’un intérimaire.

Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Florence CARDINAULT, chef du pôle comptabilité gestion au sein de l’unité pilotage-logistique du SG à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :

- Les fiches de réservation de crédits ;

- Les pièces comptables et les documents relatifs à l’ordonnancement des dépenses et des recettes,

Article 5 : Les licences Chorus budgétaire et Chorus formulaire sur la fonction de valideur, sont

attribuées à :

- Florence CARDINAULT ; - Patricia VESVRE.

Les licences Chorus consultation sont attribuées à :

- Marie-Pascale DEVILLIERS ; - Philippe MONTAUFIER - Chantal GARRIVET ; - Claudine MOREAU ; - Marie-Hélène HUGUET ; - Flore ROYNEL ; - Edith MANDEL - Véronique SULPICE ;

Les licences Chorus formulaire, sur la fonction de saisisseur, sont attribuées à : - Florence CARDINAULT ; - Claudine MOREAU ; - Marie-Pascale DEVILLIERS : - Sophie REICHMUTE ; - Chantal GARRIVET ; - Flore ROYNEL ; - Marie-Hélène HUGUET ; - Véronique SULPICE ; - Edith MANDEL - Patricia VESVRE. - Philippe MONTAUFIER ;Les licences Chorus ADS, sur les fonctions de gestionnaire / responsable de recettes, sont attribuées à : - Marie DUPUIS ;

- Flore ROYNEL.

Les profils « instructeur local État Responsable Chorus » sur Galion, valant fonction de valideur Chorus sur le BOP 135, sont délivrés aux agents de l’unité politique habitat logement du service

habitat construction:

- Chantal GARRIVET,

La licence Chorus RE-FX est attribuée à :

Article 6 :

textes, à :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

- Mireille BUTEZ

Les cartes d'achat sont attribuées, dans Le cadre des restrictions d'utilisation prévues par les

- Benoît BELLET ;

- Rocco DI LAURO.

En cas d’intérim, la subdélégation donnée aux responsables indiqués aux articles 2, 3 et 4 s'applique automatiquement à l’intérimaire désigné par décision du directeur départemental des territoires.

L'arrêté n° 2014307-0039 du 3 novembre 2014 donnant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaires aux agents de la direction départementale des territoires de l'Indre est abrogé.

Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des fonctionnaires délégataires.

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur départemental des

territoires ,

Laurent W ok