Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 23 2026 DAG Delegations Carole HALGAND
Arrêté - Arrete 25 2026 DAG Delegations Denis CANI
Arrêté - Arrete 31 2026 DAG Delegations Djelloul OUARET
Arrêté - Arrete 28 2026 DAG Delegations Roselyne MANDRAS
Arrêté - Arrete 38 2026 DAG Delegations Paul BONZI
Arrêté - Arrete 35 2026 DAG Delegations Virginie AUTIE
Arrêté - Arrete 15 2026 DAG Delegations Sylvie LAURENT
Arrêté - Arrete 37 2026 DAG Delegations Carole ALBOREO
Arrêté - Arrete 26 2026 DAG Delegations Gerard ESCOFFIER
Arrêté - Arrete 40 2026 DAG Delegations Corentin BOISSIE
Arrêté - Arrete 24 2026 DAG Delegations Patrick MAGRO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 2026 DAG Delegations Patrick MAGRO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française
Département des Bouches du Rhône Arrêté Municipal n°24-2026-DAG
Arrondissement de Marseille Administration Générale
Arrêté portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Patrick MAGRO, Conseiller municipal
NOUS, André MOLINO Maire de Septèmes-lesVallons,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou
plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au maire de subdéléguer les compétences qui lui ont êté déléguées par le conseil municipal :
Vu l'absence d'opposition du conseil municipal, dans sa délibération en date du 16 avril 2026 portant délégation de compétences au maire, de subdéléguer ces compétences :
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Patrick MAGRO en qualité de Conseiller municipal ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la Signature de certains actes et documents soient assurés par les conseillers municipaux, et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais.
ARRETONS
Article 1% : Monsieur Patrick MAGRO, Conseiller municipal, est délégué :
- À l’histoire et à la mémoire locale :
o Préservation et mise en valeur des patrimoines architecturaux, culturels, naturels, immobiliers et mobiliers, :
o Relations avec les associations liées aux anciens combattants, au patrimoine et à la mémoire :
o Actions pour la préservation de la mémoire.
- A la nature en ville et à la biodiversité :
o Politique d'aménagement et de gestion des espaces verts éco responsable, o Suivi des questions relatives à la création, l'entretien et la gestion des espaces verts et naturels ;
o Questions relatives à l'environnement et à la biodiversité :
o Propositions et suivi des questions relatives à la biodiversité.
- À la gestion durable de la forêt et du sylvopastoralisme :
o Gestion et suivi des programmes d'entretien de la forêt communale ; o Gestion des coupes de bois ;
o Relations avec l'Office National des Forêts :
o Gestion des activités et des partenariats sylvopastoraux.
Arrêté n°24-2026-DAG - A la restauration du ruisseau Caravelle, de la source à la limite communale : o Mise en œuvre du projet de restauration du ruisseau en cohérence avec les études du milieu ;
o Suivi des questions relatives à la qualité de l’eau ;
o Relations avec l'EPAGE HUCA.
- Au suivi de la mise en œuvre du PLUi :
o Application des documents métropolitains de planification ;
o Suivi des modifications et des révisions du PLUI.
- _ Communication :
o Codirection de la rédaction du SeptéMois.
- Vie locale :
o Gestion de l'occupation des salles municipales.
Article 2 : A ce titre, Monsieur Patrick MAGRO, pourra signer les actes suivants : -__ Tous les courriers afférents à ses domaines de délégation.
Article 3 : Monsieur Patrick MAGRO pourra représenter Monsieur le Maire pour présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du fonctionnement interne de la Ville, à l'exception des instances dont les modalités de présidence ou de composition font l'objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire.
Article 4 : La signature par Monsieur Patrick MAGRO des pièces et actes cités à l’article 2 du présent arrêté, devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
Signature typ, Paraphe :
Article 5 : La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, le délégataire rendra compte au maire, sans délais, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 6 : En application des articles 5 et 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les Adjoints au Maire et Conseillers titulaires d’une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Maire par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences.
Un arrêté du Maire détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences.
Article 7 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire, de l'affichage en mairie pendant une durée de deux mois et de son insertion sur le site internet de la Ville.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la mairie, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier et notification sera faite à l'intéressé.
Arrêté n°24-2026-DAG Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
s-Vallons le 17 avril 2026
Transmission en préfecture le
Affiché en mairie le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260417-24-2026-DAG-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2026]
Publication : 22/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Arrêté n°24-2026-DAG