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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL S ance du 24 08 2015
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Chailloué.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL S ance du 24 08 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l’Orne
---
Arrondissement d’Alençon
---
Commune de Chailloué
---
5 place de la Mairie – 61500
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de CHAILLOUE
L’an deux mil quinze, le vingt-quatre à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de la Commune de Chailloué dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Chailloué, sous la Présidence de Monsieur Marcel RIANT, le Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs MAACHI Christine, COESNON Martine, COTTEREAU Paméla, POTTIER Marc, RIANT Marcel, CORU Vincent, RAISON Christophe, ROBLIN Bruno, TABUR Denis, LEBOË Pierrick et GALLOT Jérôme.
Excusée : Françoise DE STOPPELEIRE-BOUSSAUD donnant pouvoir à Jérôme GALLOT, Séverine BOURGERIE donnant pouvoir à Marcel RIANT et Catherine BARBIER.
Absents : Manuéla LEPRIEUR.
M. Vincent CORU a été désignée comme secrétaire de séance.
1) Compte rendu de la séance du 03 juillet 2015 : Adopté.
2) EMPRUNT 2015 :
Report en 2016.
3) CONVENTION GARDERIE, RESTAURANT SCOLAIRE ET TAP avec la Ville de SEES:
Accord du conseil municipal pour la mise en place de la convention de participation financière pour la garderie, le restaurant scolaire et les TAP
4) BILAN DES TAP – ANNEE SCOLAIRE 2014-2015.
Nombre moyen = 105 enfants
Coût total = 17 565 €
Aide de l’Etat = 6 450.00 €
Reste à la charge de la commune = 11 115 €
Soit un coût par enfant de = 105 €
DECISION du Conseil municipal décide pour l’année 2015 – 2016, qu’une participation financière sera demandée aux familles d’un montant de 1 euro par enfant et par séance.
5) CONVENTION DE LA COMMUNE DE CHAILLOUE POUR LES TAP
La commune établira des conventions de participation financière avec les communes dont les enfants fréquentes les TAP. Les communes concernées sont : Marmouillé, Neuville-prés-Sées, Sées, Le Bouillon, Aunou-sur-Orne, Nonant le Pin, Le Merlerault, Godisson, La Ferrière- Béchet.
6) REGLEMENTS INTERIEURS ET REGIE POUR LA GARDERIE, LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LA SALLE POLYVALENTE
Le conseil municipal adopte les règlements intérieurs de la garderie, du restaurant scolaire et de la salle polyvalente.
Le conseil adopte également le principe de régie de recettes pour la garderie, le restaurant scolaire et la salle polyvalente.
Le restaurant scolaire mettra en place, à compter du 1er janvier 2016 des tickets repas. 7) ELECTIONS REGIONALES
Organisation du bureau de vote pour les scrutins du 6 et 13 décembre 2015.
8) DECISION MODIFICATIVE
Du compte 2313 pour 6567.16 € au compte 2312 pour 6567.16 €.
9) DROIT E PREEMPTION
La commune n’exerce pas sont droit de préemption sur la parcelle n° AB 466 de Monsieur Emmanuel BROC ;
10) DIVERS
Commune nouvelle : Adoption de la chartre de la commune nouvelle par les 3 communes (Chailloué, Neuville-près-Sées et Marmouillé).
SE61 : Effacement des réseaux du chemin de la maren rue d’Aunou, impasse des Charitons pour le dernier trimestre 2015.
Ramassage scolaire : Suppression du ramassage entre MARMOUILLE ET CHAILLOUE (Le Vieux Bourg).
Concert à l’église de Chailloué le vendredi 16 octobre 2015.
Séance levée à 21 h 30.