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Arrêté - 2026 18 Arrete Delegation Fonction 3eme conseiller delegue tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 18 Arrete Delegation Fonction 3eme conseiller delegue tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2026_18
ARRETÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTION
À MADAME LAURIE BESSON,
CONSEILLERE MUNICIPALE
La Maire de La BASTIDONNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu La délibération N° 005_2026 du 20 mars 2026 du Conseil Municipal relative à l’élection du Maire de la Commune de La Bastidonne ;
Vu la délibération N°009_2026 du 31 mars 2026 relative à la création et nomination de conseillers délégués ;
Considérant qu’en application de l’article L 2122.18 Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire la possibilité de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité ;
Considérant la nécessité d’assurer la bonne marche de l’administration communale.
ARRETE
Article 1 :
A compter du 1er avril 2026, il est donné délégation à Mme Laurie BESSON, conseillère déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants : « culture, vie associative et patrimoine ».
Article 2 :
Il est donné délégation à Madame Laurie BESSON, conseillère déléguée, pour assurer : - Les affaires de la culture ;
- Les affaires de la vie associative ;
- Les affaires de patrimoine ;
Article 3 :
Le présent arrêté de délégation ne porte que sur la préparation et le suivi des dossiers dans les matières déléguées, et n’accorde pas de délégation de signature.
Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l’affichage en mairie.
Département de Vaucluse
La Maire,ARRETÉ MUNICIPAL N° 2026_18
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et publié. Une copie sera adressée à M. Le Préfet. En outre, une expédition sera transmise à Mme la Trésorière.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour
excès de pouvoir, devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l’application
internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l’adresse suivante :
www.telerecours.fr.
Fait à La Bastidonne, le 1er avril 2026
Emma LEON
Maire de La Bastidonne