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Déliberation - 2022 060 – Participation AUX Frais Dinscription Conservatoire de Musique et Danse Montargis 2022 2023
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 060 – Participation AUX Frais Dinscription Conservatoire de Musique et Danse Montargis 2022 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
République Française
Département du Loiret
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 5 Juillet 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 5 Juillet 2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
28 21 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 11/07/2022
Et
Publication du : 11/07/2022
L’an deux mil vingt-deux, le cinq Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/06/2022.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. SIMON Patrice, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, Mme LECONTE Catherine, M. PRIGENT André, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusés ayant donné procuration : M. COULON François à M. TOURATIER Claude, Mme DE MEDTS Michelle à Mme LECONTE Catherine, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. LINARD Alain à Mme CANGE Josiane, M. MICHELAT Jean-François à M. SIMON Patrice
Excusé : M. DUPORT Jean-François
Absent : Mme GANNAT Fanny
A été nommé(e)secrétaire : Mme CANGE Josiane
2022-060 – PARTICIPATION AUX FRAIS D'INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE MONTARGIS POUR LES ÉLÈVES MINEURS MANDORAIS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Par délibération N°2021-068 du 6 juillet 2021, le Conseil Municipal avait décidé de participer à hauteur de 40 % du montant des frais d’inscription « autres communes », selon la discipline choisie, afin d’uniformiser et d’équilibrer le montant de la prise en charge par rapport aux frais d’inscription demandés aux familles, et d’améliorer la lisibilité de cette prise en charge, et de participer également à hauteur de 40 % des frais d’inscription pour les familles bénéficiant d’une réduction à partir du 2e enfant uniquement pour les classes d’instrument, chant et danse.
Les tarifs du Conservatoire de musique et de danse de MONTARGIS sont maintenus pour l’année musicale 2022/2023. Le montant de la participation pour l’année 2021/2022 s’est élevée à 2 586,48 €.
Il est donc proposé de maintenir la participation à 40% du montant des frais d’inscription « autres communes et moins de 18 ans », comme suit : Autres
communes
Moins de 18 ans
Montant de la
prise en charge
(40%)
Pré-cycle, petits bonds 304,42 € 121,77 €
Cursus instrumental, vocal, approche orchestrale 516,60 € 206,64 €
Cursus danse 266,50 € 106,60 €
Parcours différencié, parcours adulte, parcours adapté 413,28 € 165,31 €
Pratique collective seule 102,50 € 41,00 €
Classe de théâtre 361,20 € 144,48 €
Enfants issus des Orchestres à l’Ecole (pour 2 années
consécutives) 351,28 € 140,51 €
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 23 juin 2022,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
1. D’appliquer une prise en charge de 40 % du montant des frais d’inscription demandé aux élèves de moins de 18 ans « autres communes » pour l’année scolaire 2022/2023 selon le tableau ci-dessus,
2. D’imputer les dépenses correspondantes aux budgets 2022 et 2023.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/07/2022
Pour le Maire
Par délégation,
L’adjoint au Maire
Claude TOURATIER