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Arrêté - POL 90 2024 ouverture de chambres orange Telecom Allee des Acacias D613 Ent AXIONE du 13 05 2024 au 31 05 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 90 2024 ouverture de chambres orange Telecom Allee des Acacias D613 Ent AXIONE du 13 05 2024 au 31 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 30 avril 2024
VILLE DE
ARRETE N ° POL-90/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur
l'Allée des Acacias et la D613, afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Ouverture de chambres ORANGE
pour audit dans chambres Télécom) par !'Entreprise AXIONE, Du 13/05/2024 au 31/05/2024 inclus.
Article l
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Ouverture de chambres orange pour AUDIT dans chambres Télécom) par !'Entreprise AXIONE, Du 13/05/2024 au 31/05/2024 inclus, la circulation sera règlementée sur l'Allée des Acacias et la D613:
- Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
- Empiètement sur la chaussée
-Restriction sur section courante
- Circulation alternée par feux ou manuellement
- Vitesse limitée à 30 km/h
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, et éventuellement un alternat par feux ou manuel, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries - aux responsables de sociétés de transport en commun
Mise en ligne 06/05/2024
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr