Arrêté - 1462 Demenagement 45 rue Grand Cour

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Arrêté - 1462 Demenagement 45 rue Grand Cour Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Saint-Avertin. Lien du pdf (Arrêté - 1462 Demenagement 45 rue Grand Cour)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, A R R Ê T É

ARRETE SC/AG/21.12.20/1462

Réglementant la circulation et le stationnement pour un déménagement 45 rue de Grand Cour

Le Maire de Saint-Avertin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,

Considérant la demande pour le déménagement qui doit avoir lieu le 2 février 2022, 45 rue de Grand Cour, effectué par AUX PROFESSIONNELS REUNIS – 472 rue Edouard Vaillant – BP 61155 – 37011 TOURS Cedex 1, pour le compte de Mme LORAIN Frédérique,

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement du déménagement, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :

A R R E T E

ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT

Le demandeur est autorisé à faire stationner un poids lourd de déménagement au droit du n°45 rue de Grand Cour aux dates mentionnées ci-dessus.

Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du Code de la Route.

ARTICLE DEUXIEME : SIGNALISATION

La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les panneaux d’interdiction de stationner devront être mis en place 48 heures avant le déménagement.

ARTICLE TROISIEME : INFRACTIONS

Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE QUATRIEME: RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

ARTICLE CINQUIEME : AMPLIATION

- Commissariat Central de Police de Tours

- Police Municipale

- Le Pétitionnaire

Saint-Avertin, le 20 décembre 2021

Le Maire,

Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,

Laurent RAYMOND.