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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0506)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
19 C 0506
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71384) / vendredi 18 octobre 2019 à 15:52 1 / 2
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE ACTIVITES IMMOBILIERES ET ECONOMIQUES - ETAT DES
DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - EXERCICE 2019
I. Rappel du contexte
La décision modificative n°1 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2019 et du budget supplémentaire 2019.
II. Objet de la délibération
La décision modificative n°1 de l’exercice 2019 du budget activités immobilières et économiques augmente de +1,4M€ la masse budgétaire globale qui s’élève à 26,96 M€.
La masse budgétaire globale se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 9,84 M€, soit 36,5%,
- section d’investissement : 17,12 M€, soit 63,5%.
Section de fonctionnement :
Il n'y a pas de modifications pour la section de fonctionnement.
Section d’investissement :
- Les dépenses réelles d’investissement augmentent globalement de +1,4M€. Les principaux ajustements concernent l'acquisition du CETI (10,3M€), des ajustements liés à la programmation des opérations de travaux (+1,6M€) et la diminution du remboursement de l'avance remboursable vers le budget général pour -10,5M€.
- Les recettes réelles d’investissement augmentent de +1,4M€. Les principaux ajustements concernent l'inscription de cessions pour un montant global de +1,4 M€ avec notamment + 3,2M€ sur Villeneuve d'Ascq Lezennes - Boulevard de Tournai et le décalage de diverses cessions sur 2020 pour -1,8 M€ (dont 1,2M€ sur Tourcoing centre-ville).
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire et de la DM n°1 de l’exercice 2019. 19 C 0506
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71384) / vendredi 18 octobre 2019 à 15:52 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1 ) D’approuver la décision modificative n° 1, telle qu’elle figure en annexe.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
MM. Eric DILLIES et Jean-Pierre LEGRAND s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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