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Déliberation - 1445349989 Avenant Frais PLU 055 10 D2 DE
Document publié le Lundi 26 octobre 2009 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445349989 Avenant Frais PLU 055 10 D2 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 26 octobre 2009
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 12
Date de convocation 20/10/2009
Date d’affichage 27/10/2009
L’an deux mil neuf, le vingt six octobre, à 20 H 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M. WATRIN F., M. HENRY G, Mme BAVOUX F, Mme SERRE F., Mme CRESPEL A., Melle GAND E., M. LEPRINCE R, M. HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, M. KNAJDER M.
Absents excusés : Mme FAVEAUX donnant procuration à M. WATRIN.
Absent : Mr HUSSON.
AVENANT FRAIS ETUDES PLU.
Dans le cadre de la révision du PLU des réunions supplémentaires et la réalisation de l’étude environnementale de la Vallée de la Dieue ont été nécessaires. Le conseil municipal autorise le maire à signer avec Espace et Territoires – 54230 NEUVES-MAISONS - un avenant correspondant aux frais d’études supplémentaires pour un montant TTC de 2499.64 €.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20091026-2009-10-D2-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 27/10/2009
Publication : 27/10/2009