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Arrêté - Préfecture - Ain - 22EME Foulee de Chevry
Document publié le Mercredi 5 mars 1997
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 22EME Foulee de Chevry)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET DE L'AIN
Arrêté d’autorisation n°15-2015
Arrêté préfectoral autorisant l'épreuve sportive dite
"22ème FOULEE DE CHEVRY"
Le préfet de l'Ain
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane DONNOT, sous-préfet de Gex ;
Vu la demande de la Mairie de Chevry (01), présentée par M. Patrick TISSOT aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la "22ème FOULEE DE CHEVRY" le 27 septembre 2015 ;
Vu l’attestation d’assurance souscrite le 10 août 2015 par la Mairie de Chevry auprès de GROUPAMA, pour l’épreuve "22ème FOULEE DE CHEVRY", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le maire de Chevry, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex et le président du conseil départemental de l'Ain ;
26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX
Tel 04.50.41.51.51 Télécopie 04.50.99.08.43- Site internet : www.ain.gouv.fr
Sous Préfecture de Gex
Epreuves sportives
sp-gex@ain.gouv.fr ARRÊTE
Article 1er : La manifestation sportive dénommée " 22ème FOULEE DE CHEVRY", organisée par la Mairie de Chevry est autorisée à se dérouler le 27 septembre 2015, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe devront être positionnés à toutes les intersections de voies.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : Le maire de Chevry, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex, le président du conseil départemental de l'Ain et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Gex, le 23 septembre 2015
Pour le Préfet de l'Ain
Par délégation,
Le Sous-Préfet de Gex
Stéphane DONNOT
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