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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe 1 au point 14 Document comptable BP 2023 Eau
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe 1 au point 14 Document comptable BP 2023 Eau)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24600056600082
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communaute Communes Plateau Picard
POSTE COMPTABLE DE : SERV GESTION COMPTABLE DE ST JUST
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : Eau CCPP (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 42
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 43
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 48
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 49
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 50
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 52
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 55
A3.2 - Etalement des provisions 56
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 57
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 58
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 59
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 60
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 61
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 62
A6 - Etat des charges transférées 63
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 64
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 65
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 66
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 67
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 68
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 69
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 70
B1.7 - Etat des engagements reçus 71
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 72
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 73
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 74
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 76
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 77
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 78
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 79
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 066 461,82 2 560 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 10 561,10 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 827 796,47
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 3 077 022,92 6 387 796,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 871 336,00 1 072 180,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 872 169,31 45 060,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 700 713,36
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 2 743 505,31 2 817 953,36
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 820 528,23 9 205 749,83
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 958 000,00 10 561,10 1 088 490,00 1 088 490,00 1 099 051,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 575 000,00 0,00 483 558,05 483 558,05 483 558,05
014 Atténuations de produits 306 761,00 0,00 370 300,00 370 300,00 370 300,00
65 Autres charges de gestion courante 62 749,20 0,00 61 113,77 61 113,77 61 113,77
Total des dépenses de gestion des services 1 902 510,20 10 561,10 2 003 461,82 2 003 461,82 2 014 022,92
66 Charges financières 80 500,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
67 Charges exceptionnelles 80 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 103 010,20 10 561,10 2 266 461,82 2 266 461,82 2 277 022,92
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 260 213,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 350 535,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 610 748,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL 3 713 758,20 10 561,10 3 066 461,82 3 066 461,82 3 077 022,92
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 077 022,92
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 220 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 774 000,00 0,00 2 033 000,00 2 033 000,00 2 033 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 95 900,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes de gestion des services 2 089 900,00 0,00 2 363 000,00 2 363 000,00 2 363 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 16 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 105 900,00 0,00 2 390 000,00 2 390 000,00 2 390 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 105 878,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 105 878,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
TOTAL 2 211 778,00 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00 2 560 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 827 796,47
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 387 796,47
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
630 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
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Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 374 570,00 872 169,31 1 417 336,00 1 417 336,00 2 289 505,31
Total des dépenses d’équipement 1 374 570,00 872 169,31 1 417 336,00 1 417 336,00 2 289 505,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 215 000,00 0,00 244 000,00 244 000,00 244 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses financières 255 000,00 0,00 284 000,00 284 000,00 284 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 629 570,00 872 169,31 1 701 336,00 1 701 336,00 2 573 505,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 105 878,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 105 878,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
TOTAL 1 735 448,00 872 169,31 1 871 336,00 1 871 336,00 2 743 505,31
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 743 505,31
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
124 700,00 45 060,00 272 180,00 272 180,00 317 240,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
124 700,00 45 060,00 272 180,00 272 180,00 317 240,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 64 599,94 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 64 599,94 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
189 299,94 45 060,00 272 180,00 272 180,00 317 240,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
1 260 213,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
350 535,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
1 610 748,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL 1 800 047,94 45 060,00 1 072 180,00 1 072 180,00 1 117 240,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 700 713,36
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 817 953,36
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
630 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 099 051,10 1 099 051,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 483 558,05 483 558,05
014 Atténuations de produits 370 300,00 370 300,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 61 113,77 61 113,77
66 Charges financières 90 000,00 0,00 90 000,00 67 Charges exceptionnelles 85 000,00 0,00 85 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 48 000,00 800 000,00 848 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 277 022,92 800 000,00 3 077 022,92
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 077 022,92
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 170 000,00 170 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 244 000,00 0,00 244 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 289 505,31 2 289 505,31
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
Dépenses d’investissement – Total 2 573 505,31 170 000,00 2 743 505,31
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 743 505,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 280 000,00 280 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 033 000,00 2 033 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 50 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 27 000,00 170 000,00 197 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 390 000,00 170 000,00 2 560 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 827 796,47
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 387 796,47
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 317 240,00 0,00 317 240,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 800 000,00 800 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 317 240,00 800 000,00 1 117 240,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 700 713,36
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 817 953,36
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 958 000,00 1 088 490,00 1 088 490,00
60226 Vêtements de travail 3 500,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 25 000,00 25 000,00
605 Achats d'eau 0,00 29 500,00 29 500,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 179 815,00 266 000,00 266 000,00
6062 Produits de traitement 899,96 1 002,08 1 002,08
6063 Fournitures entretien et petit équipt 103 500,00 87 300,00 87 300,00
6064 Fournitures administratives 593,60 729,12 729,12
6066 Carburants 6 200,00 10 000,00 10 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 3 000,00 3 000,00
6071 Compteurs 41 000,00 45 000,00 45 000,00
611 Sous-traitance générale 178 505,00 235 100,00 235 100,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 480,00 3 000,00 3 000,00
6135 Locations mobilières 2 059,22 2 000,00 2 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 135,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 74 900,00 105 500,00 105 500,00
61523 Entretien, réparations réseaux 25 200,00 45 000,00 45 000,00
61551 Entretien matériel roulant 4 000,00 20 000,00 20 000,00
6156 Maintenance 40 756,73 11 209,63 11 209,63
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 50,00 300,00 300,00
6168 Autres 3 600,03 4 701,43 4 701,43
617 Etudes et recherches 31 000,00 5 685,00 5 685,00
618 Divers 20 000,08 10 001,26 10 001,26
6222 Commissions recouvrement redevance 9 000,00 10 000,00 10 000,00
6226 Honoraires 9 000,00 8 700,00 8 700,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6228 Divers 5 100,00 650,00 650,00
6238 Divers 2 130,00 4 918,16 4 918,16
6251 Voyages et déplacements 699,76 713,00 713,00
6261 Frais d'affranchissement 9 250,00 8 000,00 8 000,00
6262 Frais de télécommunications 12 935,62 7 940,32 7 940,32
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 500,00 2 500,00
6287 Remboursements de frais 19 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 5 000,00 5 000,00
6288 Autres 50 800,00 51 800,00 51 800,00
63512 Taxes foncières 70,00 90,00 90,00
6356 Redevances occupat° domaine public 0,00 2 850,00 2 850,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 121 320,00 73 800,00 73 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 575 000,00 483 558,05 483 558,05
6218 Autre personnel extérieur 3 263,88 3 013,81 3 013,81
6331 Versement de mobilité 1 336,98 1 278,25 1 278,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 476,98 8 764,00 8 764,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 951,81 4 537,60 4 537,60
6411 Salaires, appointements, commissions 356 900,87 248 784,00 248 784,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 42 000,00 42 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 71 824,24 66 366,60 66 366,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 95 332,92 88 328,79 88 328,79
6454 Cotisations au Pôle emploi 5 692,74 4 709,00 4 709,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 543,95 511,00 511,00
648 Autres charges de personnel 25 675,63 15 265,00 15 265,00
014 Atténuations de produits (7) 306 761,00 370 300,00 370 300,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 210 601,00 242 600,00 242 600,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 96 160,00 127 700,00 127 700,00
65 Autres charges de gestion courante 62 749,20 61 113,77 61 113,77
6531 Indemnités élus 16 370,24 17 746,00 17 746,00
6532 Frais de mission élus 128,24 105,00 105,00
6533 Cotisations de retraite élus 1 016,24 1 007,00 1 007,00
6534 Cotis. sécurité sociale élus - part pat. 4 879,24 4 858,53 4 858,53
6535 Formation élus 355,24 337,24 337,24
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 8 000,00 5 000,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00 30 060,00 30 060,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 902 510,20 2 003 461,82 2 003 461,82
66 Charges financières (b) (8) 80 500,00 90 000,00 90 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 59 100,00 86 500,00 86 500,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 21 400,00 3 500,00 3 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 80 000,00 85 000,00 85 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 80 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 85 000,00 85 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 48 000,00 48 000,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 30 000,00 30 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 18 000,00 18 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 40 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
2 103 010,20 2 266 461,82 2 266 461,82
023 Virement à la section d'investissement 1 260 213,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 350 535,00 800 000,00 800 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 350 535,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 610 748,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 610 748,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 713 758,20 3 066 461,82 3 066 461,82
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 10 561,10
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 077 022,92
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 28 134,10
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 25 331,99
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 220 000,00 280 000,00 280 000,00
64198 Autres remboursements 220 000,00 280 000,00 280 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 774 000,00 2 033 000,00 2 033 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 867 000,00 897 000,00 897 000,00
70118 Autres ventes d'eau 417 500,00 634 000,00 634 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 141 000,00 134 300,00 134 300,00
70128 Autres taxes et redevances 88 700,00 76 300,00 76 300,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 76 500,00 69 000,00 69 000,00
7064 Locations de compteurs 147 500,00 195 400,00 195 400,00
7068 Autres prestations de services 35 800,00 27 000,00 27 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 95 900,00 50 000,00 50 000,00
752 Revenus des immeubles 95 900,00 50 000,00 50 000,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 089 900,00 2 363 000,00 2 363 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 16 000,00 27 000,00 27 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 15 000,00 26 000,00 26 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 105 900,00 2 390 000,00 2 390 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 105 878,00 170 000,00 170 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 105 878,00 170 000,00 170 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 105 878,00 170 000,00 170 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 211 778,00 2 560 000,00 2 560 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 827 796,47
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 387 796,47
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
100002 Opération d’équipement n° 100002 (5) 0,00 0,00 0,00
200001 Opération d’équipement n° 200001 (5) 0,00 0,00 0,00
250003 Opération d’équipement n° 250003 (5) 20,00 0,00 0,00
25001 Opération d’équipement n° 25001 (5) 466 020,00 23 000,00 23 000,00
290001 Opération d’équipement n° 290001 (5) 0,00 0,00 0,00
300002 Opération d’équipement n° 300002 (5) 0,00 103 000,00 103 000,00
30001 Opération d’équipement n° 30001 (5) 51 000,00 52 200,00 52 200,00
340001 Opération d’équipement n° 340001 (5) 0,00 0,00 0,00
450002 Opération d’équipement n° 450002 (5) 0,00 25 000,00 25 000,00
510002 Opération d’équipement n° 510002 (5) 0,00 0,00 0,00
520001 Opération d’équipement n° 520001 (5) 0,00 0,00 0,00
990001 Opération d’équipement n° 990001 (5) 50 300,00 73 120,00 73 120,00
990002 Opération d’équipement n° 990002 (5) 204 470,00 216 016,00 216 016,00
990004 Opération d’équipement n° 990004 (5) 100 020,00 200 000,00 200 000,00
990006 Opération d’équipement n° 990006 (5) 63 200,00 19 000,00 19 000,00
990007 Opération d’équipement n° 990007 (5) 0,00 126 000,00 126 000,00
990008 Opération d’équipement n° 990008 (5) 24 020,00 10 000,00 10 000,00
990009 Opération d’équipement n° 990009 (5) 100 010,00 300 000,00 300 000,00
990010 Opération d’équipement n° 990010 (5) 95 000,00 118 000,00 118 000,00
990011 Opération d’équipement n° 990011 (5) 168 000,00 152 000,00 152 000,00
990012 Opération d’équipement n° 990012 (5) 52 510,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 374 570,00 1 417 336,00 1 417 336,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 215 000,00 244 000,00 244 000,00
1641 Emprunts en euros 215 000,00 244 000,00 244 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses financières 255 000,00 284 000,00 284 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 629 570,00 1 701 336,00 1 701 336,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 105 878,00 170 000,00 170 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 105 878,00 170 000,00 170 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 105 878,00 128 300,00 128 300,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 0,00 1 500,00 1 500,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 2 000,00 2 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 6 200,00 6 200,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 2 000,00 2 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 30 000,00 30 000,00
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 105 878,00 170 000,00 170 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 735 448,00 1 871 336,00 1 871 336,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 872 169,31
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230413-23C0314-DE Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 743 505,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 124 700,00 272 180,00 272 180,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 66 490,00 45 900,00 45 900,00
1313 Subv. équipt Départements 58 210,00 226 280,00 226 280,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 124 700,00 272 180,00 272 180,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 64 599,94 0,00 0,00
1068 Autres réserves 64 599,94 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 64 599,94 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 189 299,94 272 180,00 272 180,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 260 213,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 350 535,00 800 000,00 800 000,00
28031 Frais d'études 36 460,00 107 720,00 107 720,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 380,00 3 400,00 3 400,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 3 000,00 3 000,00
28131 Bâtiments 18 120,00 57 150,00 57 150,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 10 500,00 10 500,00
28153 Installations à caractère spécifique 15 345,00 159 570,00 159 570,00
28154 Matériel industriel 540,00 1 000,00 1 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 75 630,00 119 930,00 119 930,00
28157 Aménagement matériel industriel 140,00 300,00 300,00
28173 Constructions (mise à disposition) 18 780,00 25 380,00 25 380,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 167 940,00 297 700,00 297 700,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 100,00 100,00
28182 Matériel de transport 6 880,00 6 900,00 6 900,00
28183 Matériel de bureau et informatique 230,00 250,00 250,00
28188 Autres 6 545,00 6 550,00 6 550,00
2825 Matériel technique (affectation) 545,00 550,00 550,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 610 748,00 800 000,00 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 610 748,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 800 047,94 1 072 180,00 1 072 180,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 45 060,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 1 700 713,36
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 817 953,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100002 (1)
LIBELLE : SIAEP PRONLEROY TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 675,79 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 675,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 1 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à
dispo)
1 615,79 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 8 640,00 d 1 500,00
13 Subventions d'investissement 8 640,00 1 500,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 1 500,00
1313 Subv. équipt Départements 8 640,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
10 140,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200001 (1)
LIBELLE : GANNES TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 70 483,52 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 46 770,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 46 770,48 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 713,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 3 400,73 0,00 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 20 312,31 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250003 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY MONTIGNY TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 232,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25001 (1)
LIBELLE : REHABILITATION CHATEAU EAU MAIGNELAY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 631,40 a 435 709,44 23 000,00 b 23 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 631,40 435 709,44 23 000,00 23 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 405,65 3 336,25 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 2 225,75 432 373,19 23 000,00 23 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 6 400,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 400,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 6 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-452 309,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 290001 (1)
LIBELLE : SIAEO LES PLANIQUES TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 314,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 7 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 4 500,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 4 500,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 4 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
4 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300002 (1)
LIBELLE : Renforcement réseau AEP Bul-Legl-Moy
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 243 036,01 a 28 990,11 103 000,00 b 103 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 231 799,31 28 990,11 103 000,00 103 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 231 799,31 28 990,11 103 000,00 103 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 236,70 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 11 236,70 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 30 460,00 d 3 000,00
13 Subventions d'investissement 30 460,00 3 000,00
1313 Subv. équipt Départements 30 460,00 3 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-98 530,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30001 (1)
LIBELLE : SIAEP AVRECHY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 42 181,55 a 19 802,00 52 200,00 b 52 200,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 181,55 19 802,00 52 200,00 52 200,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 2 030,78 19 802,00 47 700,00 47 700,00 0,00
21751 Installat° complexes spécialisées
(mad)
32 793,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00
217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 7 357,77 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 15 600,00
13 Subventions d'investissement 0,00 15 600,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 6 400,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 9 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-56 402,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 340001 (1)
LIBELLE : NOURARD LE FRANC TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 382,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à
dispo)
5 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 410001 (1)
LIBELLE : CHATEAU EAU RAVENEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)
LIBELLE : SAINT JUST TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 260,67 a 1 750,00 25 000,00 b 25 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 260,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 260,67 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 750,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 1 750,00 25 000,00 25 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-26 750,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510002 (1)
LIBELLE : ALIMENTATION EAU POTABLE WAVIGNIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 850,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 520001 (1)
LIBELLE : WELLES PERENNES TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 768,46 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 768,46 0,00 0,00 0,00 0,00
217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 6 768,46 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 60003 (1)
LIBELLE : CATILLON TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 2 800,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 800,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 2 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
2 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIELS UTILISATION DU SERVICE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 97 053,27 a 2 210,00 73 120,00 b 73 120,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 874,40 0,00 1 520,00 1 520,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 8 874,40 0,00 1 520,00 1 520,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 88 178,87 2 210,00 71 600,00 71 600,00 0,00
2154 Matériel industriel 24 161,56 2 210,00 14 000,00 14 000,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00
217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 3 093,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 21 982,76 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 944,93 0,00 600,00 600,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 37 996,35 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-75 330,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990002 (1)
LIBELLE : BRANCHEMENTS PLOMBS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 147 296,90 a 0,00 216 016,00 b 216 016,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 147 296,90 0,00 216 016,00 216 016,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 147 296,90 0,00 216 016,00 216 016,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-216 016,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990004 (1)
LIBELLE : ESDIRAEP01 Schéma directeur aliment eau potable
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 400,00 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 400,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2031 Frais d'études 5 400,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990006 (1)
LIBELLE : Travaux Captages
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 18 645,22 a 40 579,66 19 000,00 b 19 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 645,22 40 579,66 19 000,00 19 000,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 7 669,81 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 11 296,22 21 311,62 19 000,00 19 000,00 0,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à
dispo)
7 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 0,00 11 598,23 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 1 460,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 1 460,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 1 460,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-58 119,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990007 (1)
LIBELLE : ETUDES BACS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 126 000,00 b 126 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 126 000,00 126 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 126 000,00 126 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-126 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990008 (1)
LIBELLE : EBLMECDC01 BLMO-MERY-CAT Diagnostic château Eau
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 2 844,50 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 844,50 10 000,00 10 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2 844,50 10 000,00 10 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-12 844,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990009 (1)
LIBELLE : Interconnexion Gannes - Wavignies
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 880,00 a 110 861,00 300 000,00 b 300 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 880,00 110 861,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 880,00 110 861,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-410 861,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990010 (1)
LIBELLE : Création - Extension de réseaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 118 000,00 b 118 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 118 000,00 118 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 118 000,00 118 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-118 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990011 (1)
LIBELLE : Renouvellement réseaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 152 000,00 b 152 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 147 000,00 147 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 147 000,00 147 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-152 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990012 (1)
LIBELLE : Interconnexion BULLES - ESSUILES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 403 355,50 a 229 422,60 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 215,00 25 655,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 215,00 25 655,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 401 140,50 203 767,60 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 401 140,50 203 767,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 242 880,00
13 Subventions d'investissement 0,00 242 880,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 31 600,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 211 280,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
13 457,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
4 806 237,61
1641 Emprunts en euros (total) 4 806 237,61
1325314 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
24/12/2020 25/01/2022 250 000,00 F 0,910 0,910 euros A P N A-1
142328 CDC 01/12/2022 01/07/2023 1 000 000,00 C 3,270 3,270 euros T P N A-1
AVRE 783863 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/03/2018 20/06/2018 140 000,00 F 1,500 1,500 euros A P N A-1
AVRE 8094555 CAISSE D EPARGNE 25/11/2011 25/03/2012 100 000,00 F 4,950 4,950 euros T P N A-1
BLMO - 72171380894 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
24/02/2015 15/03/2015 258 340,03 F 2,600 2,600 euros T P N A-1
COIV 700282 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
05/11/2015 05/02/2016 80 000,00 F 1,880 1,880 euros A P N A-1
EJSC 70001333842 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
15/12/2007 25/06/2007 170 000,00 F 4,140 4,140 euros S P N A-1
ERAV 1025670101 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
23/02/2013 06/12/2012 156 800,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
ERAV 11AL083 CAISSE D EPARGNE 31/12/2011 25/12/2012 180 000,00 F 3,940 3,940 euros A P N -
ESJC 0602461 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
11/06/2010 08/06/2011 73 400,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
ESJC 461486 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
25/08/2006 05/03/2017 110 000,00 F 1,610 1,610 euros A P N A-1
ESJC 72117765866 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
09/02/2015 05/03/2015 738 235,06 F 3,250 3,250 euros S P N A-1
ESJC 72172754283 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
30/12/2009 15/02/2010 50 000,00 F 3,750 3,750 euros A P N A-1
ESJC 72200982977 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
09/02/2015 15/04/2015 138 422,22 F 2,950 2,950 euros A P N A-1
MM BUL 00020068902 CREDIT MUTUEL 26/10/2022 28/02/2023 300 000,00 F 2,900 2,900 euros T C N A-1
NLFR 8085035 CAISSE D EPARGNE 25/03/2012 25/03/2012 71 995,65 F 3,230 3,230 euros T P N A-1
NLFR 8085090 CAISSE D EPARGNE 25/03/2012 25/03/2012 75 610,08 F 3,810 3,810 euros T P N A-1
PLES 70000460905 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
14/05/2004 25/09/2004 70 000,00 F 4,560 4,560 euros T P N A-1
PRON 00000428556 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/06/2016 20/09/2016 250 000,00 F 1,530 1,530 euros A P N A-1
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 44
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
PRON 08AL168 CAISSE D EPARGNE 14/10/2008 25/01/2009 30 000,00 F 4,950 4,950 euros A P N A-1
PRON 8149420 CAISSE D EPARGNE 01/06/2013 01/06/2013 115 000,00 F 4,520 4,520 euros A P N A-1
PRON 8425568 CAISSE D EPARGNE 25/11/2013 25/12/2013 100 000,00 F 3,690 3,690 euros T P N A-1
SIVOM 70000573807 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
10/11/2014 10/11/2015 42 434,57 F 2,000 2,000 euros A P N A-1
SIVOM MON247387 DEXIA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
30/04/2007 01/01/2007 226 000,00 F 3,910 3,910 euros A P N A-1
WP 497082 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
15/12/2014 15/12/2015 80 000,00 F 2,250 2,250 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 806 237,61
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 3 336 245,40 222 457,96 79 981,89 0,00 28 134,10
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 336 245,40 222 457,96 79 981,89 0,00 28 134,10
1325314 N 0,00 A-1 238 546,38 18,00 F 0,910 11 557,85 2 170,77 0,00 1 922,16
142328 N 0,00 A-1 1 000 000,00 19,00 C 3,270 17 956,63 16 081,37 0,00 7 939,61
AVRE 783863 N 0,00 A-1 95 680,97 9,00 F 1,500 8 940,71 1 435,21 0,00 686,69
AVRE 8094555 N 0,00 A-1 34 226,97 3,00 F 4,950 7 936,08 1 548,44 0,00 18,08
BLMO - 72171380894 N 0,00 A-1 133 070,97 6,00 F 2,600 17 564,52 3 289,52 0,00 133,47
COIV 700282 N 0,00 A-1 54 546,72 12,00 F 1,880 3 743,65 1 025,48 0,00 862,28
EJSC 70001333842 N 0,00 A-1 104 894,96 13,00 F 4,140 5 662,94 4 284,64 0,00 68,47
ERAV 1025670101 N 0,00 A-1 41 813,37 3,00 F 0,000 10 453,33 0,00 0,00 0,00
ERAV 11AL083 N 0,00 - 120 201,72 13,00 F 2,440 6 712,28 4 497,05 0,00 39,10
ESJC 0602461 N 0,00 A-1 14 680,04 2,00 F 0,000 4 893,33 0,00 0,00 0,00
ESJC 461486 N 0,00 A-1 79 952,82 13,00 F 1,610 5 138,17 1 287,24 0,00 987,04
ESJC 72117765866 N 0,00 A-1 540 607,54 14,00 F 3,250 28 482,51 17 340,19 0,00 5 316,85
ESJC 72172754283 N 0,00 A-1 21 458,64 6,00 F 3,750 2 706,17 886,24 0,00 677,67
ESJC 72200982977 N 0,00 A-1 81 720,58 8,00 F 2,950 8 060,48 2 410,76 0,00 1 539,19
MM BUL 00020068902 N 0,00 A-1 300 000,00 19,00 F 2,900 15 000,00 8 536,87 0,00 711,71
NLFR 8085035 N 0,00 A-1 7 116,73 0,00 F 3,230 7 116,73 144,47 0,00 0,00
NLFR 8085090 N 0,00 A-1 43 462,91 9,00 F 3,810 3 642,87 1 604,29 0,00 21,07
PLES 70000460905 N 0,00 A-1 7 720,22 0,00 F 4,560 5 088,01 265,87 0,00 1,67
PRON 00000428556 N 0,00 A-1 139 378,47 7,00 F 1,530 16 414,48 2 369,43 0,00 580,66
PRON 08AL168 N 0,00 A-1 2 627,54 0,00 F 4,950 2 627,54 139,75 0,00 0,00
PRON 8149420 N 0,00 A-1 47 046,64 4,00 F 4,520 8 596,31 2 126,51 0,00 1 008,98
PRON 8425568 N 0,00 A-1 44 945,31 4,00 F 3,690 7 150,63 1 560,29 0,00 19,37
SIVOM 70000573807 N 0,00 A-1 9 172,15 1,00 F 2,000 4 540,65 183,44 0,00 13,12
SIVOM MON247387 N 0,00 A-1 132 713,03 13,00 F 3,910 7 043,88 5 879,19 0,00 5 551,68
WP 497082 N 0,00 A-1 40 660,72 6,00 F 2,250 5 428,21 914,87 0,00 35,23 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 336 245,40 222 457,96 79 981,89 0,00 28 134,10
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 96,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 216 043,68 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031-5 Biens Amortis. 5
L 2031-20 Biens Amortis. 20
L 2051-1 Biens Amortis. 1
L 2051-3 Biens Amortis. 3
L 21311-50 Biens Amortis. 50
L 21311-40 Biens Amortis. 40
L 21311-25 Biens Amortis. 25
L 21311-99 Biens Amortis. 99
L 21531-15 Biens Amortis. 15
L 21531-40 Biens Amortis. 40
L 2154-15 Biens Amortis. 15
L 21561-40 Biens Amortis. 40
L 21561-50 Biens Amortis. 50
L 21561-30 Biens Amortis. 30
L 21561-8 Biens Amortis. 8
L 21561-20 Biens Amortis. 20
L 21561-18 Biens Amortis. 18
L 21561-11 Biens Amortis. 11
L 21561-99 Biens Amortis. 99
L 21561-10 Biens Amortis. 10
L 217311-10 Biens Amortis. 10
L 217311-35 Biens Amortis. 35
L 217311-50 Biens Amortis. 50
L 217311-40 Biens Amortis. 40
L 217311-99 Biens Amortis. 99
L 217531-99 Biens Amortis. 99
L 217531-30 Biens Amortis. 30
L 217531-10 Biens Amortis. 10
L 217531-15 Biens Amortis. 15
L 217531-40 Biens Amortis. 40
L 217531-35 Biens Amortis. 35
L 217531-5 Biens Amortis. 5
L 217531-20 Biens Amortis. 20
L 217531-1 Biens Amortis. 1
L 217531-60 Biens Amortis. 60
L 217531-50 Biens Amortis. 50
L 217532-30 Biens Amortis. 30
L 217561-10 Biens Amortis. 10
L 217561-35 Biens Amortis. 35
L 21788-5 Biens Amortis. 5
L 21788-10 Biens Amortis. 10
L 2182-10 Biens Amortis. 10
L 2182-5 Biens Amortis. 5
L 2183-1 Biens Amortis. 1
L 2183-2 Biens Amortis. 2 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2184-10 Biens Amortis. 10
L 22561-30 Biens Amortis. 30
L 2154-10 Biens Amortiss 10
L 2188-15 Biens amortiss 15
L 217311-8 Biens Amort 8
L 2154-8 Biens amortiss 8
L 217531-8 8
L 217561-8 8
L 217561-15 15
L 21561-5 5
L 21561-15 15
L 2157-40 40
L 217311-15 15
L 2158-80 80
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 454 000,00 I 454 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 244 000,00 244 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 244 000,00 244 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 210 000,00 210 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 170 000,00 170 000,00
020 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 454 000,00 872 169,31 0,00 1 326 169,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 800 000,00 III 800 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 800 000,00 800 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 107 720,00 107 720,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 400,00 3 400,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 000,00 3 000,00
28131 Bâtiments 57 150,00 57 150,00
28135 Installations générales, agencements, .. 10 500,00 10 500,00
28153 Installations à caractère spécifique 159 570,00 159 570,00
28154 Matériel industriel 1 000,00 1 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 119 930,00 119 930,00
28157 Aménagement matériel industriel 300,00 300,00
28173 Constructions (mise à disposition) 25 380,00 25 380,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 297 700,00 297 700,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 100,00 100,00
28182 Matériel de transport 6 900,00 6 900,00
28183 Matériel de bureau et informatique 250,00 250,00
28188 Autres 6 550,00 6 550,00
2825 Matériel technique (affectation) 550,00 550,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
800 000,00 45 060,00 1 700 713,36 0,00 2 545 773,36
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 326 169,31
Ressources propres disponibles IV 2 545 773,36
Solde V = IV – II (6) 1 219 604,05
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 6 217 796,47
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2018 Mobilier : Autocommutateur
ALCATEL
1 608,00 CM CIC 66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
APEAU20191 748 000,00 0,00 748 000,00 147 296,90 0,00 0,00
AP SDAEP
Opération 990004
Schéma directeur
d alimentation en
eau potable
500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 200 000,00 0,00
AP WAV-GAN
Opération 990009
Raccordement
Wavignies/Gannes
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 300 000,00 0,00
AP REN-RES
Opération 990011
Renouvellement
des réseaux
671 000,00 0,00 671 000,00 0,00 152 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
AP COMPT AE
COMPT
2023-02
Changement
des compteurs
165 000,00 0,00 165 000,00 0,00 45 000,00 0,00
AE RECUP AE
RECUP 2023-01
Récupérateurs
eau de pluie
75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 25 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Adjoint administratif territorial C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 7,00 0,00 7,00 4,00 3,00 7,00
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint technique territorial principal de 2e classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Technicien Principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 11,00 0,00 11,00 4,00 7,00 11,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 155 204,00
Adjoint administratif territorial C ADM 27 204,00 A Autres CDI Adjoint administratif territorial C ADM 22 000,00 A Autres CDI Adjoint administratif territorial C ADM 23 500,00 A Autres CDI Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 27 000,00 A Autres CDD Adjoint technique territorial principal de 2e classe C TECH 25 000,00 A Autres CDD Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 30 500,00 A Autres CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 155 204,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0314-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023