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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Déliberation - 1745311668 Deliberation 27 Vote budget primitif 2025 Budget lotissements plateau de la Flamandiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 nerget
4 #LIA
Publié le
reisses
Date de transmission de la convocation 26 mars 2025
7 Eure-erLoir Commune d'ARCISSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_ SEANCE DU 02 AVRIL 2025
1D : 028-200084531-20250402-DELIB27_020425C-DE
L'an deux mil vingt-cinq. le deux du mois d'avril, le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment
convoqué en session ordinaire, s'esi réuni à 19 h 30, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.
. | Membres MEME Nom Prénom Fonction absents Procuration à : présents | excusés _ CU
; Maïre d’'ARCISSES et Maire COURPOTIN Stéphane délégué de Margon X
TRIVERIO Valérie 1er adjointe D
BOTINEAU William 2ème gdjoint X Pouvoir à Nadèae LE BAIL
VEDIE Edwige 3ème adjointe _ X
ENEAULT Hervé 4ème gdjoint _X
GAUTHIER Nicole 5ème adjointe x
. éère adjoint
CARE ENEN Maire délégué de Brunelles | X
RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal | _ x
VAUDRON Francis Maire délégué Coudreceau x : L BOBAULT Bruno Conseiller Municipal XL | | LETANG Didier Conseiller Municipal _ X
DREUX Hervé Conseiller Municipal X | | aa — _CHERON Sylvie Conseillère Municipale x
DE KONINCK Francis Conseiller Municipal | X
_JOLY Jimmy Conseiller Municipal | X
LE BAIL Nadège Conseillère Municipale ] __X _| DAVEAU Angélique Conseillère Municipale _| ___X | HOCHEDÉ Véronique Corvseillère Municipale | __X | Pouvoir à Thierry CARLIER VAUDRON Aline ___| Conseillère Municipale __ X
HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale | | CS BARBAZ Marie Conseillère Municipale x A
Le quorum étant atleint, le Président de séance a déciaré la séance ouverte. Philippe RUHLMANN a été nommé secrélaire de séance.
VOTE BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET LOTISSEMENTS PLATEAU DE LA FLAMANDIERE {Délibération n°27-02/04/2095)
Suite à une erreur malérel ia présente délibération annule el remplace lo délibération N° 27 passée en préfecture le 09/04/2025
Stéphane COURPOTIN donne parole à Edwige VEDIE -— Adjointe aux finances, qui présente les différents budgets primitifs 2025 de la commune tels que proposés par la commission des finances réunie le 24 février, 3,10 et 17 mars 2025.
Entendu l'exposé de Edwige VEDIE, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 20 voix pour APPROUVE le budget primitif lotissements plateau de la Famandière 2025 arrêté comme suit :
- AU niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 028-200084531-20260402-DELIB27_020425C-DE
- Au niveau du chapitre et opérations pour la section d'investissement,
I 19005 - LOT PLAT FLAMANDIERE ARCISSES
BUOGETE" PE ETION Fonctionnement |_ Investissement TOTAL |
Total des reports et reprises | 0,00€, O00€
| | Réel] 42420,65€| 27329,35€| 69750,00 €
DEPENSES | vote 2025 Ecritures d'ordre 158876,33€| 133546,98€| 292423,31€
Total général | TOTAL 201 296,98 € 160 876,33€, 362 173,31 €
Total des reports et reprises 0,00 € | 0,00 €| 0,00 €
| Réel 67 750,00 €| 2 000,00 €| 69750,00 €
RECETTES | vote 2025 | Ecitures d'ordre | 133546,98€) 158876,33€| 292 423,31 €
L ___ [Total général TOTAL 201296,98€ 160876,33€| 362 173,31 €
Le Maire : Stéphane COURPOTIN.
Certifié exécutoire corps Ci156 ao PSTISAON en Sous-Préfecture le ÀS I] 7% 2 <, et de là publication le 2740)
_202S Le Maiïre : Stéphane COURPOIIN.
de
Fait à ARCISSES, le __ 22} Ol, +