Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 22052018 39 ACTE TPN
Acte - 22052018 40 ACTE TPN
Acte - 22052018 51 ACTE TPN
Acte - 22052018 37 ACTE TPN
Acte - 22052018 56 ACTE TPN
Acte - 22052018 35 ACTE TPN
Acte - 22052018 44 ACTE TPN
Acte - 27042017 38 ACTE TPN
Acte - 26052020 38 ACTE TPN
Acte - 16012019 7 ACTE TPN
Acte - 22052018 38 ACTE TPN
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 22052018 38 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 38.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération : 18 Pour : 18 Contre : 0
Date de la convocation : 15 mai 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt deux mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. M. THOMAS. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER. Pouvoir : M. PEGOURIE à M. GADEN.
Absents excusés : MM. IGOUNET. PEGOURIE. POUVILLON. RICAUD. VALMY. Mmes ESTAUN. FABREGAS. FOISSAC. OVADIA. SOULIER. VIGNE DREUILHE. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : MARCHE DE FOURNITURES ET DE LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES A LA CUISINE CENTRALE – LOT 15 FRUITS ET LEGUMES 4E ET 5E GAMME : AVENANT AU MARCHE
Exposé :
Par délibération n°130.2016 en date du 24 novembre 2016, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer les 22 lots du marché 2016.10 relatif à la fourniture et livraison des denrées alimentaires à la cuisine centrale de la commune.
Le lot n°15 Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme a été attribué à l’entreprise SUD PRIMEURS TOULOUSE pour une durée d’un an renouvelable deux fois à compter du 1er janvier 2017.
Le 12 décembre 2017, la totalité des actions de la société SUD PRIMEURS TOULOUSE, Société par actions simplifiées, a été acquise par la SARL FIDEGE, elle-même présidente de la SAS GARONNE FRUITS dont le siège est situé avenue de la Nauze ZAC Eurocentre à Castelnau d’Estretefonds (31620). A compter du 1er 2
Commune d’Aucamville – 31140
janvier 2018, GARONNE FRUITS exploite sous forme de location gérance le fonds de commerce de SUD PRIMEURS 31.
Il convient donc d’établir un avenant de transfert pour ce lot afin d’acter le changement du titulaire du marché.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’avenant de transfert pour le lot n°15 Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme du marché 2016.10 avec l’entreprise GARONNE FRUITS.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer cet avenant.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180522-22052018_38-DE
Reçu le 31/05/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
30/05/2018