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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 008 signed postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 008 signed postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
Absents représentés : Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Gérard RITZ
Absents : Jean-Paul FRANCOIS, Christian GEX, Bruno MINUTIELLO, Pierre-Jean COURBEY, Linda KWIECIEN
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe COLIN
Membres présents................................................22
Absents représentés………………………….........2
Absents.................................................................5
Votants..................................................................24
Délibération 2026_008
FINANCE - Affectation des résultats de la régie dotée de la seule autonomie financière Maison du Tourisme 2025
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 2 24 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-six, le dix-huit février à dix-huit
heures trente, les Membres du Comite de pole se sont
réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le
06/02/2026 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle polyvalente de THIEBAUMENIL 36 D400 54300
THIEBAUMENIL.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
6 février 2026
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe COLIN, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE,
Dominique FOINANT, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL,
Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier
MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX,
Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Laurie PERISSE,
Gérard RITZ, Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René
WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 12h42
Réference de l'AR : 054-200051134-20260218-2026_008-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
Un déficit de fonctionnement de : - 7 268.99 € Un excédent reporté de : 34 768.38 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 27 499.39 €
Un déficit d’investissement pour l’exercice 2025 de : - 3 496.53 € Un excédent reporté de : 36 684.68 € Un excédent d’investissement cumulé de : 33 188.15 € Un déficit des restes à réaliser de : 0 € Soit un excédent de financement de : 33 188.15 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 27 499.39 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 27 499.39 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 33 188.15 €
Après avis favorable du bureau de pôle, et après avoir approuvé le compte financier unique du budget de la régie dotée de la seule autonomie financière de l’exercice 2025, le Comité de pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme présenté
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 20 février 2026
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]]
Philippe DANIEL
2026.02.20 12:19:29 +0100
Ref:10486571-15813544-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 12h42
Réference de l'AR : 054-200051134-20260218-2026_008-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026