Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 20260004 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20260034 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20260003 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20260003 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250048 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250042 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20250054 PROROGATION AUTORISATION OCCUPATIO
Arrêté - ARRETE 20260032 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20240283 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20260021 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20260004 Autorisation Occupation Domaine Public Travaux Adduction Telecom Societe Caum
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20260004 Autorisation Occupation Domaine Public Travaux Adduction Telecom Societe Caum)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
)Bassussarry
7 Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20260004
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX D'’ADDUCTION DE RESEAU TELECOM
Route des pins — RD 254 en agglomération
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 30 décembre 2025 par laquelle la société CAUM, représentée par Monsieur
Benoit TOULON, domiciliée 50 Route de l'Aviation 64230 LESCAR,
DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de tranchée pour adduction
télécom, Route des Pins, RD 254 en agglomération, à BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY Route des Pins, RD 254 en agglomération, pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 19 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public,
à charge pour lui de se conformer aux articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Travaux de 25 m de tranchée
e Adduction réseau télécom
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de LA SOCIETE CAUM qui affichera le présent arrêté
de part et d’autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
L'entreprise intervenant pour les travaux devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses
excavations, tranchées, déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuiït, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLE 4 :
Les travaux démarreront le lundi 19 janvier2026.
Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de l’entreprise
titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été constaté que la chaussée est en
très bon état avant le commencement des travaux. {| appartiendra à l’entreprise titulaire de la présente
autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Arrêté n°20260004- page 1/2 ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté pourront être
déposés sur les dépendances de la voie {accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue dans le présent
arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 6 : Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis
de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de
l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera
mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera faîte à :
- M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
Le O5 janvier 2026
Arrêté n°20260004- page 2/2
2