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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM5+20+06+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PV CMS 20 06 2025
Département du Puy de Dôme - Arrondissement de Riom -—
Canton de Saint-Georges-de-Mons
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
DS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 JUIN 2025
L'an Deux-Mil-Vingt-Cinq, le vingt du mois de juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Saint-Hilaire-la-Croix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous
la présidence de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire,
Date de convocation : 13 juin 2025
PRESENTS : M. Sylvain LELIEVRE, Maire; MM. & Mmes, Anne-Karine CHAPUT, Alain DESNIER, Georges
HENRY, Josette LEYMARIE, Laurence MAFFRE, Séraphin THABARANT, Gérard VENEAULT : Conseillers
Municipaux
SECRETAIRE DE SEANCE : Josette LEYMARIE
EXCUSÉS : Christine ROCHE; Benoit BADUEL, DONNENT POUVOIR à : Laurence MAFFRE : Séraphin
THABARANT
ABSENT : Mathieu FAVODON
Nombre d'élus en exercice : 11 ; Présents : 8 ; Absents : 3 ; Votants : 10 dont 2 pouvoirs.
--00000--
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12.05.2025
D001 : Bilan de la consultation relative au maintien de la commune dans la société ECCO
D002 : Indemnités du Maire
D003 : Reprise des concessions funéraires
DO04 : Subventions pour l’Estivale du 15 août 2025
DOOS : Bornage et déclassement d’une parcelle à Cébazat (sous réserve)
DO06 : Vente d’une parcelle à Cébazat (sous réserve)
Questions diverses VVYNVNNNNNN
--00000--
La séance débute à 20h35.
Monsieur le Maire informe que Christine ROCHE donne pouvoir à Laurence MAFFRE, que Benoit
BADUEL donne pouvoir à Séraphin THABARANT, que Mathieu FAVODON est absent.
Josette LEYMARIE est désignée Secrétaire de séance. PV CMS 20 06 2025
> Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2025
Le compte-rendu du conseil municipal du 12 mai 2025 ne suscite aucune remarque et est approuvé
à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente Mélanie TOURNAIRE, nouvelle secrétaire générale de mairie et lui
demande de se présenter également. Mélanie TOURNAIRE se présente, indique qu'elle a fait une
formation de 3 mois de secrétaire générale de mairie et que c'est son premier poste en tant que
secrétaire de mairie.
Le Maire indique que l'accueil physique de la mairie sera amené à changer prochainement et que
nous reparlerons des horaires d'ouverture au public en fin de réunion.
Monsieur le Maire informe que deux délibérations prévues à l’ordre du jour sous réserve ne pourront
être votées car tous les éléments nécessitants la prise de décision ne sont pas encore arrivés. Il s’agit
des délibérations sur le bornage et le déclassement et de la vente d’une parcelle à Cébazat.
Monsieur le maire demande l'autorisation de rajouter deux délibations au vote concernant la
création du poste occupée par Mélanie TOURNAIRE. Monsieur le Maire indique qu’il pensait qu’un
arrêté était suffisant pour la création de ce poste temporaire mais le Service de Gestion Comptable a
demandé une délibération pour la création de ce contrat sans quoi le salaire de l'agent ne pourra être
versé.
Le conseil autorise l’ajout de ces délibérations à la séance du jour.
Monsieur le Maire informe qu'il a signé deux devis pour le bornage de deux parcelles avec
l’entreprise GéoConception, s’élevant à 975€ HT pour la parcelle de Cébazat et 725€ HT pour la
parcelle du Bournet. Pour rappel, la parcelle de Cébazat est prévue à la vente et doit donc être
déclassée; et la parcelle du Bournet est concernée par l'élargissement du virage, notamment pour
faciliter le passage des tracteurs, ce qui fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil.
--00000--
> DELIBERATION N°D20250620-01 : Bilan de la consultation relative au maintien de la
commune dans la société ECCO
Le Maire EXPOSE: Conformément à la délibération D12052025-01 en date du 12 mai 2025, une
consultation des électeur-rice-s a été réalisée en vue de recueillir les émargements de celles et ceux
qui s'opposent au maintien de la commune dans la société ECCO.
Après décompte contradictoire, il apparait que 107 électeur-rice-s sont opposé-e-s au maintien de la
commune dans la société ECCO, ce qui représente 34,5% des électeur-rice-s inscrit-e-s sur les listes
électorales.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
PREND ACTE du résultat de la consultation,
CONFIRME la participation de la commune au capital de la société ECCO.
--00000--
> D20250620-02 : Revalorisation des indemnités de fonction du Maire
Explique que le métier de Secrétaire de Mairie a été revalorisé en Secrétaire Générale de Mairie avec
une revalorisation des salaires pour les agents occupant ce poste, passant de la catégorie C à la
catégorie B. Le Maire EXPLIQUE que Madame TOURNAIRE a été recrutée sur un temps non-complet à PV CMS 20 06 2025
24h par semaine au poste de Secrétaire Générale de Mairie et qu’il souhaite en contrepartie
augmenté son temps de présence à la mairie.
Le Maire EXPOSE : le montant des indemnités de fonction des élus locaux est fixé en pourcentage du
montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie
selon l'importance du mandat et de la population de la collectivité. L'article L. 2123-20-1 du code
général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que soit allouée au maire l'indemnité au taux
maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement à la demande du maire.
Pour les communes de moins de 500 habitants, l'indemnité maximale du maire est fixée à 25,5% de
l'indice brut 1027 (1048,18 € bruts). Par délibération en date du 5 juin 2020, le Conseil Municipal a
accepté d'attribuer maire, à sa demande, une indemnité correspondant à 14,5% de l’indice brut 1027
(596,02 £ bruts).
Considérant que la réorganisation du secrétariat de mairie va nécessiter une présence accrue du
maire, celui-ci demande au conseil de porter son indemnité à 19,5% de l'indice brut 1027 (801,55€
bruts) à compter du 1° juin 2025.
Madame Josette LEYMARIE demande si cela a été prévu au budget.
Monsieur le Maire répond que non, mais qu’il a calculé que son indemnité, moins les 4 heures de
secrétariat par semaine (passage de 28h à 24h sur le poste de secrétariat de mairie) ferait une
économie de 1050€ par an à la Mairie.
Monsieur le Maire indique qu'il va poser ses vendredis après-midi sans solde afin de pouvoir être
présent en Mairie. C’est pourquoi il demande aux conseillers l'autorisation d’une augmentation de
son indemnité de fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE d'attribuer au maire une indemnité de fonction correspondant à 19,5% de l'indice
1027 à compter du 1° juin 2025.
--00000--
> D20250620-03 : Reprise des concessions funéraires
Le Maire RAPPELLE que depuis 2023, la commune réalise chaque année des travaux de reprise des
concessions funéraires en déshérence. Ces travaux sont habituellement confiés à la société
DESMARD. Pour l’année 2025, la société DESMARD a établi une proposition en date du 30 avril 2025,
d’un montant de4190€ HT correspondant à la reprise de concessions en fonction du degré de
complexité.
Les travaux consistent à creuser et réduire les emplacements, rassembler les restes dans l’ossuaire et
remettre en état des allées. 10 concessions sont concernées cette année.
Madame Laurence MAFFRE demande si ce sont des concessions de pleine terre.
Madame Josette LEYMARIE répond qu'il y a de tout. Elle explique que si ce sont des concessions
bâties, elles ne sont pas démolies, seulement les encadrements des concessions non baties sont
entièrement enlevés
Le Maire rappelle qu’une concession a été gardée bâtie lors de la précédente intervention pour servir
de caveau provisoire car son agencement était pratique pour cette utilité et que la croix avait été
enlevée car c'est un caveau laïque.
Le Maire fait un rappel sur la fosse commune (anciennement carré des indigents} mais indique que si
le cas se présentait, la personne concernée serait enterrée dans une concession.
Les travaux auront lieux après la toussaint, vers mi-novembre. PV CMS 20 06 2025
Monsieur Gérard VENEAULT demande si des concessions qui ont été reprises ces dernières années
ont déjà été concédées. La réponse est non, pas encore.
Le Maire fait un rappel sur les prix et la durée des concessions, la perpétuité n'existe plus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la proposition de la société DESMARD en date du 30 avril 2025 pour un montant
de 4190€ HT.
- CHARGE le maire de signé tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
décision.
--00000--
> D20250620-04 : Subventions pour l’Estivale du 15 août 2025
Le Maire EXPOSE: comme chaque année, l'association « Le Foyer Rural du Lac Roy » organisera
l’Estivale du Lac Roy le 15 aout 2025.À cette occasion, un spectacle pyrotechnique sera donné par la
Compagnie des Frères du Mystère pour un montant de 900 €. Il est d’usage que la mairie co-finance
ce spectacle avec l'association à hauteur de 50%.
La Maire RAPPELLE qu'il n’y aura pas de feu d'artifice.
Par ailleurs, l'association « Les Comb'traileurs » organisera le 15 août 2025 la première édition du
Trail de l’Estivale. A cette occasion, la commune remettra le « Prix de la municipalité ».
La Maire INDIQUE qu'il y a déjà une quarantaine d'inscrits au Trail, et que l'association attend 300
participants.
Madame Laurence MAFFRE précise qu'il faut un certificat de moins de trois mois pour faire cette
activité ce qui explique pourquoi les participants ne s'inscrivent pas trop tôt.
Monsieur le Maire précise que pour le « Prix de la municipalité » sera accordé à l’une des catégories
de participants mais qu'il laisse l'association choisir à qui il sera attribué. Il est proposé d'offrir 2
entrées à la Via Ferrata des gorges de la Sioule + 2 repas au bord de la Sioule.
Monsieur Séraphin THABARANT étant membre du conseil d'administration du Foyer Rural se retire
pour le vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE d'attribuer une subvention de 450 € à l'association « Le Foyer Rural du Lac Roy » pour
l'organisation d’un spectacle pyrotechnique donné par la Cie des Frères du Mystère ;
- DECIDE d'attribuer le « Prix de la municipalité » lors du Trail de l’Estivale pour un montant
maximum de 150 €.
--00000--
> DÉLIBÉRATION N°D20250620-05 : MODIFICATION n°4 DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT
COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Le Maire RAPPELLE que la délibération D07092018-03 en date du 07 septembre 2018 a mis en place
le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’'Engagement Professionnel) pour les agents stagiaires et titulaires et qu'elle a été modifiée par la
délibération D25062021-01 en date du 25 juin 2021. PV CMS5 20 06 2025
Le Maire EXPLIQUE que cette indemnité ne concerne pas les agents contractuels et qu’il est
aujourd’hui nécessaire d'apporter une modification à ce régime indemnitaire face à l’évolution d’un
poste au sein de la commune.
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer
le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaître les
spécificités de certains postes (notamment administratif et technique) ;
- Valoriser l'expérience professionnelle ;
- prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes;
- renforcer l'attractivité de la collectivité :
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles
explicitement cumulables.
Monsieur le Maire PROPOSE à l'assemblée délibérante d'instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les
critères d'attribution.
Article 1 - LES BENEFICIAIRES
Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires, titulaires et aux agents contractuels
exerçant les fonctions des cadres d'emplois suivants :
- adjoints administratifs territoriaux
- rédacteurs territoriaux
- adjoints techniques territoriaux
Article 2 - MODALITES DE VERSEMENT
Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point
d'indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est
lié à ce point ou en cas de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires
applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des taux forfaitaires non indexés
sur la valeur du point de la fonction publique.
Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les limites
et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés,
pour chaque prime, par l'assemblée délibérante.
Les agents occupant un emploi à temps non complet, ainsi que les agents quittant ou étant recrutés
dans la structure publique territoriale en cours d'année sont admis au bénéfice des primes et
indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août
2010, le RIFSEEP sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés
suivants :
- Congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit
de moitié pour les 9 mois suivants):
= Congés annuels (plein traitement) ;
- Congés pour accident de service ou maladie professionnelle {plein traitement) ;
L Congés de maternité, de paternité et d'adoption (plein traitement)
Le RIFSEEP sera suspendu durant les congés suivants :
L Congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel. PV CMS 20 06 2025
Article 3 : STRUCTURE DU RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend 2 éléments :
Ÿ L'Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des
agents et leur expérience professionnelle ;
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour récompenser l'engagement professionnel et la
manière de servir.
Article 4 : INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)
Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des
fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d'emploi sont
réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
Y Des fonctions d'encadrement ou de coordination ou de pilotage — conception : ampleur de champ
d'action, niveau de responsabilité, conduite de projet, préparation de réunions, conseils aux élus.
Ÿ De la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions: complexité des missions, technicité et
expertise, diversité des tâches et des domaines de compétences, autonomie, initiative.
Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel : risque d'accident, variabilité des horaires, assister aux instances, travail dimanche et
jours fériés, travail lors de cérémonie exceptionnelle, contraintes météorologiques.
L'IFSE est également modulée en fonction de l'expérience professionnelle qui est assimilée à la
connaissance acquise par la pratique et repose sur :
e La capacité à exploiter l'expérience acquise : mobilisation des savoirs et savoir-faire.
e l'approfondissement des savoirs : participation aux formations et réunions d’information.
e La connaissance de l’environnement territorial : maîtrise du circuit de décision, relation avec
les élus.
Le montant de l’'IFSE est réexaminé :
e En cas de changement de fonctions ;
e Tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience
acquise par l'agent
e En cas de changement de grade à la suite d’une promotion
L'IFSE est versée mensuellement.
Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :
Cadre d'emploi / groupe emploi (à titre indicatif)
MONTANT ANNUELS MAXIMUM
CHOSES DU CIA (en €)
Cadre d'emploi des adjoints administratifs
G1 -— secrétaire de mairie | 3 500 € pour un temps complet
Cadre d'emploi des rédacteurs administratifs
G2 — secrétaire générale de mairie | 3 500 € pour un temps complet
Cadre d'emploi des adjoints techniques
G1 — Agent polyvalent 2 700 € pour un temps complet
G2 — agent polyvalent doté d’une n. nn 3 500 € pour un temps complet
technicité particulière p P P
Cadre d'emploi des agents de maîtrise
G1 -— Agent de maîtrise disposant
d'une technicité particulière et 4 305 € pour un temps complet
encadrant PV CMS 20 06 2025
Article 5 : Le COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir. l'appréciation
de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel.
Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Plus généralement, seront appréciés :
e La valeur professionnelle de l'agent ;
e Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;
e Sonsens du service public ;
e Sa capacité à travailler en équipe ou en autonomie ;
Le CIA est versé annuellement au mois de décembre (possibilité de prévoir une autre périodicité de
versement)
Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
MONTANT ANNUELS MAXIMUM
GROUPES DU CIA (en €)
Cadre d'emploi des adjoints administratifs
G1 -— secrétaire de mairie | 200 € pour un temps complet
Cadre d'emploi des rédacteurs administratifs
G2 — secrétaire générale de mairie | 200 € pour un temps complet
Cadre d'emploi des adjoints techniques
G1 — Agent polyvalent | 200 € pour un temps complet
Cadre d'emploi des agents de maîtrise
G1 — Agent de maîtrise | 200 € pour un temps complet
Article 6 CUMULS POSSIBLES
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de
servir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE :
* DE MODIFIER le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;
*_D'AUTORISER Monsieur le maire à fixer par arrêté individuel te montant de l’IFSE et du CIA versés
aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
* que la PRESENTE DELIBERATION ABROGE les délibérations antérieures concernant le régime
indemnitaire ;
* DE PREVOIR et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
* D'AUTORISER Monsieur le Maire à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les modalités
prévues ci-dessus.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1° juin 2025.
--00000--
> DÉLIBÉRATION N°D20250620-06 : TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
Le Maire RAPPELLE que pour fonctionner et assurer les services aux habitants, la collectivité a besoin
de recourir à des emplois non permanents (emplois saisonniers ou surcroits temporaires d'activités),
pour les services techniques au printemps-été, pour des taches tâches administratives imposées
ponctuelles imposées par la règlementation. PV CMS 20 06 2025
Ilest proposé de créer les emplois non permanents suivants à compter du 01 juin 2025.
Quotité travail en Nombre postes emplois
35/35ème non permanents ouverts
Adjoint technique 1 1
Adjoint administratif 1 1
Adjoint d'animation 1 1
Rédacteur 1 1
Les postes seront pourvus en fonction des besoins.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE les créations postes non permanents (saisonnier ou surcroit d'activités), à partir 1° juin
2025, telles que définies ci-dessus.
--00000--
QUESTIONS DIVERSES
e Horaires d'ouverture au public de la Mairie
Avec le recrutement de Madame TOURNAIRE il est aussi question de modifier les horaires d'accueil
du public. À compter du 23 juin 2025 les horaires de travail de Madame TOURNAIRE seront : le lundi :
8h30-12h30 / 13h30-17h00, le mardi et le jeudi : 8h30-12h30 et le vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-
18h.
Les horaires d'ouverture au public seront : le mardi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 10h à 12h et de
14h à 18h. L'accueil téléphonique sera assuré en dehors des horaires d'ouverture suivant les horaires
de la secrétaire.
Il est souligné de ces horaires ne conviennent peut-être pas pour les personnes qui travail. Cette
remarque est entendue. Mélanie TOURNAIRE indique que les horaires d'ouverture au public passent
ainsi de 5h30 à 10h. Monsieur le Maire confirme qu'il s’agit d’un essai et qu'au besoin ces horaires
seront modifiés.
e Bulletin municipal 2025
Il'est proposé de sortir un bulletin municipal pour fin juillet 2025. Les thèmes abordés seront :
- les associations locales, avec une volonté de mettre en avant leur histoire et leurs valeurs, pas
seulement l'agenda des manifestations ;
- Un zoom sur les Rochers de Rufino
- Un zoom sur les projets de la mairie et sur les projets et partenaires intercommunaux
- Un rappel des principales délibérations
- Un point sur le budget municipal
- Infos mairie et bien vivre ensemble
Laurence MAFFRE demande si une idée a été trouvée pour la photo de couverture et de sujet en
dernière page. PV CM5 20 06 2025
Gérard VENEAULT rappelle que la section « jeunes talents » avait été très appréciée lors du dernier
bulletin et qu’il en a déjà parlé aux jeunes lutteurs. George HENRY indique qu'il les relancera.
Laurence MAFFRE rappelle qu’elle n’aura pas le temps de faire la relecture cette année, et propose de
prévoir un point de relecture collective. Le Maire va demander le retroplanning à Franck COMBE pour
pouvoir l’organiser.
e Travaux à Bournet
Le Maire informe que les travaux à Bournet pour l’élargissement du virage nécessite la dépose d’un
arbre et l'élargissement de la chaussée. Le montant s'élève à 4617 € HT (budget CSM). il restera à
reclôturer et replanter un arbre.
e Estivales du 15 août
Pour lestivale du 15 août 2025, la mairie renouera avec une pratique ancienne: le pot de la
municipalité à midi (pour l’arrivée du trail).
e Festival de Gannat
George HENRY informe que Le festival de Gannat se délocalisera comme d’habitude à Saint Hilaire La
Croix avec une troupe amérindienne de Californie qui sera présente le 22 juillet 2025. La délégation
arrivera à 14h30 (8 personnes), le spectacle sera à 18h (durée 35/45 min) avec initiation danse / chant
avec les enfants, suivi du repas. Comme d’habitude il y aura un accueil de la municipalité avec des
produits locaux offerts à la troupe.
George HENRY informe également des dates à venir: le 2 aout le WAKAN Théâtre, suivi de Bach en
Combrailles le 6 août et Terres Vibrantes.
e Vente Maison Jean-Claude HABRIAL
Le compromis de vente pour la maison de Jean-Claude Habrial a été signé avec Mathieu ARNAUD le 5
juin 2025. La réitération authentique (signature de l’acte) aura lieu le 24 juillet 2025. Conformément à
la réglementation, la chaudière a été révisée et la cheminée à été ramonée.
e Installation de bornes de recharges électriques
Dans le cadre du souhait de voir implanter des bornes de recharge pour véhicules électriques sur l’un
des parkings de la salle des fêtes et sur le parking des ateliers municipaux, une étude a été confiée à la
société E55C et il reste donc à attendre le retour de cette étude.
Le Maire rappelle que ce n’est pas la commune qui a la charge financière des travaux, la commune met
à disposition des emplacements, ensuite elle paye un abonnement et percevra un surplus sur la
consommation électrique. Donc cela fera une petite rentrée d’argent au final.
Les conseillers débattent de l'emplacement et il s’avère qu'il n’est pas pertinent d'installer ces bornes
sur le parvis de la mairie dans le contexte de réaménagement actuel.
e SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
Gérard VENEAULT rappelle ce qu’est le SCOT et indique qu’il y a actuellement une consultation publique
dans le cadre de sa révision. Les prochains ateliers seront les 25 juin à Saint Pierre le Chastel, le 2 juillet
9 PV CMS 20 06 2025
à Vitrac et le 3 juillet à La Cellette. Il encourage vivement les conseillers à y aller et à en parler autour
d'eux car c’est participer à des décisions qui touchent à la mobilité, à l'urbanisme, à l’énergie, au
tourisme, etc. Le SCOT touche un très grand nombre de sujets et c’est important de pouvoir
s'impliquer dans le territoire que l’on souhaite avoir dans les prochaines années. il rappelle que le SCOT
est plus fort que le PLU.
Laurence MAFFRE demande au Maire de le passer sur Radio Saint-Hilaire pour une meilleure
communication auprès des habitants.
Séraphin THABARANT demande qui est chargé de vérifier si le PLU respecte le SCOT par exemple. La
réponse est l'Etat.
e Petits travaux Valmort
Christine ROCHE a demandé deux points à aborder.
L’accroche défectueuse du volet et les pierres qui tombent à Valmort. C'est déjà connu, il faut passer
chez le locataire pour le réparer.
Le prochain conseil se tiendra le 19 septembre 2025 {sous réserve).
Fin de séance à 21h55.
Tableau des délibérations :
D20250620-01 : Bilan de la consultation relative au maintien de la commune dans la société ECCO
D20250620-02 : Revalorisation de l'indemnité de fonction du Maire
D20250620-03 : Reprise des concessions funéraires
D20250620-04 : Subventions pour l’Estivale du 15 août 2025
D20250620-05 : Modification n°4 du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
D20250620-06 : Tableau des emplois non permanents
Tableau des présences :
Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire Madame Laurence MAFFRE
Madame Anne-Karine CHAPUT Monsieur Séraphin THABARANT
Monsieur Alain DESNIER, Adjoint Monsieur Gérard VENEAULT, Adjoint
Monsieur Georges HENRY Madame Mélanie TOURNAIRE, Secrétaire
Générale de Mairie
Madame Josette LEYMARIE, Adjointe, secrétaire
de séance
Signatures :
Monsieur Sylvain LELIEVRE, Le Maire
Madame Josette LEYMARIE, Secrétaire de séance
10 EMARGEMENTS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 20 juin 2025 - 20h30
10
11
SIGNATURES
SIGNATURES PRESENTS
REPRESENTES
G UL BADUEL
Benoit mr Æ6 municipal
Ci I es CHAPUT Anne-Karine | “7277 LL
municipale J A
DESNIER Alain conseiller 7 municipal
HI FAVODON Mathieu Conseiller
municipal
7
C EL
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LEYMARIE Josette nn. municipale
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ROCHE Christine Conseillère municipale
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VENEAULT Gérard Mt municipal
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