Arrêté - AP DDT arrete 2026 0590

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Arrêté - AP DDT arrete 2026 0590 Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune d'Arçay. Lien du pdf (Arrêté - AP DDT arrete 2026 0590)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Es PREFET DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des Territoires

Arrêté N° 2026 - 0590

Délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY

Le préfet du Cher

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet du Cher – M. LE MOING SURZUR (Philippe) ;

Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration et autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 adopté le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;

Vu le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Yèvre-Auron approuvé le 25 avril 2014 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2006-1-338 du 23 février 2006 fixant dans le département du Cher la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux modifié ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2010-1-0956 du 17 juin 2010 relatif à la désignation d’un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole dans le département du Cher sur les bassins de l’Yèvre et de l’Auron ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1-864 du 3 août 2018 portant autorisation environnementale pluriannuelle au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement pour l’irrigation agricole sur le bassin Yèvre-Auron ;

Vu l’arrêté préfectoral n°0360 du 11 avril 2022 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau destinées à faire face à une menace de sécheresse dans le département du Cher ;

Vu le compte rendu de la séance du 10 mars 2020 de la commission locale de l’eau du SAGE Yèvre Auron, particulièrement la décision relative à la levée des restrictions en cas de franchissement à la hausse des débits seuils en cours de campagne ;

Vu la demande présentée le 30 décembre 2025 par Monsieur le président de l’association de répartition des eaux en Agriculture en Berry (AREA Berry) en vue d’obtenir l’homologation du plan annuel de répartition pour les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins Yèvre- Auron ;

Vu la demande de compléments adressée à AREA BERRY le 24 février 2026, et la réponse en date du 23 mars 2026 ;

1/15Vu le projet d’arrêté adressé à AREA BERRY le 7 avril 2026 pour observations éventuelles ;

Vu la réponse formulée par le bénéficiaire le 9 avril 2026 sur le projet d’arrêté ;

Considérant l’intérêt pour une gestion équilibrée de la ressource en eau que représente la mission d’un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements pour l’irrigation ;

Considérant la nécessité d’anticiper les situations de crise relatives à la gestion des ressources en eau ;

Considérant la nécessité d’une action préventive sur les atteintes à l’environnement conformément à l’article L. 110.1, II du code de l’environnement ;

Considérant le plan d’adaptation aux changements climatiques pour le bassin Loire-Bretagne, la raréfaction de la ressource ainsi que les nécessaires économies d’eau à réaliser ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher,

ARRÊTE :

Titre 1 : OBJET DE L‘HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION

Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation environnementale

Le pétitionnaire AREA BERRY est bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition (PAR) prévue aux articles R. 214-31-1 à R.214-31-3 du code de l’environnement, et est dénommé ci-après D le bénéficiaire E.

Les préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement de l’homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2026 sont détaillés en annexe 1. Les prélèvements de D volume été E sont autorisés du 1er avril au 31 octobre 2026. Les prélèvements de D volume hiver E sont autorisés du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027. La destination de ces prélèvements est l’irrigation agricole.

Article 2 : durée de l'homologation du plan annuel de répartition

L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2026 est accordée pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 à compter de la publication du présent arrêté. Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demande du préfet ou d’AREA Berry selon les modalités prévues à l’article R. 214-31-3 du code de l’environnement.

Article 3 : déclaration des incidents ou accidents

Chaque préleveur irrigant est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le préleveur irrigant devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.

Le préleveur irrigant demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.

2/15

Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron à AREA BerryArticle 4 : accès aux installations et exercice des missions de police

Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les limites fixées par les articles L.172-4 et L.172-5 du code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le préleveur irrigant met à disposition des agents chargés d’une mission de contrôle, les moyens de transport permettant d’accéder au lieu de l’activité.

Article 5 : abrogation des autorisations préalablement existantes

La présente autorisation se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvement existantes destinées à l’irrigation, y compris aux autorisations et déclarations issues d’une législation antérieure au 4 janvier 1992 et aux droits fondés en titre, conformément aux dispositions du 1er alinéa du II de l’article L.214-6 du code de l’environnement susvisé.

Titre 2 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

Article 6 : restrictions d’usage de l’eau

En fonction de l'état de la ressource au 1er avril 2026, les volumes individuels pourront être réduits de 20 % excepté pour les bassins du Barangeon, du Moulon et de l’Yèvre à l’aval de Bourges. L’état de la ressource est apprécié à ce moment par un indicateur piézométrique. En cas de recharge exceptionnelle de la nappe avant le 31 mai, et si l'état de la ressource le permet, les 20 % initialement retirés peuvent être réattribués.

Au cours de la campagne d’irrigation, le volume qui n’a pas encore été utilisé peut être réduit en fonction de l’état de la ressource, apprécié par le débit des rivières : - le franchissement à la baisse du débit seuil d’alerte (DSA) entraîne une réduction de 20 %, si la réduction de 20 % liée au seuil piézométrique n'a pas été appliquée au 1er avril ; - le franchissement à la baisse du débit d’alerte renforcée (DAR) entraîne une réduction de 50 % ;

- le franchissement à la baisse du débit de crise (DCR) entraîne l’arrêt total de l’irrigation.

Le passage des seuils piézométriques est constaté au 1er avril. Le franchissement à la baisse des seuils de débit est constaté après trois jours consécutifs de non dépassement de ces derniers en moyenne journalière.

Le franchissement à la hausse du débit de crise pendant 7 jours consécutifs entraîne une reprise de l’irrigation avec le volume restant à la date de l’arrêté portant reconnaissance du franchissement à la baisse du seuil de crise.

Si le débit de crise n’a pas été franchi, le franchissement à la hausse du débit d’alerte renforcée pendant 7 jours consécutifs entraîne la restitution du volume restant à la date de l’arrêté portant reconnaissance du franchissement à la baisse du seuil d’alerte renforcée, réduit du volume utilisé depuis cette date.

Le franchissement à la hausse du seuil d’alerte pendant 7 jours consécutifs entraîne l’ajout au volume restant compte tenu des restrictions, restitutions et consommations précédentes, de 20 % du volume restant à la date de l’arrêté portant reconnaissance du franchissement à la baisse du seuil d’alerte. En cas d’étiage particulièrement sévère ou précoce entraînant une baisse inhabituellement forte du niveau d’eau dans les rivières, les nappes ou les captages d’eau potable, les dispositions du présent arrêté pourront être rapportées au profit de mesures plus strictes, si les conditions de maintien de la salubrité publique ou de préservation des écosystèmes aquatiques l’exigent. Ces mesures exceptionnelles seront prescrites par arrêté préfectoral, après réunion de la cellule départementale de l’eau.

3/15

Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron à AREA BerryLes seuils piézométriques et de débits de cours d'eau sont fixés comme suit : Bassins versants Auron, Airain et Rampennes

- seuil piézométrique donné par le niveau de la nappe à Plaimpied : 154,91 m - débit de l'Auron mesuré à Bourges (l’Ormediot)

DSA = 0,42 m³/s

DAR = 0,30 m³/s

DCR = 0,21 m³/s

Bassins versants Colin, Ouatier et Langis

- seuil piézométrique donné par le niveau de la nappe à Rians : 177,31 m - débit de l'Ouatier mesuré à Maubranche

DSA = 0,18 m³/s

DAR = 0,12 m³/s

DCR = 0,06 m³/s

Bassin versant de l'Yèvre à l'amont de Bourges

- seuil piézométrique donné par l'indicateur piézométrique "Yèvre amont" défini ci- dessous : 168,85 m.

La cote de l'indicateur piézomètrique "Yèvre amont" est donnée par la moyenne des cotes des piézomètres de Villequiers et de Savigny en Septaine (somme des deux valeurs divisée par deux). - débit de l'Yèvre à Savigny

DSA = 0,12 m³/s

DAR = 0,07 m³/s

DCR = 0,04 m³/s

Bassins versants du Barangeon, du Moulon et de l'Yèvre à l’aval de Bourges - débit de l'Yèvre à Saint Doulchard

DSA = 1,71 m³/s

DAR = 1,43 m³/s

DCR = 1,2 m³/s

Article 7 : mise en place des mesures de restriction

La mise en place des mesures de restrictions fera l’objet d’une réunion préalable de concertation. Une cellule départementale de l’eau sera réunie par le préfet ou son représentant à cet effet. Dès la mise en œuvre de mesures de restrictions, AREA Berry informe les préleveurs irrigants listés en annexe 1 des mesures les concernant.

Article 8 : relevés des compteurs

Un relevé de chaque compteur est retourné par les préleveurs irrigants à AREA Berry en début de campagne, avant le 1er avril, ainsi qu’en fin de campagne. En cours de campagne, un relevé de compteur est également réalisé à la date d’entrée en vigueur de la restriction et adressé à AREA Berry dans les 3 jours. Tous ces relevés sont transmis sur des formulaires en ligne, en complément des formulaires papiers.

Si les relevés ne sont pas transmis dans les temps, le volume pris en compte pour appliquer la réduction sera le volume annuel, ou le cas échéant, le dernier relevé de compteur transmis. Les volumes sont attribués pour chaque compteur mais peuvent être mis en commun pour un même titulaire d'autorisation au sein d’un même bassin.

Pour les CUMA dont les adhérents disposent de compteurs individuels, une organisation de répartition des volumes internes à la CUMA pourra être validée par AREA Berry.

Cas particulier de la lutte antigel :

Les arboriculteurs pourront utiliser leur "volume hiver" à des fins de lutte anti-gel après le 1er avril. Ces exploitants agricoles informeront AREA Berry au plus tard trois jours après la fin de chaque épisode de

4/15

Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron à AREA Berrygel du volume utilisé pour que ce dernier soit considéré comme volume D hiver E. À défaut, le volume utilisé sera considéré comme du volume D été E.

Article 9 : dérogations

Des dérogations aux dispositions de l’article 6 du présent arrêté sont possibles. Les modalités d’application doivent respecter les prescriptions de l’arrêté cadre sécheresse en vigueur.

Article 10 : accès aux installations et exercice des missions de police

Les prélèvements d'eau pour l'irrigation au sein du périmètre des bassins Yèvre-Auron sont soumis aux contrôles et sanctions prévus à l'article L. 181-16 et au chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l’environnement.

Article 11 : droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 12 : indemnisations

Les exploitants agricoles dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l’État estime nécessaire de prendre dans l’intérêt de la santé et de la salubrité publique, de la police ou de la répartition des eaux, des mesures qui les privent de manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages résultant de la présente autorisation par réduction de la durée de pompage ou diminution du volume affecté.

Article 13 : bilan

Article 13-1 : bilan de campagne

Conformément au IX de l’article R. 214-31-3 du code de l’environnement, AREA Berry transmet chaque année au préfet, avant le mois de décembre, un bilan de la campagne d'irrigation et de la mise en œuvre du plan annuel de répartition en vue d'une présentation pour avis au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Cher. Cet avis est pris en compte dans l'élaboration du plan annuel suivant.

Article 13-2 : rapport annuel

Conformément à l’article R. 211-112 du code de l’environnement, AREA Berry transmet au préfet avant le 31 janvier, un rapport annuel en deux exemplaires, permettant une comparaison entre l'année écoulée et l'année qui la précédait et comprenant notamment : • les délibérations de l'organisme unique de l'année écoulée ; • le règlement intérieur de l'organisme unique ou ses modifications intervenues au cours de l'année ;

• un comparatif pour chaque irrigant entre les besoins de prélèvements exprimés, le volume alloué et le volume prélevé à chaque point de prélèvement ;

• l'examen des contestations formées contre les décisions de l'organisme unique ; • les incidents rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en œuvre pour y remédier.

Les pièces justificatives de ce rapport sont tenues à la disposition du préfet par AREA Berry. Le préfet transmet à l'agence de l'eau un exemplaire du rapport.

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Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron à AREA BerryTitre 3 : DISPOSITIONS FINALES

Article 14 : publication et information des tiers

En application de l’article R.214-31-3 du Code de l’Environnement : • la présente homologation est communiquée par le préfet au président de la commission locale de l’eau des bassins Yèvre-Auron ;

• la présente homologation est mise à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Cher pendant une durée d’au moins 6 mois ;

• la présente homologation sera affichée aux bureaux des mairies concernées pendant au moins un mois ;

• AREA Berry fait connaître à chaque préleveur irrigant le volume d’eau qu’il peut prélever en application du plan de répartition et lui indique les modalités de prélèvement à respecter.

Article 15 : exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Cher, les maires des communes figurant à l’arrêté préfectoral n°2010-1-0956 du 17 juin 2010 relatif à la désignation d’un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole dans le département du Cher sur les bassins de l’Yèvre et de l’Auron et le chef du service départemental du Cher de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bourges, le 11/05/2026

Signé

Le préfet

voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application D télérecours citoyens E accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

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Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron à AREA BerrySous- |

ÉTÉ /

N°MISE

Raïson sociale

Nom

Prénom

Adresse

cP

Com

Volume

de |

Rféence |

Autorsé

morts

Snake

its

né

morts

bassin |

HIVER

mune

référence

Autorisé

autorisé

demandé

demandé

autorisé

autorisé

référence

(m3/h)

2025

(m3)_|2025

(m3/h)|_

2026

(m3)

|2026 (m3/h)|_

2026

(m3)

_|2026 (m3/h)

Airain

été

|F18027001

EARL

MARINHO

MARINHO

Emmanuel

et

Marie-Line

|LES

ESSARTS,

3

ROUTE

DE

VILLEQUIERS

18800

V|BAUGY

9555

8

9555

8

8

000

8

8

000

8

Aïrain |

été

|F18081001 et 2

SCEA DE SOUPIZE

LAMELOT

|Baptiste

FERME

DE SOUPIZE

18130

|VORNAY

258 827

210

270 153

210

270 153

210

270153

210

Aïrain |

été

|F18081003

SCEA LA SUEE

BUCHET

Adrien

28 rue de Beaumont

18000

[BOURGES

104 857

100

109 446

100

109 446

100

109 446

100

Airain

été

|F18095002

El

GAILLARDON

DENIS

IGAILLARDON

|Denis

LA

CHAUME

18350

J|IGNOL

9676

50

10

099

50

o

50

o

50

Airain

été

|F18119001

SCEA

DE

MAISON

ROUGE

IGARCIN

Benoît

LA

MAISON

ROUGE

18130

|JUSSY

CHAMPAGNE

201

755

150

210

584

150

210

584

150

210

584

150

Airain

été

|F18119002

SCEA

DE

MAISON

ROUGE

IGARCIN

lBenoît

LA

MAISON

ROUGE

18130

|JUSSY

CHAMPAGNE

83

737

100

87

401

100

87

401

100

87

401

100

Aïrain |

été

|F18119004

EARL D'URICHAMPS

DUBOIS

Olivier

URICHAMPS

18130

|VORNAY

10 000

40

10 000

40

10 000

40

10 000

40

Airain

été

|F18289001

ISCEA

TERRES

BERRICHONNES

ICHRETIEN

Christian

et

Hervé

53

Route

d'Osmery

18130

|VORNAY

77

968

120

81

380

120

81

380

120

81

380

120

Airain

été

|F18289002

SCEA

DE

SOUPIZE

LAMELOT

Baptiste

FERME

DE

SOUPIZE

18130

|VORNAY

92

621

140

96

674

140

96

674

140

96

674

140

Airain

été

|F18289003

et

4

ISCEA

DE

SOUPIZE

LAMELOT

[Baptiste

FERME

DE

SOUPIZE

18130

|VORNAY

116

749

230

121

858

230

121

858

230

121

858

230

Airain

été

|F18289005

ISCEA

DE

SOUPIZE

LAMELOT

lBaptiste

FERME

DE

SOUPIZE

18130

|VORNAY

131

849

180

137

618

180

137

618

180

137

618

180

Aïrain |

été

|F18289007

EARL DE LA ROULETTE

LEDIEU

Lean-Marc

LA ROULETTE

18130

|VORNAY

120 208

225

125 469

225

125 469

225

125 469

225

Airain

été

|F18289008

EARL

DE

COEFFARD

MELLIN

Pierre

COEFFARD

18130

|VORNAY

113

044

100

117

991

100

117

991

100

117

991

100

Airain

été

|F18289009,

F18119003

et

05

|EI

LECOMTE

THIBAULT

LECOMTE

Thibault

12

RUE

DU

MERISIER

18800

|FARGES

EN

SEPTAINE

109

625

120

114

423

120

114

423

120

114

423

120

Airain

été

|P18260001

ISCEA

LES

MURAILLES

DE

LISLE

Laurence

LES

MURAILLES

18350

([TENDRON

93

040

60

97

112

60

97

112

60

97

112

60

Aïrain |

hiver

|F18027001

EARL MARINHO

MARINHO

[Emmanuel

et Marie-Line

[LES ESSARTS, 3 ROUTE

DE VILLEQUIERS

18800

|BAUGY

1000

8

1000

8

1000

8

1000

8

Airain

hiver

|P18054002

EARL

DES

PETITS

BOISSONNATS

COULBOY

Pascal

PETITS

BOISSONNATS

18350

|CHARLY

36

500

60

o

60

Le

60

o

60

Airain

hiver

|P18260001

ISCEA

LES

MURAILLES

DE

LISLE

Laurence

LES

MURAILLES

18350

([TENDRON

20

000

60

20

000

60

20

000

60

20

000

60

ÉTÉ

/

Volume

de

Débit

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Volume

Débit

Volume

Débit

Volume

Débit

Sous-bassin

HIVER

N°MISE

Raison

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Nom

Prénom

Adresse

cP

Commune

référence

référence

Autorisé

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demandé

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({m3/h)

2025

(m3)

|2025

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2026

(m3)

|2026

(m3/h)|

2026

(m3)

|2026

(m3/h)

Barangeon

été

|518005001

|EARL

DELAPORTE

PASCAL

|DELAPORTE

|Pascal

LE

BOURG

18500

JALLOUIS

58

476

60

0

60

o

60

o

60

Barangeon

été

|S18149001

[|EARL

DE

LA

FONTENILLE

[TRONCY

Luc

VILLEBOIN

PRESLY

18380

V|MERY

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BOIS

16

524

80

16

524

120

5

000

80

5

000

80

Barangeon |

hiver

|P18004010

|EARL

DES

SOURCES

MOULON

Bruno

30

ROUTE

DE

MERY

ES

BOIS

18110

(ALLOGNY

9600

15

9600

15

9600

15

9600

15

Barangeon |

hiver

|P18149016

|EI JACQUET

SYLVAIN

JACQUET

Sylvai

10

route

des

Patineaux

18380

V|MERY

ES

BOIS

35

000

80

35

000

80

35

000

80

35

000

80

Barangeon |

hiver

|P18229003

|EARL

DEMOULE

DEMOULE

[Thierry

LES

BOUQUETS

18110

[SAINT

PALAIS

21

000

150

21

000

150

21

000

150

21

000

150

ANNEXE 1

PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION 2026 POUR L’IRRIGATION AGRICOLE SUR LES BASSINS YÈVRE-AURON

DANS LE DÉPARTEMENT DU CHER

7/15

Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron à AREA BerrySous- |

ÉTÉ/

N'MISE

Rai

.

.

Volumede |

Détde |

Volume |

DE

|

Volmme |

Dé,

|

Volmme

Débit

bassin

|

HIVER

ison

sociale

Nom

Prénom

Adresse

cP

Commune

référence

référence

Autorisé

autorisé

demandé

|

demandé

autorisé

(m3/h)

2025

(m3)

|2025 (m3/h)|

2026

(m3)

|2026 (m3/h)|

2026

(m3)

|2026 (m3/h)

Auron

été

|F_INC_YA_01

El LEVERT

PIERRE

LEVERT

Pierre

Le Coudray

18600

|GIVARDON

4000

2

3 000

2

4000

2

4000

2

Auron

été

|F_INC_YA_03

El CHARTENDRAULT

AURELIEN

ICHARTENDRAULT

Aurélien

10

rue

Marguerite

Audoux

18000

BOURGES

4550

8

4550

8

4550

8

4550

8

Auron

été

|F18006001

- 2

EARL

FLEURY

FLEURY

David

ROUTE

DE

DUN

18340

JANNOIX

94

476

130

99

319

130

99

319

130

99

319

130

Auron

été

|F18029002

El AUFORT

DENIS

AUFORT

Jean-Gabriel

LES

BARONS

18210

|VERNAIS

21

000

60

21

000

60

21

080

60

21

080

60

Auron

été

|F18033002

ISCEA

DE

GIONNE

MUZART

Marcel

et

Raphaël

|GIONNE

18000

V|BOURGES

51

373

120

54

007

120

54

007

120

54

007

120

Auron

été

|F18033003

ISCEA

L'ORMEDIOT

LECOMTE

Gauthier

DOMAINE

DE

L'ORME

DIOT

18000

V|BOURGES

108

143

120

113

688

120

113

688

120

113

688

120

Auron

été

|F18063014

et

13

ISCEA

DUMARCAY

PIERRE

ET

RENE

|DUMARCAY

Benoît

Le Vieux

Domaine

18200

|BRUERE-ALLICHAMPS

77

378

80

80

000

80

80

000

80

80

000

80

Auron

été

|F18087001

EARL

BELLEUT

BELLEUT

Joël

FERME

DE

GRATIN

18130

|DUN-SUR-AURON

35

839

75

37

676

75

0

75

0

75

Auron

été

|F18087003

EARL

SAILLANT

SAILLANT

Hervé

7

RUE

DES

VARENNES

"CHÉZAL

CHAUVIER"

18130

|SAINT

DENIS

DE

PALIN

59

005

80

62

030

80

62

030

80

62

030

80

Auron

été

|F18087004

EARL

DE

PARNAY

ICREPIN

Xavier

DOMAINE

DE

LA

DOUÉE

18130

|DUN

SUR

AURON

19

475

80

20

473

80

20

473

80

20

473

80

Auron

été

|F18087005

EARL

DE

LECHEZ

RENAUDAT

Jean-Charles

Les

Chaumes

18370

|BEDDES

96

178

160

0

160

101

109

160

101

109

160

Auron

été

|F18087006

EARL

LEVERT

LEVERT

Benoit

77 DOMAINE

DE

LA

PROLE

18130

|CHALIVOY-MILON

15

263

50

15

380

50

0

50

0

50

Auron

été

|F18087007

SCEA

DU

TERLAND

MEYER

Florent

Domaine

de

Terlan

18130

|DUN

SUR

AURON

158

857

190

167

002

190

167

002

190

167

002

190

Auron

été

|F18087011

EARL

DE

PARNAY

ICREPIN

Xavier

DOMAINE

DE

LA

DOUÉE

18130

|DUN

SUR

AURON

89

833

160

94

439

160

94

439

160

94

439

160

Auron

été

|F18180003

-2 -1

ISCEA

DE

SOUPIZE

LAMELOT

Baptiste

FERME

DE

SOUPIZE

18130

(|VORNAY

89

573

160

94

165

160

94

165

160

94

165

160

Auron

été

|F18180004

[SCEA

DES

JONCS

DUSANNIER

Christophe

LES

JONCS

18340

|PLAIMPIED

GIVAUDINS

36

881

115

38

772

115

38

772

115

38

772

115

Auron

été

|F18180005

[SCEA

DES

JONCS

DUSANNIER

Christophe

LES

JONCS

18340

|PLAIMPIED

GIVAUDINS

67

274

230

70

723

230

70

723

230

70

723

230

Auron

été

|F18180011

EARL

DES

RAVIERES

ROUX

Thomas

LES

RAVIERES

18340

|PLAIMPIED

GIVAUDINS

64

908

200

68

000

200

000

200

68

000

200

Auron

été

|F18180013

[SCEA

DOMAINE

DE

BEAULIEU

BROT

Mathieu

Les

Brochards

18700

|SAINTE-MONTAINE

43

077

80

45

285

80

45

000

80

45

000

80

Auron

été

|F18180014

SCEA

DE

LA

FERME

DU

TRONC

KARLESKIND

- DANTZER

|Danièle

Ferme

d'Olferding

57410

|GROS

REDHERLING

6000

NC

0

NC

0

NC

0

NC

Auron

été

|F18204001

EARL

DE

PARNAY

ICREPIN

Xavier

DOMAINE

DE

LA

DOUÉE

18130

|DUN

SUR

AURON

56

632

60

59

536

60

59

536

60

59

536

60

Auron

été

|F18204003

ISCEA

LA

BELINE

VAN

LANDEGHEM

François-Xavier

LES

BOIS

FORTS

18130

|SAINT

DENIS

DE

PALIN

31

204

50

32

803

50

32

803

50

32

803

50

Auron

été

|F18204004

F18087009

et

10

|EI ANTOINE

ANDRE

ANDRE

Antoine

LE

PETIT

COUY

18130

|SAINT

DENIS

DE

PALIN

238676

110

/ 230

250913

110

/ 230

250913

110

/ 230

250

913

110

/ 230

Auron

été

|F18204007

-6

SARL

MORIN

MORIN

Alexandre

SAINT

DENIS

18130

|SAINT

DENIS

DE

PALIN

254

338

320

267

000

320

267

378

320

267

378

320

Auron

été

|F18204008

- 9-10

SCEA

DOMAINE

DE

VILLAINE

DE

GOURCUFF

Arnaud

VILLAINE

18130

|SAINT

DENIS

DE

PALIN

98

997

230

104

072

230

104

072

230

104

072

230

Auron

été

|F18212001

et

F18063007

SCEA

DES

GROSSES

TERRES

DELHOMME

Baptiste

2

LA

PERNE

18340

|SAINT

GERMAIN

DES

BOIS

46

488

80

48

800

80

48

872

80

48

872

80

Auron

été

|F18212003

SCEA

DES

GROSSES

TERRES

DELHOMME

Baptiste

2

LA

PERNE

18340

|SAINT

GERMAIN

DES

BOIS

26

175

80

25

500

80

27

517

80

27

517

80

Auron

été

|F18212005

-4

6

El

DE

GOURCUFF

DOROTHEE

DE

GOURCUFF

Dorothée

DOMAINE

DE

COCHET

18350

|TENDRON

61

307

155

64

450

155

64

450

155

64

450

155

Auron

été

|F18212007

SCEA

DU

CARROU

RONDIER

Jérémy

Domaine

de

Cogny

18130

|COGNY

39

654

50

41

687

50

41

687

50

41

687

50

Auron

hiver

|F_INC_YA_01

El

LEVERT

PIERRE

LEVERT

Pierre

Le Coudray

18600

|GIVARDON

500

2

500

2

500

2

500

2

Auron

hiver

|F_INC_YA_03

El CHARTENDRAULT

AURELIEN

ICHARTENDRAULT

Aurélien

10

rue

Marguerite

Audoux

18000

(BOURGES

724

8

724

8

724

8

724

8

Auron

hiver

|F_INC_YA_04

El CYPRES

MATHIEU

ICYPRES

Mathieu

L'ETANG

FURET

18210

UMIERS

7 000

50

0

50

0

50

0

50

8/15

Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron à AREA BerrySous- |

ÉTÉ /

N-MISE

ni

.

|

Volume

de

Débit

de

Volume

Débit

|

Volume

Débit

|

Volume

Débit

|

bassin | HIVER

aison

sociale

Nom

Prénom

Adresse

CP

Commune

référence

référence

Autorisé

autorisé

demandé

|

demandé

autorisé

autorisé

{m3/h)

2025

(m3)

|2025

(m3/h)|

2026

(m3)

|2026

(m3/h)|

2026

(m3)

| 2026

(m3/h)

COL

été

|F18019003

EI BOUILLON

PASCAL

BOUILLON

Pascal

8 PLACE

DU

GÉNÉRAL

DE

GAULLE

18220

|AIX

D'ANGILLON

77

128

75

80

016

75

80

016

75

80

016

75

COL

été

|F18035001

SCEA

DU

BOIS

CALLOT

BOUGRAT

Louis

17

RUE

GEORGES

SAND

18220

|BRECY

41

379

60

41

726

60

42

929

60

42

929

60

COL |

été

|F18035003

SCEA

DU

BOIS

CALLOT

BOUGRAT

Louis

17

RUE

GEORGES

SAND

18220

|BRECY

56

213

60

56

854

60

58

318

60

58

318

60

COL |

été

|F18035005

EARL

FERRAND

CHRISTIAN

FERRAND

Christian

GUILLY

18220

|BRECY

121

763

155

126

323

155

126

323

155

126

323

155

COL

été

|F18035006

SCEA

RABIONS

FERRAND

Christelle

GUILLY

18220

[IBRECY

75

634

70

78

467

70

78

467

70

78

467

70

COL

été

|F18035008

SCEA

DES

MARINES

MARCHANDISE

Pierre-Etienne

GUILLY

18220

|BRECY

80

742

180

83

000

180

83

000

180

83

000

180

COL

été

|F18035009

SCEA

VAGNE

VAGNE

Christophe

LA

GAUCHETTE

18220

|BRECY

95577

100

99

156

100

99

156

100

99

156

100

COL |

été

|F18035010

et

1MSCEA

DU

BOIS

DE

GENIEVRE

CHANTRIER

Antonin

LES

GRANDES

MAISONS

18220

|BRECY

43

911

90

45

555

90

0

90

0

90

COL

été

|F18035012

EI MASSAY

JEAN-CHRISTOPHE

MASSAY

Jean-Christophe

1 CHEMIN

DE

PROUZIERS

18220

|BRECY

21

860

20

21

957

20

22

679

20

22

679

20

COL |

été

|F18035013,

14

|CUMA

D'IRRIGATION

DE

BRECY

|GANGNERON

Thomas

LA

CHAUME

18220

|RIANS

133

507

300

138

507

300

138

507

300

138

507

300

COL

été

|F18035015

CUMA

D'IRRIGATION

DE

BRECY

|GANGNERON

Thomas

LA

CHAUME

18220

|RIANS

170

170

200

176

542

200

176

542

200

176

542

200

COL

été

|F18035016

CUMA

D'IRRIGATION

DE

BRECY

|GANGNERON

Thomas

LA

CHAUME

18220

|RIANS

128

704

200

133

524

200

133

524

200

133

524

200

COL

été

|F18035019

SCEA

TISSERAND

BOICHE

Jacqueline

8 RUE

PASTEUR,

BP14

18330

|SAINT

GERMAIN

DU

PUY

105

140

300

109

077

300

109

077

300

109

077

300

COL

été

|F18035020

SCEA

TISSERAND

BOICHE

Jacqueline

8 RUE

PASTEUR,

BP14

18390

|SAINT

GERMAIN

DU

PUY

129

051

300

133

883

300

133

883

300

133

883

300

COL |

été

|F18090003

[ES VAGNE

THIERRY

VAGNE

Thierry

LE

GUÉ

18800

|ETRECHY

41

166

100

41

166

100

42

708

100

42

708

100

cot |

été

[OO

TE

lEARL DE COEFFARD

MELLIN

Pierre

COEFFARD

18130

|VORNAY

68 446

120

69 395

120

71 009

120

71 009

120

COL

été

|F18158001

SCEA

PUITS

RESERVE

BACHELIER

Grégor

15

route

de

Noant

en

Gout

18500

MOULINS

SUR

YEVRE

115

811

300

120

147

300

120

147

300

120

147

300

COL

été

|F18158002

SCEA

PUITS

RESERVE

BACHELIER

Grégor

15

route

de

Noant

en

Gout

18390

MOULINS

SUR

YEVRE

32

662

120

33

885

120

33

885

120

33

885

120

COL

été

|F18158003

SCEA

PUITS

RESERVE

BACHELIER

Grégor

15

route

de

Noant

en

Gout

18500

MOULINS

SUR

YEVRE

47

236

62

49

005

62

49

005

62

49

005

62

COL |

été

|F18158004

et

9

|SCEA

MAUBRANCHE

DE

CHAUMONT

QUITRY

et

HUGUENIN

[Amaury

et Jean-Baptiste

CHÂTEAU

DE

MAUBRANCHE-La

Corne |

18390

[MOULINS

SUR

YEVRE

97

788

200

101

450

200

101

450

200

101

450

200

CoL

été

|F18158005

SCEA

DE

LA

SABLIERE

SALLE

DE

CHOU

Etienne

MAUBRANCHES

18390

MOULINS

SUR

YEVRE

140

724

170

145

993

170

145

993

170

145

993

170

COL

été

|F18158006

SCEA

DE

LA

SABLIERE

SALLE

DE

CHOU

Etienne

MAUBRANCHES

183930

|MOULINS

SUR

YEVRE

63

311

80

65

682

80

65

682

80

65

682

80

CcoL

été

|F18158010

SCEA

MAUBRANCHE

DE

CHAUMONT

QUITRY

et

HUGUENIN

[Amaury

et Jean-Baptiste

CHÂTEAU

DE

MAUBRANCHE-La

Corne |

18390

[MOULINS

SUR

YEVRE

98

505

180

102

193

180

102

193

180

102

193

180

COL |

été

|F18166004

SCEA

DE

PUY

VERDAY

DELANQUE

Thierry

ASTILLY

18800

|ETRECHY

80

937

105

83

968

105

83

968

105

83

968

105

CoL

été

|F18166005

SCEA

DE

PUY

VERDAY

DELANQUE

Thierry

ASTILLY

18800

|ETRECHY

87

183

245

90

448

245

90

448

245

90

448

245

CoL

été

|F18166006

SCEA

DE

PUY

VERDAY

DELANQUE

Thierry

ASTILLY

18800

|ETRECHY

34

613

105

35

909

105

35

909

105

35

909

105

CoL

été

|F18166007

SCEA

DE

PUY

VERDAY

DELANQUE

Thierry

ASTILLY

18800

|ETRECHY

35

004

105

36

314

105

36

314

105

36

314

105

CcoL

été

|F18194004

et

5

|EARL

BENOIT

PROFFIT

PROFFIT

Benoît

LA

CHAUME

18220

[|RIANS

88

744

200

92

067

200

92

067

200

92

067

200

COL

été

|F18194006

SCEA

DU

MOULIN

DE

L'ECORCE

|HATIEZ

Michel

LE

MOULIN

DE

L'ÉCORCE

18220

[|RIANS

87

118

120

90

380

120

90

380

120

90

380

120

COL

été

|F18194007

SCEA

DU

MOULIN

DE

L'ECORCE

|HATIEZ

Michel

LE

MOULIN

DE

L'ÉCORCE

18220

[|RIANS

42

355

80

43

941

80

43

941

80

43

941

80

COL

été

|F18194008

EARL

BENOIT

PROFFIT

PROFFIT

Benoît

LA

CHAUME

18220

[|RIANS

56

605

200

58

724

200

58

724

200

58

724

200

COL

été

|F18194009

EARL

BENOIT

PROFFIT

PROFFIT

Benoît

LA

CHAUME

18221

[|RIANS

54

620

100

56

666

100

56

666

100

56

666

100

COL

été

|F18194010

SCEA

DE

LA TENDREE

LOISEAU

Etienne

LA TENDRÉE

18220

{AIX

D'ANGILLON

151

062

150

156

719

150

156

719

150

156

719

150

COL

été

|F18194011

EARL

DOMAINE

DE

QUETILLY

LEFEBVRE

Olivier

SANIZY

58110

|MONTAPAS

178

269

250

184

945

250

184

000

250

184

000

250

COL

été

|F18194012

et

1MSCEA

DE

RECHIGNON

CHANTRIER

Antonin

RECHIGNON

18220

|RIANS

122

414

180

126

998

180

126

998

180

126

998

180

COL

été

|F18194015

SCEA

DE

BUSSEDE

HUGUENIN

Louis,

Jean-Baptiste

DOMAINE

DE

BUSSEDE

18220

|RIANS

36

000

30

Î

Î

36

000

30

36

000

30

COL

été

|F18194016

SCEA

DE

RECHIGNON

CHANTRIER

Antonin

RECHIGNON

18220

[|RIANS

75

830

130

78

670

130

78

670

130

78

670

130

COL

été

|F18194019

EARL

TRIBALLAT

TRIBALLAT

Hélène

257

impasses

de

bel

air

18220

|RIANS

30

000

60

30

000

60

30

000

60

30

000

60

COL

été

|F18213001

EARL

NERIGNY

DUBOIS

Marielle

NERIGNY

18390

|SAINT

GERMAIN

DU

PUY

441

608

150/200|

458

145

550

458

145

150/200

458

145

150/200

COL

|

été

|F18213002

EARL

NERIGNY

DUBOIS

Marielle

NERIGNY

18390

|SAINT

GERMAIN

DU

PUY

mutualisé

mutualisé|

mutualisé

|

mutualisé

|

mutualisé

|

mutualisé

|

mutualisé

|

mutualisé

9/15

Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron à AREA BerrySous- |

ÉTÉ /

N-MISE

nd

.

|

Volume

de

Débit

de

Volume

Débit

|

Volume

Débit

.

Volume

Débit

|

bassin | HIVER

aison

sociale

Nom

Prénom

Adresse

CP

Commune

référence

référence

Autorisé

autorisé

demandé

|

demandé

autorisé

autorisé

(m3/h)

2025

(m3)

|2025

(m3/h)|

2026

(m3)

|2026

(m3/h)|

2026

(m3)

| 2026

(m3/h)

COL

été

|F18213003

SCEA

DE

JACQUELIN

PLANSON

Jean-Luc

LES

TILLEULS

- CHALUSSE

18390

|OSMOY

41

900

80|

43469

80

43

469

80

43

469

80

COL |

été

|F18213004

JEARL

NERIGNY

DUBOIS

Marielle

NERIGNY

18390

|SAINT

GERMAIN

DU

PUY

mutualisé

mutualisé|

mutualisé

|

mutualisé

|

mutualisé

|

mutualisé

|

mutualisé

|

mutualisé

COL

été

|F18213005

lEARL

LES

AUGUSTINS

DUBOIS

Marielle

LES

CARMELITES

18390

|SAINT

GERMAIN

DU

PUY

76087

100|

78937

100

78

937

100

78

937

100

COL

été

|F18213007

FNAMS

CENTRE

BOUVIALA

Marion

2701,

ROUTE

D'ORLEANS

18230

|SAINT

DOULCHARD

5 000

35

5 000

3

5 000

35

5 000

3

COL

été

|F18226001

EARL

NERIGNY

DUBOIS

Marielle

NERIGNY

18390

|SAINT

GERMAIN

DU

PUY

mutualisé

mutualisé|

mutualisé

mutualisé

mutualisé

mutualisé

mutualisé

mutualisé

COL

été

|F18226002

SCEA

BEL

AIR

DUBERT

Laure

IBEL AIR

18390

|SAINT

MICHEL

DE

VOLANGIS

26610

50|[

27

607

50

27

607

50

27

607

50

COL

été

|F18226003

SCEA

DU

MOULIN

DE

L'ECORCE

|HATIEZ

Michel

LE

MOULIN

DE

L'ÉCORCE

18220

[|RIANS

56

702

75

58

825

75

58

825

75

58

825

75

COL

été

|F18226004

GAEC

DU

CHAUMOY

CHEVREAU

Jean-Marie,

Christian,

Chantal

et Pierre

ÎLE CHAUMOY

18110

|PIGNY

51

529

50

53

459

50

53

459

50

53

459

50

COL

été

|F18226005

GAEC

DU

CHAUMOY

CHEVREAU

Jean-Marie,

Christian,

Chantal

et Pierre

ÎLE CHAUMOY

18110

|PIGNY

212

557

180

220

516

180

220

516

180

220

516

180

COL

été

|F18226006

EARL

DU

CROT

GIRAUD

RIVIERE

Jean-Louis

et

Matthieu

4

RUE

MARYSE

BASTIE

- LIZY

18110

|PIGNY

21

103

70

21

894

70

21

894

70

21

894

70

COL

été

|F18226007

SAS

BRULE

BRULE

Michaël

CHÂTEAU

GRIGNAULT

BP

2

18

500

|BERRY

BOUY

94

730

60

98

278

60

94

730

60

94

730

60

COL

été

|F18226008

EARL

MARC

CHERRIER

CHERRIER

Marc

LA

GRANDE

GRANGE

18390

|SAINT

MICHEL

DE

VOLANGIS

56

308

30

71857

30

58

417

30

58

417

30

COL

été

|F18226009

SCEA

BEL

AIR

DUBERT

Laure

(BEL AIR

18390

|SAINT

MICHEL

DE

VOLANGIS

62

199

50

64

529

50

64

529

50

64

529

50

COL

été

|F18226010

et

1NGAEC

DU

CHAUMOY

CHEVREAU

Jean-Marie,

Christian,

Chantal

et Pierre

ÎLE CHAUMOY

18110

|PIGNY

29

831

ss

30

498

55

30

498

55

30

498

55

COL

été

|F18226012

et

14GAEC

DU

CHAUMOY

CHEVREAU

Jean-Marie,

Christian,

Chantal

et Pierre

ÎLE CHAUMOY

18110

|PIGNY

100

976

180

104

758

180

104

758

180

104

758

180

COL

été

|F18226014

CUMA

DE

LA

REMPANNE

RIVIERE

Jean-Louis

4

RUE

MARYSE

BASTIE

- LIZY

18110

|PIGNY

77

359

80

80

256

80

80

256

80

80

256

80

COL

été

|F18226014

EARL

LES

VERGERS

DE

VILAIS

RIVIERE

Matthieu

4

RUE

MARYSE

BASTIE

- LIZY

18110

|PIGNY

40

000

80

20

000

80

40

000

80

40

000

80

COL

été

|F18235002

SCEA

RABIONS

FERRAND

Christelle

GUILLY

18220

|BRECY

69

129

70

71717

70

v1717

70

71717

70

COL

été

|F18235003

EARL

MARC

CHERRIER

CHERRIER

Marc

LA

GRANDE

GRANGE

18390

|SAINT

MICHEL

DE

VOLANGIS

12

965

30

mutualisé

30

13

450

30

13

450

30

COL

été

|F18253001

SCEA

DE

LA

COURTINE

GANGNERON

Thomas

6

RUE

SAINTE

SOLANGE

18220

|BRECY

196

794

150

204

164

150

204

164

150

204

164

150

COL

été

|F18253003

EARL

DE

BEAUREPAIRE

GILBON

Jean-François

IBEAUREPAIRE

18220

|SOULANGIS

36

110

60

36

000

60

36

000

60

36

000

60

COL

été

|F18253004

et OMSCEA

DE

LA TOURNELLE

SCHUMACHER

Benoît

et Jean-Xavier

4

LA

TOURNELLE

18220

|SOULANGIS

149

935

300

155

549

300

155

549

300

155

549

300

COL |

été

|F18285001

EARL

NERIGNY

DUBOIS

Marielle

NERIGNY

18390

[SAINT

GERMAIN

DU

PUY

mutualisé

mutualisé|

mutualisé

|

mutualisé

|

mutualisé

|

mutualisé

|

mutualisé

|

mutualisé

COL

été

|P18035007

EI LEPAGE-FERRAND

GUILLAUME

|LEPAGE-FERRAND

Guillaume

BENVEAU

18220

|BRECY

38

611

130

40

057

130

40

057

130

40

057

130

COL |

hiver

|F18035013

et

14|CUMA

D'IRRIGATION

DE

BRECY

|GANGNERON

Thomas

LA

CHAUME

18220

|RIANS

20

000

150

20

000

150

20

000

150

20

000

150

COL |

hiver

|F18035015

CUMA

D'IRRIGATION

DE

BRECY

|GANGNERON

Thomas

LA

CHAUME

18220

[|RIANS

5 000

200

5 000

200

5 000

200

5 000

200

COL |

hiver

|F18194007

SCEA

DE

LA CHAUMELLE

HATIEZ

Sylvie

LA

CHAUMELLE

18220

ÎLES AIX

D'ANGILLON

63

800

80

63

800

80

63

800

80

63

800

80

COL |

hiver

|F18226006

EARL

DU

CROT

GIRAUD

RIVIERE

Jean-Louis

et Matthieu

4 RUE

MARYSE

BASTIE

- LIZY

18110

|PIGNY

10

000

70

10

000

70

10

000

70

10

000

70

COL |

hiver

|F18226008

EARL

MARC

CHERRIER

CHERRIER

Marc

LA

GRANDE

GRANGE

18390

|SAINT

MICHEL

DE

VOLANGIS

60

000

30

60

000

30

60

000

30

60

000

30

COL |

hiver

|F18226014

CUMA

DE

LA

REMPANNE

RIVIERE

Jean-Louis

4 RUE

MARYSE

BASTIE

- LIZY

18110

|PIGNY

63

000

80

63

000

80

63

000

80

63

000

80

COL |

hiver

|F18226014

EARL

LES

VERGERS

DE

VILAIS

RIVIERE

Matthieu

4 RUE

MARYSE

BASTIE

- LIZY

18110

|PIGNY

20

000

70

20

000

70

20

000

70

20

000

70

COL |

hiver

|F18253001

SCEA

DE

LA COURTINE

GANGNERON

Thomas

6 RUE

SAINTE

SOLANGE

18220

|BRECY

10

000

140

0

140

10

000

140

10

000

140

COL |

hiver

|[P18035002

SCEA

VAGNE

VAGNE

Christophe

LA

GAUCHETTE

18220

|BRECY

40

000

100

40

000

100

40

000

100

40

000

100

10/15

Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron à AREA BerrySous-

ÉTÉ

/

N'MISE

Rai

:

:

Volume

de

DébR

de

Volume

Débit

Volume

Débit

Volume

Débit

bassin

|

HIVER

ison sociale

Nom

Prénom

Adresse

CP

Commune

référence

référence

Autorisé

autorisé

demandé

|

demandé

autorisé

autorisé

(m3/h)

2025

(m3)

|2025

(m3/h)|

2026

(m3)

|2026 (m3/h)|

2026

(m3)

|2026 (m3/h)

Moulon

été

|F-P18229001

|SCEA SOCHET

SOCHET

Hugues

7 ROUTE

DE GRANGENEUVE

18110

[SAINT PALAIS

102 024

20

106156

20

106156

20

106156

20

Moulon

été

|F18097001

ASSOCIATION

LE

RELAIS

DURAND

Nicolas

12

PLACE

DE

JURANVILLE

18000

(BOURGES

5 000

8

5 000

8

5 000

8

5 000

8

Moulon

été

|F18179001

GAEC

BESSON

FILS

BESSON

Vincent

LA

FONTAINE

18110

|FUSSY

9000

10

9000

10

9000

10

9000

10

Moulon

été

|F18179002

EARL

DU

CROT

GIRAUD

RIVIERE

Jean-Louis

et

Matthieu

|4 RUE

MARYSE

BASTIE

- LIZY

18110

|PIGNY

67

560

60

70

415

60

70

415

60

70

415

60

Moulon

été

|F18223002

SCEA

COTEAUX

DE

HAUTE

BRUNE

CLAVIER

Pascal

LES

CHENEAUX

18110

[SAINT

MARTIN

D'AUXIGNY

7319

20

7 500

20

7 600

20

7 600

20

Moulon

été

|F18229007

|[JEROME

SABOTIER

- LE JARDIN

DES

FEVES

|SABOTIER

Jérôme

2 RUE

DU

CHERIOT

18110

|PIGNY

4000

10

2 000

10

4000

10

4000

10

Moulon

été

|P18189002

EARL

LAGOGUE

LAGOGUE

Pierre-Marie

LA

RABLETTE

18110

JQUANTILLY

13

826

0

14

411

0

0

0

0

0

Moulon

été

|P18223001

|ASA D'IRRIGATION

DU

VERGER

FORETIN

|LAGOGUE

Pierre-Marie

2222

Route

de

l'Etang

18110

|SAINT MARTIN

D'AUXIGNY

151486

80

157 888

80

157 888

80

157 888

80

Moulon

été

|P18223010

ASA

D’IRRIGATION

DU

VERGER

FORETIN

|LAGOGUE

Pierre-Marie

2222

Route

de

l'Etang

18110

[SAINT

MARTIN

D'AUXIGNY

10

197

30

10

628

30

10

628

30

10

628

30

Moulon

été

|P18229002

SAS

LES

COTEAUX

DU

HAUT

BERRY

LAROCHE

Corinne

L'AUJONNIÈRE

18110

(SAINT

PALAIS

81

404

30

84

844

30

84

844

30

84

844

30

Moulon

été

|P18229006

CUMA

DE

SALLEROY

[SOCHET

Hugues

7

ROUTE

DE

GRANGENEUVE

18110

[SAINT

PALAIS

269

449

200

281016

200

281016

200

281016

200

Moulon

été

|P18271002

GAEC

DES

PATUREAUX

IGANGNERON

[Etienne

LES

PATUREAUX

18110

|VASSELAY

49

689

100

49

600

100

45

000

100

45

000

100

Moulon

été

|S18229002

[SARL

DE JOIGNY

LECLERC

Olivier

149, JOIGNY

18800

|ETRECHY

51

609

45

40

000

45

40

000

45

40

000

45

Moulon

|

hiver

|F-P18229001

|SCEA

SOCHET

SOCHET

Hugues

7

ROUTE

DE

GRANGENEUVE

18110

SAINT

PALAIS

16

000

20

16

000

20

16

000

20

16

000

20

Moulon

|

hiver

|F18097001

ASSOCIATION

LE

RELAIS

DURAND

Nicolas

12

PLACE

DE

JURANVILLE

18000

|BOURGES

250

8

250

8

250

8

250

8

Moulon

|

hiver

|F18179002

EARL

DU

CROT

GIRAUD

RIVIERE

Jean-Louis

et

Matthieu

|4 RUE

MARYSE

BASTIE

- LIZY

18110

[|PIGNY

15

500

60

15

500

60

15

500

60

15

500

60

Moulon

|

hiver

|P18179003

EARL

DE

LA

PLAINE

CHEVREAU

[Prune

LA

PLAINE

18110

|PIGNY

29

000

400

29

000

400

29

000

400

29

000

400

Moulon

|

hiver

|P18211002

EARL

DE

FROMENGEUX

VILLAUDY

Sébastien

LE

PETIT

FROMENGEUX

18110

[SAINT

GEORGES

SUR

MOULON

71

000

65

70

000

65

0

65

0

65

Moulon

|

hiver

|P18223002

El

MARCHE

CEDRIC

MARCHE

Cédric

827

ROUTE

DES

FORETS

18110

[SAINT

MARTIN

D'AUXIGNY

10

000

30

10

000

30

10

000

30

10

000

30

Moulon

|

hiver

|P18223003

EARL

BIO

POMME

CLEMENT

Vincent

13

PLACE

DES

LABBES

18110

|SAINT

MARTIN

D'AUXIGNY

32

000

20

32

000

20

32

000

20

32

000

20

Moulon

|

hiver

o

DRE

CUMA

DE

LA

BORDINE

BENARD

Yves

425

ROUTE

DES

FORETS,

LE

CARROIR

18110

|SAINT

MARTIN

D'AUXIGNY

65

000

60

65

000

60

65

000

60

65

000

60

Moulon

|

hiver

|P18223011

SCEA

DES

COTEAUX

DE

SAINT

MARTIN

CLAVIER

Pascal

LES

CHENEAUX

18110

|SAINT

MARTIN

D'AUXIGNY

12

500

40

12

500

40

12

500

40

12

500

40

Moulon

|

hiver

|P18229004

SCEA

DES

BOUQUETS

GILBERT

Alexandre

10

LES

BOUQUETS

18110

SAINT

PALAIS

55

000

30

55

000

30

55

000

30

55

000

30

11/15

Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron à AREA BerryRaison

sociale

Prénom

Volume

de

référence

Autorisé

référence

2025

POM'BALADE

et

Elise

35

000

30

36

891

À À

DE

MARCHEVAL

CLOS

LANDRY

538

94

251

ñ

DOMAINE

DE

BOIVALLEE

PAILLE

290

536

305

827

À

GERMIGNY

DE

CHOU

DE

GERMIGNY

5105

5374

À

GERMIGNY

DE

CHOU

DE

GERMIGNY

152587

160618

À

DE

L'ESNONS

DE

BELTIN

92

434

97

299

ñ

DE

BELTIN

DE

BELTIN

176857

186

165

À

DE

VILLARDEAU

78

409

82

639

À

BEAUX

ARBRES

NOYERS

111058

116903

À

VERRIERES

DE

VERRIERES

170

050

179 000

ñ

VERRIERES

DE

VERRIERES

123

549

130 052

À

DOMAINE

DE

BOIVALLEE

PAILLE

172745

181837

#

VERRIERES

DE

VERRIERES

280 460

295

221

POM'BALADE DE

VILLARDEAU

12/15

Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron à AREA BerrySous-bassi

ÉTÉ

/

.

:

:

A

Volume

de

Débh

de

Volume

Dé

Volume

Débit

Volume

Débit

ssin | HER

N°MISE

Raison

sociale

Nom

Prénom

Adresse

CP

Commune

référence

référence

Autorisé

autorisé

demandé

|

demandé

autorisé

autorisé

{m3/h)

|

2025

(m3)

|2025 (m3/h)|

2026

(m3)

|2026 (m3/h)|

2026 (m3)

|2026 (m3/h)

Yèvreamont|

été

|F_INC_YA_07

El COQUILLIER

DOMINIQUE

COQUILLIER

Dominique

25

ROUTE

DES

PERRIERES

18800

|VILLABON

9000

60

9000

60

9000

60

9000

60

Yèvre

amont|

été

|F18018001

SCEA

TERRIEUX

RHIT

Nicolas

LE

RAZÉ

18520

V|AVORD

59

523

90

62

046

90

62

575

90

62

575

90

Yèvre

amont|

été

|F18023001

et

2

EARL

BAUDON

ALAIN

BAUDON

Ronan

LES

PETITS

MURGERS

18800

V|BAUGY

96

388

150

101

330

150

101

330

150

101

330

150

Yèvre

amont|

été

|F18023003

SCEA

D'AUBILLY

FOUDRAT

Xavier

LE

PETIT

AUBILLY

18800

JBaUGY

68

789

90

72

315

90

72

315

90

72

315

90

Yèvre

amont|

été

|F18023005

SCEA

GITTON

BAILLY

GITTON

Arnaud

LES

GRANDS

MURGERS

18800

JBaUGY

92

832

210

97

572

210

97

592

210

97

592

210

Yèvre

amont|

été

|F18023006

El

FERRAND

ANNE-LAURE

FERRAND

Anne-Laure

L'EPINIERE

18520

[BeNGY

SUR

CRAON

34

951

60

36

743

60

36

743

60

36

743

60

Yèvre

amont|

été

|F18023008

IGAEC

HOFSTEDE

HOFSTEDE

Wigbold

|FLECHEAU

Benjamin

|FERME

DE

LA

GARENNE

18800

JBaUGY

28

500

60

28

500

60

28

500

60

28

500

60

Yèvre

amont|

été

|F18023010

SCEA

GITTON

BAILLY

GITTON

Arnaud

LES GRANDS

MURGERS

18800

JBaUGY

mutualisé

mutualisé|

mutualisé

|

mutualisé

|

mutualisé

|

mutualisé

|

mutualisé

|

mutualisé

Yèvreamont|

été

|F18023011

et

12

IGAEC

HOFSTEDE

HOFSTEDE

Wigbold

|FLECHEAU

Benjamin

|FERME

DE

LA

GARENNE

18800

laaUGY

20

421

60

58

000

60

23

263

60

23

263

60

Yèvre

amont|

été

|F18033004

El

LAFAY

CORENTIN

LAFAY

Corentin

9

BIS

ROUTE

D'OSMOY

18340

|SOYE-EN-SEPTAINE

64

593

120

67

905

120

67

905

120

67

905

120

Yèvre

amont|

été

|F18090002

SCEA

DU

MOUCHET

SARREAU

Antoine

LE

MOUCHET

18800

|ETRECHY

49

771

100

52

323

100

52

323

100

52

323

100

Yèvre

amont|

été

|F18092001

et

2

EI

NATHAN

GILBERT

GILBERT

Nathan

2

BIS

RUE

DU

CHÂTEAU

D'EAU

18800

|FARGES

EN

SEPTAINES

51161

0

0

0

0

0

0

Yèvre

amont|

été

|F18092003

EARL

POLICARD

POLICARD

Hervé

et

Marie-France

|4 RUE

DES

LILAS

18800

|FARGES

EN

SEPTAINES

31

191

45

32

791

45

32

791

45

32

791

45

Yèvre

amont|

été

|F18092004

et

5

SCEA

DU

BOIS

CALLOT

BOUGRAT

Louis

17

RUE

GEORGES

SAND

18220

(|BRECY

77

051

75

79

242

75

81

001

75

81

001

75

Yèvre

amont|

été

|F18092006

SCEA

DU

GRAND

POULIGNY

[TRUCHOT

(Jean-Baptiste

46

ROUTE

DE

VILLEQUIERS

18800

V|BAUGY

34

720

75

36

500

75

36

500

75

36

500

75

Yèvre

amont|

été

|F18092007

EARL

GAUCHARD

GAUCHARD

Christine

1

ROUTE

DE

FARGES

- L'ODDE

18800

|VILLABON

29

127

80

30

000

80

30

600

80

30

600

80

Yèvre

amont|

été

|F18092008

et

9

SCEA

GUIDOUX

GUIDOUX

Denis

LA

PETITE

GRAVELLE

18800

|FARGES

EN

SEPTAINES

70

844

205

74

476

205

74

476

205

74

476

205

Yèvre

amont|

été

|F18105009

El

BRUNET

KILLIAN

BRUNET

Killian

1

rue

de

la

Chaume

d'en

bas

18130

(|RAYMOND

91

047

60

95

715

60

95

715

60

95

715

60

Yèvreamont|

été

|F18158007

et

8

SAS

LE

PREAU

SALLE

DE

CHOU

Etienne

LE

PRÉAU

18390

|NOHANT

EN

GOUT

179

229

250

188

418

250

188

418

250

188

418

250

Yèvreamont|

été

|F18166010

SAS

LE

PREAU

SALLE

DE

CHOU

Etienne

LE

PRÉAU

18390

|NOHANT

EN

GOUT

228

204

250

239

904

250

239

904

250

239

904

250

Yèvre

amont|

été

|F18166011

SAS

LE

PREAU

SALLE

DE

CHOU

Etienne

LE

PRÉAU

18390

|NOHANT

EN

GOUT

283

619

250

298

160

250

298

160

250

298

160

250

Yèvre

amont|

été

|F18166012

SAS

LE

PREAU

SALLE

DE

CHOU

Etienne

LE

PRÉAU

18390

|NOHANT

EN

GOUT

231372

200

243

234

200

243

234

200

243

234

200

Yèvre

amont|

été

|F18174002

EARL

DE

LA

POINTE

DU

JOUR

LAFAY

Antoine

LE

MORTARET

03370

J|COURCAIS

41

739

120

43

879

120

43

879

120

43

879

120

Yèvre

amont|

été

|F18174003

El

BOURET

BERTRAND

BOURET

Bertrand

LE

BOURG

18390

(|OSMOY

48

327

60

50

375

60

50

804

60

50

804

60

Yèvre

amont|

été

|F18174004

SCEA

DES

MAISONS

ROUGES

PLANSON

(Jean-Luc

LES

TILLEULS

18390

(|0OSMOY

67

831

140

71

309

140

71

309

140

71

309

140

Yèvre

amont|

été

|F18174005

SCEA

DE

VILLEBOEUF

MARCEL

Eric

4

CHEMIN

DU

GUÉ

18390

|SAVIGNY

EN

SEPTAINE |

mutualisé

82

mutualisé

82

mutualisé

82

mutualisé

82

Yèvre

amont|

été

|F18247001

SCEA

DES

FONDS

RIVAUX

MARCEL

Louis

2

CHEMIN

DU

GUÉ

18390

|SAVIGNY

EN

SEPTAINE

88

544

120

93

083

120

93

083

120

93

083

120

13/15

Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron à AREA BerrySous-bassin Yèvre

amont

Yèvre

amont

Yèvre

amont

Yèvre

amont

Yèvre

amont

Yèvre

amont

Yèvre

amont

Yèvre

amont

Yèvre

amont

Yèvre

amont

Yèvre

amont

Yèvre

amont

Yèvre

amont

Yèvre

amont

Yèvre

amont

Im

27 a À

et

E18018001

Raison

sociale

DE

VILLEBOEUF

DE

ROUSSELAND

POLICARD LES

PETITS

MURGERS

FAUCHEUX

PAUL-EDOUARD

DEVOUCOUX

BOITELOISEAU LOISEAU LOISEAU HOFSTEDE HOFSTEDE FAUCHEUX DE

GUILLY

LOISEAU

et

Marie-France

Benjamin Benjamin

et

Benjamin

Adresse

CHEMIN

DU GUÉ

RUE

DES LILAS

PETITS MURGERS ROUTE

DE GRON

- CLASNAY

PETIT AZILLON ONDRÉES

DE SAVOYE DE SAVOYE DE

SAVOYE

DE

LA GARENNE

DE

LA GARENNE

ROUTE

DE

GRON

- CLASNAY

DE

SAVOYE

Commune

EN

SEPTAINE

EN

SEPTAINES

Volume

de

référence 70

367

100

394

29

119

86

797

69

942

54

863 039

10

676

51577 63 109

référence

Autorisé 2025

82

73

974

140

105

541

30

612

91

247

73

528

57

676

93

472

mutualisé mutualisé 132

301

14/15

Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron à AREA Berry.

|'ÉTÉ/

»

:

:

z

Volume

de

Den

de

se

our

Voime

Débt,

Volume

Débit

Sous-bassin

HIVER

N°MISE

Raison

sociale

Nom

Prénom

Adresse

CP

Commune

référence

référence

Autorisé

autorisé

demandé

|

demandé

autorisé

autorisé

(m3/h)

2025

(m3)

|2025

(m3/h)|

2026

(m3)

|2026

(m3/h)|

2026

(m3)

|2026

(m3/h)

Yèvre

aval

été

|F_INC_YA_08

EI MALLET

KILLIAN

MALLET

Killian

6 ROUTE

DE

SOULANGIS

18390

|SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS

7 500

10

7 500

10

7 500

10

7 500

10

Yèvre

aval

été

|F18138007

El

PARET

NICOLAS

PARET

Nicolas

SAINT

AUBIN

18500

V|MARMAGNE

9500

90

10

000

90

10

000

90

10

000

90

Yèvre

aval

été

|F18141001

SAS

BRULE

BRULE

Mickaël

CHÂTEAU

GRIGNAULT

BP

2

18500

PER BOUY

107

730

120

113 400

120

107

730

120

107

730

120

Yèvre

aval

été

|F18141002

EARL

JOYEUX

JOYEUX

Clément

BOUY

18500

BERRY BOUY

64

600

120

68

000

120

68

000

120

68

000

120

Yèvre

aval

été

|F18267001

El VERNET

BENOIT

VERNET

Benoît

39

RUE

DES

ACACIAS

18570

([TROUY

59

945

60

63

100

60

100

60

63

100

60

Yèvre

aval

été

|P18271003

CUMA

DE

BOISDE

LAROCHE

Marion

2500

Route

de

l'etang

de

la salle

18110

|SAINT MARTIN

D'AUXIGNY

28

000

60

30

000

60

34

900

60

34

900

60

Yèvre

aval

été

|P18271005

ASSOCIATION

ENTRAIDE

BERRUYERE

|]MOULON

Bertrand

261

ROUTE

DE

SAINT

MICHEL

18022

[BOURGES

11

000

18

11

000

18

11

000

18

11

000

18

Yèvre

aval

été

|P18271006

ASSOCIATION

ENTRAIDE

BERRUYERE

|MOULON

Bertrand

261

ROUTE

DE

SAINT

MICHEL

18022

[BOURGES

10

500

15

10

500

15

10

500

15

10

500

15

Yèvre

aval

été

|S18206002

EARL

DOMAINE

DES

VALLEES

DAVID

Laurent

ROUTE

D'ALLOGNY

18110

[SAINT

ELOY

DE

GY

60

610

60

63

800

60

63

800

60

63

800

60

Yèvre

aval |

hiver

|F_INC_YA_08

EI MALLET

KILLIAN

MALLET

Killian

6 ROUTE

DE

SOULANGIS

18390

|SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS

250

10

250

10

250

10

250

10

Yèvre

aval |

hiver

|F18028002

SCEA

DE

LA

FARGE

DE

LA

FARGE

|Géraud

52

route

de

Bourges

18500

|Menetou-Salon

52

500

280

45

000

280

50

000

280

50

000

280

Yèvre

aval |

hiver

|F18028002

EARL

COUDIERE

COUDIERE

[Francis

MAUREPAS

18500

|BERRY

BOUY

157

500

280

165 000

250

160 000

280

160

000

280

Yèvre

aval |

hiver

|P18028004

EARL JOYEUX

JOYEUX

Clément

BOUY

18500

|BERRY

BOUY

100

000

120

100 000

120

100 000

120

100

000

120

Yèvre

aval

|

hiver

|P18138008

SCEA

DE

CORS

BERGOUGNÆRomain

CORS

18500

|MARMAGNE

64

100

140

64

000

140

35

000

140

35

000

140

Yèvre

aval

|

hiver

|P18138009

et

12

|EARL AMAURY

PAUL

PAUL

Amaury

DOMAINE

DE

CHARRON

18500

|MARMAGNE

111

200

250

111

200

250

0

250

0

250

Yèvre

aval

|

hiver

|P18205001

El MULLER

SEBASTIEN

MULLER

Sébastien

LA

FORET

18190

|SAINT LOUP

DES

CHAUMES

104

000

170

104 000

170

104

000

170

104

000

170

Yèvre

aval

|

hiver

|P18206003

CUMA

DE

LA GOUTELLE

LAROCHE

Marion

2500

Route

de

l'etang

de

la salle

18110

[SAINT

MARTIN

D'AUXIGNY

60

000

60

60

000

60

60

000

60

60

000

60

Yèvre

aval |

hiver

|P18271003

CUMA

DE

BOISDE

LAROCHE

Marion

2500

Route

de

l'etang

de

la salle

18110

|SAINT MARTIN

D'AUXIGNY

122

000

60

120 000

60

122

000

60

122

000

60

Yèvre

aval |

hiver

|P18271004

EARL

DES

CROISIERS

RIVIERE

Jean-Louis

|4 RUE

MARYSE

BASTIE

18110

|PIGNY

16

000

40

16

000

40

16

000

40

16

000

40

Yèvre

aval |

hiver

|P18271005

ASSOCIATION

ENTRAIDE

BERRUYERE

|MOULON

Bertrand

261

ROUTE

DE

SAINT

MICHEL

18022

[BOURGES

1000

15

1000

15

1000

15

1000

15

Yèvre

aval

|

hiver

|P18271006

ASSOCIATION

ENTRAIDE

BERRUYERE

|MOULON

Bertrand

261

ROUTE

DE

SAINT

MICHEL

18022

[BOURGES

1000

15

1000

15

1000

15

1000

15

Yèvre

aval |

hiver

|S18206002

EARL

DOMAINE

DES

VALLEES

DAVID

Laurent

ROUTE

D'ALLOGNY

18110

|SAINT ELOY

DE

GY

3 000

60

3 000

60

3 000

60

3 000

60

15/15

Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants Yèvre-Auron à AREA Berry