Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240404 01
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240404 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Espaces terrestres et maritimes,
au
He nana F
Envoyé en précture le 0610/2024
Reçu en préfocture le 0605/2024
Pub le
REUNION DU COMITE SYNDICAL
Après avoir été légalement convoqué, le Comité Syndical du Parc naturel régional des Boucles de le Seine
Normande s’est réuni le Mercredi 31 janvier 2024 à 18 heures à Rives en Seine (SsintWendrille-Rançon)
— salle de l'Oiseau Bleu sous la présidence de Jacques CHARRON,
ETAIENT PRESENTS EN TANT QUE DELEGUES :
- du Conseil Régional de Normandie
Mme CAROLO-LUTROT
— du Conseil Départemental de la Seine-Maritime
M. TERRIER et Mme RENOU
- du Conseil Départemental de l'Eure
M. BONENFANT
- de la Métropole Rouen Normandie M. DELALANDRE
— de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
M. LETHUILLIER
- de Caux Seine Agglo MM. CORITON, PERALTA
- de la Communauté de Communes Yvetot-Normandie
Mme HEUDRON
- de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
- de la Communauté de Communes Roumois Seine
M. PECOT
— de la Communauté de Communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville
- COMMUNES DE LA SEINE-MARITIME
MMES BEAUFILS (Le Traïÿ, DELMAS (Yeinvile), DESSAUX (Rives-en-Seine), LEGRAS
(Maulévriersainte-Gertrude), LEJEUNE (Le Treïÿ, LELOUP (Duclain, MAILLARD (Tancarlle)
MM. ALLAIS (Duciaï), AUGEREAU (Bois-Himont), BONFILS (Saint-Amoutt), CANTEREL
{Petvile), CHARRON (maire de Vattevile-la-Rue, Président du Parc), DESMOULINS (Quevilon),
FERAY (Allouvile-Bellefosse), FERON (maire d'Anquetiervile), FLEURY (Saint-Nicolas-de-la-Taife),
GALLET (Canteleu), GODARD (Saint-Paër, GRAS {Saint-Martin-de-Boscherville), HAUCHARD
(maire de Saint-Gilles-de-Crétof, LEGRAND (maire de Louvetot), LENOIR (Norvile), VALLEE
(Saint Cleir-surdes-Monts), VEZIER (Le Mesni-sous-Jumièges)
— COMMUNES DE L'EURE MMES
DUPERON-MIGNOT (Hauvite), DUTILLOY (Pont-Audemer), LEGENDRE (Saint- Samson-de-la-Roque), LOUVEL (PontAudemer), MUTA (Routot, PRESLES (maire de Boumeville-sainte-Croi)
MM. BAUER (Honguemare-Guénouvile), BOUET (maire de Comevile-sur-Risie), BRIENT (Le Land), CALMESNIL
(maire de Marais-Vemien, CARMAN (Bourg-Achard), FAYEL. (Vieux-Port), GESBERT (maire de Saint-Suipice-de-Grimbouvile),
LEBELLOIS (Bervile-surMen, LEBRETON Etrevile), MARGOT (La Haye-de-Routot}, MAUPIN (Caumont), MAUPOINT (maire
d'Airien), SADE amevile-sur-Seine), SIMON (Saint-Aubin-surQuilebeuh, VERHAEGHE (Le Haye-Aubrée)
pare Pere nee Réinal des Bud dela Sare Nomanée nd MAISON DU PARC: PS 18640 Note Dame de Blu “Bus Téléphone 02 5 723 18 - Télécopie 02 8372870 a Seine Normande E-mail : contaci@pnr-seine-normande.com / www.pr-seine-normande.com (Une autre vie sinventeci
ID :076-257602847 20240 131-20240101SADMIN-DE Envoyé un préeoure le 0810352024
Reçu en préfecture le 5092024
Pal
19: 076-2576 02AT-2024D131-2DeANO1SAOMINLDE
AVAIENT DONNE POUVOIR :
= Mme AIRAULT (Saint-Pierre-de-Mannevile) a donné pouvoirà M. DESMOULINS (Quevilon) = Mme BOURNISIEN (Toutainvilie) a donné pouvoirà Mme LOUVEL (Pont-Audemer)
- Mme DE ANDRES {Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risie) a donné pouvoir à M. PERALTA (Caux Soine Agglo)
- Mme DENIAU (Wvetor) a donné pouvoir à M, LEGRAND {Louvetot) - Mme DUONG (Mannevile-sur-Risie) a donné pouvoir à Mme DUTILLOY (Pont-Audemer)
- Mme JEAMMET (Saint-Mards-de-Blacarville) a donné pouvoir à M. BOUET (maire de Comeville-sur- Risle)
Lens. … - Mme SIMON (Communauté de communes Roumois Seine) à M. PECOT (Communauté de communes ions Le Roumois Seine)
nos - Mme GODEBOUT (Saint-Mcolas-de-la-Haie) a donné pouvoir à M. BONFILS {Saint-Amouit)
- M. BELLANGER (Président du Conseil départemental de la Saine-Martime) a dorñné pouvoir à M. TERRIER (conseiller département de la Seine-Maritime)
- M, DELALANDRE (Conseiller régional) a donné pouvoir à CAROLO-LUTROT (Vice-présidente de la Région Normandie)
- M, ÉDELINE (Saints-Opportune-a-Mare) a donné pouvoir à M. MARGOT (La Haye-de-Routot)
-M. LEVILLAIN (Canteleu) a donné pouvoir à M. GALLET (Canteleu)
- M. MENG (maire de La Bouille) a donné pouvoir à M. CHARRON (maire de Vatleuille-la-Rue, Président du Parc)
-M. RENAULT (La Garlangue) a donné pauvoir à Mme MAILLARD (Tancarvlle)
ETAIENT EXCUSES
“Mmes CAQUELARD (Hautot-sur-Soine), DARTIGUES (Sahurs), DELAMOTTE. (Quillebeuf-sur- Seine), EUDIER (Vice-présidente de la Région Nomandie), GABRIEL (Berville-sur-Seine), GOUJON
(Métropole Rouen Normandie}, GUERIN_ (Saint-Pierre-du-Val), HOUSSAYE (Communauté de communes du Pays dHonfieur-Seuzevill), JOUIN (Foulbec), LALO (Gonseilére régionale), LEMAUX
(Contevie, LEMOINE (Sain-Vigor-d'Ymonvile), PORTAIL (umièges) RISCHMANN (Heurteauvile), SOMMIER (Le Perreÿ), TARAVEL-CONDAT (Rives-on-Seine)
MM. BASSOT (Toufrevile-la-Corbeline), BERTIN (Hénouvilie), BOULNOIS (Yville-sur-Seine), de BELLOY (maire de Saint-Maurice-d'Etelan), DELLERIE (maire de Sandouviie), DOUYERE (Saint
Aubin-de-Crétot), DURAND (Bardouville), DUVAL (Port-Jérême-sur-Seine), GAVARD-GONGALLUD
(Conseller départemental de l'Eure), HAUCHARD fYetoÿ. HOUBRON (Conseiller régional), LECONTE (Bouquelon), LEFEBVRE (Auzebosc), LEROY (Tocqueville), MARIE (Trouvill-la-Haule),
MARIE (Communauté de communes Pont-Audomer Vai de Risie), MIGRAINE (Arelaune-en-Seine),
MULLER (Mauny), POTHIER (Notre Dame de Bliquetuit, VASSE (Communauté Urbaine Le Havre
Seine Métropole), VIGE (Anneville-Ambourvile)
ASSISTAIENT EGALEMENT À LA REUNIO!
- Mme DEFLUBE {Comeville-sur-Risie), ROSA (Pont-Audemer) et M. LEPRINCE (Vattevile-la-Rue)
Parc nus Parc nature) Régionei des Boucles de à Seins Normande
réporal MAISON DU PARC : 8P13. 78340 Noïe-Deme-de ces Boucles de éphone : 02 39 47 29 16 - Taléconie: 0235 3
la See Nomande all: contact@pnr-seine-normandis.com/ ww pnr-ssine-nrormant Une autre vie sinvente Envoyé on préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 0610312024
Publié le NE. CS ne 11607202]
10: 07S-287S0aRA 7.202403 -202401016ADHIN-DE us Nombre en exerars
106 dent Nonede voie maximum
136 EE Nombre de présents
55 Eee Nombre 6 pouvoirs
14 ES Total présents Et pouvoirs
55 Montée Représentant nombre de voix
123 Nombre de veix
pour 123 Nombre de voix contre 0
Ci Nombre de voix « abstenions » 0 Le r
Fabre 4 vox des roprésentens ne 5 Lou ricipant pass au vote
res Date d'affichage
[ GOUVERNANCE | BUDGET PRIMITIF
N° 2024-01-015/ADMIN
Analyique |
est PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2024
mure Le Président du Parc rappelle que le débat d'orientation budgétaire s'est tenu lors de la réunion du
Comité Syndical du 14 décembre 2023.
Le budget 2024 est voté, suïte à l'approbation du nouveau contrat de Parc 2024-2026 financé par la Région et les Départements lors du Comité syndical du 14/12/2023 et approuvé lors de la commission des financeurs réunie le 17 octobre 2023. Se déclinaison annuelle en 2024 a été: épprouvée en séance.
Le budget s'articule autour des ambitions, ainsi que des objectifs stratégiques et opérationnels de la charte. Le contrat de Parc
renégocié en 2023 pour la période 2024-2026 contribue pour partie à
la réalisation de ces objectifs et est complété par les financements de l'Etat, de l'AESN, des collectivités (EPCI, communes) du territoire,
des fonds européens et autres financements des. organismes
partenaires (Ademe, Caue, Cen,.…).
Le En 2024, les trois ambitions du Parc s'artculent autour des projets suivants Épenramene
ÉTÉ | Ambition 1 : Être garant des équilibres dans un territoire riche et respectueux de see Mn
sages. de sa biodiversité et de ses patrimoines naturels et culturels es L'animation des sites
Natura 2000 (ZSC et ZPS) sous responsabilité du Parc se poursuivra, Eces doublée de la poursuite
de la démarche de révision des documents d'objectifs Estuaire de Seine
et ZPS Estuaire et marais de la basse Seine.
Un projet ambitieux de plan de gestion concerté Hydrologie/Miieux/Usages/Climat sur | marais Vernier sera élaboré de manière
collaborative, sous réserve des fonds obtenus lors du montage du plan de financement. L'expérimentation de la réhausse
de la côte de consigne et l'étude de la restauration de la continuité écologique sur le Merais Vemier seront poursuivies,
fout comme le projet d'étude de faisabilité de création d'une annexe hydraulique sur la Risle maritime.
Le Parc assurera encore la gestion de quasiment 500 ha de terrains qui, pour la plupart, lui ont été £ameemiée … CoNfiés par voie de convention, et valorisera plus lergement les actions menées sur ces terrains, eus particulièrement sur la RNN du marais Vernier dont le plan
de gestion sera finalisé et mis en œuvre. Les actions sur les milieux humides et aquatiques du territoire seront poursuivies dans
le cadre du programme de 3 ans soutenu par l'AESN (2022-2024).
ar ao os régional MAISON DU PARC :BP13- 76240 Notre-Dame de-Biquætu _des Boucles de
Téléphone : 02 35 37 23 16 - Télécopie : 02 35 37 39 70 18 Saine Normande
E-mail : contact@pnr-saine-normande.com / www.pnr-Seine-normande.com
Ur are ve Sent 3 Envoyé en réfecur lo D03I2O24
Retu en préfecture lo 06102024
Pub le
En ID : 076-257602BAT-20240131.2024010 SADMINLDE “Afin d'améliorer les connaissances en termes de biodiversité sur le nord du territoire du Parc (pays de Caux sur CSA et là CCYN), un projet d'Atlas communal de la Biodiversité sera engagé sur 16
communes sur la péricde 2024/2026. Ces données permetirant de décliner la Trame verte etbleue (T8) à une échelle locale. En parallèle des actions de restauration et de gestion de la TV seront
entreprises sur le territoire du Parc, notamment sur le secteur de ABC réalisé sur le Roumois Ë (2020/2022)
Afin de préserver le patrimoine naturel, la trame verte et bleue, et pour soutenir l'économie agricole, le Parc met en œuvre une stratégie foncière notamment au travers du déploiement d'Obligations
Réelles Environnementales. II s'agit en 2024, comme en 2023, de poursuivre ces actions, dans Es une démarche partenariale.
& F2 Le Parc poursuivra l'accompagnement des porteurs de projets publics ou privés dans leurs projets 2 ou procédures d'aménagement. L'accompagnement des collectivités en matière d'urbanisme (au
È “travers des PLUI et des SCOT) sera encore conforté, pour une meilleure prise en compte de la Trame verte et bleue, la question du changement climatique, l'intégration du patrimoine bâti ou ta
“ qualité des aménagements urbains ou paysagers. La collaboration avec les professionnels, les collectivités, les services instructeurs, pour une insertion respectueuse du patrimoine paysager des
nouvelles constructions ou des projets de rénovation ou d'extension sera poursuivie. Une intervention systématique du Parc et plus en amont sur les projets plus impactant (lotissements,
permis groupés.) sera recherchée
Le contexte réglementaire et législatif évolue et amène le territoire à s'engager dans lé « zéro artficialisation net » (ZAN). Les défis actuels liés à la crise de la biodiversité et au changement
climatique sont de plus en plus arégnants et demandent au territoire et à la société de s'adapter. Le Parc souhaite poursuivre l'observation, la sensibilisation à ces changements, et questionner les
habitants sur leur paysage, afin de définir les objectifs concertés de qualité paysagères. L'observatoire photographique des paysages de la vallée de la seine normande a été finalisé et
inauguré en 2023. I s'agit, à partir de 2024 de le faire connaitre, le faire vivre auprès des différents
= publics et d'enclencher la phase de reconduction.
Ayant été lauréat de l'appel à projet « Plan de paysage », le Parc falisera la démarche engagée % en 2023 sur la commune de Maulévrier-saint-Gertrude de définition d'une stratégie d'anticipation
du changement climatique, en travaillant la dimension agricole et en déclinant le scénario AFTERRES 2050
sus Le programme de sensibilisation et d'actions autour de l'arbre et de la haie, initié en 2021 sera poursuivi: plantations, conseils techniques, plan.de gestion, formation, préservation et restauration
de la trame verte
Ambition 2 : Coopérer pour un développement local, durable, innovant et solidaire Concemant l'agriculture, cette année 2023 a été une année chamnière pour les mesures agro-
environnementales (MAE). En effet, les contrats en cours sont achevés et leur renouvellement s'impose, constituant un outil majeur pour là conservation des prairies humides de le vallée de 1a
Seine. La démarche de co-construction du Projet Alimentaire de Territoire se poursuit avec la formalisation d'un plan d'action ambitieux notamment sur l'accompagnement des filères en
agriculture biologique (enjeu prioritaire de la Charte) dans un objectif de résilience des systèmes
d'exploitation et de transition vers des flères et une alimentation plus locale.
HAE Concemant la forêt, le projet de qualification des bois via le label FSC est lancé dans l'objectif d'accompagner un groupe de propriétaires volontaires. Dans le prolongement des résultats du
“… projetde coopération avec la Finlande et Dinan Agglomération, sera lancé un projet de structuration de la flière bois énergie pour la vente de chaleur clés en main. Enfin sur là thématique du bois
d'œuvre, et fort de l'expérience réussie de la construction de la halle de Vatteville-la-Rue, un nouvel accompagnement est en cours avec l'ENSA pour le projet de halle de la commune du Perrey.
For Dans le domaine des éco-matériaux et de l'artisanat, la mission d'accompagnement du projet de développement de l'auto-réhabiltation accompagnée et le développement du projet de valorisation
— des artisans se poursuivent ainsi que le projet de modernisation de la route des chaumières. Dans le cadre du programme LEADER. la gestion de la programmation et du paiement des projets
de l'enveloppe 20 14-2022 sera poursuivie et le nouveau projet 2023-2028 mis en œuvre. Concernant le tourisme, une évaluation de la stratégie touristique du parc est en cours, afin de
proposer de nouvelles pistes de développement pour le tourisme de nature et le déploiement de la marque « Valeurs Parc naturel régional »
par Pare naturel Règorel “jo MAISON OÙ PARC : 3
des Bas ce Tééphone Le Sa Norrance
beaute ve vente Commune soc
Envoyé en préfecure 1e 0309/2024
Rogu en préfecture le 0602/2024
Puits
Afin de respecter les objectifs nationaux, les projets liés aux énergies renouvelables se développent de plus en plus sur le territoire
du Parc. Bien que ces projets puissent contribuer à décarboner le mix énergétique, il est nécessaire de les accompagner le
plus en amont possible afin de limiter au maximum l'impact qu'ils peuvent avoir sur l'environnement ou les paysages.
En parallèle, il est pertinent d'agir de manière proactive et de proposer aux communes et aux EPCI de les
accompagner à la mise en œuvre de projets d'énergies renouvelables alternatifs (recrutement prévu).
Ambition 3 : Tisser des liens entre les habitants et leur territoire en construisant un sentiment d'appartenance
et une culture commune
L'acquisition, la structuration et la valorisation des connaissances seront poursuivies, notamment sur les questions de biodiversité
(pairimonialté et fonctionnalté, mieux physiques, habitats, espèces). La structuration des données sous forme d'observatoire
du territoire et d'observatoires
thématiques sera poursuivie, afin de suivre l'évolution du territoire pour répondre aux enjeux du changement climatique.
L'échange et la valorisation des données seront renforcés, notamment sur internet, en utilisant des applications existantes
(Sterne, Biodiv'en Seine, Observ'en Seine) ou en développant de nouveaux outils interactifs (cartographie interactive sur
l'inventaire croisé, la route des fruits, mise en place
de l'outil géonature développé en Interparc.). Cette valorisation sera faite
via les réseaux Spécialisés mais aussi auprès de plus larges publics
notamment à l'échelon local, et par différents moyens d'information, de sensibilisation, et au maximum, d'implication des acteurs du territoire
En ce qui concerne la communication, l'année sera marquée par le 50e anniversaire du Parc. A
cet effet, une édition spéciale des Rendez-vous du Parc paraïtra dès janvier avec 50 rendez-vous du Parc
programmés jusqu'à octobre 2024. Le rthme saisonnier de ces animations reprendra dès. octobre avec une
édition automne 2024 — hiver 2025. Dimanche 16 juin 2024, à la Maison du Parc, eura lieu « Parc en fête ».
Cette grande fête des habitants du parc revient à Notre-Dame-de- Bliquetuit après 8 ans de délocalisation.
Un film d'animation, des affiches vintages, et bien d'autres événements marqueront cette année anniversaire.
Dans le cadre de la révision de Charte, des actions de communication seront également menées, notamment
via un questionnaire à destination des habitants. En fin d'année, le Parc participera comme chaque année
au FENO et un Echo des Boucles paraitra.
En ce qui concerne la culture, les liens avec les habitants et les élus seront entretenus, dont les
« rendez-vous du Parc » au succès incontestable. Le «chantier
des collections » sera poursuivi ainsi que le récolement des objets soumis à l'appellation
Musée de France. Les vitrines et le bâtiment de l'Ethnothèque situés à la Maison du Parc seront aménagés pour
une ouverture du Musée prévue à l'automne 2024. Deux axes de connaissance
et de recherche de « l'Ethnothèque, Musée des Boucles de la Seine Normande », seront animés :
— La campagne d'inventaire croisé du patrimoine sur le Rourois sera finalisée, et le 3ère secteur
fera l'objet d'une carte interactive du patrimoine et d'une synthèse communale de
préconisations pour la sauvegarde du patrimoine. Un nouvel inventaire débutera sur la
commune de Villequier, il sera valorisé par la réédition augmentée du guide « Au fil des
patrimoines » de ce secteur.
- La thèse portant sur l'étude de l'ndustrialisation de Pont-Audemer et son secteur sera
poursuivie avec le laboratoire d'histoire de l'Université de Rouen. Des actions de valorisation
de ce travail de recherche seront animées en partenariat avec la ville de Pont-Audemer et la
Communauté de commune de Pont-Audemer-Val-de-Risle.
La saison culturelle « Rencontres sauvages » sera animée, sa mise en récit diffusée aux habitants. Etla saison
suivante « Estuaire, terre de liens » sera programmée.
En ce qui conceme l'éducation au territoire, i s'agira notamment de poursuivre et développer: “lé dispositif des parcours
« Je découvre mon Parc » avec les enseignants du primaire du terñitoire et le réseau des acteurs de l'éducation au territoire
dans le Parc xpérimentation « Ecole du dehors » avec les enseignants du primaire sur
le territoire et son
fert aux autres volontaires
ol % MAISON DU PARC : 2P-3. 76040 Ne Dame-de-Biquætut des Bus de À Téléphone : 02 35 37 23
16- Télécopie: 25 1 Sane Normande | Email: contect@pnrseine-nommande.com ww: pnr-seine-norment
Une autre vie snvente ci
ID : 076-257802847-20240131-2024001SADMINDE
Parc Ÿ% Parc naturel Régional des Baucles de la Seîns Normande
3370 21 Envoyé en précre 1e 06082024
Regu en préfecture lo 00962024
Put
ID 016-267002BAT-2024D1S 1-22 OTSADMIN-DE
- l'animation du défi « nounous nature » avec les Relais Assistantes Maternelles et les assistantes maternelles de là Communauté de commune Pont-Audemer Val-de-Risle, et son transfert sur le
territoire Rives-en-Seine et ses alentours
Zn -le projet d'éducation à la transition écologique pour les collèges et Iycées notamment via le dispositf régional Génération Demain.
- l'animation du club nature du Parc
- le Contrat Culture Territoire Enfance Jeunesse pour 10 classes, qui sera pour la deuxième fois intégré à la saison culturelle
- l'Escapade Nature sera renouvelée en 2024 en partenariat avec l'association Des camps sur la comète.
la mise en place d'un conseil des jeunes en partenariat avec Ie Iycée agricole de Tourville-Sur- Pont-Audemer,
La Vice-Présidente présente la proposition de budget primitif 2024 :
A- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT s'équilibre à 4 900 663€
Pour mémoire, l'équilibre du budget primitif 2023 était de 4 444 401€.
1=Les dépenses
Pour une meilleure lecture du budget, il est proposé l'assemblée une répartition analytique des dépenses de fonctionnement, permettant ainsi de faire ressortir les ambitions de le Charte du Parc.
Dans la sulte de la présentation du Budget primitif 2024, l'approche comptable sera présentée par
chapitre 011, 012 et 85 afin de feciliter la compréhension du budget.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 = 4 900 663,11€
REPARTITION PAR AMBITION
[ambition 1 : 708 a86e| | Amortissements: 140 000€ | : us soit 14%
- é (Ambition 3 : 499 450€ F soit 10%
anse salariale: 2519 600€ . me Gouvernance : 525 331€ . ; soit 11%
eee | p11- Charges à caractère général : 1 797 313€
Ce poste correspond à toutes les charges liées au fonctionnement du syndicat mixte. On y retrouve les charges de gestion courante du Parc (eau, électricité, carburant, entretien et maintenance des
bâtiments, prestations de maintenance et d'assurance, ‘edhésions du Parc, frais de réception et impressions, remboursement des frais de déplacement, impôts) etles charges « opérationnelles » ées à la mise en œuvre des projets du Parc (prestations de fournitures et de services dont les études).
Pare ” murs
detasés 5 sue rare Ÿ mal: sonact@pnr.sinéenermande cam /vnrr-ine-nomande con Une tre ve sente ki ae
Envoyé en préfeaure le 0610342024
Reçu on préfecture le 6403/2024
Pubièle
Ce poste augmente fortement en 2024 (+17,5%) du fait de l'inscription de projets importants en Etudes et
Recherche. Le niveau des autres charges générales du Parc augmente légèrement pour tenir compte des frais
liés aux événements importants qui se dérouleront au Parc en 2024 : 50 ans du Parc, animation de la révision
de la charte.
617 - Etudes et Recherche : 739 257€
Le poste Etudes et recherche augmente fartement en 2023 (+14%) et intègre la progremmation
d'études importantes tels que : - le plan de gestion durable
concerté de l'Eau du Marais Vernier (120 000€) - l'étude Restauration Continuité Ecologique
du Canal St Aubin (80 000€) - l'étude de faisabilité de restauration d'une annexe hydro
sur la Risle (60 000€) - l'accompagnement à la mise en place de l'ABC communal sur le
territoire de 16 communes du pays de Caux (CSA et la CCYN) : marchés flore et faune (50 000€)
- le suivi du marché de travaux sur Jumièges (45 000€) le sui
de l'Observatoire de l'avifaune : points d'écoute (30 000€) me - l'accompagnement
au développement des flières (26 000€) FnEE … - la finalisation de l'étude sur la stratégie touristique (30 040€)
— là finalisation des études en cours sur le volet énergie de la charte forestière (20 000€) pour les
plus importantes.
Se 2024 annonce le déploiement des études liées à la révision de Charts avec notammenten
fonctionnement, la programmation des études thématiques : TVB (21 000€), Paysage (30 000€), omithologie et une prestation
base de données sur les haies (30 000€)
Ces projets sont largement subventionnés en recettes afin d'assurer l'équilibre du budget
prévisionnel.
912 — Personnel : 2 819 600€
Ces crédits correspondent au financement des. postes statutaires et des postes non permanents. Le montant de la masse salariale est rigoureusement adapté aux postes prévus dans le cadre de le mise en œuvre de la charte. |l est supérieur à l'année 2023 (+5,6 %) et tient compte :
+ du glissement vieillesse-technicité, plus important en 2024 du fait de la revalorisation du traitement indiciaire des agents et plus particulièrement d'agents positionnés sur des
grades élevés ;
+ de la revalorisation du point d'indice au 1% janvier 2024 pour tous les agents: + 5 points
par agent; + de nouveaux recrutements, cependant
limités en 2024, et financés par des subventions
- un poste de chargé de mission énergies renouvelables financé par le Contrat de Parc et
du fonds vert (demande en cours)
- un poste de chargé de mission pour la mise en place d'un ABC
- un poste technicien MAEC sur 10 mois
de la hausse du taux de cotisation retraite des titulaires au 01/01/24 de +1%
de la budgétisation de la mise en place d'astreintes (+ 17 000€), de la prise en charge, à minima de la Prévoyance Santé et Mutuelle des agents (5 100€) qui sera obligatoire dès 2026 et de la mise en place du CIA dans le cadre du RIFSÉEP suite aux entretiens
individuels.
Les postes à 80% ont été budgétisés au réel pour les demandes de droit (enfant de moins de 3 ans) et les demandes
de renouvellement annuel récentes. Le budget contraint de cette année ne nous permet pas d'inscrire à 100%
tous les postes à 80% ce qui réduit notre marge de manœuvre en cas de dépenses imprévues (nouvelle
revalorisation du point d'indice, renforts…).
Pour mémoire, la masse salariale 2023 s'élevait à 2 668 382 €.
… 5-Autres charges de gestion courantes : 63 750 €
DNgyou de 2023 est maintenu en 2024.
ID :076-257802847- 20240 131-20240101SAOMIN-DE
"Pare Pare netrl Régional es Bouc ei Sens Nomrarde ae MAISON DU PARC BP - 76940 Nore Dame de Blue des Boucles de A Téléphone : 02 35:37 23 16 - Télécopie : 02 35 37 39 70
? Eeil: contact@pnr. -normande.com / wyn-prr-seine-normande.com Envoyé on préfecture le 0610212024
Rogu en préfecare le 08022024
Eubiéte
ID: 076-25/602R4T-A024D1S 1 20PAOONSADMN DE
. 66-Fraisfinanciers
Les charges financières sont estimées à 15 000€ et comprennent les frais liés au remboursement de l'emprunt (intérêts liés au plan d'amortissement de la dette) et les frais éventuels liés au
TRE recours à a ligne de trésorerie renouvelée en 2024.
: 2- Les recettes de fonctionnement : 4 900 663€
SE Les ressources financières mobiisées pour la réalisation des actions 2024 du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande se répartissent comme suit
La - des cotisations statutaires. se ne 1482620 €
FHHHA le programme d'actions 2024 a So . 637409 € {Dont Révision de Charte... ere 50 000 €
- Etat ir noue SR .…. 707040€
" - Autres Participations CRN, départements 75 et 27 et autres collectivités.….272 242 €
: - Feader.… sons SR et rene 61 882 € - Autres organismes (AESN, OFB, ADEME, FNADT)...….. nur 924 566 €
- Autres CL (communes et PCI)... : M 70 953 €
- Produits de la gestion courante... _ . 11800 €
" Concemant les subventions de l'AESN, les aides attendues sont maintenues jusqu'à la fin de “ain l'année 2024 et confartées sur les nouveaux projets.
Le soutien de la DREAL (convention pluriannuelle 2024-2028 en cours de finalisation) est important en 2024 avec l'intégration dans cette enveloppe d'une partie des financements Natura 2000
L'enveloppe « historique » finançant les actions de mise en œuvre de la charte à êté abondée de 30 000€ depuis 2023 soit un total de 150 000€. Ce dispositif finance exclusivement de l'ingénierie
(agriculture, forêt, paysage naturel et bâti, aménagement et diffusion et valorisation des données) De même la gestion de la réserve naturelle nationale du marais Vernier est consolidée peur un
montant de 110 000€,
so Enfin, le financement d'actions visant à la préservation des milieux naturels dans le cadre de animation des sites Natura 2000 (Observatoire de l'avifaune et animation/révision des Docobs)
est ajouté pour un montant de 152 000€.
Des financements complémentaires ont été trouvés sur des appels à projets plus ciblés (AMI 5 territorial, ADEME) permettant de maintenir un niveau de dotations et de participations constant
: couvrant les dépenses supplémentaires à la mise en place d'actions et au financement des postes. “méme | Cependant, le total des recettes ne suffi pas à équilibrer le budget en fonctionnement sans l'apport
ra de l'excédent de fonctionnement antérieur estimé à 229 188€.
ne L'approbation du Compte administratif de l'exercice 2023 n'ayant pas pu être réalisé en ce
début d'année et étant reporté en juin 2024, le Président propose la reprise anticipée du résultat au BP 2024 de l'excédent de la section de fonctionnement du budget du Parc soit
229 183 €.
ie tégonal
ds Bus ce Le See Nomarce Eat: conaci@pnr-soi
Une atree veste i Step
Pere
Envoyé on préfecture le 06/08/2024
Rapu en préfecture 1e 06/05/2024
Pubite
ELA SECTION D'INVESTISSEMENT s'établit en dépenses et en recettes à 996 970 €
1=les dépenses :
L'essentiel des dépenses en 2024 est consacré:
— à la révision de la Charte pour les frais d'études globales liés au diagnostic et à l'évaluation de la
Charte (160 000€)
- aux travaux sur la RNMV dans le cadre du fonds vert (412 000€)
- à l'achat de mobilier et équipements divers : +. salles extension, salles de réunion : tables, chaises (25 000€)
+. mobilier divers (sonorisation, équipements visio, étagères)
+ vitrines muséales Accueil (24 000€)
-à l'aménagement extérieur: parking visiteur, cour’ des services techniques, éclairage cheminements, local poubelle
- à la rénovation du mur d'enceinte (28 000€)
- à l'entretien des bâtiments du site de la Maison du Parc, dépenses mises en suspend pendant la période des travaux : maison des stagiaires (mise aux normes électriques, sanitaires du bas, mobilier chambres, chaudière), locaux rénovés (local fourniture, local ménage, office),
hangar, soit un total de 57 800€
Le reste des dépenses se limite au renouvellement - du matériel informatique
et de matériel divers pour l'Unité technique et l'Unité de Gestion des Sites (20 000€ et4 500€)
- de véhicules (45 000€)
S'ajoutent aux projets structurants les frais financiers liés au nouvel emprunt (29 500€ de frais de remboursement
du capital de la dette) et les restes à réaliser 2023 (39 036€), soit un budget total
de dépenses de 996 970 €.
2=les recettes
Le compte administratif de l'exercice 2023 n'étant pas voté, le Président propose une reprise
anticipée de l'excédent de la section d'investissement, à hauteur de 1 513€ :
Exécution reportée ire +1518€
Subventions d'investissement 567 480€
(dont Fond vert…
(dont subventions Etudes Charte.
FCTVA. 2.288 077 €
_—_ Amortissements... = as _ 140 000€
Subventions Chaudière (RAR 2023) x & 54 900 €
Total. 996 970€
Pere Pare née Réel es Boul 61 See Normande régional MAISON DU PARC: BP13- 76940 Notre-Dare-de-Bliquetui
des Bouts de “Téléphone: 0235.37 28 15- Télécopie : 02 35 37 39 70 1 See Narrance È E-mall : vontack@pnr-sene-normande.com /winv-pnr-soine-nommande. com Une autre vie invente ii a
ID :076-257802847-20240 131-2040 10 1SADMIN-DE Envoyé en préfedura le D81O91202
Requ en préfecur 6 0002024
Pub le
ID: d7E-257802A7-20240191-20740 10 1SADHIN-DE
APRES EN AVOIR DELIBERE. LE COMITE SYNDICAL :
- approuve le Budget Primitif 2024 comme suit: - en fonctionnement
See + en dépenses see 4800 663 € " enrecettes ee ..4 900 663 €
- En investissement
® 996 970 € ‘ 996 970 €
- vote l'ensemble du Budget primitif
par chapitre pour la section de fonctionnement qui est votée en équilibre = par chapitre pour la section investissement qui est votés en équilibre ;
- donne mandat au Président pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Approuvée par le Comité syndical du Syndicat Mixte du PnrBSN. le 31 janvier 2024
Jacques CHARRON Président
CHAPITRE SES | RECETTES BUDGETAIRE 2 ü
jus À Paronaurel Règanal ces Sauces déj Seine Normande end MAISON DU PARC : BP1S- 75240 Nore-Dams-de-Bliqus es Bocesde “Téléphone : 02 3537 23 48 Télécopie: 02 35 4T 30 70 1 Se Nom Earall: cantast@pnr-séire-nemmande.com /vnv pnr-slne-ormande com
Lee ve vent CE SEVEDE Accusé de réception en préfecture 076-257604405-20240208-008-02-24-AR Dale de télétransmission : 12/02/2024 Date de réception préfecture : 12/02/2024 SVD-A-24-02�A 02 / 2024 EXTRAIT DU AEGISTRE DES DELIBERATIONS
1 ] Le Comité syndical du SEVEDE (Syndicat d'Elimination et de V alorisation Energétique 08 février 2024 des Déchets de !'Estuaire) s'est réuni en séance ordinaire le huit février deux mille -----------' vingt-quatre à 14 h 00 dans la salle de Conférence de l'Unité de Valorisation
Délibération
D08/02-24
Finances
Budget p_rimitif 2024
DATE DE CONVOCATION
1er février 2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE 29
PRÉSENTS: 19
VOTANTS: 24
008/02-24
Energétique Ecostu'Air à Saint-Jean de Folleville (76170), sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, Premier Vice-Président du SEVEDE (Syndicat d'Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de !'Estuaire).
Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
M. Patrick BUCOURT
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIÊ
M. Alain FLEURET
M. Jean-Baptiste GASTINNE
M. Patrick LEFEBVRE
Mme Fabienne MALANDAIN
M. Olivier ROCHE
M. Florent SAINT MARTIN
Communauté d'Agglomératlon CAUX SEINE AGGLO
M. Marc BEAUCHEMIN
M. Thierry DEBRAY
M. Jean-Marc DRAIN
Communauté d'Agglomération FECAMP CAUX LITTORAL
M. Jean-Marie CROCHEMORE
Mme Brigitte SOENEN
M. Laurent VASSET
Communauté de Communes YVETOT NORMANDIE
Mme Virginie BLANDIN
Mme Odile DECHAMPS
M. Dominique MACE
Communauté de Communes CŒUR CÔTE FLEURIE
M. Michel MARESCOT
Communauté de Communes TERRE D'AUGE
M. Jo ..èLEBRUN
formant la majorité des membres en exercice.
Absents Excusés :
Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
M. Dominique BELLENGER
M. Pierre BOUYSSET
M. Alban BRUNEAU
M. Olivier COMBE (pouvoir à M. Alain FLEURET)
Communauté d'Agglomératlon CAUX SEINE AGGLO
M. Bruno CADIOU (pouvoir à Virginie BLANDIN)
Mme Virginie CAROLO-LUTROT
M. Frédérick OENIZE
M. Pascal SZALEK (pouvoir à M. Marc BEAUCHEMIN)
Communauté d'Agglomération FECAMP CAUX LITTORAL
Communauté de Communes YVETOT NORMANDIE
Communauté de Communes CŒUR CÔTE FLEURIE
M. Jacques MARIE (pouvoir à M. Jean-Baptiste GASTINNE)
M. David MULLER (pouvoir à M. Michel MARESCOT)
Communauté de Communes TERRE D'AUGE
M. David POTTIER
Secrétaire de séance: Monsieur Thierry DEBRAY
1/13 de mm mm MERE
SEVEDE () srnuo�Al (1 ('IHIU,\lll)lj ( 1 Pl YM,0RIIATI0H / IHl�GIIIOUI OU DIOlllll Ut ,·tal•!AIH\
comlTE SYNDICAL DU JEUDI 08 FEVRIER 2024
Délibération D08/02-24
Finances
Budget primitif 2024
LE COMITÉ SYNDICAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-2, L.2121-12, L.2312-2,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2024,
VU la délibération 049/12-23 du 20 décembre 2023 prenant acte du débat d'orientations budgétaires 2023,
VU la délibération du comité syndical du 8 février 2024 déclarant que le compte de gestion, dressé par le Receveur pour l'exercice 2023, n'appellent ni observation ni réserve de sa part,
VU la délibération du comité syndical du 9 février 2024 adoptant le compte administratif 2023,
CONSIDERANT
Que le comité syndical doit adopter le budget avant le 15 avril de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificatives pour 2012 modifiant de façon pérenne la date limite de vote des budgets locaux (article L.1612-2 du CGCT),
CONSIDERANT
Que les dispositions de l'article L.5217-10-6 du CGCT donnent la faculté à l'assemblée délibérante de définir les pouvoirs de l'exécutif en matière de virements de crédits.
CONSIDERANT
Que, à cet effet, lors du vote du budget, l'assemblée délibérante peut déléguer au chef de l'exécutif la possibilité de réaliser des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
CONSIDERANT
Que cette autorisation doit être d'une durée déterminée.
après en avoir délibéré,
008/02-24
Comité syndical du 08 février2024
2/13 TVR
ÉNERGÉFIQUE DER DÉCHETS DE L'EBFUAIRE "
SEVEDE
LE COMITE SYNDICAL
DECIDE
► D'adopter le budget primitif 2024, qui s'équilibre en dépenses et en recettes telles que présentées ci-après
La sëction de ,fonctionnement 2024
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 28 430 776 €,
Elle se décompose comme suit
A - LES DEPENSES PREVISIONNELLES
-- Evolution BP Evolution BP
BP2024 BP 2023 2024/2023 2024/2023
28 430 776 € 25 534 613 € 2 896163 € 11,34 %
DEPENSES ijEELLES DE FONCTIONNE'MENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général
BP2024 BP 2023 Evolution BP Evolution BP 2024/2023 2024/2023
19 572 559 € 17 189 556 € 2 383 003 € 13,86%
Compte 60 -Achats et variation de stocks 63 240 € (68 330 € en 2023)
Ce poste comprend notamment et par ordre décroissant, les charges liées à l'acquisition de petits matériels et fournitures diverses notamment pour l'exploitation du centre de transfert de Touques, l'eau et l'électricité du centre de transfert de Touques, les charges de carburant, les vêtements de travail, les fournitures administratives, et d'autres fournitures diverses.
Compte 61 - Services extérieurs 18 436 469 € (16102 926 € en 2023)
Cette somme comprend principalement
les « contrats de prestations de services » à hauteur de 9 189 040 € (voir détail ci après), correspondants aux rémunérations versées pour les marchés d'exploitation et de transport du S.E.V.E.O.E. ainsi que les redevances R2 et R3 versées à Valor'Caux,
008/02-23
Comité syndical du 08 février 2023 3/13 SEVEDE �' NCl!Ctil 0'(1.1t-lltf,\110tJ t I OC YAlORIIATIOH IHIMGITIOUC OU OCCHIII Il< �·t�lliAlnt
Article budgétaire 611
DSP de l'Unité de Valorisation Energétique
(Oréade SAS)
Redevance exploitation RV2 esfimée à lO € la
tonne
Transport fluvial des déchets du centre de
transfert du Havre vers l'Unité de Valorisation
Energétique (CFT/RM SERVICES/GUEPARD)
Exploitation du centre de transfert du Havre
(SUEZ/UN IfER)
Exploitation du centre de transfert d'Yvetot el
transport des déchets vers l'Unité de Valorisation
Energétique (SUEZ)
Transport des déchets du centre de transfert de
Touques vers I' UVE
Exploitation du centre de transfert De Fécamp el
transport des déchets vers l'Unité de Valorisation
Energétique (SUEZ)
Transfert transport des déchets collecte CT
propres et secs
Redevances R2 el R3 Valor'caux
BP 2024 BP 2023
3 269 4,40€ 2 698 000€
2 400 000€ 2 300 000€
- J.3i0.0OO-� l 240 000€
390 000€ 370 000€
370 000 € 440 000€
282 000€ 420 000€
175000€ 160 000€
930 000€ 755 000€
Les charges d'entretien et de réparation(196855 €),
Les assurances (100 250 €),
Evolution Evolution
BP BP
2024/2023 2024/2023
571 440€ 21. 18%
100 000€ 4,35%
70 000€ 5,65%
20 000€ 5.41%
-70 000 € -15.91%
-138 000€ -32,86%
15 000€ 9,38%
175 000 € 23, 18%
La« réserve» constituée par les excédents de fonctionnement pour 8 878 804 €.
Compte 62 -Autres services extérieurs 342 700€/313150 € en 2023)
Les "autres services extérieurs" comprennent principalement les honoraires (AMO financière, AMO
technique UVE, conseils juridiques, les annonces et insertions en particulier pour les marchés
publics, les services divers liés à la communication(rapport d'activité, signalétique pour 91 470 € dont
40 000 € pour les 20 ans d'Ecostu'Air), les frais de mission et de transport/déplacements des agents,
les frais de réception, les frais d'affranchissement, ainsi que les frais de télécommunication (32 580
€).
Compte 63 - Impôts, taxes et versements assimilés
Les principales dépenses correspondent:
730 150 € (690 150 € en 2023)
au paiement de la taxe foncière pour !'Unité de Valorisation Energétique(330 000 €),
au remboursement de la Contribution Economique Territoriale à OREADE (200 000 €),
au paiement de !'Autorisation d'Occupation Temporaire du quai du Rhin(145 000 €),
au remboursement des impôts(hors taxe foncière) au SMITVAD(15 000 €).
Chapitre 012 - Charges de personnel
BP 2024 BP 2023 Evolution BP Evolution BP 2024/2023 2024/2023
1 096057 € 1 049 200 € 46857 4,47 %
008/02-23
Comité syndical du 08 février 2023 4/13 MS
ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS DE L'EBFUARE —"
SEVEDE
16 agents rémunérés : 15 titulaires ; 1 contractuel (Prise en compte des astreintes et heures dimanches et jours fériés -Avancements d'échelons (env. 8 000 €) et 5 points d'indice supplémentaires pour tous les agents au 1er janvier 2024),
Apprentissage : 1 au service communication jusqu'en septembre 2024, 1 au service finances ressources humaines à la rentrée scolaire2024,
Recrutement : 1 au service communication à partir de septembre2024,
Enveloppe assurance statutaire+ 5%,
• Régime indemnitaire : Enveloppe IFSE+ 1,5% + enveloppe CIA à 20 000 € (identique
à 2023),
Renfort été au service technique,
Enveloppe « mesures du gouvernement » (augmentation de la valeur du point, prime pouvoir d'achat, etc .)
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Evolution BP Evolution BP2024 BP2023 2024/2023 BP 2024/2023
1755 309 € 1788 357 € - 33 048 € -1,85 %
Ce chapitre correspond principalement à la redevance financière versée à OREADE dans le cadre de la Délégation de Service Public(l 160 000€).
Sur ce chapitre sont également versées les indemnités aux Président et Vice-présidents du SEVE DE ainsi que les subventions de fonctionnement aux associations proposant l'action sociale au personnel du SEVEDE(CNAS et Amicale CVS).
Il s'agit également de la redevance Rl payée pour le compte de nos collectivités adhérentes pour un montant de491 9 27 €.
Chapitre 66 - Charges financières
BP2024 BP2023 Evolution BP Evolution BP 2024/2023 2024/2023
971740 € 1 120 000 € -148 260 € -13 ,24%
Les intérêts de la dette sont estimés à 971740 €, emprunt pour le quai de transfert de Fécamp inclus pour les années2023 et2024.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
BP2024 BP2023 Evolution BP Evolution BP 2024/2023 2024/2023
40 000 € 40 000 € 0 € 0 %
008/02-23
Comité syndical du 08 février 2023 5/13 SEVEDE �mu,c,1 0 !Lilllll,111011 f 1 Ot YALORIIATIOH tHUOéT10Ul on Otct11U (!r l'tàl VAi�
Cette prévision correspond aux divers titres sur exercices antérieurs qui pourraient être annulés en 2024.
Chapitre 68 - Provisions
Evolution BP Evolution BP 2024 BP 2023 BP
2024/2023 2024/2023
356 000 € - 300 000 € 56 000 € 18,67 %
Constitution d'une provision relative au contentieux existant entre le SEVEDE et VALOR'CAUX:
pour les tonnes de la CA FCL non apportées sur l'installation de Brametot entre le 1er
janvier 2019et le 21 février 2020 pour 156 000 €.
Un ajustement de la provision déjà constituée en 2021 pour les tonnes de CSA et Yvetot Normandie
non apportées sur l'installation de Brametot en 2017 et 2018 pour 200 000 €.
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 042 - Opérations de transfert entre sections
Evolution BP Evolution BP 2024 BP 2023 BP
2024/2023 2024/2023
4 012 350 € 4 062 500 € - 50 150 € -1,23 %
Cette somme comprend
• L'amortissement du mobilier, des véhicules, des matériels et des constructions qui entrent
dans le patrimoine du SEVEDE,
• L'amortissement du centre de transfert de la CA Fécamp Caux Littoral pour 55 000 €,
• L'étalement de charges : le raccordement de !'Unité de Valorisation Energétique au réseau
d'alimentation générale électrique,
• L'étalement de la charge financière résultant de la renégociation de deux lignes
d'emprunts: 79161,08 € sur 21 ans depuis 2010 et 10 100 € sur 10 ans depuis 2016.
Face à cette dépense d'ordre de la section de fonctionnement est inscrite une recette d'ordre en
section d'investissement du même montant.
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement
Ce chapitre a pour unique fonction de matérialiser le financement de la section d'investissement par
le résultat attendu de la section de fonctionnement (chapitres 021 et 023).
Les chapitres 021 " Virement de la section de fonctionnement " et 023 " Virement à la section
d'investissement" permettent de virer des crédits de la section de fonctionnement à la section
d'investissement mais ne donnent pas lieu à émission de titres et de mandats au cours de l'exercice.
Pour cette année 2024, le montant du virement de la section de fonctionnement à la section
d'investissement est de 626 761 €.
008/02-23
Comité syndical du 08 février 2023 6/13 MES
ÉNERGÉTIQUE DES DÉOHETS DE L'ESTUAIRE #
h
3
SEVEDE
B - LES RECETTES PREVISIONNELLES
BP2024 BP2023 Evolution BP Evolution BP ' 2024/2023 2024/2023
28 430 776 € 25 534 613 € 2 896 163 € 11,34%
RECETTES ijJ::Eq ..ES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 013 -Atténuation de charges
BP2024 BP2023 Evolution BP Evolution BP 2024/2023 2024/2023
25 000 € 25 000 € 0 € 0%
Cette somme représente la part salariale des chèques déjeuner.
Chapitre 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses
. Evolution BP Evolution BP
BP2024 BP2023 2024/2023 2024/2023
1 421 927 € 1 270 555 € 151 372 € 11,91%
Il s'agit des remboursements des redevances Rl, R2 et R3 à Valor'Caux, et à DEXIA par les collectivités adhérentes concernées.
Chapitre 74 - Participations et subventions
Evolution BP Evolution BP2024 BP2023
2024/2023 BP 2024/2023
16 076 000 € 16188 000 € - 112 000 € -0,69%
La contribution des adhérents est fixée à 102 € HT hors TGAPpar tonne de déchets ménagers traitée, identique à l'année précédente.
Le tonnage estimé pour 2024 est de 136 000 tonnes.
A ce montant s'ajoute la TGAP.
Les tarifs de la TGAP applicables pour l'année 2024 sont fixés conformément aux dispositions de l'article 266 nonies du code des douanes.
Pour la réception des déchets dans une installation de traitement de déchets non dangereux dont les systèmes de management environnemental et énergétique sont certifiés ISO 14001 et ISO 50001, les valeurs d'émission de NOX sont inférieures à 80mg/Nm3 et le rendement énergétique est supérieur ou égale à 0,65, la TGAP est de 14 € HT/tonne en 2024 (contre 12 € en 2023). La TGAP relatif au refus de tri est de 6€ HT/tonne.
008/02-23
Comité syndical du 08 février 2023 7/13 SEVEDE SHHIICM D Wtllll,11I011 tl Ot Y�LMIIATIOH INc"oi11ouc on OCCHCTI 0[ 1.1:a1\tAIII[
Chapitre 75 -Autres produits de gestion courante
BP 2024 BP 2023 Evolution BP Evolution BP 2024/2023 2024/2023
2 068000€ 1650 000€ 418000€ 25,33 %
Cette recette correspond à la participation de l'exploitant à l'amortissement de l'Unité de Valorisation Energétique.
L'exploitant s'est engagé contractuellement à verser 15,76 € + 0, 19 € (avenant 6 à la OSP) sur 76 975 tonnes en 2024, diminuées des 10 000 tonnes de la CA Fécamp Caux Littoral (1 068 000€).
L'intéressement versé par OREADE au titre de l'année technique 2023 a été estimé à 1 000 000 €.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
BP 2024 BP 2023
0€ 194 700€
Cette recette correspondait en 2023 au dégrèvement des taxes foncières.
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections
BP 2024 BP 2023 Evolution BP Evolution BP 2024/2023 2024/2023
652 450€ 636 000 € 16 450€ 2,52 %
Ce montant comprend l'amortissement des subventions reçues au titre de la construction de l'Unité de Valorisation Energétique, des centres de transfert d'Yvetot, du Havre, la participation de CNIM aux travaux de reconditionnement des chaudières de !'Unité de Valorisation Energétique ainsi que la construction du centre de transfert de Touques et diverses petites subventions pour des études.
Le SEVEDE prend désormais en charge l'amortissement des subventions du quai de transfert de Fécamp.
Face à cette recette d'ordre de la section de fonctionnement, est inscrite une dépense d'ordre en investissement du même montant.
Chapitre 002 - Excédent de fonctionnement reporté
BP 2024 BP 2023 Evolution BP Evolution BP 2024/2023 2024/2023
8187 399€ 5 570 358 € 2 617 041€ 46,98 %
008/02-23
Comité syndical du 08 février 2023 8/13 SEVEDE l!.tmt@Al o·Ê�ill!IIA!IO!I tl 0€ YHORIIATIGH iHlftl(TIQUl eu etettm 0€ U!lUA!r.Ë
La s�ètion d'investi_s-sèment-2024
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 4 913 090 €. Elle se décompose comme suit:
A - LES DEPENSES PREVISIONNELLES
BP2024 BP2023 Evolution BP Evolution BP . 2024/2023 2024/2023
4 913 090 € 4 860169 € 52 921 € 1,09 %
DEPENSES R�ELLE·s D''INVESTISSEMENT
Chapitre 16 - Remboursement du capital
BP2024 BP2023 Evolution BP Evolution BP 2024/2023 2024/2023
3 729 693 € 3 545 000 € 184 693 € 5,21%
Il s'agit du remboursement du capital des emprunts.
Chapitre 9000 - Investissements SEVEDE
BP2024 BP2023 Evolution BP Evolution BP 2024/2023 2024/2023
510 947 € 659 169 € -148 222 € -22,49 %
Ce chapitre regroupe toutes les dépenses d'investissement du SEVE DE notamment
20 - lmmo. Incorporelles : 17 000€ Logiciels + frais d'insertion 17 000€
Travaux aménagement voie accès aux centrales 10 000€
hydrauliques CTT
Jeux et aménagements couloir visite +animation/ 25 000€
jeu ludique stand
Achat borne électrique Fécamp 5 000€
Caméra CTPS 4 000€
Signalétique tous centres et UVE 12 000€
21 - lmmo. Corporelles: 493 947€ Renouvellement ordinateurs 12 500€ Matériel de bureau et informatique 6 500€
Mobilier 12 000€
Divers travaux 190 000€
Restes à réaliser 216 947€
Aménagement autres terrains 26 652€
BrefAGEC 169 714 €
Divers travaux 7660€
Signalétique tous centres et UVE 12921 €
D08/02-23
Comité syndical du 08 février 2023 9/13 SEVEDE 3î,,U,CAI O f1.•�IIU11011 f I or �AlO!IIATION iNIROèflOUI OIi OIClllll 11( ,·l'.;JlllAIII<
DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
BP2024 BP2023 Evolution BP Evolution BP 2024/2023 2024/2023
652 450€ 636 000€ 16 450€ 2,52%
Ce montant comprend l'amortissement des subventions reçues au titre de la construction de !'Unité de Valorisation Energétique, des centres de transfert d'Yvetot, du Havre, la participation de CNIM aux travaux de reconditionnement des chaudières de !'Unité de Valorisation Energétique ainsi que la construction du centre de transfert de Touques et diverses petites subventions pour des études.
Le SEVEDE prend en charge l'amortissement des subventions du quai de transfert de Fécamp.
Face a cette dépense d'ordre de la section d'investissement, est inscrite une recette d'ordre en fonctionnement du même montant.
Chapitre 041- Opérations patrimoniales
BP2024 BP2023 Evolution BP Evolution BP 2024/2023 2024/2023
20 000€ 20 000€ 0€ 0%
B - LES RECETTES PREVISIONNELLES
BP2024 BP2023 Evolution BP Evolution BP 2024/2023 2024/2023
4 913 090€ 4860 169€ 52 921€ 1,09%
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
Sans objet pour cette année.
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
Chapitre 021- Virement de la section de fonctionnement
Ce chapitre a pour unique fonction de matérialiser le financement de la section d'investissement par le résultat attendu de la section de fonctionnement (chapitres 021 et 023).
Les chapitres 021 " Virement de la section de fonctionnement " et 023 " Virement a la section d'investissement " permettent de virer des crédits de la section de fonctionnement a la section d'investissement mais ne donnent pas lieu a émission de titres et de mandats au cours de l'exercice.
008/02-23
Comité syndical du 08 février 2023 10/13 HE D
ÉNERGÉTIQUE DES QÉCHEFS DE L'EBTUAIRE 7
= nn l
= TI
= 1
SEVEDE
Pour cette année 2024, le montant du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement est de 626 761€.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Evolution BP Evolution BP 2024 BP 2023 BP 2024/2023 2024/2023
4 012 350€ 4 062 500€ - 50150€ -1,23 %
Cette somme comprend
• L'amortissement du mobilier, des véhicules, des matériels et des constructions qui entrent
dans le patrimoine du SEVEDE,
• L'étalement de charges : le raccordement de l'Unité de Valorisation Energétique au réseau
d'alimentation générale électrique,
• L'étalement de la charge financière résultant de la renégociation de deux lignes
d'emprunts : 79 161,08 € sur 21 ans depuis 2010 et 10100€ sur 10 ans depuis 2016.
Face à cette recette d'ordre de la section d'investissement est inscrite une dépense d'ordre en section de fonctionnement du même montant.
Chapitre 047- Opérations patrimoniales
BP 2024 BP 2023 Evolution BP Evolution BP 2024/2023 2024/2023
20 000€ 20 000 € 0€ 0%
Chapitre 001- Excédent reporté
BP 2024 BP 2023 Evolution BP Evolution BP 2024/2023 2024/2023
253 979€ 777 669€ -523 690 € -67,34 %
008/02-23
Comité syndical du 08 février 2023 11/13 Libellé
022 |Dépensesi s 0€
023 {|Virement à la section d'investissement 626 761 €
042 rati de ert 4 012 € 50 €
20 243 377 €
SEVEDE �-:,o,eM D'WIIIHA11O11 tl �t Y�b0RIIAIIOH &HUGl!IOUl ou oialllll n, \ ë91l!A•�
011 Char es à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres char es de estion c9urante
.. Dont e,w.e/oppe p(o e_t�' iitû:rs •
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot.provisions pour risques et charges except.
Total des dépensenéelles
Chap Libellé
16 Emprunts et dettes assimilées
9000 Investissements SEVEDE
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 lmmobilsations en cours
Total des dépenses réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES .D.EPENSES D,E l'EXERCI.CE
'kès'.tesà 't.ésillm.
001 Déficit d'investissement reoorté
�.:J:1111 t lJ• 11:::t..-..11::1•1-.,1 lllh11.JJ1,1 .. -,..�-u·n
19 572 559(
1096057(
17 55 309(
2 2 4 23925 €
971 740(
40 00'.) €
356 000€
23791665€
013
70
74
Atténuations de char es
Remboursement adhérents tonnes traitées
VALOR'CAUX
Dotations, subventions et participations
75 Autres roduits de estion courante
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise provisions
Totardes recettes réelles --- -
04 2 Opêrations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
002 Excédent re orté
.t0)Ab D!SRECmES,PUQN.ilfONNEMENT CU:MULEE'S.
S1èTI0NJtfNY-�USSE.l'vfE�T
BP 2024
37 29 693€
17000€
493947€
0€
4 240640€
652 4 S0€
20000€
4 9_13090€
- ' .
,.,
RE'l1"1!TI,.�
Chap Libellé
Total des recettes réelles
02 1
040
041
001
1068
[1!);7.0.1
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECITTES DE L'EXERCICE
Excédent d'investissement reporté
Excédent de fonctionnement caf)italisé • . �• '
- • .oo.m,èl�;>;.: ...'-, '.
BP 2024
25 COO(
14 2 1 927€
16076COO(
2 068COO(
19 590927 €
0€
0€
D€
-19 590927€
BP 2024
0€
626 761€
4 012 3SO€
20000€
4 659 111€
253979 €
0€
�'éil3�
► De confirmer que le budget, présenté par nature, est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre (à l'opération) pour la section d'investissement,
► De fixer la contribution 2024 à 102 € HT hors TGAP la tonne à compter du 1er janvier 2024
pour tous les adhérents du SEVEDE,
, De viser la TGAP mutualisée pour 2024 à 14 € HT / tonne, 7€ HT la tonne pour les refus de
tri,
► D'autoriser la Présidente à réaliser des virements de crédits entre chapitres dans la limite
de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, sur le budget primitif 2024.
008/02-23
Comité syndical du 08 février 2023 12/13 M
ÉNERGÉTIQUE DEB QÉCHETA DE L'EBTUARE 7 /
SEVEDE
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme suivent les signatures
Pour:24
Contre: 0
Abstention : 0
Dont procurations : 5
Le Premier Vice-Président
Pour la Présidente empêchée ou absente
par applic • �-� .2122-17 du
CGCT
�
tiste GASTI
}'
Lo présente délibération peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal Administratif dons un délai de deux mois à compter de so publication et de so réception par le Représentant de /'Etot.
008/02-23
Comité syndical du 08 février 2023 13/13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20240404-2024-44-1-28P-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024
= SEINE-MARITIME
ee” NUMERIQUE {541278
d
\t/
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
CONVOCATION DU 22 MARS 2024
PRÉSIDENCE : Madame Virginie LUCOT AVRIL, Présidente du Syndicat Mixte
DÉLIBÉRATION N° 2024-44-1-1-2
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à 14 heures 30,
Le Comité syndical légalement convoqué s’est réuni à Rouen
sous la Présidence de Madame Virginie LUCOT AVRIL, Présidente
Présents,
Collège départemental
CORITON Bastien, LUCOT AVRIL Virginie, MARTIN Pascal
Collège EPCI
BEAURAIN Jean-Marie, BENARD Daniel, BRUMENT Jean-Jacques, CHEMIN Jean-François, CORNU Pascal, COURSAULT Olivier, DELNOTT François, GAILLON Jean-Marc, GARAND Sylvain, GENDRON Bruno, JEZEQUEL David, ROUSSEAU Jean-Nicolas, SERVAIS-PICORD Laurent, SOWYK Isabelle,
VASSARD Hervé, VAVASSEUR Olivier
Représentés,
Collège Départemental
BAZILLE Alain donne pouvoir à LUCOT AVRIL Virginie, COUTEY Guillaume donne pouvoir à CORITON Bastien, SAINT-MARTIN Florent donne pouvoir à MARTIN Pascal
Collège EPCI
BATUT Xavier donne pouvoir à SERVAIS-PICORD Laurent
Excusés,
Collège Départemental
BERTRAND Nicolas, BILOQUET Armelle, COTTEREAU Chantal, DEMAZURE Julien, DURANDE Florence, FOURNIER Maryline, GARRAUD Valérie, GUEROULT Claire, LANGLOIS Nicolas, LHEUREUX Jérôme, RASSE-LAMBRECAQ Valentin, RENOUX Vincent, SINEAU-PATRY Cécile, TERRIER Didier
Collège EPCI
DELAUNAY Myriam, DEMAZIERES Mario, ELIE Céline, FLEURET Alain, FOUCHE Gérard, GOUPIL Gervais, GRANDSIRE Bruno, LEFEBVRE François, LEMESLE Jean-François, LOUVEL Thierry, MARCHANI Abdelkrim, MAUGER Jean-Michel, MINEL Dany, PAYEN Jean-François, SAGOT Pascal, TERNISIEN Rémy, VASSET Laurent Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20240404-2024-44-1-2BP-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024
Secrétaire de séance : GAILLON Jean-Marc
Le quorum étant atteint,
Le Comité syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral de création de Seine-Maritime Numérique en date du 16 janvier 2014 modifié,
Vu les statuts de Seine-Maritime Numérique,
Vu le règlement intérieur de Seine-Maritime Numérique,
Vu le Comité Syndical du 12 mars 2024 actant les orientations budgétaires 2024,
Après avoir eu communication préalable du rapport n°2024-44-1-1-2 de Madame la Présidente,
Considérant que le quorum est atteint,
Considérant, en application de l’article 6-5 des statuts, que le vote a lieu à main levée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
- Approuve le budget primitif principal 2024 et le budget primitif annexe 2024 tels qu'annexés à la présente déclaration,
- Approuve la participation du Budget annexe au Budget principal à hauteur de 55% pour les
charges générales (Chapitre 011) et pour les charges de personnel (Chapitre 012).
La Présidente
de Seine-Maritime Numérique
— Virginie LUCOT AVRIL
Nombre de présents lors du vote : Collège EPCI | Collège Départemental |
Nombre de présents lors du vote 13 3
Nombre de membres représentés 1 3
Nombre de suffrage par délégué 1 1.6
VOTES
Nombre de voix « pour » unanimité
Nombre de voix « contre »
[Abstentions Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20240404-2024-44-1-2BP-BF
Accusé certifié exécutoire
e SR A \ 5
mms , .
je SEÎNE-MARITIME we ) NUMERIQUE initié
‘le
sun » Ÿ 2/0 Uzot4
OBJET : Délégation de vote - Comité Syndical de Seine-Maritime Numérique
Je soussiné(o KA Ver Ode Membre du Syndicat Mixte
Seine-Maritime Numérique, donne délégation de vote à
Lower Servaie- Fear Cette délégation est valable pour le Comité Syndical du 4 avril 2024.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations
distinguées.
Signature
Pour déléguer sa voix, il est indispensable de mentionner le nom du membre choisi pour être représenté. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20240404-2024-44-1-28P-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024
e
@ ‘
SEÎNE-MARITIME NUMERIQUE £5%utres
Rouen, le 24103) 2024
OBJET : Délégation de vote - Comité Syndical de Seine-Maritime Numérique
* ‘
Je soussigné(e), Alain (242; LE , Membre du Syndicat Mixte
Seine-Maritime Numérique, donne délégation de vote à V'iRgiur UYJCOT AVAL
Cette délégation est valable pour le Comité Syndical du 4 avril 2024.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations
distinguées.
Signature
à | iv ju
Pour déléguer sa voix, il est indispensable de mentionner le nom du membre choisi pour être représenté. A
SEÎNE-MARIÎTIME
ee 1} NUMERIQUE se:
T à
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20240404-2024-44-1-2BP-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024
Rouen, le A$.03 Ao24 à
OBJET : Délégation de vote - Comité Syndical de Seine-Maritime Numérique
Je soussigné(e), Guitouuue CSV , Membre du Syndicat Mixte
Seine-Maritime Numérique, donne délégation de vote à axmen CoriTa N .
Cette délégation est valable pour le Comité Syndical du 4 avril 2024.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations
distinguées.
Pour déléguer sa voix, il est indispensable de mentio
représenté.
er le nom du membre choisi pour être Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024
At
SEÏNE-MARITIME ee NUMÉRIQUE 181:
d Î hs
Rouen, le A8 lo3|R Qu
OBJET : Délégation de vote - Comité Syndical de Seine-Maritime Numérique
Je soussigné(e).F lent GT Fan: U , Membre du Syndicat Mixte
Seine-Maritime Numérique, donne délégation de vote à ‘PaxCal HARTIN .
Cette délégation est valable pour le Comité Syndical du 4 avril 2024.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations
distinguées.
Signajure
Pour déléguer sa voix, il est indispensable de mentionner le nom du membre choisi pour être représenté. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20240404-2024-44-1-2BA-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024
= SEINE-MARITIME
ee” NUMERIQUE {541278
d
\t/
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
CONVOCATION DU 22 MARS 2024
PRÉSIDENCE : Madame Virginie LUCOT AVRIL, Présidente du Syndicat Mixte
DÉLIBÉRATION N° 2024-44-1-1-2
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril à 14 heures 30,
Le Comité syndical légalement convoqué s’est réuni à Rouen
sous la Présidence de Madame Virginie LUCOT AVRIL, Présidente
Présents,
Collège départemental
CORITON Bastien, LUCOT AVRIL Virginie, MARTIN Pascal
Collège EPCI
BEAURAIN Jean-Marie, BENARD Daniel, BRUMENT Jean-Jacques, CHEMIN Jean-François, CORNU Pascal, COURSAULT Olivier, DELNOTT François, GAILLON Jean-Marc, GARAND Sylvain, GENDRON Bruno, JEZEQUEL David, ROUSSEAU Jean-Nicolas, SERVAIS-PICORD Laurent, SOWYK Isabelle,
VASSARD Hervé, VAVASSEUR Olivier
Représentés,
Collège Départemental
BAZILLE Alain donne pouvoir à LUCOT AVRIL Virginie, COUTEY Guillaume donne pouvoir à CORITON Bastien, SAINT-MARTIN Florent donne pouvoir à MARTIN Pascal
Collège EPCI
BATUT Xavier donne pouvoir à SERVAIS-PICORD Laurent
Excusés,
Collège Départemental
BERTRAND Nicolas, BILOQUET Armelle, COTTEREAU Chantal, DEMAZURE Julien, DURANDE Florence, FOURNIER Maryline, GARRAUD Valérie, GUEROULT Claire, LANGLOIS Nicolas, LHEUREUX Jérôme, RASSE-LAMBRECAQ Valentin, RENOUX Vincent, SINEAU-PATRY Cécile, TERRIER Didier
Collège EPCI
DELAUNAY Myriam, DEMAZIERES Mario, ELIE Céline, FLEURET Alain, FOUCHE Gérard, GOUPIL Gervais, GRANDSIRE Bruno, LEFEBVRE François, LEMESLE Jean-François, LOUVEL Thierry, MARCHANI Abdelkrim, MAUGER Jean-Michel, MINEL Dany, PAYEN Jean-François, SAGOT Pascal, TERNISIEN Rémy, VASSET Laurent Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20240404-2024-44-1-2BA-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024
Secrétaire de séance : GAILLON Jean-Marc
Le quorum étant atteint,
Le Comité syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral de création de Seine-Maritime Numérique en date du 16 janvier 2014 modifié,
Vu les statuts de Seine-Maritime Numérique,
Vu le règlement intérieur de Seine-Maritime Numérique,
Vu le Comité Syndical du 12 mars 2024 actant les orientations budgétaires 2024,
Après avoir eu communication préalable du rapport n°2024-44-1-1-2 de Madame la Présidente,
Considérant que le quorum est atteint,
Considérant, en application de l’article 6-5 des statuts, que le vote a lieu à main levée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
- Approuve le budget primitif principal 2024 et le budget primitif annexe 2024 tels qu'annexés à la présente déclaration,
- Approuve la participation du Budget annexe au Budget principal à hauteur de 55% pour les
charges générales (Chapitre 011) et pour les charges de personnel (Chapitre 012).
La Présidente
de Seine-Maritime Numérique
— Virginie LUCOT AVRIL
Nombre de présents lors du vote : Collège EPCI | Collège Départemental |
Nombre de présents lors du vote 13 3
Nombre de membres représentés 1 3
Nombre de suffrage par délégué 1 1.6
VOTES
Nombre de voix « pour » unanimité
Nombre de voix « contre »
[Abstentions Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20240404-2024-44-1-2BA-BF
Accusé certifié exécutoire
e SR A \ 5
mms , .
je SEÎNE-MARITIME we ) NUMERIQUE initié
‘le
sun » Ÿ 2/0 Uzot4
OBJET : Délégation de vote - Comité Syndical de Seine-Maritime Numérique
Je soussiné(o KA Ver Ode Membre du Syndicat Mixte
Seine-Maritime Numérique, donne délégation de vote à
Lower Servaie- Fear Cette délégation est valable pour le Comité Syndical du 4 avril 2024.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations
distinguées.
Signature
Pour déléguer sa voix, il est indispensable de mentionner le nom du membre choisi pour être représenté. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20240404-2024-44-1-2BA-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024
e
@ ‘
SEÎNE-MARITIME NUMERIQUE £5%utres
Rouen, le 24103) 2024
OBJET : Délégation de vote - Comité Syndical de Seine-Maritime Numérique
* ‘
Je soussigné(e), Alain (242; LE , Membre du Syndicat Mixte
Seine-Maritime Numérique, donne délégation de vote à V'iRgiur UYJCOT AVAL
Cette délégation est valable pour le Comité Syndical du 4 avril 2024.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations
distinguées.
Signature
à | iv ju
Pour déléguer sa voix, il est indispensable de mentionner le nom du membre choisi pour être représenté. A
SEÎNE-MARIÎTIME
ee 1} NUMERIQUE se:
T à
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20240404-2024-44-1-2BA-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024
Rouen, le A$.03 Ao24 à
OBJET : Délégation de vote - Comité Syndical de Seine-Maritime Numérique
Je soussigné(e), Guitouuue CSV , Membre du Syndicat Mixte
Seine-Maritime Numérique, donne délégation de vote à axmen CoriTa N .
Cette délégation est valable pour le Comité Syndical du 4 avril 2024.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations
distinguées.
Pour déléguer sa voix, il est indispensable de mentio
représenté.
er le nom du membre choisi pour être Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024
At
SEÏNE-MARITIME ee NUMÉRIQUE 181:
d Î hs
Rouen, le A8 lo3|R Qu
OBJET : Délégation de vote - Comité Syndical de Seine-Maritime Numérique
Je soussigné(e).F lent GT Fan: U , Membre du Syndicat Mixte
Seine-Maritime Numérique, donne délégation de vote à ‘PaxCal HARTIN .
Cette délégation est valable pour le Comité Syndical du 4 avril 2024.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations
distinguées.
Signajure
Pour déléguer sa voix, il est indispensable de mentionner le nom du membre choisi pour être représenté. A
SEÎNE-MARIÎTIME
ee 1} NUMERIQUE se:
T à
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20240404-2024-44-1-2BA-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024
Rouen, le A$.03 Ao24 à
OBJET : Délégation de vote - Comité Syndical de Seine-Maritime Numérique
Je soussigné(e), Guitouuue CSV , Membre du Syndicat Mixte
Seine-Maritime Numérique, donne délégation de vote à axmen CoriTa N .
Cette délégation est valable pour le Comité Syndical du 4 avril 2024.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations
distinguées.
Pour déléguer sa voix, il est indispensable de mentio
représenté.
er le nom du membre choisi pour être A
SEÎNE-MARIÎTIME
ee 1} NUMERIQUE se:
T à
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20240404-2024-44-1-2BA-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024
Rouen, le A$.03 Ao24 à
OBJET : Délégation de vote - Comité Syndical de Seine-Maritime Numérique
Je soussigné(e), Guitouuue CSV , Membre du Syndicat Mixte
Seine-Maritime Numérique, donne délégation de vote à axmen CoriTa N .
Cette délégation est valable pour le Comité Syndical du 4 avril 2024.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations
distinguées.
Pour déléguer sa voix, il est indispensable de mentio
représenté.
er le nom du membre choisi pour être A
SEÎNE-MARIÎTIME
ee 1} NUMERIQUE se:
T à
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20240404-2024-44-1-2BA-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024
Rouen, le A$.03 Ao24 à
OBJET : Délégation de vote - Comité Syndical de Seine-Maritime Numérique
Je soussigné(e), Guitouuue CSV , Membre du Syndicat Mixte
Seine-Maritime Numérique, donne délégation de vote à axmen CoriTa N .
Cette délégation est valable pour le Comité Syndical du 4 avril 2024.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations
distinguées.
Pour déléguer sa voix, il est indispensable de mentio
représenté.
er le nom du membre choisi pour être 23
janvier
2024
11:39:30
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
EN
RECETTE
Collectivité
:
Syndicat
Mixte
Seine-Maritime
Numérique
Budget
:
Budget
annexe
2023
Compte
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
Opération
non
individualisée
0.00€
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
0.00€
0.00€
0.00€
1068
- Autres
réserves
13
854
282.37
€
13
854
282.37
€
0.00€
1311
- Etat
et
établissements
nationaux
10
000
000.00
€
12
877
500.00
€
0.00€
1312
- Régions
3 600
000.00
€
1 633
490.17
€
0.00€
1313-
Départements
0.00€
0.00€
0.00 €
1641
- Emprunts
en
euros
20
000
000.00
€
0.00
€
0.00€
16449
- Opérations
afférentes
à
l'opt°
de
tirage
sur
ligne
de
60
000
000.00
€
0.00
€
0.00
€
trésorerie 166
- Refinancement
de
dette
45
000
000.00
€
0.00€
0.00€
Total
des
recettes
152
454
282.37
€
28
365
272.54
€
0.00
€
La
Présidente
de
Seine-Maritime
Numérique
Virginie
LUCOT-A
SEÎNE-MARITIME NUMÉRIQUE
:
ue
Page
1
sur
1
2 & 8 ® 2 S S 1 8 æ 3 S & 3 £ S S D ë
> ë 8 2 G @ e 8 à a œ £ ë 8 £ ©. a
aS ? © è 8 s £ à o 8 a D ë D Ê ôe ë e D è D Ÿ ke v n œ > œ Li
1 2P SJSIUIN - UONda291 8p 28227 Inaus ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
EN
DEPENSE
23
janvier
2024
11:39:30
Collectivité
:
Syndicat
Mixte
Seine-Maritime
Numérique
Budget
:
Budget
annexe
Compte
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
Opération
non
individualisée
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
020
- Dépenses
imprévues
( investissement
)
1641
- Emprunts
en
euros
16449
- Opérations
afférentes
à
l'opt°
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie 166
- Refinancement
de
dette
2031
- Frais
d'études
2051
- Concessions
et
droits
similaires
2153
- Installations
à
caractère
spécifique
2183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
2184
- Mobilier
2188
- Autres
2315-Installations,
matériel
et
outillage
techniques
2318
- Autres
immobilisations
corporelles
238
- Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
dimmos
corporelles 275
- Dépôts
et
cautionnements
versés
2764
- Créances
sur
des
particuliers
et autrse
personnes
de
droit
privé
Total
des
dépenses
16 248 766.15€ 2431
700.00
€
2 000 000.00
€
60 000 000.00€ 45
000
000.00
€
1371
429.02
€
25
400.00
€
300
000.00
€
5
000.00
€
0.00
€
3
000.00
€
29
823
687.20
€
100
000.00
€
600
000.00
€
10
000.00
€
10
000
000.00
€
167
918
982.37
€
16
248
766.15
€
0.00
€
1614
837.98€
8
000
000.00
€
0.00
€
304
439.73
€
10
760.00
€
0.00
€
0.00
€
642.31€ 878.09
€
8
846
483.48 €
0.00
€
0.00€ 0.00
€
4 279
860.00 €
39
306
667.74 €
11784
229.14€
0.00€ 0.00
€
0.00
€
0.00€ 0.00€
399
783.07
€
0.00
€
0.00€ 0.00
€
0.00
€
0.00
€
11
384
446.07
€
0.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00€
11
784
229.14
€
SEÎNE-MARITIME ROMERIQUE
+07
"page
1
sur
1
2 & 8 ® 2 S S 1 8 æ 3 S & S £ S S D ë
2110]N98X8 SJIUS 28N29Y
48-Vac-L-pr-pz07-+0+O0+z0Z-09050007-9/0
1 2P SJSIUIN - UONda291 8p 28227 Inaus Sens
NMP
SERVICES
CENTRES
:
Modèle de mouve..
Montant RAR 2023
DE
2
épense
010216
0105
15 778.93 € Validé
010103
0105
2
545,22
€
Validé
019216
0105
7
537,54
€
Validé
010212
010
1.165,53
€
Validé
0102
0105
5
920.10
€
Validé
Virginie LUCOT-AVRIL
/
SA LEE
SeiNE-MARITIME
TS
BU
NUMERIQUE
Let
#1
»
>
2
a
&|8|s œ|S
ï
21910 B[els Sols slvie
Se
SalE 2|318 sle|s AR & s|o
le
els
21[8[8 e[°|S ë
©
El
[8 È ka $
é
TE
:
©
Gestion
des
crédits
disponibles
Page
8
sur
8
g œ 7
INSUAUI] 2P SJSISIUIN - UONdS291 2p 28029 Jépense pense cpenst
Compte
Opération
NMP
SERVICES
CENTRES.
0101
0105
0101
0105
015
0105
9107
010501050105910591050105 0105 029502050205 0165
010193
0105
010103
0105
010101
0105
0101
0105
910215
0105
010101
0105
0161
0105
0161
9105
010101
0108
910102
0108
010105
0105
010101
0105
016105
0105
9191
0105
010105
0195
0101
0105
0107
0105
010217
0105
010218
0105
0101010211
0105
0101
0105
0101
0105
6101
0105
Gestion
des
crédits
disponibles
Modèle de mouve.
Montant RAR 2023
:
2129.49
€
Validé
2
735,54
€
Validé
17
634,74
€
Validé
17
698,58
€
Validé
1
809.86
€
Validé
5
599.80
€
Validé
1
986.49
€
Validé
2
710,43
€
Validé
7
977.02
€
Validé
12
324,63
€
Validé
45
055.00
€
Validé
12
600,00
€
Validé
15
360.00
€
Validé
16
516,05
€
Validé
62,94
€
Validé
5472,83€
Valide
10
765.57
€
Validé
17
861.17
€
Validé
5
106,77
€
Validé
11
259,25
€
Validé
11
766,56
€
Validé
°
2
889,61
€
Validé
108
609,08
€
Validé
2
354,97
€
Valide
6
422,30
€
Validé
27
391,62
€
Validé
1 925,31
€
Validé
3 415,97
€
Validé
1
523.86
€
Validé
2745,12€
Validé
1
809,86
€
Validé
94
033,45
€
Validé
3
707.93
€
Validé
5
143,48
€
Validé
5
042,19
€
Validé
2713.09 €
Validé
2
289,20
€
Valide
77
544,34
€
Validé
w D DR ñ
Page
7
sur
8
28 8 & 3 E S S S $ æ 1 S & në DË
> ô 8 2 ñ& a 8 a 5æ œ & 2 2 œ
ag ? © el]Els e à a a ? D è S È ë & ô ë D è n è à $ D œ > üg
INSUAUI] 2P SISISIUIN - UONdSI 2P 3SNI2Y Sens
23
4 1 4 1 1
& QG à à E à à
N © ND © N œ & © 0 n o ©
à à à & ù à
N
&
D o n
Les no nu
1 © N o
Compte
P0950001 P0050001 P0950001 09500 P0050003 P095000$
Opération
NMP
SERVICES
01010191016101010101010102 010103 910101919101
0105
c101
0105
010219
0105
010219
0105
019218
0105
010219
0105
010219
0105
0101
0105
0101
0105
0101
0105
010219
0105
010217
0105
010217
0105
0191
0105
0101
0195
016216
0105
010219
0105
010219
0105
010219
0105
010219
0105
010219
0105
0107
0105
010219
0105
016219
0105
010215
0105
01919
0195
010101
0105
010101
0105
010105
105
Gestion
des
crédits
disponibles
CENTRES
. Montant RAR
2023 2 640.00 € Validé
33
450,00
€
Validé
12
600.00
€
Validé
3
180,64
€
Validé
2 485.39 € Validé 1550.15
€
Validé
1
722,88
€
Validé
2
510,11
€
Validé
5
222.75
€
Validé
1 784,99
€
Validé
3
024,49
€
Validé
5
630,85
€
Validé
4 242,26 € Validé 2 695,51
€ Validé
5 275,04 €
Validé
11 965,00 € Validé 7 020,58 € Validé 4 528,40 € Validé 9
717,33
€
Validé
4
170,99
€
Validé
5
350,25
€
Validé
1
908,18
€
Validé
3
260,52
€
Valide
5
658,25
€
Valid
7
602,07
€
Valide
3
725,49
€
Validé
3 284,46 € Validé 5 552.27 € Validé 1 828,52
€
Validé
3
241,80
€
Validé
10
210,89
€
Validé
1 436.83 € Validé 7 859,13
€
Validé
7
183.06
€
Validé
5 377,01 €
Validé
1
834,87
€
Validé
4 489,02 € Validé 1 212.96
€
Validé
Modèle
de mouve..
Etat
Page
6
sur
8
28 8 & & S S S 8 œ 1 S & s Ê S S DË
> Ô 9 2 ÿæ a ® à 5æ ® & = S ä
148-Vec-L-pr-pz07-r0r0ÿz07-0906+0007-9/0
ANSLeIUI] 2P SJSISIUIN - UORS21 2p 28090 Sens
Dépense
| Compte & & Où à &ù à à à à à &
D R NN œ à © &
a G Où & in B & à à &
3 5
Opération
P0950003 P0050002 POS. P0050005
O: 0 0
P0050003 P0050003 PC05C005 PGO5O09S P005000$ P005000$ PO050003
50008
PCO50005 P0050003 F605000$ P00500 PCO5O00€ P0050005
NMP
SERVICES
CENTRES
010219 010217 010219
0105
010105
0105
010107
01050105
010219
0105
0101
0108
010215
0195
010215
0105
|
010215
0105
010219
0105
010217
0105
019219
0105
010217
0105
010217
0108
010217
0105
010216
0105
010
0105
010217
0105
010217
0105
010217
0105
010217
0105
010218
0105
010208
0105
C10217
0105
010217
0105
010217
0105
010217
0108
010105
G105
010217
0105
0107
0105
010219
0108
110218
0105
010219
0105
0101
0105
010219
0105
010219
0105
Gestion
des
crédits
disponibles
__
Modèle
de
mouve..
Montant
RAR
2023
10 824.27
€ Validé
250,72
€
Validé
593,71
€
Validé
5 208,71
€
Validé
4
403.25
€
Valhdé
15
121,64
€
Validé
782,86
€
Validé
2
597,85
€
Valide
18
762,62
€
Validé
2
082,07
€
Validé
1
638.42
€
Validé
203,14
€
Valide
367,24
€
Validé
2
312.04
€
Validé
1
624,85
€
Validé
1
281,48
€
Validé
292,20
€
Valide
194,98
€
Validé
315,49
€
Validé
265,43
€
Validé
555,16
€
Validé
276,43
€
Validé
646,79
€
Validé
649,17
€
Validé
581,04
€
Validé
179,61
€
Validé
331,60
€
Valide
431,51
€
Validé
168,91
€
Validé
97,62
€
Validé
475.35
€
Validé
345,79
€
Validé
1
577,96
€
Validé
1
158,66
€
Validé
2216,35€
Validé
476,02
€
Validé
7
823,57
€
Validé
3
350,69
€
Validé
Etat
Page
5 sur 8
28 8 & & S S S 8 œ 1 S & s Ê S S DË
> ô 8 2 ñ& a 8 a 5æ œ & S 2 œ
aS ? D S sSS E a S ® o D S SiÈ S E S ë D S s È & È D œ ? œg
INSUAUI] 2P SISISIUIN - UONdSI 2P 3SNI2Y Sens
Dépense réponse
n © NN
P0550005 P095000$ P0950001 P0350005 P005C005 P0050005 P9050003 P0950003 PC050005 P0050005 P0050003 2
S a
Q re]
e œ
© S 8
a &
ù
5 & € a ü
Ù
Ô 0
Q ae ©
a
NMP
SERVICES
CENTRES
010
0205
010217
9105
o101
0205
910217
6105
016216
0105
610102
0105
0101
0205
c101
0205
0101
0101
01010
0105
010105
0195
0161
0205
oot
0205
910218
0105
9101
0205
0101
0205
010218
0105
010217
0105
ote1
0205
0101
0205
910218
0105
010209
0105
010217
0105
010217
0105
010217
0105
010219
0105
010219
0105
010218
0108
0101
0205
0101
0205
010102
0105
010105
0105
010219
0105
0102
0105
010217
0105
010219
9105
010211
0105
010217
0105
Gestion
des
crédits
disponibles
Modèle de mouve..
__ Montant RAR 2023
948,64
€
Validé
435,06
€
Validé
12
806,64
€
Validé
1
426.24
€
Validé
2
946.85
€
Validé
4
623.51
€
Validé
5
929.00
€
Validé
5
691,84
€
Validé
6
076,33
€
Validé
1 692.70
€
Validé
162,74
€
Valdé
11
858,00
€
Validé
4 743.20
€
Validé
287,35
€
Validé
474,32
€
Validé
1
897,28
€
Validé
658,74
€
Validé
702,62
€
Validé
9 466,40
€
Validé
7
174,20
€
Validé
2
828.48
€
Validé
12
856.20
€
Validé
233,60
€
Validé
761.07
€
Validé
567,33
€
Validé
3
190,84
€
Validé
354,55
€
Valdé
264.50
€
Validé
83,08
€
Validé
69,85
€
Validé
145,62
€
Validé
552,14
€
Validé
434,58
€
Validé
3 198,36
€
Validé
972,59
€
Validé
1675.81
€
Validé
4
413,92
€
Vatidé
G
885.24
€
Validé
D
u ©
Page
4 sur 8
28 8 & & S S S 8 œ 1 S & s Ê S S DË
B1OIN23X8 AUS 28022
148-Vec-L-pr-pz07-r0r0ÿz07-0906+0007-9/0
ANSLeIUI] 2P SJSISIUIN - UORS21 2p 28090 ANSLeIUI] 2P SJSISIUIN - UORS21 2p 28090
Compte
Opération
NMP
_
SERVICES
Modèle
de
mouve..
Montant
RAR
2023
Etat
2315
P0050003
010101
10
850.68
€
Validé
2315
P9050005
010101
5
725.05
€
Validé
2315
919103
12
657,12
€
Validé
2315
010107
1
081,42
€
Validé
2315
010101
652,65
€
Validé
15
010101
615.13
€
Validé
5
010101
0101
539
965,96
€
Validé
15
010101
0101
8 597,94
€
Validé
5
010101
0101
8 376.21
€
Validé
2315
010101
0101
8271.73
€
Validé
2315
g10101
0101
24
319,33
€
Validé
5
010101
0101
15
255,44
€
Validé
15
010101
0101
4 733,99
€
Validé
5
PG050003
010212
0101
12
952,60
€
Validé
5
P0050902
010213
0101
19
301,26
€
Validé
5
P0050003
010101
0101
251,52
€
Validé
15
P0050003
010101
0161
553,77
€
Validé
5
010101
0101
18
509,90
€
Validé
5
010101
0301
14
851,22
€
Validé
2815
010101
0101
3 672.92
€
Validé
2515
010101
0101
6171.01
€
Validé
2315
010101
0101
3 845,75
€
Validé
2315
010213
0101
78
836,12
€
Validé
2315
010101
0101
8 682,94
€
Validé
2315
010101
o101
3 620,86
€
Validé
2315
0101
112
204,94
€
Validé
2315
9101
5
349,01
€
Validé
2315
P0050003
0101
3 018,80
€
Validé
2215
P0050003
0101
4
140,94
€
Validé
ë
à
à
2315
8
120,46
€
Validé
Ë
ê
8
2315
4 900,00
€
Validé
els
£
2315
P005000€
0101
35
224,32
€
Validé
&
ë
8
2
P0050008
0101
2 215.68
€
Validé
sale
2315
0101
1.481,65
€
Validé
n
&
È
2315
2715.00
€
Validé
s|5|S
2031
809,60
€
Validé
ë
ÿ
2315
P0050002
0101
17
068,07
€ Validé
=
F
2315
P0050003
0101
16
584,43
€
Validé
$
Gestion
des
crédits
disponibles
Page
3
sur
8
8 a INSUAUI] 2P SISISIUIN - UONdSI 2P 3SNI2Y
Sens
|
Compte
Opération
NMP
=
SERVICES
CENTRES
Modèle
de
mouve.
Montant
RAR
2023
Etat
P0050003
010101
010
5 583,05
€ Validé
P0050008
o10101
9101
10
044.69
€ Validé
P0050008
010101
o101
60
508.74
€ Validé
P0050003
919101
0191
21
548.86
€ Validé
23
0950603
010101
0101
8 128.05
€ Vatidé
2
>
ai010
010
3 874,26
€
Validé
2
010101
0101
44
357,86
€ Validé
2515
010101
o101
28
051,40
€ Validé
2315
01910
o1o1
18
589.87
€
Vaidé
2315
910107
o101
14
492,49
€ Validé
2315
c10101
0104
14
159,04
€ Validé
2915
010101
o101
32
250,15
€
Validé
2315
o1c101
o101
9 065,82
€
Validé
2315
010101
o101
88
400,28
€
Validé
2315
01010
oiot
18
762,21
€ Validé
2315
010101
o101
20
771,19
€ Validé
2315
010101
0101
19
862,80
€ Validé
2315
010101
0101
30
240,92
€ Validé
5
019101
o101
184
589,72
€ Validé
2315
010101
0101
7711.02
€
Validé
2315
010101
0101
10
608,39
€
Validé
2315
010101
0101
10
056.22
€ Validé
2315
010101
o101
18
867,58
€ Validé
2315
P0950003
019101
0101
2 282,28
€ Validé
2315
P0050005
010101
0101
20
412,41
€
Validé
2315
P005000$
010101
0101
25
925.05
€
Validé
2315
20050003
010101
901
9 534,48
C Validé
2315
010101
010
15
816,38
€
Validé
2315
910107
0101
25
214,57
€
Vaidé
&
&
à
2315
010101
o1o1
17
027,54
€
Validé
SlSle
2
o10107
0101
5 483,48
€
Validé
21818
2
010101
0101
2 214,57
€
Validé
slsl8
23
910101
9101
14
618,83
€
Validé
EE
2
o10191
019
16
596,47
€
Validé
#
Ë
È
2
010101
0101
14
379,52
€ Validé
slalé
23
c
010101
42
148.46
€ Validé
S|
|$
23
P0350092
010102
65
047,56
€ Validé
I
|$
2
PU350603
010101
12
026,39
€ Validé
È
Gestion
des
crédits
disponibles
Page
2 sur
8
ë g Gestion
des
crédits
disponibles
Date : 23/01/2024- 11:37
401
- Syndicat
Mixte
Seine-Maritime
Numérique
/ 02
- Budget
annexe/
2023
Compte
Opération
NMP
SERVICES
CENTRES
Modèle
de
mouve.
Montant
RAR2023
Etat
P0050003
7 292 586,14 € Validé 177 381,16€ Validé
INSUAIUI] 2P 2J8ISIUIN - UONd2221 2P 2SN22Y
01010
010
7 698,84
€ Validé
010101
0101
6 512,49
€ Validé
010101
010
7 482,09
€
Validé
co1
0101
83
702,04
€ Validé
0101
0101
18
626.08
€ Validé
5
01910:
32
903,50
€ Validé
2315
010101
8 767.36
€ Validé
2315
53
452.48
€ Validé
2315
010213
6 119,58
€
Vatidé
2315
010101
13
100.09
€
Vatidé
2315
10101
12
556,66
€
Validé
2
010212
1162,56
€
Validé
2
010215
940,59
€ Validé
2
010212
964,84
€ Validé
2
01010
6 139.30
€ Validé
2515
91010
2 887,65
€ Validé
2315
010101
4
917,84
€
Validé
2915
o1010
6 284,75
€
Validé
2315
010101
9 799,38
€
Valdé
2
016101
3
720,51
€ Validé
2
910101
26
84,94
€ Validé
2
0101071
010:
21
007,75
€ Validé
281
o1010t
0191
157
407,49
€ Validé
2lÈ
3
23
610101
010:
172
261,12
€
Validé
SlSle
2315
010101
o101
257
705,32
€
Validé
5
AE
2315
916101
o101
34
687,46
€
Validé
sle
[2
2315
61010:
o101
71
359,73
€ Validé
sl?
2315
010101
0101
14
052,50
€
Validé
°|È
È
2315
0101
0101
21
181,15
€
Validé
è
a
5
2215
01010:
0101
79 419,02
€ Validé
a
|S
2315
010101
0101
14
770,73
€
Validé
=
È
2315
010101
o101
119
616,01
€ Validé
È
Gestion
des
crédits
disponibles
Page
1 sur
8
ë Fi République Française
SYNDICAT MIXTE DU POLE METROPOLITAIN DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE
Extrait du registre des délibérations
Nombre de délégués métropolitains en exercice : 62
Nombre de délégués titulaires présents : 31
Nombre de délégués suppléants présents: 15
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 49
L'an deux mil vingt-quatre, le seize février, à quatorze heures trente, les délégués métropolitains élus par les EPCI membres du syndicat du Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine, se sont réunis, au Carré des Docks du Havre, sur la convocation qui leur a été adressée par M. Edouard PHILIPPE, Président du Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine.
ETAIENT PRESENTS :
Conseillers titulaires: Claire GUEROULT, Kamel BELGHACHEM, Virginie CAROLO-LUTROT, Chantal COURCOT, Didier PERALTA, Jean-Marc VASSE, Philippe AUGIER, Pascal LECOURT, Laurent VASSET, Joël COLSON, Malika CHERRIERE, Clotilde EUDIER, Jean-Baptiste GASTINNE, Christian GRANCHER, Patrick LEFEBVRE, Pascal LEPRETTRE, Cyriaque LETHUILLIER, Jean-Louis MAURICE, Christine MOREL, Edouard PHILIPPE, Olivier ROCHE, Florent SAINT-MARTIN, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Virginie VANDAELE, François AUBEY, Frédéric LEGOUVERNEUR, Dany TARGAT, Denis FRAQUET, Danièle JAMET, Sylvain BONENFANT, Arnaud MAUPOINT
Conseillers suppléants: Hervé NIEPCERON, Marie-Françoise LOISON, Pierre AUBRY, Nicole GELEBART, Brigitte POURDIEU, Thérèse BARIL, Augustin BŒUF, Stéphanie DEBAZELAIRE, Antonin GIMARD, Denis GREVERIE, Caroline LECLERCQ, Luc LEFEVRE, Sandrine LEMOINE, Oumou NIANG-FOUQUET, Hubert
THOMAS
ONT DONNE POUVOIR :
Madame Sylvie FEREMANS à Monsieur François AUBEY
Monsieur Regis DEBONS à Monsieur Florent SAINT MARTIN
Monsieur Michel MARESCOT à Monsieur Philippe AUGIER
ETAIENT ABSENTS :
Conseillers titulaires: Serge GIRARD, Bastien CORITON, Frédérick DENIZE, Patrick PESQUET, Sylvie DE GAETANO, Michel MARESCOT Jean-Louis NAVARRE, Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Eric SCARANO, Alain GUESDON, André BAILLARD, Alban BRUNEAU, Agnès CANAYER, Régis DEBONS, Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Christine DOMAIN, Jérôme DUBOST, Alain FLEURET, Martial GALOPIN, Anthony GUEROUT, Jean- Paul LECOQ, Denis MERVILLE, Marc-Antoine TETREL, Sylvain VASSE, Sylvie FEREMANS, Sébastien LECLERC, Angélique PERINI, Clotilde VALTER, Alain MICHALOT, Régine SENINCK, Gwendoline PRESLES
Conseillers suppléants : Kévin DUBOCAGE, Marc BEAUCHEMIN, Stéphane CAVELIER, Christine DECHAMPS, Christophe DORE, Charlie GOUDAL, Xavier LEVEE, Frédéric RABBY-DEMAISON, Thierry GRANTURCO, Yves LEMONNIER, Colette NOUVEL-ROUSSELOT, Pascal DONNET, Raynald MAHEUT, Eric ROUSSELET, Martine HOUSSAYE, François AUBER, Dominique BELLENGER, Avelyne CHIROL, Olivier COMBE, Pascal CORNU, Isabelle CREVEL, Françoise DEGENETAIS, Fabienne DELAFOSSE, Patrick FONTAINE, Jean-Luc FORT, Marie- Catherine GRZELCZYK, Marc GUERIN, Jocelyne GUYOMAR, Anne-Virginie LECOURTOIS, Aurélien LECACHEUR, Raphaël LESUEUR, Didier SANSON, Martine VIALA, Benoît CHARBONNEAU, Laurent DELANCOE, Thibaut DE JAEGHER, Jean-René DESMONTS, Mireille DROUET, Thierry EUSTACHE, Françoise FROMAGE, Hubert LENAIN, Jean-Paul SAINT MARTIN, Jean AUBOURG, Cédric BROUT, Michel DEZELLUS, Denis
PIEDNOEL, Maria DUFROY
|Délibération n°20240216 - 06 - Approbation du budget primitif 2024
LE CONSEIL METROPOLITAIN,
Vu
— le Code Général des Collectivités Territoriales, — la loi n° 94.504 du 22 Juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
Collectivités Locales,
— l'instruction budgétaire et comptable M57 s'appliquant aux syndicats mixtes
— la délibération n°20231006 - 03 autorisant le changement de nomenclature en M57
— les statuts du Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine,
la délibération n°20231222 - 09 adoptant le règlement budgétaire et financier du Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine
Considérant
— le projet de budget primitif 2024 présenté par l'ordonnateur,
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
- d’adopter le budget primitif de l'exercice 2024 arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés présentant chapitre par chapitre le budget du Pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine et les cotisations.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Recette Montant
002 | Excédent Fonctionnement reporté N-1 80 652,86 €
74888 | Autres attributions et participations 611 200,00 €
TOTAL DES RECETTES 691 852,86 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Dépense Montant
6064 | Fourn. Adminis. 1 200,00 €
6132 | Locations immobilières 30 000,00 €
61358 | Locations mobilières autres 9 000,00 €
6161 | Assurances 5 300,00 €
6156 | Maintenance 8 000,00 €
6182 | Document. / Abon. 1 000,00 €
6188 | Service ext - Autres frais divers 203 189,86 €
6236 | Catalogues et imprimés 27 000,00 €
6251 | Voyage déplacement mission 1 000,00 €
6261 | Frais d'affranchissement 1 000,00 €
6336 | Cotisations CDG/CNFPT 2 900,00 €
6338 | Autres impôts et taxes sur rémunérations 600,00 €
64111 | Rémunération principal 28 100,00 €
64112 | NBI 400,00 €
64118 | Autres indemnités 4 500,00 €
64131 | Rémunération 143 000,00 €
6451 | Cotisations URSSAF 50 000,00 € 6453 | Cotisations retraite (CNRACL+ IRCANTEC) 18 000,00 €
6454 | Cotisations A.S.S.E.D.I.C 7 000,00 €
200,00 € 6458 | Autres cotisations organismes sociaux
Subv fonct autres | 140 000,00 €
65888 | Autres charges divers gestion courante 500,00 €
TA. LI AL #1
"OTAL Chapnitre (
| 023 Virement à la section d'investissement
TOTAL DES DEPENSES 691 852,86 €
SECTION D' INVESTISSEMENT
Article Recette Montant
001 | Excèdent Investissement reporté N-1 22 095,72 €
2805 | Concessions et droits similaires 684,00 €
281828 | Autres matériels de transport 3799,80 €
281838 | Autre matériel informatique 2285,84 €
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 93,36 €
1068 | Excedent de fonctionnement capitalisé €
Virt de la section fonctionnement
TOTAL DES RECETTES 28 958,72 €
SECTION D' INVESTISSEMENT
Article Dépense Montant
2051 | Concessions et droits similaires 12 000,00 €
21838 | Matériel de bureau et informatique 15 958,72 €
21848 | Mobilier 1 000,00 €
020 | Dépenses imprévues - €
TOTAL DES DEPENSES 28 958,72 € MONTANT DES COTISATIONS 2024 DES EPCI MEMBRES DU POLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE
EPCI Membres MONTANT
Communauté de Communes Pays Honfleur-Beuzeville 10 572,92 €
Communauté de Communes Campagne de Caux 12 180,35 €
Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral 34 726,78 €
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie 26 084,35 €
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie 72 705,71 €
Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo 104 579,48 €
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 317 316,77 €
Communauté de Communes Roumois Seine 33 033,64 €
TOTAL 611 200,00 €
ACTE CERTIFIÉ EXECUTOIRE DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE kb
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, A COMPTER DU 96 MARS 202 Pour extrait certifié conforme, Le Président,
Edouard PHILIPPE Où APRICAT N° CS 24-04 / 07
UD SYNDICAT MIXTE ATOUMOD
UT Réunion du Comité Syndical du 8 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste Gastinne, Président
Secrétaire de séance : Ludovic Delesque
DÉLIBÉRATION
BUDGET PRIMITIF 2024
Le Comité Syndical, régulièrement convoqué le 2 avril 2024,
Après avoir constaté le quorum légal de ses membres,
Étaient présents et ont donné pouvoir
Thibaut BEAUTÉ (Région), Kamel BELGHACHEM (Caux Seine Agglo), Aline BERTOU (Seine Normandie
Agglomération), Véronique BOULARD (CC Caux Austreberthe), Catherine DE LA HOUGUE (CC Coutances Mer
et Bocage), Ludovic DELESQUE (Région), Guy DOSSANG (Région), Jean-Pierre DUVÉRÉ (Agglo. Seine-Eure), Guy FRÉNÉHARD (Argentan Intercom), Jean-Baptiste GASTINNE (Région), Nicolas JOYAU (Caen la mer), Jérôme LANGLOIS (Caen la mer), Pascal LE COUSIN (Métropole Rouen Normandie), Daniel LEFÈVRE (Dieppe Maritime), Frédéric LEGOUVERNEUR {Lisieux Normandie
Maryline LOUVEL (CC Pont-Audemer Val de Risle), Cyrille MOREAU (Métropole Rouen Normandie), Raphaël
NORBLIN (Evreux Portes de Normandie), Pierre PELTIER (Métropole Rouen Normandie), Nathalie PORTE
(Région) a donné pouvoir à Jean-Baptiste Gastinne, Éric RENÉE (CC Yvetot Normandie), Laëtitia SANCHEZ (Région), Éric SCARANO (Fécamp Caux Littoral}, Rodolphe THOMAS (Région) a donné pouvoir à Jean-Baptiste Gastinne, Pierre VOGT (Région),
Étaient excusés
Arnaud CATHERINE (Le Cotentin), Pascal DELAPORTE (Métropole Rouen Normandie),
Étaient absents
Augustin BŒUF (Le Havre Seine Métropole), Frédéric DELAMARE (/ntercom Bernay Terres de Norm.),
Clotilde EUDIER (Le Havre Seine Métropole), Guillaume PENNELLE (Région), Thierry SAINT (Caen la mer),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles ,
Vu le Code des Transports et notamment ses articles L1231-10 à L1231-13,
Vu l'arrêté de la préfecture de la Seine-Maritime du 5 mars 2024 modifiant les statuts du Syndicat,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° CS 22-06 / 09 du comité syndical en date du 28 juin 2022 approuvant le passage à la
nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter de l'exercice 2023 du budget primitif,
Vu la délibération n° CS 24-02/03 en date du 23 février 2024 relative aux orientations budgétaires pour 2024,
Vu la délibération n° CS 24-04/06 en date du 8 avril 2024 relative à la modification du règlement budgétaire
et financier du Syndicat,
Considérant
Le débat d’orientations budgétaires s’est tenu lors de la séance du comité syndical du 23 février 2024.
) Pascal LEPRETTRE (Le Havre Seine Métropole)
L5721-1 et suivants Délibération du comité syndical Atoumod n° CS 24-04/ 07
présenté selon l'instruction M accompagné de ses annexes, constituent l’ensemble des documents
La nomenclature par nature et la nomenclature par fonction ainsi que la présentation des documents
budgétaires sont fixées par voie réglementaire.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Mouvements réels 3 376 906,00 € 2504477,24€ 2 074 147,00 € 1 548 369,25 €
Mouvements d'ordre 601 460,06 € 1 473 888,82 € 781 463,77 € 1 307 241,52 €
TOTAL 3 978 366,06 € 3 978 366,06 € 2 855 610,77 € 2 855 610,77 €
Après en avoir délibéré,
Décide, à la majorité absolue des suffrages exprimés
e avec une présentation fonctionnelle croisée, en application
et R.2312-1
e _D'arrêter les montants du budget primitif 2024 en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 3 978 366,06 € | Recettes : 3 978 366,06 €
Section d'investissement
Dépenses : 2 855 610,77 € | Recettes : 2855610,77€
e D’ engagement
2024 (€)
Les éléments de synthèse présents dans le rapport de présentation budgétaire et le budget primitif 2024 57
budgétaires soumis au vote.
Le rapport de présentation du budget primitif du Syndicat pour l'exercice 2024 est joint à la présente délibération.
Le budget primitif ci-annexé proposé pour 2024 est globalement équilibré.
Le volume global du budget primitif du Syndicat s'élève, tous mouvements confondus (mouvements réels et mouvements d'ordre) à
Par section (investissement et fonctionnement) et type de mouvements (réels et ordre), le budget primitif se décompose de la façon suivante pour l'exercice 2024 :
De voter le budget par nature et par chapitre,
des articles L.2312-2, L.2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
adopter les autorisations d (AE) proposées dans l'état annexé au budget primitif du Syndicat pour l'exercice 2024, soit :
Programme / Opération (AE) AE CPF
P010 - Billettique
P010.O201 Maintenance système billettique 2 525 000 540 000
P010.O202 Exploitation billettique 2 010 000 460 000
P020 - Plateforme MAS
P020.O221 Exploitation MaaS 870 000 210 000
P020.O222 Exploitation Vente dématérialisée 2 360 000 300 000
P020.O223 Maintenance MaaS 795 000 60 000
P030 - Relation clientèle / marketing
P030.O231 Service relation clientèle 725 000 285 000
P030.O232 Communication 970 000 250 000
TOTAL 10 255 000 535 000 Délibération du comité syndical Atoumod n° CS 24-04/ 07
e _D'’affecter les autorisations d'engagement votées au titre du
e 475 000 €,
e D’
Programme / Opération (AP) Montant proposé (€) CPI 2024 (€)
PO10 - Billettique
P010.0101 Acquisition équipements billettiques 1 520 000 773 147
PO20 - Plateforme MAAS - Immo. en cours
PO20.0121 Acquisition plateforme MaasS 1 525 000 210 000
P020.0122 Acquisition outils de vente digitale 575 000 260 000
PO20.0123 Etudes MaaS 865 000 235 000
P030 - Plateforme MAAS - Immo. incorporelles
P030.0131 Acquisition plateforme MaaS 1 500 000 585 000
P030.0133 Etudes MaasS 120 000 10 000
TOTAL 6 105 000 2 073 147
e _D'’affecter les autorisations de programme votées au titre du
e D’autoriser le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses
Montant dé
ontant dépenses ibilité de 7,5 % réelles
Section de fonctionnement 3 376 906,00 £ 253 267,95 €
Section d'investissement 2 074 147,00 € 155 561,03 €
e D’
e D'’arrêterle
Précise
e
Approuve
e
LE PR SIDENT, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200052488-20240408-CS2024-04-07-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2024
Notification : 19/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
M. JEAN-BAPTISTE GASTINNE
budget primitif 2024 tel que ci-annexé,
De voter de nouvelles autorisations de programme pour un montant de
adopter les autorisations de programme (AP) proposées dans l'état annexé au budget primitif du Syndicat pour l'exercice 2024, soit :
budget primitif 2024 tel que ci-annexé,
de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections dont voici pour information un récapitulatif des montants concernés :
arrêter le tableau des effectifs du personnel du Syndicat figurant en annexe du budget primitif pour 2024 et autoriser le Président à procéder aux recrutements nécessaires pour pourvoir aux emplois,
tableau sur les durées d'amortissement annexé au budget primitif pour 2024,
Qu'en vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement,
Le budget primitif 2024, chapitre par chapitre, tel qu'il figure en annexe.
É GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC
Normandie Impressionniste
Vingt-troisième Assemblée Générale
Assemblée Générale Ordinaire du 15 décembre 2023 à 17h00
Délibération n°3
Approbation du budget initial 2024
Conformément à l’article 19 de la convention constitutive en vigueur du GIP, l’Assemblée Générale
Ordinaire approuve le budget arrêté par le Conseil d'Administration.
Le budget 2024 est le reflet de l’année de déroulement du festival avec une montée en puissance des
budgets Projet et Communication.
Les dépenses d’un montant prévisionnel de 4 166 771 €, recouvrent les charges de personnel du GIP
pour un montant de 390 000 £ et les autres dépenses pour un montant de 3 776 771€ (dont 2 819 000
€ de dépenses de projet, 745 000 £ de dépenses de communication et 212 771 € de dépenses diverses
incluant les mises à disposition de personnel et de-locaux également valorisés en recettes).
Les ressources de fonctionnement d’un montant de 4 166 771 £ sont constituées de 1 907 416 € de
versement du solde des contributions des membres du GIP, de 250 000 £ de recettes issues du mécénat
et de subventions de la DRAC et d’une reprise sur le report à nouveau prévisionnel à fin 2023.
Ainsi, il vous est proposé d’adopter le budget initial 2024 arrêté par délibération n°3 du 15 décembre
2023 lors du quatorzième Conseil d'Administration du GIP, pour un montant de 4 166 771 €, selon les
dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité
publique, tel que présenté ci-dessous et conformément aux tableaux joints en annexe (tableau des
emplois, compte de résultat prévisionnel, budget par destination et par origine, plan de trésorerie) à
la délibération.
ù DEPENSES FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges de personnel
64 Charges de personnel 390 000 €
Autres charges
60 Achats et variation de stocks 20 000 €
61 Achats de sous-traitance et services extérieurs 96 000 €
62 Autres services extérieurs 1 005 271 €
65 Autres charges de gestion 2 654 000 €
68 Dotations aux amortissements 1 500 €
TOTAL DES DEPENSES 4166 771€
RECETTES
74 Subventions 2157 416€
Excédent prévisionnel 2023 2 009 355 €
TOTAL DES RECETTES 4166 771€ Le Quorum étant constaté,
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public « Normandie Impressionniste » en
vigueur, et notamment ses articles 13, 15 et 19
L'Assemblée Générale Ordinaire,
Après en avoir délibéré, il est passé au vote conformément aux dispositions de la convention
constitutive,
Décide :
- D'adopter le budget initial 2024 arrêté par le Conseil d'Administration pour un montant de
4166771 €, tel qu'il lui a été présenté, avec l’ensemble de ses quatre annexes (tableau des
emplois, compte de résultat prévisionnel, budget par destination et par origine, plan de
trésorerie) jointes à la présente délibération ;
-__ D’autoriser la direction à signer les actes nécessaires à la réalisation du budget initial 2024, et à
engager et mandater les dépenses afférentes, ainsi qu’à percevoir les recettes afférentes, dans
le respect des compétences de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration et des
procédures du GIP.
Fait à Rouen, le 15 décembre 2023.
Pour extra certifié conforme
M. Nigolas MAYER-ROSSIGNQ
Vice-Président du GIP Normardié Impressionniste
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et/ou notification. » Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Seine-Maritime
240
rue
Augustin
Fresnel
— CS
20931
76237
ISNEAUVILLE
cedex
Tél.
02.32.08.04.04
- Fax
02.32.08.05.00
Siège
: Hôtel
du
Département
courrier @sde76.fr
Objet
: BUDGET
- budget
principal
— budget
primitif
2024
- adoption
membres
en
exercice :
83
Accusé
de
réception
- Kfnistère
de
l'intérieur
membres
présents
:
54
G76-257600445-20240914-3024
05
4-0805-9E
pouvoir(s)
:
1
Accusé
certifié
exécutoire
membres
votants
:
55
Réception
parie préfet: 24/03/202
votes
pour
:
55
vote(s)
contre
:
0
abstention(s)
:
0
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
14
mars
à
14h30,
les
membres
du
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Seine-Maritime,
légalement
convoqués
le
1
mars
2024,
se
sont
réunis
dans
la
salle
Albert
Petit
à
Isneauville
sous
la présidence
de
Madame
Cécile
SINEAU-PATRY,
Présidente.
Membres
présents
:
CLÉ
T/S
prénom
nom
présent(e)
i
T
Jean-Michel
ARGENTIN
X
2
T
Jean-Pierre
BONNEVILLE
X
3
T
Jacques
DELLERIE
X
4
T
Patrick
FONTAINE
X
5
T
Christian
GRANCHER
Ex.
6
T
Jocelyne
GUYOMAR
Ex.
7
1
T
[Jean-Marie
JEANNE
x
8
T
Jean-Michel
LAIR
Ex.
9
T
Patrick
LEFEBVRE
x
16
T
Daniel
LEMESLE
Ex.
il
T
Hervé
LEPILEUR
X
12
T
Yannick
PRIGENT
X
S
Cyriaque
LETHUILLIER
13
T
André
BASILLE
X
14
T
Claude
BAUDRY
Ex.
15
T
Claire
GUEROULT
Ex.
16 |
?
T
| Gérard
MOIZAN
x
17
T
Antonio
QUESADA
S
Michel
LEMESLE
1/4 Délibération
du
Comité
Syndical
n°
2024/03/14-08
CLÉ
T/S
prénom
nom
présent(e)
18
T
Carmen
BLEAUDY
X
19
T
Philippe
CORDIER
X
20
T
Gilles
LARCHER
X
21
3
T
Thierry
LECARPENTIER
x
22
T
Cécile
SINEAU
- PATRY
X
23
T
Didier
TERRIER
X
S
Emmanuel
CAUCHY
24
T
Sylvain
DELTOUR
Ex.
25
T
José
DUARTE
x
26
T
Gilles
DUVAL
Ex.
27
4
T
Gérard
GOUPIL
x
28
T
Hubert
MAILLET
X
29
T
Marcel
VAUTIER
X
S
Gilles
AMAT
30
T
André-Pierre
BOURDON
X
31
T
Franck
FOIRET
X
32
T
Didier
GASTON
x
33
5
T
Guillaume
PERUISSET
Ex.
34
T
Eric
SCARANO
Ex.
35
T
Laurent
VASSET
X
S
Jacques
LEBALLEUR
36
T
Jean-François
BLOC
X
37
T
Joël
DESCHAMPS
x
38
6
T
Daniel
LEGROS
X
39
T
Stéphane
MASSE
X
S
Philippe
LARCHEVEQUE
40
T
Eric
CARPENTIER
41
T
Jean-Pierre
CHAUVET
X
42
7
T
Daniel
GRESSENT
X
43
T
Jean-Louis
LUC
x
44
T
Xavier
VANDENBULCKE
X
45
T
Léon
BACHELOT
46
T
Frédéric
BAILLEUL
X
47
T
François
CAPET
X
48
|
°
T
|
Bernard
LUCAS
Ex.
49
T
Lionel
SAILLARD
x
50
T
Fabienne
VERHAEGHE
x
5i
T
Patrice
AUVRAY
X
52
T
Chantal
COTTEREAU
X
53
T
Didier
DEPOORTERE
Ex.
54
10
T
Gérard
LEPEUPLE
55
T
Antoine
MAUGER
56
T
Philippe
PECKRE
X
S
Séverine
LEMOINE
57
T
Frédéric
CANTO
X
58
T
Christophe
FROMENTIN
59
T
Bruno
GENDRON
X
60
ni
T
René
GUEUDIN
X
61
T
Pierre
SORIN
X
62
T
Imelda
VANDECANDELAERE
Xx
2/4 Délibération
du
Comité
Syndical
n°
2024/03/14-68
CLÉ
T/S
prénom
nom
présent(e)
63
T
Jean-Marie
DUMOUCHEL
64
T
Jacky
LEVEQUE
Ex.
65
12
T
Daniel
ROCHE
x
66
T
Jean-Pierre
TROLEY
S
Jean-Christophe
|
RAGUET
67
T
Jean-Claude
BECQUET
X
68
T
Jean-Pierre
DELOBEL
X
69
T
Patrick
LEVEQUE
Ex.
70
13
T
Virginie
LUCOT
AVRIL
Ex.
71
T
Rémy
TERNISIEN
Ex.
72
T
Daniel
VAN
HULLE
Ex.
S
Jean-François
PETIT
73
T
Georges
FLEURBAEY
X
74
T
Jérôme
GRISEL
X
75
14
T
Gérard
LEGER
Ex.
76
T
Karine
LEMOINE
77
T
Gérard
LESUEUR
X
78
T
François
DUPUIS
79
T
Eric
HERBET
80
T
Philippe
LACAISSE
X
81
16
T
Paul
LESELLIER
X
82
T
Yves
LOISEL
x
83
T
Christian
POISSANT
X
S
Denis
GUTIERREZ
T
: titulaire,
S
: suppléant(e)
de
la CLE,
P
: présent(e),
Ex.
: excusé(e),
Pouvoirs
: Représentant
donnant
CLÉ
Représentant
recevant
CLÉ
pouvoir
pouvoir
[__1
| Sylvain DELTOUR
Marcel
VAUTIER
4
Secrétaire
de
séance :
Yannick
PRIGENT a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
3/4 Délibération
du
Comité
Syndical
n°
2024/03/14-08
Objet
: BUDGET
- budget
principal
— budget
primitif
2024
- adoption
VU:
-
Le
code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
les articles L.5211-
1àL5211-4,
-_
L’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
du
18
décembre
2023,
-
L'avis
favorable
du
bureau
syndical
du
20
février
2024.
CONSIDÉRANT
QUE :
-
Le
projet
de
budget
primitif
2024
a été
étudié
en
commission
finances,
-
La
reprise
des
résultats
2023
a été
approuvée
par
le
trésorier.
PROPOSITION : Il
est
proposé
au
comité
syndical
d’approuver
le
budget
principal
primitif
pour
l’année
2024. Ledit
budget
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
et s’élève
:
En
section
de
fonctionnent
recettes
à la
somme
de
:49
148
661.77
€
En
section
de
fonctionnent
dépenses
à la
somme
de
:49
148
661.77
€
En
section
d’investissement
recettes
à la
somme
de
:91
987
316.04
€
En
section
d’investissement
dépenses
à la
somme
de
:91
987
316.04
€
Etabli
dans
le
respect
du
rapport
d’orientation
budgétaire
et
sur
le
constat
des
comptes
de
l’exercice
2023,
le
budget
2024
est
présenté
au
comité
syndical.
Les
soldes
de
l’exercice
2023
(y
compris
les
restes
à réaliser)
sont
repris
dès
le
budget
primitif. Le
budget
2024
s’élève
à
141
135
977.81
€,
dont
49
148
661.77
€
en
section
de
fonctionnement
et
91
987
316.04
€
en
section
d’investissement.
DÉCISION
:
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le comité
syndical
:
- __ ADOPTE
le budget
primitif
du
budget
principal
année
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
feuillet
de
clôture
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Lis Cécile SINEAU-PATRY.
4/4 COMITÉ SYNDICAL
SEINE NORMANDE Séance du 18 mars 2024 SYNDICAT MIXTE DE GESTION
Délibération n°2024.03.04 : BUDGET PRIMITIF 2024
Date de convocation : 1°’ mars 2024
Déléqués titulaires ou suppléants présents pour compétence principale obligatoire : Julien DEMAZURE, Département de la Seine-Maritime, titulaire
Hugo LANGLOIS, Métropole Rouen Normandie, titulaire
Jean-Pierre BREUGNOT, Métropole Rouen Normandie, titulaire
Jean-Marie ROYER, Métropole Rouen Normandie, titulaire
Cyriaque LETHUILLER, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, titulaire
Yann LE FUR, Communauté d'Agglomération Seine Eure, suppléant
Hubert LECARPENTIER, Caux Seine Agglomération, titulaire
Jean-François BERNARD, Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville, titulaire
Déléqués titulaires excusés :
Cécile SINEAU-PATRY, Département de la Seine-Maritime, titulaire
Alain BAZILLE, Département de la Seine-Maritime, titulaire
Alexandre RASSAËRT, Département de l'Eure, titulaire
Bernard LEROY, Communauté d'Agglomération Seine Eure, titulaire
Frédéric DUCHÉ, Seine Normandie Agglomération, titulaire
Bertrand PECOT, Communauté de Communes Roumois Seine, titulaire
Philippe MARIE, Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle, titulaire
Pouvoirs :
Cécile SINEAU-PATRY, Département de la Seine-Maritime, pouvoir à Julien DEMAZURE
Alain BAZILLE, Département de la Seine-Maritime, pouvoir à Hugo LANGLOIS
Alexandre RASSAËRT, Département de l'Eure, pouvoir à Julien DEMAZURE
Cyriaque LETHUILLER, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, pouvoir à Jean-Marie ROYER
Bernard LEROY, Communauté d'Agglomération Seine Eure, pouvoir à Yann LE FUR Frédéric DUCHÉ, Seine Normandie Agglomération, pouvoir à Yann LE FUR Bertrand PÉCOT, Communauté de Communes Roumois Seine, pouvoir à Jean-Pierre BREUGNOT Philippe MARIE, Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle, pouvoir à Jean-François BERNARD
Secrétaire de séance : Hubert LECARPENTIER
Carte : Compétence principale - Art 5.1
pe & Quorum nee Abstention | Vote(s) contre | Vote(s) pour
Délégués 14 7 14 0 0 14 Voix 41 21 41 0 0 41
Gestion des milieux aquatiques
et prévention desinondations Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de la vallée de la Seine Normande
Hôtel du Département - Quai Jean Moulin
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/03/2024
Affichage : 26/03/2024
CS 56 101 - 76 100 ROUEN Cedex
027918 2230 ee contact@smgsn.fr syndicat-seine-normande.fr EE Exposé des motifs
Le président rappelle que l'année 2024 est la deuxième année de plein exercice du SMGSN.
Il convient notamment de construire un budget unique permettant d'améliorer la qualité du suivi et du contrôle budgétaire dans lequel chaque compétence est gérée de façon individuelle
dans une logique de comptabilité analytique.
Il présente la note synthétique sur le budget ci-annexée et rappelle que l'objectif pour l’année 2024 est la poursuite des opérations phares engagées en 2023 et le développement des nouveaux projets tant en prévention des inondations qu'en gestion des milieux aquatiques.
Délibération
Le comité syndical,
VU :
- les articles L5722-1 à L5722-11 du code général des collectivités territoriales, - les articles R5711-1-1 à R5711-3 du code général des collectivités territoriales, - les statuts du syndicat,
- le projet de budget 2024 annexé de la présente délibération,
CONSIDÉRANT:
- l'avis de la commission finances du 23 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- d'approuver le budget primitif de l'exercice 2024 arrêté en dépenses et en recettes à :
+ Section de Fonctionnement : 5 012 565,25 €
+ Section d'investissement : 2 712 467,33 €,
Après avoir délibéré,
PREND ACTE
Le président du Syndicat mixte
de gestion de la Seine Normande Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200099539-20240409-D2024-04-06-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2024
Affichage : 12/04/2024
GRAND SITE
Pour l'autorité compétente par délégation
x
Syndicat Mixte Grand Site Falaises d’Étretat - Côte d’Albâtre
Falaises d'Étretat - Côte d'Albâtre
DÉLIBÉRATION N°2024-04-06 DU 09 AVRIL 2024
BUDGET PRIMITIF 2024 — (57600)
L'an deux-mille-vingt-quatre — Le 09 avril 2024 à dix heures
Le Comité Syndical s’est réuni en présentiel sous la présidence de: Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT
(Département de la Seine-Maritime) (avec droit de vote)
Étaient présents (avec droit de vote) :
Pierre AUBRY (Agglomération Fécamp Caux Littoral), André BAILLARD (Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole),
Claire GUEROULT (Département de la Seine-Maritime), Jean-Pierre LEDUC (Communauté Urbaine Le Havre Seine
Métropole), Raphaël LESUEUR (Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole), Christine MOREL (Département de la
Seine-Maritime) et Olivier ROCHE (Département de la Seine-Maritime).
Excusés et ayant donné pouvoirs : Florent SAINT MARTIN (Département de la Seine-Maritime) a donné pouvoir à
Olivier ROCHE.
Excusés et suppléés (avec droit de vote) : Alain BAZILLE remplacé par Florence DURANDE (Département de la Seine- Maritime), Steven MARTIN remplacé par Stéphanie CAYEUX (Agglomération Fécamp Caux Littoral), Philippe CAPRON remplacé par Laurent VASSET (Agglomération Fécamp Caux Littoral), Jean-Baptiste GASTINNE remplacé par Pascal LEPRETTRE (Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) et Cyriaque LETHUILLIER remplacé par Jean-Pierre BONNEVILLE (Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole).
Excusés
Jérôme DUBOST (Département de la Seine-Maritime), Vincent RENOUX (Département de la Seine-Maritime), Clotilde
EUDIER (Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) et Hubert DEJEAN DE LA BATIE (Communauté Urbaine Le Havre
Seine Métropole)
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie CAYEUX (Agglomération Fécamp Caux Littoral)
Décompte des voix selon les statuts Compétence
Membres en exercice 15
Quorum 8
Statuts Nombre de voix 15
Quorum 8
Présents 13
Représentants 13
Pouvoir 1 Comité syndical du 09 avril 2024 Représentant 1
Votants 13
Représentants 14
Date de convocation : 28 mars 2024 - Date d’affichage : 12 avril 2024
Délibération — Comité syndical n°6 du 09/04/2024 du Syndicat Mixte Grand Site Falaises d’Étretat-Côte d’Albâtre _ ” ” TS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200099539-20240409-D2024-04-06-BF
Accusé certifié exécutoire
GRAND SITE Réception par le préfet : 10/04/2024
Affichage : 12/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Falaises d'Étretat - Core d'Albâtre
Madame la Présidente présente, par chapitre, le budget primitif 2024 (57600), qui s’équi la manière
suivante :
e Section de Fonctionnement : 536 625,10 €
e Section d’Investissement : 52 104,00 €
e En fonctionnement :
DETAIL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé chapitre BP 2024 (en €)
002 Résultat de fonctionnement reporté 181 120,10 €
013 Atténuation de charges 500,00 €
70 Produits des services du domaine et ventes directes 5 000,00 €
74 Dotations et participations 350 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 5,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 536 625,10 €
DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé chapitre BP 2024 (en €)
011 Charges à caractère général 208 409,10 €
012 Charges du personnel et frais assimilés 252 159,00 €
65 Autres charges de gestion courante 24 505,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 485 073,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 552,00 €
023 Virement à la section d'investissement oi s1 000,00 4.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement ; 51 552,00 € ‘
TOTAL GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 536 625,10
Les recettes prévisionnelles de 2024 pour la section de fonctionnement proviennent essentiellement de la
participation des collectivités adhérentes (Cf. statuts en vigueur du syndicat mixte}, dont la répartition figure
dans le tableau ci-dessous :
PARTICIPATION DES COLLECTIVITES ADHERENTES — ANNÉE 2024
MEMBRES TAUX DE PARTICIPATION MONTANT
Département Seine-Maritime 60% 210 000,00 €
CU Le Havre Seine Métropole 34,77 % 121 679,00 €
CA Fécamp Caux Littoral 5,23 % 18 321,00 €
TOTAL 350 000,00 €
Délibération - Comité syndical n°6 du 09/04/2024 du Syndicat Mixte Grand Site Falaises d'Étretat-Côte d'Albâtre 14/22 En”
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200099539-20240409-D2024-04-06-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2024
Affichage : 12/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
LÉO EE OR PACE
e En investissement :
DETAIL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé chapitre BP 2024 (en €)
10 Dotations, fonds divers et réserves 552,00 €
13 Subventions d'investissement 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 51 000, 00 €
40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 552,00 €
TOTAL GENERAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 52 104,00 €
DETAIL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé chapitre BP 2024 (en €)
001 Solde d'exécution de la section investissement 552,00 €
20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 39 552,00 €
TOTAL GENERAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 52 104,00 €
> Vules articles L5722-1 à L5722-11 et R5711-1-1 à R5711-3 du CGCT, > Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
> Vu le projet de budget 2024 annexé de la présente délibération,
> Vula présentation des principales orientations du budget 2024 présentées lors du Débat d'Orientation
Budgétaire (DOB 2023) du 14 février 2024,
> Vu le bureau du syndicat mixte du 22 mars 2024,
Le comité syndical du Syndicat Mixte Grand Site Falaises d'Étretat-Côte d’Albâtre, après en avoir délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
> D’approuver le budget primitif de l'exercice 2024 (57600), qui s’équilibre en dépenses et en recettes
en investissement à hauteur de 52 104,00 €,
> D’approuver le budget primitif de l’exercice 2024 (57600), qui s’équilibre en dépenses et en recettes
en fonctionnement à hauteur de 536 625,10 €,
> D’adopter le tableau de participation des collectivités adhérentes pour l’année 2024 au titre de la
compétence principale,
> D’autoriser Madame la Présidente, dans le cadre de la fongibilité des crédits, à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses
réelles de chacune des sections.
Délibération — Comité syndical n°6 du 09/04/2024 du Syndicat Mixte Grand Site Falaises d’Étretat-Côte d’Albâtre Lo } 22 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200099539-20240409-D2024-04-06-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2024
Affichage : 12/04/2024
Fal 41< Côte d'Albâti
Pour l'autorité compétente par délégation alaises d'Étretat- Côte d'Albâtre
5 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, <
Et ont, les membres présents à la séance signé au registre,
La Présidente certifie le caractère exécutoire de cette délibération
en application de l’article L.3131-1 du C.G.C.T.
Fécamp, le 09 avril 2024
La Présidente,
Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Délibération — Comité syndical n°6 du 09/04/2024 du Syndicat Mixte Grand Site Falaises d’Étretat-Côte d’Albâtre Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200090983-20240312-D-2024-03-06-BF
Accusé certifié exécutoire
SYNDICAT MIXTE DU Réception par le préfet : 15/03/2024 LITTORAL Gi ne mas
DE LA SEINE-MARITIME Pour l'autorité compétente par délégation
(&) x Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime
DÉLIBÉRATION N°2024-03-06 DU 12 MARS 2024
COMPETENCE PRINCIPALE — BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL (57 500)
L'an deux-mille-vingt-quatre — Le 12 mars à dix-huit heures
Le Comité Syndical s’est réuni sous la présidence de : M. Alain BAZILLE {avec droit de vote)
Étaient présents (avec droit de vote) :
M. AUBER François (CU Le Havre Seine Métropole), M. BEAURAIN Jean-Marie (SMBV de l’Arques), M. BLOC
Jean-François (SMBV Saâne Vienne Scie), M. COLIN Gérard (CC de la Côte d’Albâtre), M. DEMONDION Jean-
Mary (CA Fécamp Caux Littoral), M. GUILBERT Christophe (SMBV de l’Yères), M. OUVRY Jean-François (CC de
la Côte d’Albâtre), M. PHILIPPE Patrice (CC des Falaises du Talou), M. SCARANO (CA Fécamp Caux Littoral),
Mme SINEAU-PATRY Cécile (Département de la Seine-Maritime) et Mme VANDECANDELAERE Imelda
(Département de la Seine-Maritime).
Excusés et ayant donné pouvoirs :
NEANT
Excusés et suppléés (avec droit de vote) :
M. DEJEAN DE LA BATIE Hubert remplacé par M. TETREL Marc-Antoine (CU Le Havre Seine Métropole), M.
FOLLAIN Jean-Marie remplacé par M. BOINET Jérôme (CC des Falaises du Talou), Mme GUEROUT Christelle
remplacée par Mme DURANDE Florence (Département de la Seine-Maritime).
Excusés :
M. FACQUE Eddie (CC des Villes Sœurs), M. JACQUES Laurent (CC des Villes Sœurs), M. LEFORESTIER Nicolas
(SMBV Saâne Vienne Scie) et M. WEISZ Frédéric (SMBV de l’Arques).
Secrétaire de séance : M. TETREL Marc-Antoine
Décompte des voix selon les statuts SOMpÉENRE Compétence Compétense principale optionnelle n°1 optionnelle n°2
Membres en exercice 19 12 06
Quorum 10 07 04
Statuts Nombre de voix 113 200 102
Quorum 75 133 68
Présents 15
Représentants 102
Comité Syndical du | Pouvoir 00 NC NC 12/03/2024 Représentant 00
Votants 15
Représentants 102
Date de convocation : 04/03/2024 - Date d'affichage : 18/03/2024
Délibération - Comité Syndical n°18 du 12 mars 2024 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime SYNDICAT MIXTE DU
LITTORAL Qi DE LA SEINE-MARITIME À
Monsieur le Président présente, par chapitre, le budget primitif 2024 du budget p
s'équilibre de la manière suivante :
e Section de Fonctionnement : 1 056 512.53 €
e Section d’Investissement : 175 128.97 €
En fonctionnement :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200090983-20240312-D-2024-03-06-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2024
Affichage : 18/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
- 57500, qui
DETAIL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé chapitre BP 2024 (en €)
002 Résultat de fonctionnement reporté 392 508.03
013 Atténuation de charges 3 500,00
70 Produits des services du domaine et ventes directes 301 154.70
74 Dotations et participations 249 200,00
75 Autres produits de gestion courante 110 149.80
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1056 512.53
DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé chapitre BP 2024 (en €)
011 Charges à caractère général 512 329.10
012 Charges du personnel et frais assimilés 457 970.00
65 Autres charges de gestion courante 4 305,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 974 604,10
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 81 908.43
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1056 512.53
Les recettes prévisionnelles de 2024 pour la section de fonctionnement proviennent essentiellement de la
participation des collectivités adhérentes (Cf. statuts du syndicat mixte), dont la répartition figure dans le
tableau ci-dessous :
PARTICIPATION DES COLLECTIVITES ADHERENTES — ANNÉE 2024 - COMPÉTENCE GÉNÉRALE MEMBRES TAUX DE PARTICIPATION MONTANT Département Seine-Maritime 50,00% 123 600 € CU Le Havre Seine Métropole 17,13% 42343 € CA Fécamp Caux Littoral 07,71% 19 063 € CC de Côte d’Albâtre 08,33% 20587 € CC des Falaises du Talou 01,22% 3017€ CC des Villes Sœurs 03,19% 7 887€ SBV Saâne Vienne Scie 05,27% 13032 € SBV de l’Arques 07,15% 17671€ SBV de l’Yères FORFAIT 2000 € TOTAL 249 200 €
Délibération — Comité Syndical n°18 du 12 mars 2024 — Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200090983-20240312-D-2024-03-06-BF
Accusé certifié exécutoire
SYNDICAT MIXTE DU jL Réception par le préfet : 15/03/2024
L | TT 0 R AL J Affichage : 18/03/2024
DE LA SEINE-MARITIME A Pour l'autorité compétente par délégation
En investissement :
DETAIL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé chapitre BP 2024 (en €)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement 34 556.54
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000.00
13 Subventions d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 943.0
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 175 128.97
DETAIL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé chapitre BP 2024 (en €)
20 Immobilisations incorporelles 116 828.37
21 Immobilisations corporelles 58 300.60
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 175 128.97
- Vules articles L5722-1 à L5722-11 et R5711-1-1 à R5711-3 du CGCT,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
- _ Vule projet de budget 2024 annexé à la présente délibération,
- Vu la présentation des principales orientations du budget 2024 présentées lors du Débat
d'Orientation Budgétaire du 30 janvier 2024,
Les membres de la compétence principale au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Littoral de la
Seine-Maritime, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDENT
> D’approuver le budget primitif de l'exercice 2024 (budget principal — 57 500), qui s’équilibre en
dépenses et en recettes en investissement à hauteur de 175 128.97 €,
> D’approuver le budget primitif de l’exercice 2024 (budget principal — 57 500), qui s’équilibre en
dépenses et en recettes en fonctionnement à hauteur de 1 056 512.53 €,
> D’adopter le tableau de participation des collectivités adhérentes pour l’année 2024 au titre de la
compétence principale présenté ci-dessus,
> D'autoriser Monsieur le Président, dans le cadre de la fongibilité des crédits, à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses
réelles de chacune des sections.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance signé au registre,
Le Président certifie le caractère exécutoire de cette délibération
en application de l'article L.3131-1 du C.G.C.T.
Fécamp, le 12 mars2024
Le Président,
Alain BAZILLE
Délibération — Comité Syndical n°18 du 12 mars 2024 — Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200090983-20240312-D-2024-03-06-BF
Accusé certifié exécutoire
SYNDICAT MIXTE DU = a ] Réception par le préfet : 15/03/2024
L | TT 0 R AL j j Afichage : 18/03/2024 DE LA SEINE-MARITIME Pour l'autorité compétente par délégation
& x
Délibération - Comité Syndical n°18 du 12 mars 2024 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200090983-20240312-D-2024-03-10-BF
Accusé certifié exécutoire
SYNDICAT MIXTE DU z ru
D TTTORAL dà nr TE = DE LA SEINE-MARITIME Pour l'autorité compétente par délégation
(&) x Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime
DÉLIBÉRATION N°2024-03-10 DU 12 MARS 2024
COMPETENCE GEMAPI — BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET ANNEXE GEMAPI (57 501)
L'an deux-mille-vingt-quatre — Le 12 mars à dix-huit heures
Le Comité Syndical s’est réuni sous la présidence de : M. Alain BAZILLE {avec droit de vote)
Étaient présents (avec droit de vote) :
M. AUBER François (CU Le Havre Seine Métropole), M. BLOC Jean-François (SMBV Saâne Vienne Scie), M.
COLIN Gérard (CC de la Côte d’Albâtre), M. OUVRY Jean-François (CC de la Côte d’Albâtre), Mme SINEAU-
PATRY Cécile (Département de la Seine-Maritime) et Mme VANDECANDELAERE Imelda (Département de la
Seine-Maritime).
Excusés et ayant donné pouvoirs :
NEANT
Excusés et suppléés (avec droit de vote):
M. DEJEAN DE LA BATIE Hubert remplacé par M. TETREL Marc-Antoine (CU Le Havre Seine Métropole) et
Mme GUEROUT Christelle remplacée par Mme DURANDE Florence (Département de la Seine-Maritime).
Excusés :
M. FACQUE Eddie (CC des Villes Sœurs), M. JACQUES Laurent (CC des Villes Sœurs) et M. LEFORESTIER Nicolas (SMBV Saâne Vienne Scie).
Secrétaire de séance : M. TETREL Marc-Antoine
Décompte des voix selon les statuts ÉARRÉRRNEE ÉCMRÉtENe Compérene principale optionnelle n°1 optionnelle n°2
Membres en exercice 19 12 06
Quorum 10 07 04
Statuts Nombre de voix 113 200 102
Quorum 75 133 68
Présents 09
Représentants 169
Comité Syndical du | Pouvoir 00
12/03/2024 Représentants NC 00 NC
Votants 09
Représentants 169
Date de convocation: 04/03/2024 - Date d'affichage : 18/03/2024
Délibération - Comité Syndical n°18 du 12 mars 2024 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime SYNDICAT MIXTE DU
[Met QD
Monsieur le Président présente, par chapitre, le budget primitif 2024 du budget anne
qui s’équilibre de la manière suivante :
e Section de Fonctionnement : 697 439.82 €
e Section d'investissement
En fonctionnement :
: 764 996.76 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200090983-20240312-D-2024-03-10-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2024
Affichage : 18/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
API - 57 501,
DETAIL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé chapitre BP 2024 (en €)
002 Résultat de fonctionnement reporté 335 439.82
74 Dotations et participations 312 800.00
042-777 Opérations d'ordre de transfert entre sections 49 200.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 697 439.82
DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé chapitre BP 2024 (en €)
011 Charges à caractère général 71 090.00
012 Charges du personnel et frais assimilés 146 077.35
Total des dépenses réelles de fonctionnement 217 167.35
042 - 6811 Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 888.59
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 480 272.47
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 697 439.82
Les recettes prévisionnelles de 2024 pour la section de fonctionnement proviennent essentiellement de la
participation des collectivités adhérentes (Cf. statuts du syndicat mixte), dont la répartition figure dans le tableau ci-dessous :
PARTICIPATION DES COLLECTIVITES ADHERENTES — ANNÉE 2024 — COMPÉTENCE GEMAPI
MEMBRES TAUX DE PARTICIPATION MONTANT
Département Seine-Maritime 50,00% 152 900 €
CU Le Havre Seine Métropole 07,23% 22110€
CC de Côte d’Albâtre 20,56% 62 886€
CC des Villes Sœurs 09,30% 28 433€
SBV Saâne Vienne Scie 12,91% 39471€
TOTAL 305 800 €
Délibération - Comité Syndical n°18 du 12 mars 2024 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime DE LA SEINE-MARITIME
Accusé certifié exécutoire
SYNDICAT MIXTE DU Réception par le préfet : 15/03/2024
L | TTORAL J Afichage : 18/03/2024
En investissement :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200090983-20240312-D-2024-03-10-BF
Pour l'autorité compétente par délégation
DETAIL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé chapitre BP 2024 (en €)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 241.49
13 Subventions d'investissement 199 753.00
021 Virement de la section de fonctionnement 383.6
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections | 33 888.59
041-2031 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 764 996.76
DETAIL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé chapitre BP 2024 (en €)
13 Subventions d'investissement 90 000.00
20 Immobilisations incorporelles 174 797.16
21 Immobilisations corporelles 214 867.19
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 49 200.00
041 Opérations patrimoniales 4 |
001 Solde d'exécution de la section d'investissement 201 402.61
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 764 996.76
Vu les articles L5722-1 à L5722-11 et R5711-1-1 à R5711-3 du CGCT,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le projet de budget 2024 annexé de la présente délibération,
Vu la présentation des principales orientations du budget 2024 présentées lors du Débat d'Orientation Budgétaire du 30 janvier 2024,
Les membres de la compétence GEMAPI au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Littoral de la
Seine-Maritime, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDENT
D'approuver le budget primitif de l'exercice 2024 (budget annexe GEMAPI — 57 501) qui s’équilibre
en dépenses et en recettes en investissement à hauteur de 764 996.76 €,
D'approuver le budget primitif de l’exercice 2024 (budget annexe GEMAPI — 57 501) qui s’équilibre
en dépenses et en recettes en fonctionnement à hauteur de 697 439.82 €,
D'adopter le tableau de participation des collectivités adhérentes pour l’année 2024 au titre de la
compétence GEMAPI présenté ci-dessus.
D'autoriser Monsieur le Président, dans le cadre de la fongibilité des crédits, à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses
réelles de chacune des sections.
Délibération — Comité Syndical n°18 du 12 mars 2024 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime SYNDICAT MIXTE DU
LITTORAL d DELA SEINE-MARITIME
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance signé au registre,
Le Président certifie le caractère exécutoire de cette délibération
en application de l’article L.3131-1 du C.G.C.T.
Fécamp, le 12 mars 2024
Le Président,
Alain BAZILLE
Délibération — Comité Syndical n°18 du 12 mars 2024 - Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2024
Affichage : 18/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
SYNDICAT MIXTE DU Réception par le préfet : 15/03/2024 LITTORAL (x) Afichage : 18/03/2024
DE LA SEINE-MARITIME Cd Pour l'autorité compétente par délégation
à
x
Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime
DÉLIBÉRATION N°2024-03-14 DU 12 MARS 2024
COMPETENCE MAINTIEN DES PLAGES — BUDGET PRIMITIF 2024 -
BUDGET ANNEXE MAINTIEN DES PLAGES (57 502)
L'an deux-mille-vingt-quatre — Le 12 mars à dix-huit heures
Le Comité Syndical s’est réuni sous la présidence de : M. Alain BAZILLE {avec droit de vote)
Étaient présents (avec droit de vote) :
M. COLIN Gérard (CC de la Côte d’Albâtre}, M. OUVRY Jean-François (CC de la Côte d’Albâtre), Mme SINEAU-
PATRY Cécile (Département de la Seine-Maritime} et Mme VANDECANDELAERE Imelda (Département de la Seine-Maritime).
Excusés et ayant donné pouvoirs :
NEANT
Excusés et suppléés (avec droit de vote) :
Mme GUEROUT Christelle remplacée par Mme DURANDE Florence (Département de la Seine-Maritime).
Excusés :
NEANT
Secrétaire de séance : M. TETREL Marc-Antoine
, F Compétence Compétence Compétence Décompte des voix selon les statuts st sé 5 à & principale optionnelle n°1 optionnelle n°2
Membres en exercice 19 12 06
Quorum 10 07 04
Statuts Nombre de voix 113 200 102
Quorum 75 133 68
Présents 06
Représentants 102
Comité Syndical du | Pouvoir Né NE 00
12/03/2024 Représentant 00
Votants 06
Représentants 102
Date de convocation : 04/03/2024 - Date d'affichage : 18/03/2024
Délibération — Comité Syndical n°18 du 12 mars 2024 -— Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200090983-20240312-D-2024-03-14-BF
Accusé certifié exécutoire
SYNDICAT MIXTE DU Réception par le préfet : 15/03/2024
LITTORAL QLe) ns DE LA SEINE-MARITIME Pour l'autorité compétente par délégation
Monsieur le Président présente, par chapitre, le budget primitif 2024 du budget an
plages » — 57 502, qui s’équilibre de la manière suivante :
e Section de Fonctionnement : 829 241.34 €
e Section d'investissement : 1539 869.20 €
En fonctionnement :
DETAIL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé chapitre BP 2024 (en €)
002 Résultat de fonctionnement reporté 429 441.34
74 Dotations et participations 399 800.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 829 241.34
DETAIL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé chapitre BP 2024 (en €)
011 Charges à caractère général 66 750.00
012 Charges du personnel et frais assimilés | somss]
Total des dépenses réelles de fonctionnement 212 827.35
042 -6811 Opérations d'ordre de transfert entre sections 110 038.38
023 Virement à la section d'investissement nu 506 375,61
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 616 413.99
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 829 241.34
Les recettes prévisionnelles de 2024 pour la section de fonctionnement proviennent essentiellement de la
participation des collectivités adhérentes (Cf. statuts du syndicat mixte), dont la répartition figure dans le tableau ci-dessous :
PARTICIPATION DES COLLECTIVITES ADHERENTES — ANNÉE 2024
COMPÉTENCE MAINTIEN DES PLAGES
MEMBRES TAUX DE PARTICIPATION MONTANT
Département Seine-Maritime 88,00% 382 000 €
CC de Côte d’Albâtre 12,00% 13 800 €
TOTAL 395 800 €
Délibération — Comité Syndical n°18 du 12 mars 2024 -— Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime SYNDICAT MIXTE DU
LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME
En investissement :
‘Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200090983-20240312-D-2024-03-14-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2024
Affichage : 18/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
DETAIL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé chapitre BP 2024 (en €)
001 Excédent d'exécution de la section d'investissement 448 762.51
10 Dotations, fonds divers et réserves 150 000.00
13 Subventions d'investissement 251 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement ) 61
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041-2031 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1539 869.20
DETAIL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé chapitre BP 2024 (en €)
13 Subventions d'investissement 10 500.00
20 Immobilisations incorporelles 38 427.69
21 Immobilisations corporelles 1417 248.81
041-21735 Installations générales, agencements et aménagement des constructions d
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 539 869.20
Vu les articles L5722-1 à L5722-11 et R5711-1-1 à R5711-3 du CGCT,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le projet de budget 2024 annexé de la présente délibération,
Vu la présentation des principales orientations du budget 2024 présentées lors du Débat d'Orientation Budgétaire du 30 janvier 2024,
Les membres de la compétence « Maintien des plages » au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du
Littoral de la Seine-Maritime, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDENT
> D’approuver le budget primitif de l’exercice 2024 (budget annexe « Maintien des plages » — 57 502)
qui s’équilibre en dépenses et en recettes en investissement à hauteur de 1 539 869.20 €,
Y D'approuver le budget primitif de l’exercice 2024 (budget annexe « Maintien des plages » — 57 502)
qui s’équilibre en dépenses et en recettes en fonctionnement à hauteur de 829 241.34 €,
> D'adopter le tableau de participation des collectivités adhérentes pour l’année 2024 au titre de la
compétence « Maintien des plages » présenté ci-dessus,
> D'’autoriser Monsieur le Président, dans le cadre de la fongibilité des crédits, à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses
réelles de chacune des sections.
Délibération - Comité Syndical n°18 du 12 mars 2024 — Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime DE LA SEINE-MARITIME
HN Li
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance signé au registre,
Le Président certifie le caractère exécutoire de cette délibération
en application de l'article L.3131-1 du C.G.C.T.
Fécamp, le 12 mars 2024
Le Président,
Alain BAZILLE
Délibération — Comité Syndical n°18 du 12 mars 2024 -— Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2024
Affichage : 18/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation BIODIVERSITÉ
AGENCE RUN
NORMANDE DELA:
GIP ANBDD
Conseil d'Administration du 14 décembre 2023
Délibération CA 2023-12-02
Programmes d'actions Biodiversité et Développement Durable 2023
Vu l'arrêté préfectoral n°19-153 du 17 décembre 2019 portant approbation de la convention
constitutive du groupement d'intérêt Public «Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable » en date du 19 juin 2019,
Vu l'arrêté préfectoral n° SGAR/21-109 du 26 novembre 2021 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'Intérêt Public « Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable » modifiée par avenants 1 et 2 du 7 avril 2021,
Vu la délibération de l'Assemblée générale du groupement d'Intérêt Public « Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable” du 27 février 2023 adoptant l'avenant n°3 la convention constitutive du groupement d'Intérêt Public « Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable » modifiée par avenants 1 et 2 du 7 avril 2021.
Considérant :
- les objectifs et les missions de l'ANBDD tels qu'inscrits dans la convention constitutive du groupement d'Intérêt Public « Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable » du 19 juin 2019 modifiée par avenants 1 et 2 du 7 avril 2021, les orientations à 3 ans (2023-2025) de l'ANBDD présentées en Conseil d'administration du 13 octobre 2022 et les échanges s'y rapportant,
les Programmes d'action Biodiversité et Développement Durable 2024 présentés en séance et synthétisés dans les 2 documents communiqués aux administrateurs (documents joints).
Il est proposé au Conseil d'administration de :
d'approuver les Programmes d'action Biodiversité et Développement Durable 2024 présentés
en séance,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré : L
| f | Fo atx Décide à f um au ma E di S mi im Cut ,) ? A2 DOM 2 ou ou rapraseuls Mi cs Ke (Ge alive ef 7 DVEX Ga Ë Pak ve - d'adopter les Programmes d'action Biodiversité et DSVORTESEN Durable 2024 joints en annexe.
Monsieur le Président du GIP est chargé de là mise en œuvre de la présente dé
L'Atrium — 115, boulevard de l’Europe — 76100 ROUEN (France) -— Tél : 02 35 15 78 00 — Fax : 02 35 15 78 20
APE : 8412 7 — SIRET : 130 026 156 00013
wwwanbdcfr Assemblée
Générale 23 novembre
2023
|
Délibération
n°2
GIP
Seine-Aval
élibération
n
GROUPEMENT
D'INTÉRÉT
PUBLIC
Budget
initial
2024
Le
quorum
constaté,
Vu
les
articles
175
3°,
176,
177
du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
l'arrêté
du
7
août
2015
modifié
relatif
aux
règles
budgétaires
des
organismes,
Vu
la Convention
Constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Seine-Aval
approuvée
en
date
du
12
février
2020,
Vu
l'arrêté
INTB1241888A
du
21
décembre
2012
portant
délégation
aux
préfets
des
régions
de
Haute-Normandie
et
de
Basse-Normandie
du
pouvoir
d'approbation
de
la
convention
de
renouvellement
d’un
groupement
d'intérêt
public
et
publié
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
le 27
décembre
2012,
Vu
l'arrêté
modificatif
n°
SGAR/20.071
portant
approbation
de
la
convention
constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Seine-Aval
pour
la
période
2021-2026
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Région
Normandie
le
26
novembre
2020,
Vu
le
règlement
intérieur
et
financier
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Seine-Aval
adopté
par
délibération
n°3
de
l’Assemblée
Générale
en
date
du
12
février
2020,
Vu
le rapport
du
Président,
L'Assemblée
Générale
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Seine-Aval,
après
en
avoir
délibéré,
vote
les
prévisions
budgétaires
suivantes :
-__
Niveau
d'emploi
prévisionnel
: 7
ETPT
hors
plafond
d'emplois
législatif,
-
Compte
de
résultat
prévisionnel
:
o
487
000
€ de
charges
de
personnels,
o
1910
000€
de
charges
de
fonctionnement,
o
—997
326 €
de
résultat
patrimonial.
-_
Etat
prévisionnel
de
l’évolution
de
la situation
patrimoniale :
o
—1033
326
€ de
capacité
d’autofinancement,
o
78
000
€
d'emplois,
o
—1033
326
€
de
ressources,
o
—1111
326
€
de
variation
de
fonds
de
roulement.
Les
tableaux
de
présentation
des
emplois
et
de
la situation
patrimoniale
sont
annexés
à la
présente
délibération.
Fait
en
un
exemplaire
original,
Le
Président
GIP
Seine-Aval
tel
: 02
35
083
Hangar
C - Espace
des
Marégraphes
- CS
41174
76176
Rouen
cedex
01
https://www.seine-aval.fr
1/1 POUR
VOTE
DE
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
Tableau
de
présentation
des
emplois
Annexe
à la délibération
n°2
de
l'Assemblée
Générale
du 23
novembre
2023
Budget
initial
2024
TABLEAU
1
Présentation
des
emplois
Sous
—
afond
Hors
plafond
LFI
(b)
Total
organisme
(= a + b)
Emplois
rémunérés
par
l'organisme
en
ETP
7
7
Emplois
rémunérés
par
l'organisme
en
ETPT
7
7
NB:
Pour
les
opérateurs
de
l'Etat,
l'autorisation
d'emplois
sous
plafond
LFI
doit
correspondre
au
plafond
notifié
par
le responsable
du
programme
chef
de
file
de
l'Etat
en conformité
avec
le plafond
d'emploi
législatif du programme.
POUR
INFORMATION
DE
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
Tableau
détaillé
des
emplois
EMPLOIS
EN
FONCTION
DANS
L'ORGANISME
EMPLOIS
SOUS
PLAFOND
EMDOPNONE
OND
TOTAL DES EMPLOIS EN FONCTION DANS L'ORGANISME
AUTORISES
PAR
LA
LFI
ETPT|ETP|
masse
salariale|
ETPT |
ETP
masse
salariale
ETP
ETPT
masse
salariale
EMPLOIS
REMUNERES
PAR
L'ORGANISME
(1+2+3)
o
|o
o
7
7
310
000 €
0
0
0
4-
TITULAIRES
0
|o
0
2
2
0
0
0
o
* Titulaires
État
(emplois
et crédits
inscrits
au
budget
de
l'organisme
et actes
de
gestion,
0
0
0
0
n
0°
0
0
0
dont
CAP,
déconcentrés
dans
l'organisme)
* Titulaires organisme (corps propre)
o
lo
o
2
2
a
0
o
o
- en
fonction
dans
l'organisme
:
0
0
0
1
1
0
0
0
0
. Titulaires
État
détachés
sur
emploi
dans
un
corps
organisme
(emplois
et crédits
inscrits
o
lo
0
1
4
0
0
0
[sur le budget
de
l'organisme)
. Titulaires
de
l'organisme
(emplois
et crédits
inscrits
sur
le budget
de
l'organisme)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
- en
fonction
dans
une
autre
personne
morale
:
0
0
0
1
1
0
. Emplois
et crédits
inscrits
sur
le budget
de
l'organisme
- MAD
sortantes
non
remboursées
0
0
0
1
1
0
. Emplois
et crédits
inscrits
sur
le budget
de
l'organisme.
MAD
sortantes
remboursées
0
0
0
0
0
0
2
- NON
TITULAIRES
0
|o
0
5
5
0
* Non
titulaires
de
droit
public
0
0
0
0
0
0
- en
fonction
dans
l'organisme
:
0
0
0
o
0
. Contractuels sous statut:
o
|o
0
0
0
0
&CcDI
0
0
0
0
0
0
ôcpD
0
0
0
0
0
0
. Contractuels
hors
statut:
0
0
0
0
0
0
ècDI
0
0
0
0
0
0
6CcDD
0
0
0
0
0
0
. Titulaires
détachés
sur
contrat
auprès
de
l'organisme
(emplois
et crédits
inscrits
sur
le
0
0
0
0
n
0
budget
de
l'organisme)
-en
fonction
dans
une
autre
personne
morale
:
0
0
0
0
0
0
. Emplois
et crédits
inscrits
sur
le budget
de
l'organisme
- MAD
non
remboursées
0
0
0
0
0
0
. Emplois
et crédits
inscrits
sur
le budget
de
l'organisme
- MAD
remboursées
0
0
0
0
0
0
* Non
titulaires
de
droit
privé
0
0
0
5
5
0
- en fonction dans
l'organisme
:
0
|o
0
5
5
0
ècDI
0
0
0
5
5
0
6CDD
0
0
0
0
0
0
- en fonction dans
une autre personne
morale
0
|o
0
0
0
0
. Emplois
et crédits
inscrits
sur le
budget
de
l'organisme
- MAD
non
remboursées
0
0
0
0
0
0
. Emplois
et crédits
inscrits
sur
le budget
de
l'organisme
- MAD
remboursées
0
0
0
0
0
0
3
- CONTRATS
AIDES
LS
<
0
0
0
0
0
0
EMPLOIS
REMUNERES
PAR
D'AUTRES
PERSONNES
MORALES
(4
+5)
£
É
0
0
0
4 - EMPLOIS
REMUNERES
PAR
L'ETAT
0
0
0
« Titulaires
de l'État mis
à disposition
de l'organisme
et non
remboursés
à l'État
o
6
‘
(emplois
et crédits
inscrits au budget
de l'Etat)
* Titulaires
de l'État mis
à disposition
de l'organisme
et remboursés
à l'État
:
;
0
{emplois
et crédits
inscrits
au
budget
de
l'Etat)
k Contractuels
de l'État mis
à disposition de l'organisme
et non
remboursés
à l'État
Ê
Ë
5
.
.
(emplois
et crédits
inscrits
au
budget
de
l'Etat)
=
+ Contractuels
de l'État mis
à disposition
de l'organisme
et remboursés
à l'État
û
.
.
(emplois
et crédits
inscrits
au
budget
de
l'Etat)
5
- EMPLOIS
REMUNERES
PAR
D'AUTRES
COLLECTIVITES
OU
ORGANISMES
0
0
0
* Agents
mis
à disposition
de
l'organisme
et
non
remboursés
0
0
0
à la collectivité
ou
organisme
employeur
* Agents
mis
à disposition
de
l'organisme
et remboursés
0
0
0
à la collectivité
ou
organisme
employeur
Organismes
non
soumis
à la comptabilité
budgétaire
GIP
Seine-Aval Budget
initial
2024
GIP
Seine-Aval
Annexe
2 à la délibération
n°2
de
l'Assemblée
Générale
du
23
novembre
2023
TABLEAU
2
Situation
patrimoniale
budget
initial
2024
POUR
VOTE
DE
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
_
Compte
de
résultat
prévisionnel
Personnel
487
000,00
de
l'Etat
dont
charges
de
pensions
civiles*
Fiscalité
affectée
Fonctionnement
autre
que
les charges
de
personnel
À
910
000,00
subventions
+
399
674,00
Intervention
{le
cas
échéant)
Revenus
d'activité
et
autres
produits
TOTAL
DES
CHARGES
2
397
000,00
TOTAL
DES
PRODUITS
1
399
674,00
-
997
326,00
AE
EQUILIBRE
du
compte
de
résultat
prévisionnel
(1} + (3)
= (2)
t4)
AL
EQUILIBRE
du
compte
de
résultat
prévisionnel
(1) + (3) = (2)
2
397
000,00
2
397
000,00
* il s'agit
des
sous
catégories
de
comptes
présentant
les
contributions
employeur
au
CAS
Pensions
Calcul
de
la
capacité
d'autofinancement
-997
326
dotations
aux
amartissements,
dépréciations
et
provisions
reprises
sur amortissements,
dépréciatians
et provisions
36
000
+ valeur
nette
comptable
des
éléments
d'actifs
cédés
produits
de
cession
d'éléments
d'actifs
quote-part
reprise
au
résultat
des
financements
rattachés
à des
actifs
-1
033
326
Etat
prévisionnel
de
l'évolution
de
la
situation
patrimoniale
en
droits
constatés
Insuffisance
d'autofinancement
d'autofinancement
-1
033
326
Financement
de
l'actif par
l'État
78
006,00
de
l'actif par des
tiers autres
que
l'État
ressources
Remboursement
des
dettes
financières
des
dettes
financières
TOTAL
DES
EMPLOIS
78
000,00
TOTAL
DES
RESSOURCES
-
1033
326,00
-1
111
326
-1
111
326
POUR
INFORMATION
DE
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
Variation
et
niveau
du
fonds
de
roulement,
du
besoin
en
fonds
de
roulement
et
de
la trésorerie
|
Montants
|
Variation
du
FONDS
DE
ROULEMENT
: AUGMENTATION
(7)
où
DIMINUTION
(8)
1111
326,00
Variation
du
BESOIN
en
FONDS
DE
ROULEMENT
(FONDS
DE
ROULEMENT
- TRESORERIE)
-
597
422,00
Variation
de
la
TRÉSORERIE
: ABONDEMENT
(1} ou
PRELEVEMENT
(li)*
-
1
075
326,00
Niveau
final
du
FONDS
DE
ROULEMENT
ESTIME
FIN
2022
1
474
904,00
Niveau
final
du
FONDS
DE
ROULEMENT
ESTIME
FIN
2023
363
578,00
Niveau
final
du
BESOIN
EN
FONDS
DE
ROULEMENT
-
597
422,00
Niveau
final
de
la
TRÉSORERIE
ESTIME
FIN
2024
961
000,00
Organismes
non
soumis
à la comptabilité
budgétaire
4 21i8196pnq alIqedu09 e] E SILINOS UOU SoWSIUBBI1O
v/966£L ‘ = v/966£C Tr
Sa1e}uauisidu09
000 Gzz 000 Scz s2n009
saiqueiu S8p
vL9 +21 L PL9 V2 SANEMNES SUONNAUIUOY
S271n 08521 suOnUSAQNS S9n 99)99H2 9H129S1 2}, 2p SUOHUSAgN VIOL j Sinpoid sonne Dei a de 0 je6png
aWUSIUEBIO,I 8P S221N0SS81 / SNPOId
“eusiue610, 8 saidoid juoS ‘Selle}n} Sa] 2848 P1099E UNUIUIOO US S8PI08p ‘eUIBHO,P S8XE 587
Gueyunse) euBuo 1ed sojqessieous sa2inossei js synpoid sep neojqelL
000 Sc 000016 E 000 Z8r
SaJUPSSIPEUUOI SSP
00 b4L 000 22 00 46 LOISUE] Je UORESLOJEA saiquietu
00! 62 000 9ÿ1 00! gp sep sommes ne esiJodxz
SSOUBSSIEUUOI
008 800 & 000 82 000 289 L 008 Srz ap uomsInboy
(JUe9U99 Se 9j) UAWSUUOHIUO suuosis
UOTUoAISIUI 3 1° H04 | 4 JUSWIOSSHSSAUI
156png
euSiUeB10,| 2p SUoHeSsIIqoUUI / SeBieuT
-euwsiueBio, 8 Saidoid juos ‘se||e}n} S9] 28AE PIO09E UNLULUO9 US SOPIOSP ‘UOREURSSP 8p SEXE 587
{ouczeBigo) uoneursep 184 sojqessie29p SUONESIJIQOURU, SSP 39 Se$ieuS Sep nesjqeL
INvVY391110 ANVOUO,1-G NOILVNAOANFANOd
euI5nuo 1ed je uoneursop 4ed 396pngq
€ Nv31av1 2ne126png sylqeduos Ej 8 SLUNOS LOU sausIUeÉ1O
+19 096 92+ b16 92+ 660 L 006 6L0 L S6S 627 L 0627 6 L 68€ 166 L LE cgp 6e+ pEg L 0S4 8e L 006 €82 + ogz 988 (2) + (+) ainnn9 3a710$
24e | OSLvCL | 9261 569.602 :| cegesl -| 6602: -| srocel géo zél -| Ligcri =) 067 0S220k : | 0626bt -(4-V = SION na 14108 (2)
000 Sr 2 (74744 052 661 0S2 661 OS 61Z 062 66 054 661 052 661 062 66t OS 627 092 661 052 202 SL 66L 71V1OL'a SelgIDUBUI S9HOPp SSP 19 SJUNIAUS,p SUALOSNOQUOE
S818UBUI, SUONESIIQOULLI je suonediote 4
000 82 000 7 000 02 000 0€ 000 € sejleiodiooul j9 Salla1odi09 SUOHESIIQOUUp HOrIsINboyY
000 82 000 2 - - 000 02 - - . - 000 0€ - 000 € - stojduz Quesuss S9 a) UOHUSAISIU]
| coooi6t 194 694 194 661 49+ 664 19k 681 191 66 491 681 494 694 191 661 491 6St 494 661 494 61 491 694 jeuuosied sp ssBieuo se] anb agne jJusuiauuopouo4
000 48> €85 Où gs 0ÿ Egg 0+ €8s 0% es 0ÿ £8s 0 85 0ÿ €8s Op €8S Op £8s cp €8s 0+ 85 Op Iauuosia4
000 6€ 062 664 062 661 062 661 062 661 062 664 052 661 062 664 062 66L 052 661 051 661 0S2 661 054 66L sefieys
SINAN3SSIVI14
+29 66€ + 866 OLZ 000 54 920 642 SS0 OL SS0 04 iS9 17 864 87€ 2S9 22 6Ep 08 00 002 000 004 000 0 VIOL V S99/N0$$34 S34ny
Jea onb saine sion sap Jed j}9,] 9p JUouaoueUI
ea ed Je) 8p Juewisoueurd
S99170S58ÿ
5391n05581 $91}N%
vi9 66E L 866 01Z 000 4 920 6LZ 60 OL SS0 OL LS9 2 862 82€ 259 22 6€+ 08 000 002 000 001 000 06 uo}B}I0]dx9,p SUOHUSAGNS SaHNV Saj29S4 S02/N0SS9H
3873) 8 SUOUSAGNS
vi 66€ L 866 Oz 000 52 970 67 SS0 OL 60 OL LS9 27 862 87€ 259 47 6Ev 08 000 002 000 00k 000 06 SHNPOId
VS 66e L _ SLNANASSIVONS
000 80 z (siou sp nq9p} FYILLINI 30710 (L)
alenuue ‘ ‘
a. uen 919W399p 31qtui9AOû 3140)00 21gqiu3jdes juoe sejhinf uinf eu JUAB sie JUN} atauef
"LOL
LNVHA141130 2NVOUO.1 20 NOLLVWAOANI ANOd
8118105943 0p Ue]ld
S NV3TAVL Ul Flirt Run
OU AURA RS
Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime
Comité Syndical du 5 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-12-14 DU 05 DECEMBRE 2023
Budget primitif 2024
Transmis en Préfecture le : Affiché le :
Le 5 décembre 2023 à 13H30, le Comité syndical du Syndicat mixte des Ports de la Seine- Maritime s'est réuni au Musée des Pêcheries sis au 3 quai Capitaine Jean Recher à Fécamp (76400), sur convocation en date du 22 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Alain BAZILLE.
Secrétaire de séance : M. Florent SAINT-MARTIN
Collectivités Titulaire ou | Nombre de | présents |Absents |Excusés | Pouvoir à k ê Membre ; voix par représentées suppléant délégué
Alain BAZILLE œ O O
titulaire
D Q O
Florent SAINT-
MARTIN
titulaire
Bastien O O x M. Laurent Département | CORITON Jacques de la Seine titulaire
Maritime Laurent x O oO JACQUES
titulaire
Cécile O O x
SINEAU-
PATRY
suppléant
Florence x 0 O DURANDE suppléant
fl Muriel x Û MOUTIER-
LECERF suppléant
Jean-Michel Û x BEREGOVOY _ | suppléant
Jérôme m O LHEUREUX titulaire
x 0
Yves TASSE titulaire
Jean-François x O CC Côte OUVRY titulaire
d'Albâtre Véronique 0 x
IZABELLE suppléant
Marc O x ROUSSELIN suppléant
Martine LE O x PAIH suppléant
O x Mme
Jean-Baptiste DECHAMPS GASTINNE titulaire Brigitte
CU Le Havre | Brigitte x 0 Seine DECHAMPS titulaire
Métropole Cyriaque Ü x LETHUILLIER | suppléant
O
Sophie HERVE | suppléant
Laurent x 0 CA Fécamp |VASSET titulaire
Caux Littoral | Jean-Mary 0 x
DEMONDION _ | suppléant
Eddie x 0
CC Villes FACQUE titulaire
Soeurs Jean-Jacques O x LOUVEL suppléant
TOTAL 22 12 10 2
Membres en exercices : 11 titulaires et 11 suppléants
Quorum : 6
Présents : 9 titulaires et 3 suppléants
Pouvoirs : 2
Votants : 11
Le quorum étant atteint, le Président procède à l'exposé des motifs.
Exposé des motifs
Nombre de voix : 15
Quorum : 8
Le budget du syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime est composé d’un budget principal, relatif aux affaires communes et aux recettes et dépenses liées à l'exercice de ses compétences.
62 e La synthèse du budget primitif 2024
Le budget 2024 s'équilibre de la manière suivante :
+ Section de Fonctionnement : 1 993 770 €
e Section d'investissement : 119 960 €
e Appel des contributions des membres
e
Conformément aux dispositions de l'annexe 4 des statuts du Syndicat Mixte, les contributions forfaitaires annuelles des membres s'établissent, au minimum, de la manière suivante :
-__ Département de la Seine-Maritime : 25 000 €
-__ Communauté de communes de la Côte d'Albâtre : 25 000 € -__ Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral : 50 000 € -__ Communauté de communes des Villes Sœurs : 50 000 €
- Le Havre Seine Métropole : 25 000 €
Délibération
Vu les articles L5722-1 à L5722-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R5711-1-1 à R5711-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget 2024 présenté en annexe de la présente délibération,
Le comité syndical, après en avoir délibéré, décide :
e d'approuver le budget de l'exercice 2024 arrêté en dépenses et en recettes de la
section d'investissement à 119 960 €,
e d'approuver le budget de l'exercice 2024 arrêté en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement à 1 993 770 €,
e d'autoriser l'appel des contributions forfaitaires minimum des membres selon la
répartition suivante :
Département de la Seine-Maritime : 25 000 €
Communauté de communes de la Côte d’Albâtre : 25 000 €
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral : 50 000 € Communauté de communes des Villes Sœurs : 50 000 €
Le Havre Seine Métropole : 25 000 € ©
©
©
©
©
e d'autoriser le Président à prendre toutes les décisions en exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité :
- Voix pour : 15
- Voix contre : O0
-__ Abstentions : 0
-__ Suffrages exprimés : 15
| Pour extrait certifié conforme,
Le Président du syndicat mixte
Des ports de la Seine-Maritime
| M. Alain BAZILLE
| y
EATALTEATUON
HAENENNONKe]
eo EE
(RER
l'AROIECE
SNECE(|
3
00
096
611
JUSUSSSIJSSAUI,P
UOI}98S
E]
8
JUSUBIA
- ECO
3
00‘096
6LL
AN3NANNOILONO:
34
34440.Q
S1SN3d43q
3
88°608
£28
L
1IN3NANNOILOINO:
30
S211214
SASN34q
3
-
suolsiao1d
xne
suone0q
- 89|
XML)
INSNANNOILONO
14
SA1VLOL
S3111934
3
-
sajpouuondesxe
soBieu9
- 29
3
-
seieroueul}
SoBiey9
- 99|
|3
-
IN3NWANNOILONO:
3
340,0
S31139234
3
00'0r8
@}2781
9p
SUOIES0)
- £LEGY
3
00'00
+
uOIOouO}
8p
SSJULISPUI
- LLEG9
|
|
3
88692
£66
L
AN3INANNOILONO:
3Q
S211324
S1113934
300‘0ÿ0S
ejueinoo
uorsoB
op
seBieyo
serny
- s9|
|
3
-
sjeuuorjde9xe
Syinpoid
- 22
3G8'20L
SYSL
1N918}Xe
SeuU0SIad
81]nY
- SLZ9
3
-
Sauuo[9u99
SJUSWI9SISA
S9p
SI919UEUI
SJNPOId
- 92
3
S8'20L
SSL
jeuuosied
ep
seBiey9
- z10|
|
3
-
SHAN2E,p
Synpoid
Se1ny
- GZ
300018%
SI8/IIQOU
SU8/q
Sen
- 8SGL9
3
00‘000
0S1
S8YAN98/I09
8p
SUeWSANOIS
- GY1
3
00'000
0S
(seBeBeip)
Seuion
- L62GL9
38861266
1
SJueueuedeq
- 252
3
00‘000
SL
SOIIBIOUOH
- 9Z29
3
88
6LZ
2VL
L
uolje}10]dX9,p
SUOHJU9SAQNS
- ÿZ
3
00'GLE
LZ
SOUBUBAUIEN
- 9619
3
00'050
9rc
2qnd
eUIEUIOP
np
Uo}EdN290,p
SOUEASPSY
- EZEOZ
IUOP
3€02Ir
cc
SISAIP
SIEI
SONY
- 88L9
3
00‘0S0
9h
S99IA8S
S9p
SJINPOid
- 02
3
£0‘299
£z£
leiouof
o1939e1e9
e
soBieU9
- LLO
3
-
seBieys
ep
suorjenus]ly
- £LO
Sejeanou
suorisodoiq
sejpeanou
suorisodoidq
Jueweuuornouoy
2p
U0929S
veoc
aid
jeBpnq
np
uonejuesaid
-
ÿL-ZL-£207
.U
UOREI9qI9P
EI E
EXeUUY VIOL
3491
1N03
JUaWESSIJSEAUI
P
UO198S
eJ
9p
21qinbz
D > >
juoweuuorouoz
9p
Uo1}28S
e]
2p
21q1Inbz
36pnq
np
jeiouo6
s1qijinbz
ENT
IN3NASSILSAANLA
S31VLOL
SA1SN3d414a
3
-
AIN3NISSILSIANI
A
34040,Q
S1SN343q
ECHOE
ON
NÉE
SIENNE
RE
RARE
EIBE
Er
3
00‘096
6LL
1IN3NASSILSIANI
GA
S31113ù4
SASN34:0Q
3
-
Sion
ep
e3dwos
inod
suone19do
- St|
|3
00
‘096
6LL
JUOWSSSHSEAUI,P
UOj98S
E]
E JUEWSIA
- LZO
3
-
sino9
ue
suoresilIqouu]
- £Z|
|
3
00096
6LL
AIN3NASSILS3ANI
A
34040,
S1113934
3
00'096
68
Sent
- 881€
3
00‘000
SL
AJ8IIQOU
78
ne8/nq
8p
JOUSJEN
- ÿ8LZ
|
|&
-
AN3INASSILSAANIQ
S3713238
S3113934
3
00‘000
SL
enbreulioqui
jeu8jen
- E8Lz|
|3
-
Sien
ep
azdwuos
1nod
suone19dO
- St
3
00‘096
6LL
sal210d109
suoresijIqouuu]
-
Lz|
|>
-
juewedinbs,p
suoljusaqns
- €L
3
-
sala1odioou!
suonesijIqouu]
- 0z|
|3
-
SI9AIP
SpuO
‘sUOEJOQ
-OL
sejeanou
suorisodoiq
sajeanou
suorisodoid
JUOWIOSSIJSSAUI,P
UOH29S Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
rice du CEPRI
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai
2024
OBJET : procès-verbal
RÉDACTION : Marie Evo, Directrice du CEPRI
RELECTURE : Marie-France Beaufils, Présidente du CEPRI
Le vendredi 24 mai 2024 s’est réunie à Dax l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du CEPRI, sous la présidence de Marie-France BEAUFILS, de 14h à 16h.
Nom Prénom Structure Présentiel Visio Pouvoir
ABEL Jean-Pierre Syndicat DEPART Oui
AZAMA Christophe CC Aunis Atlantique Oui
BEAUFILS Marie-France AMF Oui
BERRIOS Sylvain Métropole du Grand Paris Oui
BESSAGUET Bruno UNIMA Oui
BRUMENT Antoine CA Dieppe-Maritime Oui
CARDINAL Hervé SIAVB Oui
CASTEL Philippe CA du Grand Dax Oui
CHEMIN Jean-Francois SMBVAS Oui
CHEVALIER Nicole II Wateringues Oui
CLÉMOT Philippe Tours Métropole Val de Loire Oui
COLAS Romain SyAGE Oui
COLIN Gérard SM du Littoral de la Seine Maritime Oui
COLLARD Bernard S3M Oui
DE BONNAFOS Patrice CC de l'Ile de Noirmoutier Oui
DE ROFFIGNAC Françoise SMIDDEST Oui
DERBOIS Guy Vannes agglomération Oui
DURAND Chantal Département Val de Marne - CD94 Oui
FARRANDS Joël SYMSAGEB Oui
FAUGERON Corine Ville de Paris Oui
GABORIAU Hervé Pôle DREAM Eau & Milieux Oui
GARCIA Nicolas CD des Pyrénées Orientales Oui
GEFFROY Olivier Ville d'Orléans Oui
GILLÉ Hervé SMEAG Oui
GRAMOULLE Gilbert SIVALODET Oui
HALTY Jean Baptiste Commune de BASSUSSARY Oui
HAUSSOULIER Stéphane SMBS - GLP Oui Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
HUOT Joseph CC de l’Ile d’Oléron Oui
JALINOUX Renaud CISALB Oui
JEANPERT Chantal Collectivité Européenne d'Alsace Oui
JEGOU Jean-Louis CEA Oui
LANGLOIS Hugo Métropole Rouen Normandie Oui
LANOISELEE Céline Ville de Gennevilliers Oui
LARGHERO Denis EPTB Seine Grands Lacs Oui
LAURENT Jean-François SM SCoT du Sud du Gard Oui
LAURENT Valéry FFB Oui
LE FUR Yann CA Seine-Eure Oui
LE JEAN Pascal Intercommunalités de France Oui
LEMIRE Jean-André CC de Montesquieu Oui
LENGLET Bernard AMEVA Oui
LESCOUTE Jean-Marc CCPOA Oui
LEVEUGLE Emmanuelle SYMSAGEL Oui
MALBO Gérard CD du Loiret Oui
MALETRAS Maurice CA de Nevers Oui
MENASSI Eric EPTB Aude - SMMAR Oui
MILACHON Marcel EPAGE du Loing Oui
MOUNIER Christian CD de Vaucluse Oui
NÉGRET Véronique Montpellier Métropole Oui
NICOLAS Armelle Lorient Agglomération Oui
NIESON Nathalie CA Valence Romans Agglo Oui
PANNEKOECKE Jean-Bernard SDEA Oui
PINTAT Xavier FNCCR Oui
PORTA Jean-Yves GAM Oui
PREVOST Cécile PLVG Oui
QUILLET Lionel CC de l'Ile de Ré Oui
RAVIOL Pierre SYMADREM Oui
REVERBEL Guy Ville de Palavas les Flots Oui
RIO Aurélie CC AQTA Oui
ROZIER Philippe AQC Oui
SAINT MARTIN Florent CU Le Havre Seine Métropole Oui
SAMOT Fred CACEM Oui
SCHICKELE Jean-Luc SM Bassin Bruche Mossig Oui
SEIMBILLE Gérard Entente Oise Aisne Oui
SINEAU-PATRY Cécile CD de la Seine Maritime Oui
TAILLEBOIS Jean-Michel SM Littoral Baie du Mont St Michel Oui
VANDERSTRAETEN François SMIVAL Oui
VECTEN Yves SM Yonne Médian Oui
VILLEMIN Virginie AITF Oui Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
St
e a été mobilisée tout au long de
avec des déplacements
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
La Présidente constate la présence de 8 membres en salle, de 22 membres en visio et de 38 pouvoirs, ce qui permet d’atteindre le quorum et d’ouvrir la réunion de l’AG, avec l’ordre du jour suivant préparé par le dernier Conseil d’Administration :
1. Validation du PV de l’AG de juillet 2023
2. Année 2023
Rapport moral
Rapport financier
Rapport du commissaire aux comptes
Approbation des comptes
Quitus de gestion aux administrateurs
3. Année 2024
Point sur l’activité en cours
Point sur le budget validé par le CA
4. Année 2025
Programme d’activités 2024-2025
Cotisations 2025
Budget Prévisionnel
5. Renouvellement du conseil d’administration
1. Validation du PV de l’AG de juillet 2023
Le compte-rendu n’appelle pas d’observations particulières. Il est approuvé.
2. Année 2023
Rapport moral
Marie France Beaufils, présidente du CEPRI, commence par rappeler que l’inondation est le risque qui concerne le plus grand nombre d’habitants, d’activités économiques, de services. 18,5 millions d’habitants sont exposés, représentant 28,9% de la population. 56% des événements à l’origine d’une reconnaissance CatNat le sont après des inondations.
Ensuite, elle explique que comme décidé en 2023, l’équipe a été mobilisée tout au long de l’année sur le devenir des territoires soumis aux risques, avec des déplacements sur le Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
de cha
relever
ainsi
2c des
également dans ce sens. Le
par
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
terrain auprès des membres de l’association : en Baie de Somme lors de l’AG l’an dernier mais aussi en février dans les Hauts de France pendant deux jours pour mieux comprendre la situation et les attentes des élus. Le CEPRI reste à la disposition de chacun de ses membres pour se rendre sur leurs territoires.
Dans les Hauts de France, les élus du CEPRI qui se sont déplacés, se sont attachés à mieux déterminer les difficultés rencontrées par les élus locaux sur le terrain pour relever le plus rapidement possible leur territoire et redonner de l’espoir à leurs habitants, ainsi qu’aux acteurs économiques
Puis Marie France Beaufils aborde le travail engagé en partenariat avec l’AFPCNT sur l’anticipation de la reconstruction post-inondation. Il a été réalisé 38 entretiens avec des acteurs de terrain confrontés à cette reconstruction pour relever les difficultés rencontrées. 4 réunions stratégiques regroupant des institutions nationales qui détiennent chacune des capacités de faire évoluer la situation ont été tenues.
De tous ces échanges est née une feuille de route avec 9 propositions d’action et des documents accessibles sur le site du CEPRI. Le suivi de cette action va continuer à nécessiter une mobilisation pour que les points de blocages soient levés. Ils sont d’ordre financier, au manque d’ingénierie et au manque d’outils fonciers à la mesure du sujet. Il est envisagé de poursuivre le travail sur la notion d’un plan de relèvement du territoire qui pourrait s’élaborer par anticipation avec l’objectif de mieux reconstruire et surtout plus vite. Une reconstruction plus rapide est nécessaire pour éviter que les collectivités concernées ne décrochent et dépérissent.
Marie France Beaufils exprime ensuite que le partage de connaissance de l’inondation, la compréhension de comment elle se produit et des éléments climatiques qui en sont la cause doivent être partagés par l’ensemble des acteurs de terrain pour que les conséquences soient moins lourdes.
Dans cet esprit, il a été réalisé en 2023 70 réunions de sensibilisation des Parisiens au risque de crue de la Seine dans le cadre d’une convention avec la ville de Paris. Cette action sera poursuivie par un accompagnement de la ville dans la constitution d’un réseau de référents dimensionné à l’échelle d’une métropole. Cette expérience pourrait être développée sur d’autres sites.
La mobilisation dans le cadre de la journée du 13 octobre va également dans ce sens. Le CEPRI a été présent sur 18 étapes du Résilience Tour organisé par l’Irma.
Mais c’est loin d’être suffisant. C’est de l’information en continu qu’il faut apporter. L’être humain oublie pour se reconstruire, les nouveaux arrivés connaissent mal la situation. Toute modification des équipes sur le terrain nécessite de faire à nouveau partager les connaissances.
Puis Marie France Beaufils aborde la question des travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti des sinistrés, et notamment l’accompagnement de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, membre du CEPRI.
Elle explique qu’après des rencontres avec les habitants on a pu constater qu’ils ne partageaient pas le diagnostic sur leur bien et par conséquent ne pouvaient pas s’engager Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
T, le CEPRI doit
échange sont
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
dans des travaux dont ils ne comprenaient pas leur capacité à réduire les conséquences d’une autre inondation. Cette expérience pourrait être partagée avec d’autres territoires.
Puis elle revient sur ce qui vient de se passer dans les Hauts de France et refuse l’idée que le curage des rivières et des canaux auraient permis d’éviter les inondations. Cette idée devra être combattue pour construire une réponse adaptée au territoire et pour que sa reconstruction soit efficace.
Le temps d’appropriation collective n’est pas du temps perdu, c’est le temps nécessaire pour que tous les acteurs de l’avenir du territoire soient en accord sur ce qui peut être fait. Cela concerne en premier les maires et les habitants, les activités économiques, associatives, les services de l’État. Et cela implique aussi les structures impliquées dans l’aménagement du territoire. Ce qui fait dire qu’il est impossible de continuer à travailler en silo comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui.
Marie France Beaufils aborde ensuite la question de l’adaptation des territoires. Les événements vécus fin 2023 et début 2024 confirment l’ampleur de cet enjeu sur les territoires concernés. L’intensité des pluies sur un court laps de temps mais sans de véritables moments de pause qui permettraient aux terres d’absorber ce surplus, soulève la nécessité de revoir le niveau d’aléa et des enjeux soumis aux risques dans les stratégies définies jusqu’à maintenant sur de nombreux territoires.
Les révisions de PLU, PLUI, SCOT, SRADET…. sont autant de moments où le CEPRI doit accompagner ses collectivités membres pour faire face .
Puis Marie France Beaufils rappelle que le réseau PAPI avec ses journées d’échange sont des temps de réflexion, de partage d’expériences utiles dans cette période
Elle évoque le partenariat engagé avec la FFB sur l’adaptation du Bâti, qui a pris une dimension intéressante avec un échange de compétences. Le CEPRI aide la FFB à intégrer le risque d’inondations dans ses calepins de chantier, et le CEPRI a commencé la formation des artisans pour les aider à monter en compétence.
Bientôt des apéros artisans avec les FFB régionales et les porteurs de Papi devraient aider au partage de connaissances des risques et à définir la façon dont on peut ensemble y faire face. Cette mobilisation vise à ne plus avoir de maisons reconstruites ou transformées sans intégrer le risque d’inondations. Il est dommage d’effectuer des travaux d’isolation thermique sans tenir compte de l’inondation. La mobilisation des ressources financières mérite que l’on réalise des travaux « à bénéfices multiples ».
Marie France Beaufils explique ensuite que le CEPRI a développé en 2023 des formations en fonction des besoins des territoires, notamment sur l’urbanisme. Les formations adaptées au territoire sont les plus efficaces. Elle insiste sur l’importance de former les élus afin qu’ils puissent exercer leur rôle et leur responsabilité dans la prévention des inondations.
Ensuite, Marie France Beaufils rappelle que le CEPRI participe à la CMI et y anime trois groupes de travail : « Expertiser les outils de la prévention de l’inondation », « Suivre la mise en œuvre de la directive inondation », « Améliorer l’expertise sur les outils de financement de la politique de prévention ». La CMI est un lieu où les représentants du CEPRI portent les réflexions et les attentes de ses membres. Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
eà la salle.
CD
UEe
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
Enfin, Marie France Beaufils clôt sur le développement et le renforcement de la présence du CEPRI dans certains groupes de travail européens . Par exemple, en participant aux échanges avec l'Agence du gouvernement des Pays-Bas, chargée de la planification, de la conception et de l'entretien des infrastructures majeures. Cela a été un moment important de partage de la connaissance et de bilan sur l'ensemble des actions menée aux Pays-Bas, mais aussi un échange très significatif à l'échelle européenne.
Le CEPRI a également participé aux manifestations du Working Group Flood à Copenhague et Madrid. De plus, le CEPRI a adhéré à une structure européenne d'ingénieurs spécialisés dans les questions côtières, ce qui lui permettra d'enrichir ses réflexions sur des sujets tels que le retrait du trait de côte et la montée du niveau de la mer.
Puis, Marie France Beaufils donne la parole à la salle.
Fred Samot, vice président de la CACEM, demande quel accompagnement peut être fait par
le CEPRI auprès de ses membres concernant les schémas de cohérence territoriale.
Marie Evo, directrice du CEPRI, réexplique les missions de l'équipe technique du CEPRI, soutenue par un comité d'experts. Leur rôle est d'appuyer les membres selon leurs besoins spécifiques, en établissant des conventions spécialisées pour ceux nécessitant un accompagnement à long terme. Par exemple, ils peuvent mobiliser des volontaires comme à Paris, offrir des formations pour aider des directions à dialoguer dans une métropole comme à Lyon, ou accompagner des projets de SCoT grâce à leur équipe d'architectes urbanistes. Ils ne fournissent pas de prestations de services, mais sont capables d’aider à faire avancer les projets en fonction des besoins des membres.
Jean François Chemin, Président du Syndicat Mixte du Bassin Versant Austreberthe Saffimbec, revient sur les événements dans le Nord de la France, où les habitants ont exprimé le besoin de curer les canaux pour faciliter l'évacuation des eaux. Bien que cela soit déconseillé pour la biodiversité, le président et le Premier ministre ont soutenu cette pratique lors de leurs visites. L'intervenant souligne la difficulté de contrecarrer cette position.
Marie-France Beaufils remercie pour ce soutien face à cette question difficile qui se pose dans tous les territoires. Elle mentionne que cette question a été soulevée à plusieurs reprises la veille, au comité d’élus. Jean Marc Lescoute et Guy Derbois, qui y participaient, sont d’ailleurs intervenus pour expliquer que ces solutions souvent proposées sont en réalité de fausses solutions. Elle suggère qu'il serait peut-être nécessaire de consacrer une journée spéciale à ce sujet, pour réfléchir, étudier et vulgariser ces questions. Elle insiste sur l'importance de cette réflexion, étant donné la forte demande pour des solutions faciles, bien que trompeuses. Elle exprime son regret que des figures comme un ministre et le président de la République soutiennent ce type de solutions, ce qui complique la situation.
Gérard Seimbille, Président de l’Entente Oise Aisne, renchérit en soulignant qu'ils ont ressenti une forte tension lors de leur déplacement dans les Hauts-de-France. Les syndicats rencontrés se disaient pris entre deux feux. D'une part, il y avait le discours officiel venant des hauts dirigeants, comme le ministre, le Premier ministre et le président Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
de la République, qui affirmaient qu'ils avaient entendu les préoccupations locales et qu'il fallait curer les canaux. D'autre part, la base, ayant très mal vécu les inondations, demandait aux maires et aux présidents des syndicats de curer les fossés, les rivières et les canaux. En réalité, ces syndicats rencontrent d'énormes difficultés car ils ont lancé des études pour préparer des Plans d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) et engager un certain nombre d'actions. Ils se retrouvent pris dans l'urgence du moment, une situation typique après un événement catastrophique, que ce soit une inondation ou autre. Des solutions simplistes sont souvent proposées, ce qui compromet le travail de fond réalisé par les structures compétentes.
Gérard Seimbille estime que la proposition de Marie-France d'expliquer et de vulgariser les enjeux est pertinente. Il pense qu'il serait utile de permettre à chacun de s'exprimer sur l'impact positif ou négatif de ces solutions, afin de ne pas prendre de décision hâtive.
Jean-Marc Lescoute, Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans, souhaite intervenir également sur le sujet du curage des fossés. Il souligne que, comme observé dans les Hauts-de-France, le curage des fossés permet de drainer les parcelles, mais en aucun cas de gérer les problèmes d'inondation. Il insiste sur le rôle crucial des élus pour expliquer et convaincre les autres élus et la population. Ce qui le dérange particulièrement, c'est lorsque des élus eux-mêmes promeuvent cette idée erronée, ce qui complique encore davantage la compréhension du public.
Concernant le curage des fossés, Jean Marc Lescoute mentionne qu'il existe des experts plus qualifiés pour expliquer ce sujet en détail. Il souligne que dans leur territoire, notamment avec les gaves de Pau et d'Oloron, il existe la même problématique de curage, avec la fausse croyance que cela aiderait à évacuer l'eau plus rapidement, alors que le fond est obstrué par des cailloux et du sable.
Jean-Marc Lescoute explique qu'ils ont fait des efforts pour sensibiliser quelques-uns de leurs concitoyens sinistrés, mais qu'il reste un long chemin à parcourir. Il insiste sur l'importance de sensibiliser les populations à la réalité des inondations actuelles, qui diffèrent de celles du passé, même de celles de 1952, qui étaient les plus fortes dans leur région. Il rappelle que les inondations sont désormais récurrentes et que chacun doit prendre conscience de leur impact potentiel.
Enfin, il réitère que la gestion des inondations ne peut pas être seulement l'affaire des pouvoirs publics, mais doit impliquer chaque individu. Il souligne la nécessité d'une communication et d'une explication efficaces pour que chacun comprenne et participe à la résolution de cette problématique. En plus du curage des fossés. Jean Marc Lescoute mentionne également sans entrer dans les détails une autre fausse idée à combattre dans leur territoire, le lâcher de barrage, qui a été un sujet très discuté.
Après avoir rendu hommage à Alain Chambard, trésorier du CEPRI disparu en 2023, Marie France Beaufils laisse la parole à Marcel Milachon , vice président du syndicat mixte de Yonne Médian et nouveau trésorier du CEPRI.
Rapport financier Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
Marcel Milachon présente les comptes de l'année 2023. Il commence par les produits, notant que les cotisations des membres se sont élevées à 69 000 €, avec des subventions d'activité de 411 400 €, des adhésions au réseau de 66 800 €, des produits financiers de 6 600 € et des prestations de formation de 32 400 €, pour un total de 722 200 €. En ce qui concerne les charges, les salaires et charges représentent 497 400 €, les prestations et consultants 48 800 €, les publications et brochures 8 400 €, la location 27 600 €, les frais de déplacement 32 700 €, les événements comme l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration 10 100 €, divers 21 000 €, les charges financières 8 000 € et les fonds dédiés 23 000 €, pour un total de charges de 669 900 €. Cela donne un résultat d'exploitation de 46 600 €, un résultat courant de 52 300 € et un excédent de 52 300 €.
Marcel Milachon souligne que les produits sont principalement composés des cotisations et des subventions d'activité, ces dernières étant assez aléatoires. Il mentionne également une augmentation des produits de 190 000 € par rapport à 2022, avec un excédent qui pourrait combler le déficit de l'exercice précédent. Il explique que les cotisations des membres ont augmenté en raison de l'arrivée de quatre nouvelles structures et du départ de trois autres, avec des participations au réseau PAPI inférieures en 2023 à celles de 2022.
En ce qui concerne les charges, Marcel Milachon note une augmentation des salaires et des charges depuis 2022, en raison de l'embauche de nouvelles personnes et de départs conventionnés. Les prestations externes ont également doublé en raison de frais d'avocat et de consultants techniques externes. Il mentionne que malgré un déménagement forcé, les frais de location ne sont pas très différents de 2022, en raison de prix bas dans les locaux temporaires. Les frais divers ont augmenté en raison d'achats de mobilier et de téléphones après le déménagement. Le report a diminué en raison d'un investissement important de l'équipe pour combler le retard pris pendant une absence de direction en 2022.
En ce qui concerne les sommes restantes à percevoir en 2023, elles se sont élevées à 94 970 €, dont 75% ont été perçus au premier trimestre 2024. Il reste donc 23 500 € à percevoir, dont 3 500 € pour les cotisations CEPRI, 8 000 € pour l'adhésion au réseau PAPI et 12 000 € de la convention Lyon Métropole. Il mentionne également une réclamation en cours pour une partie non perçue de la taxe assise sur les salaires.
Marcel Milachon conclut en notant un produit financier significatif de 6 575 € provenant de la rémunération des comptes sur livret et à terme du CEPRI, et en précisant que ces comptent et le compte courant totalisent au jour de l’AG environ 300 000 €.
Marie France Beaufils remercie pour cette présentation des comptes et donne la parole à Fabien Méret du cabinet BRA, Commissaire aux Comptes.
Rapport du Commissaire aux Comptes
Le Commissaire aux comptes rappelle que sa mission est la même d'une année à l'autre : il veille à ce que les comptes présentés reflètent fidèlement la réalité, sans être altérés par des changements comptables visant à dissimuler des déficits ou à camoufler des Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
éléments. Il certifie que les comptes annuels respectent les règles comptables françaises, sont réguliers et sincères, et fournissent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice passé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l 'association à la fin de cet exercice. Cette certification est donc sans réserve.
Il souligne également que des échanges réguliers ont eu lieu lorsque l'association a eu besoin d'assistance, notamment pour 2023 avec les deux co-directeurs sur des points de transfert et des questions techniques, ainsi qu'avec la Présidente.
En outre, il présente un autre rapport concernant les avantages accordés aux membres du conseil d'administration. Il précise qu'aucune convention n'a été passée au cours de l'exercice écoulé nécessitant l'approbation de l'organe délibérant, conformément aux dispositions de l'article L 612.5 du Code de commerce. Il s'agit notamment d'avantages tels que la mise à disposition de véhicules ou des rémunérations diverses pour des prestations. Ainsi, ce rapport est vide.
Approbation des comptes 2023
Les comptes sont approuvés sans observation de l’assemblée.
Quitus de gestion aux administrateurs
L’assemblée accorde son quitus aux administrateurs.
3. Année 2024
Point sur l’activité en cours
Marie France Beaufils propose de faire un point sur le travail accompli en 2024. L'équipe a déménagé dans de nouveaux locaux au Centre de Paris. Ce changement s'est avéré nécessaire car les locaux précédents, aux Arches citoyennes, étaient temporaires et devaient être quittés avant la fin de juin. Le nouveau site, situé au 168, rue Sain t-Denis, est bien desservi par les transports en commun, avec la proximité de presque toutes les gares. Marie France Beaufils encourage les membres à venir visiter les nouveaux locaux, qui offrent des espaces agréables et une salle de réunion propice aux échanges. Une pendaison de crémaillère est envisagée pour septembre, selon les disponibilités.
Elle aborde ensuite la visite aux membres des Hauts de France les 13 et 14 février. L'équipe a rencontré plusieurs partenaires, notamment le SYMCEA dans la vallée de la Canche, le SYMSAGEB dans le Boulonnais, le SMAGEAA sur l'AA et l'institution intercommunale des Wateringues sur le Delta de l'AA. Elle souligne que les élus rencontrés semblaient profondément inquiets et secoués. Malgré les travaux importants réalisés au cours des dernières décennies depuis la dernière crise il y a 20 ans, ils ont été confrontés à une remise en question de leurs actions, comme s'ils n'avaient rien fait pendant cette période. Cette situation a généré de nouveaux questionnements et préoccupations. Elle laisse ensuite la parole à Gérard Seimbille. Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
; concernant
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
Gérard Seimbille rapporte qu'un groupe comprenant Marie-France, Marcel Milachon, ainsi que Jean-Marc Lescoute et Serge Lasserre des Landes, a visité les syndicats mentionnés par Marie-France. Cette initiative visait à confronter les expériences vécues dans des situations de post-crues, bien que moins dramatiques que celles des Hauts-de-France, mais tout de même marquantes. Jean-Marc a partagé les difficultés rencontrées, notamment en matière de sensibilisation des populations à la réduction de la vulnérabilité et au retour à la normale, évoquant la MIRAPI. Cette visite a permis de constater la détresse des élus, en particulier des maires de petites communes, confrontés à des situations difficiles, comme en témoigne le cas d'une commune où 40 maisons sur 300 étaient sinistrées. Malgré les actions entreprises par les syndicats au cours des années précédentes, certains habitants sinistrés doutent de leur pertinence, remettant en question l'utilité des travaux engagés.
Gérard souligne l'importance de travailler aux côtés des syndicats, ce qui va conduire à la conclusion de conventions pour les accompagner dans leurs actions, notamment sur la reconstruction et la réduction de la vulnérabilité. Il insiste sur la nécessité de se rendre sur le terrain pour comprendre ces réalités. Il partage également une observation sur un site présentant des atterrissements importants dans la rivière, conséquence de la fermeture d'un siphon et du détournement du cours d'eau. Cette situation complexe, associée aux difficultés rencontrées avec le monde agricole, souligne les défis auxquels sont confrontés les territoires touchés par les inondations.
Il donne la parole à Jean Marc Lescoute.
Jean-Marc Lescoute partage son expérience de la visite avec Serge Lasserre, soulignant que ce n'était pas une excursion touristique, mais plutôt une immersion dans une réalité difficile. Il témoigne de la détresse des élus et des syndicats rencontrés, qui étaient profondément affectés et avaient besoin de soutien et d'échanges pour remonter la pente. Bien que leur présence n'ait pas apporté de solutions concrètes, elle a permis de partager des expériences et d'offrir un soutien moral.
Il exprime son choc face à la topographie plate de la région, soulignant que le curage des fossés ne suffira pas à résoudre le problème des inondations dans une telle configuration. Malgré tout, certains élus commencent à envisager des solutions concernant les Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) et la reconstruction, notamment pour les zones industrielles touchées.
Il évoque le désarroi humain observé, avec de nombreuses maisons fortement impactées par les inondations, et souligne que l'avenir reste incertain pour ces communautés. Il estime qu’une expertise et de la bienveillance seront nécessaires pour les accompagner dans la reconstruction et la résilience.
Marie France Beaufils poursuit sur les différentes interactions qu'ils ont eues concernant les problématiques des inondations dans les Hauts-de-France, à la suite de la visite. Ils ont été auditionnés par plusieurs instances, dont le maire de Saint-Omer pour une mission sur la comparaison avec d'autres pays européens, la mission des inspecteurs du CGEDD et du ministère de l’Agriculture dirigée par Laure Tourjansky, une mission sur le curage dirigée par Fabien Palhol, et la mission de contrôle de la Commission des finances du Sénat sur le financement des mesures liées aux inondations. Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
hnique
souligne son engagement
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
Ils ont également eu l'occasion de partager leurs observations lors de la Commission mixte sur les inondations du 24 avril, mettant en lumière la complexité des défis rencontrés sur le terrain. En outre, ils prévoient d'engager des discussions sur la reconstruction du territoire avec les syndicats membres du CEPRI. Le CEPRI vient de dispenser une formation des diagnostiqueurs du SYMSAGEL sur les actions à entreprendre pour préparer les habitations face aux inondations.
Après avoir présenté la nouvelle plaquette produite par le CEPRI, intitulée "Quand l'inondation arrive, ma maison est prête", elle termine en indiquant que l’équipe technique a déjà commencé à travailler sur des actions plus concrètes pour le relèvement du territoire, tout en laissant la parole à Hervé Gillet pour intervenir.
Hervé Gillet, Sénateur de la Gironde et représentant du SMEAG, souligne son engagement et son suivi attentif des travaux du CEPRI, apporte une précision concernant la mission de contrôle au Sénat, précisant qu'elle est menée conjointement avec la Commission des finances et la Commission de l'aménagement du territoire. Cette mission, initiée suite aux inondations dans le Pas-de-Calais, vise à explorer des perspectives plus larges en matière de gestion des risques. En tant que membre de la délégation Collectivité territoriale, il annonce le lancement d'une mission complémentaire pour approfondir les questions de financement liées à la GEMAPI, notamment sur la partie PI.
Hervé Gillet souligne l'importance des contributions des participants, mettant en avant les expériences terrain précieuses pour nourrir les réflexions. Il évoque la difficulté de concilier l'urgence de réaction avec la nécessité de politiques bien construites et durables dans le temps. En conclusion, il remercie la présidente pour lui avoir donné la parole et pour l'opportunité de partager ces éléments avec l'assemblée.
Bernard Lenglet, président de l’AMEVA, commence par remercier la présidente et tous les participants à l'assemblée. Il souhaite mettre en lumière le travail effectué par l'inspection générale du Développement Durable et la pertinence de leur rapport récent, invitant chacun à le lire attentivement pour découvrir les nombreuses pistes intéressantes qu'il contient.
Il souligne ensuite que malgré les différences entre les territoires, il est crucial de réunir les acteurs autour d'une table pour travailler ensemble. Il évoque le problème de la gouvernance et de la nécessité d'adopter des politiques d'aménagement du territoire cohérentes avec les politiques de l'eau, évitant ainsi de travailler en silo.
Bernard aborde également la transition de l'urgence vers une planification plus sereine, en utilisant tous les outils disponibles, comme les SDAGE. Il mentionne la montée du niveau de la Mer comme un thème majeur à prendre en compte.
En conclusion, il exprime le besoin de travailler ensemble pour accompagner les acteurs des Hauts-de-France, soulignant l'importance de l'engagement collectif dans cette démarche.
Gérard Seimbille intervient en commençant par faire un retour sur la plaquette présentée par Marie-France, soulignant qu'il y a eu 4 000 exemplaires distribués et que 30 000 autres sont en cours d'impression, et seront envoyés à chaque membre qui le désire. Il Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
1t
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
mentionne également les rapports évoqués par Marie-France, accessibles en ligne, notamment ceux du Maire de ST Omer et de l’IGEDD, ainsi que le rapport du Sénat sur l'assurance et le régime Cat Nat, invitant les participants à les consulter.
En réaction aux propos de Bernard Lenglet, il évoque la décision du gouvernement de préconiser la création de trois EPTB dans les Hauts-de-France en termes de gouvernance. Gérard exprime son point de vue selon lequel cette approche semble inversée, privilégiant d'abord la gouvernance plutôt que la stratégie. Il estime qu'il devrait y avoir une réflexion stratégique d'abord sur un territoire donné, puis une adaptation de la gouvernance en conséquence. Il souligne l'importance de convaincre les acteurs locaux de partager une stratégie commune avant de modifier la gouvernance, afin de garantir une mise en œuvre efficace des mesures préventives contre les inondations.
Jean-Marc Lescoute prend la parole pour soulever un point qu'il estime important, mentionnant une discussion en marge de la visite de la maternelle de Peyrehorade la veille, lors d’une visite terrain. Il aborde le sujet de l'éviction par les assurances, expliquant que suite à des sinistres majeurs à la fin de l'année, leur assureur les a encouragés à chercher une couverture ailleurs. Il met en avant l'adhésion récente de la FFB au CEPRI et se demande s'il ne serait pas nécessaire d'établir un contact avec un organisme d'assurance national pour faciliter les échanges et éviter les évictions systématiques, surtout lorsque les assurés s'engagent à renforcer leurs bâtiments.
Valéry Laurent, de la Fédération Française du Bâtiment, répond à l’interpellation. Il explique que leur collaboration avec l'Agence qualité construction, également membre du CEPRI et présente dans la salle, les place en contact étroit avec les assureurs, même si leurs approches ne concordent pas toujours. Il souligne qu'ils travaillent ensemble, notamment à travers la Mission Risque Naturel, et s'engagent à transmettre la demande aux assureurs. Valéry Laurent estime qu'il y a des sujets à discuter, notant que les entreprises partagent souvent les mêmes préoccupations, car elles rencontrent parfois les mêmes réticences de certains assureurs, bien que cela ne soit pas le cas pour tous.
Marie France Beaufils souligne l'importance des rapports actuels sur les assurances et propose d'examiner de près leurs recommandations. Elle rappelle qu'un premier rapport a été remis en début d'année et estime nécessaire de consacrer du temps à ce sujet. Elle suggère également de solliciter des personnes plus spécialisées pour étudier ces rapports ensemble, afin de déterminer si des solutions concrètes sont proposées concernant les préoccupations soulevées par Jean-Marc Lescoute. Elle exprime son inquiétude tant pour les collectivités que pour les habitants, se référant à son expérience personnelle où des difficultés ont été rencontrées lors de troubles civils dans sa ville. Elle partage le cas où les propositions de prix des assurances étaient inacceptables, ce qui a nécessité une refonte du cahier des charges et une nouvelle consultation. Marie France insiste sur le caractère inacceptable de la situation où des personnes se retrouvent sans assurance malgré leurs efforts pour réduire les risques chez eux. Elle estime que les assurances pourraient inciter les gens à entreprendre des travaux de prévention, ce qui serait plus bénéfique. En conclusion, elle propose de collaborer avec la Fédération du bâtiment, les assureurs et les représentants des collectivités territoriales pour progresser sur ces questions. Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
su
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
Marie France Beaufils invite une participante à prendre la parole, identifiée comme étant Catherine Laurent de l'Agence qualité construction. Catherine Laurent explique brièvement le rôle de son agence dans la prévention des sinistres dans la construction. Marie France Beaufils exprime sa gratitude pour la perspective apportée par l'agence et souligne l'importance de la prévention pour la construction et la reconstruction. Elle mentionne que les préoccupations ne se limitent pas aux inondations mais incluent également le risque de mouvement de terrain, sur lequel ils travaillent activement. Marie France insiste sur le rôle crucial de l'information à fournir aux professionnels de la construction, aux maîtres d'ouvrage, aux élus et aux collectivités. Catherine Laurent conclut en soulignant l'importance du partenariat entre leur agence et le CEPRI pour aborder ces enjeux, assurant que le travail se poursuivra. Marie France Beaufils acquiesce et reconnaît que le problème de l'assurance est finalement une question de finances.
Une personne intervenant en visioconférence partage son expérience, mentionnant les difficultés rencontrées par sa collectivité pour trouver un assureur. Ils ont été contraints de s'auto-assurer après avoir reçu un devis impressionnant d'une compagnie d'assurance, qui cesse de couvrir dès que des risques avérés surviennent.
Marie France Beaufils exprime son inquiétude à propos de cette situation et note qu'elle ne pense pas que les rapports actuellement disponibles offrent des réponses adéquates à ces préoccupations.
Puis elle reprend l’exposé des avancées de l'année 2024 et l'état d'avancement des travaux. Elle souligne la réponse apportée aux demandes importantes des adhérents, notamment en soutenant le SMAGEAA dans le dialogue avec les sinistrés et en aidant la commune de Blandec à relocaliser ses écoles. Elle mentionne également la collaboration avec le SYMSAGEL pour repenser l'aménagement du territoire et avec le SYMCEA pour participer à la réflexion sur sa gouvernance, en parallèle des initiatives de l'État.
Concernant les travaux de l'année, elle présente le jeu des sept familles, un outil développé pour explorer les interventions en zones inondables à travers 18 projets existants, et annonce une présentation détaillée à la fin de l'Assemblée Générale Statutaire. De plus, elle évoque une démarche d'enquête visant à recueillir des récits et à tracer les initiatives des collectivités, enrichissant ainsi le travail permanent de l'association. Puis elle donne la parole à Gérard Seimbille sur le travail entrepris sur le voyage au Québec.
Gérard Seimbille commence par exprimer sa gratitude pour la possibilité de vulgariser les connaissances à travers des jeux, faisant référence spécifiquement à un jeu utilisé dans leur syndicat, appelé le jeu de l'Oise. Ce jeu est conçu pour sensibiliser les élèves aux risques de crues et aux particularités des bassins versants, offrant ainsi une approche ludique et éducative de la prévention des inondations.
Ensuite, il rappelle l’échange fructueux avec le Québec qui a eu lieu en 2022. Des élus et des représentants des services québécois sont venus visiter des structures de prévention des risques naturels en France. En retour, une délégation française montée par le CEPRI a eu l'opportunité de visiter le Québec. Au cours de cette visite, il a pu être constaté des différences notables dans les approches de prévention des inondations, en raison des caractéristiques géographiques et climatiques différentes entre le Québec et la France. Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
poursuit sur la
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
Par exemple, les masses d'eau au Québec sont différentes de celles en France, et les Québécois doivent faire face à des défis spécifiques, tels que les embâcles de glace pendant les hivers rigoureux.
De plus, Gérard Seimbille souligne l'importance des liens entre le monde universitaire et les acteurs de la prévention des risques. Il remarque que le Québec a une approche plus étroite avec les universités et les centres de recherche, ce qui enrichit leur compréhension des risques et des solutions possibles. Cette observation suggère des opportunités de renforcer les collaborations similaires en France.
Enfin, Gérard Seimbille annonce la publication d'un récit détaillé de ce voyage. Ce document permettra aux membres de tirer des enseignements concrets de cette expérience et de s'en inspirer pour améliorer les pratiques de prévention des risques naturels. Il conclut en félicitant l’équipe technique pour leur travail sur ce projet et en encourageant les membres à consulter ce document une fois publié sur le site internet.
Marie France Beaufils remercie Gérard Seimbille et les autres participants pour leur contribution à la mise en forme avant la publication. Elle mentionne un autre voyage d'études à la Nouvelle-Orléans qui a permis de voir les solutions mises en place après 15 ans depuis l'ouragan Katrina, notamment en matière de plan de relèvement et d'adaptation urbaine. Elle évoque également un comité d'élus sur l'adaptation du littoral, en présence de Sophie Panonacle, députée de la Gironde et présidente du CNTC, chargée d'une mission sur les problèmes littoraux, ainsi que des visites terrain à Quiberon pour réfléchir aux enjeux des territoires côtiers.
Guy Derbois, de Vannes Agglo, prend ensuite la parole pour partager ses observations. Il souligne les similitudes des enjeux entre les territoires côtiers, malgré des aléas différents. Il aborde notamment la question de l'érosion côtière et de la montée du niveau de la mer, soulignant les défis liés à l'indemnisation des habitations menacées par ces phénomènes. Il met en garde contre les conséquences de la montée des eaux sur les fleuves, notamment en termes de risques d'inondation accrue.
Jean-Louis Jégou, de la Compagnie des Experts en Assurance, prend la parole pour préciser l'existence d'une mission gouvernementale sur l'assurabilité des collectivités territoriales, pilotée par le maire de Vesoul en collaboration avec la Direction générale de Groupama. Il souligne l'importance de cette mission pour répondre aux difficultés rencontrées par certaines collectivités locales en matière d'assurance, mettant en avant le principe de solidarité en cas de catastrophe naturelle.
Marie France Beaufils remercie Monsieur Jégou pour son intervention et poursuit sur la restitution de l’année en cours avec la démarche exploratoire menée sur les zones rouges du PPRI en collaboration avec le syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard. Elle évoque également l'accompagnement de la mise en résilience de la ZAC Luciline, en partenariat avec Rouen Métropole. Ces travaux visent à étudier la faisabilité de certains projets pour répondre aux besoins des territoires concernés et renforcer la prévention des inondations.
Marie France Beaufils donne ensuite la parole à Yoann Lacorte, adjoint à la cheffe du SRNH à la DGPR du Ministère de la Transition Ecologique, qui a rejoint en visio l’assemblée. Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
Yoann Lacorte remercie Marie-France Beaufils et s'adresse ensuite à l'assemblée, comprenant les élus et les autres membres présents. Il commence par fournir des indications sur le contexte actuel, et évoque les inondations massives et récurrentes qui ont frappé le Nord et le Pas-de-Calais à la fin de l'année dernière et au début de cette année. Il souligne l'engagement du CEPRI sur le terrain pour améliorer la résilience face à de tels événements. Il mentionne également les missions d'inspection lancées pour mieux prévenir ces situations à l'avenir, mettant en avant l'enjeu central de la gouvernance de la compétence GEMAPI et la nécessité de structurer cette gouvernance à l'échelle des bassins de risques.
Abordant la question complexe de redonner sa place à l'eau, Yoann Lacorte évoque la possibilité de recomposer spatialement certains quartiers pour éviter les inondations récurrentes, soulignant ainsi la nécessité de repenser les politiques d'aménagement urbain. Il mentionne également le troisième plan national d'adaptation aux changements climatiques, visant à préparer la France à une augmentation significative de la température.
En ce qui concerne les coûts croissants de la sinistralité liée aux risques climatiques, Yoann Lacorte détaille les réflexions en cours et les actions entreprises pour mieux prendre en compte ces enjeux, notamment la révision du taux de la surprime CATNAT et les différentes missions parlementaires et de la Cour des comptes sur les risques climatiques.
Il évoque également le renforcement de la prévention des feux de forêt et de végétation, ainsi que les mesures visant à sensibiliser la population aux risques naturels. Yoann Lacorte aborde ensuite la culture du risque, mentionnant les initiatives pour renforcer l'information préventive, telles que la mise à jour du DICRIM et les campagnes de communication gouvernementales, soulignant l'importance de relayer ces messages au sein des communautés.
Enfin, il met en avant la Journée nationale de la Résilience comme un événement crucial pour sensibiliser la société civile aux risques et à la préparation face aux catastrophes, soulignant l'implication croissante de divers secteurs de la société dans des exercices et une préparation au risque.
Marie-France Beaufils remercie Monsieur Lacorte pour son intervention. Elle exprime l'engagement continu du CEPRI pour la journée du 13 octobre, soulignant leur présence active et leur détermination à poursuivre les efforts, notamment en ce qui concerne la culture du risque, thème central des deux journées qui viennent de s’écouler.
Elle prend note des informations fournies par Yoann Lacorte concernant le travail du SCHAPI sur la couverture élargie du territoire pour Vigicrue, précisant qu'il s'agit d'un sujet déjà abordé en commission mixte d'inondation. Elle exprime sa gratitude pour sa présence et se réjouit de l'assurance donnée quant à la pérennisation de la subvention, espérant que cela se concrétisera. Elle cède ensuite la parole au trésorier pour aborder ce sujet, tout en remerciant une nouvelle fois Yoann Lacorte pour son intervention.
Point sur le budget validé par le CA
Marcel Milachon prend la parole pour exposer les chiffres de l'année 2024 en cours. Il précise qu'il s'agit de prévisions. Pour les cotisations des membres, il prévoit qu'elles Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
atteindront 175 500 €, contre 175 000 € initialement prévus pour le budget de 2023. En ce qui concerne les subventions d'activité, Marcel Milachon estime qu'elles s'élèveront à 369 500 €, par rapport à la prévision de 350 000 €. Pour les adhésions au réseau, il table sur 76 000 €, alors que 88 000 € étaient initialement prévus. Concernant les produits financiers, Marcel Milachon anticipe 6 000 €, alors qu'aucun montant n'était prévu dans le budget initial. Pour les prestations de formation, il estime qu'elles atteindront 33 100 €, comparé aux 52 000 € prévus. Enfin, il prévoit que les fonds dédiés s'élèveront à 23 000 €, alors qu'ils n'étaient pas inscrits au budget.
En ce qui concerne les charges, Marcel Milachon explique que les salaires et charges devraient s'élever à 464 900 €, contre 554 000 € prévus. Les prestations et consultants sont estimées à 86 100 €, alors que 40 000 € étaient prévus. Les publications et brochures devraient coûter 37 600 €, par rapport aux 7 000 € initialement prévus. Les locations sont estimées à 53 600 €, contre 22 000 € prévus. Les frais de déplacement sont évalués à 39 700 €, comparé à 20 000 € prévus. Pour ce qui est des événements et AG, Marcel Milachon anticipe 10 000 €, alors que 18 000 € étaient prévus au budget. Enfin, les frais divers sont estimés à 20 400 €, alors qu'ils étaient prévus à 4 000 € dans le budget initial.
Concernant les charges financières, Marcel estime qu'elles s'élèveront à 800 €, alors qu'aucun montant n'était prévu en 2023. En somme, il prévoit un total de charges pour l'année 2024 à hauteur de 713 100 €, contre 665 000 € initialement prévus. Cela donnerait un résultat d'exploitation de 35 200 €, et donc un déficit de 30 000 €.
Marcel constate que certains produits ont légèrement augmenté, mais il observe également une hausse significative des charges, notamment en raison du nouveau déménagement survenu cette année. Il conclut en soulignant l'importance de prendre cela en considération pour l'avenir et laisse ensuite la parole à la présidente.
4. Année 2025
Programme d’activités 2024-2025
Marie France Beaufils demande à Marie Evo, directrice du CEPRI de présenter la proposition de programme d’activité pour 2024-2025.
Marie Evo aborde rapidement le point sur les activités déjà familières à l'audience, articulées autour des trois axes principaux : accompagner, outiller, représenter. Elle souligne la flexibilité de l’équipe, citant en exemple leur réactivité lors des inondations dans les Hauts-de-France. Marie Evo passe ensuite en revue les actions concrètes entreprises dans le cadre de chaque axe, telles que les rencontres sur le terrain, la publication de contenus sur les réseaux sociaux et les formations dispensées, tout en mettant en valeur le travail de valorisation des membres et la diffusion d'informations via LinkedIn.
Elle évoque ensuite la construction d'outils pour l'adaptation du bâti, notamment la mise à jour du guide de bâtiment face à l'inondation et les travaux réalisés en collaboration avec les animateurs métiers de la FFB. Marie Evo mentionne également les projets à venir, notamment la sortie d'un nouveau « suivez le guide » sur l'urbanisme et la mise à jour des guides SCoT et PLU(i), ainsi que la réédition du guide sur les SAFN et sa traduction en anglais. Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
Elle souligne l'engagement continu dans le renforcement des compétences des professionnels du secteur du Bâtiment, la coordination de groupes de travail nationaux et la collaboration avec des partenaires tels que l'OFB sur les SAFN et le département de l'Eure sur la gestion des déchets post-catastrophe. Marie Evo mentionne également l'enrichissement du centre de ressources et les initiatives en cours pour évaluer les pratiques de la SLGRI ainsi que pour observer la résilience des quartiers en Île-de-France.
Enfin, elle aborde la participation active aux échanges nationaux et internationaux, notamment au Resilience Tour et au Working Group Flood, ainsi que les projets envisagés pour organiser des conférences régionales en collaboration avec Interco de France.
Cotisations 2025
Marie France Beaufils reprend la parole pour aborder la question de la cotisation. Elle rappelle à l'assemblée que depuis longtemps, la cotisation est restée au même niveau. Cependant, elle souligne que l'année 2024 a démontré la fragilité de cette situation pour maintenir l'équilibre financier souhaité. Après avoir examiné attentivement la situation avec le conseil d'administration, ils ont conclu qu'une augmentation de 20 % serait nécessaire pour assurer la pérennité financière de l'organisation. Toutefois, ils ont jugé préférable de ne pas appliquer cette hausse en une seule fois. Ainsi, elle propose d'augmenter la cotisation de 10 % pour l'année 2025, suivie d'une autre augmentation de 10 % en 2026.
Elle explique que cette proposition entraînerait des ajustements modérés, par exemple, pour les collectivités territoriales à fiscalité propre, passant de 500 € à 550 € pour celles de moins de 100 000 habitants. Elle insiste sur le caractère raisonnable de cette augmentation, tout en soulignant son importance pour consolider la structure de l'organisation et sa capacité d'action.
Marie France Beaufils ouvre ensuite la discussion, invitant les membres à partager leurs réactions et avis sur cette évolution de la cotisation. Elle encourage les élus à considérer le pourcentage proposé par rapport au montant réel demandé, soulignant que cela reste très modeste. Après avoir recueilli les avis des membres et constaté l'absence d'opposition ou d'abstention, elle annonce que la proposition sera intégrée et que des efforts seront faits pour améliorer la gestion des appels à cotisations. Elle cède ensuite la parole au trésorier pour poursuivre la présentation financière de 2025.
Budget Prévisionnel
Marcel Milachon prend la parole pour présenter les prévisions budgétaires pour l'année 2025. Il explique qu'elles sont estimées sur la base d’une augmentation de 10 %, ce qui représente approximativement 20 000 € de plus par rapport à l'année précédente. Ainsi, les cotisations des membres s'élèveraient à 195 000 € au lieu de 175 500 €. Cela porterait le total des produits à 681 000 €, comparé à 683 000 € pour l'année 2024. Marcel Milachon souligne que même avec cette augmentation, les revenus ne seront pas au même niveau que l'année précédente.
En ce qui concerne les charges, elles sont estimées à 691 000 € pour 2025, contre 713 000 € pour 2024. Marcel Milachon précise qu'ils essaient de réduire les dépenses, mais malgré leurs efforts, le résultat d'exploitation serait en déficit de 10 000 €. Marcel Milachon Centre Européen de
Prévention du Risque d'inondation
ucune
2024 Assemblée Générale Annuelle Ordinaire 2024 – Procès Verbal 18
reconnaît qu'ils ont peut-être été trop prudents dans leurs estimations de revenus, mais il souligne l'importance de la prudence dans la gestion budgétaire.
Marie France Beaufils demande à l’assemblée s’il y a des objections ou des remarques sur le programme d’activité et le budget 2025 proposés et constate qu’il n’y a aucune opposition ou abstention.
5. Renouvellement du Conseil d’Administration
Marie France Beaufils prend la parole pour discuter du renouvellement du conseil d'administration. Elle annonce que les quatre entités à renouveler sont : la ville d'Orléans, Orléans Métropole, le Conseil départemental du Loiret et le syndicat mixte littoral Seine- Normandie. Elle informe que la ville d'Orléans, représentée par monsieur Geffroy, a demandé de prolonger son mandat au sein du conseil. De même, Francis Triquet, représentant d'Orléans Métropole, et Gérard Colin, représentant du Syndicat Mixte Littoral Seine Normandie, demandent le maintien de leur présence.
Elle annonce que Gérard Malbot du Conseil départemental du Loiret a exprimé le souhait de ne pas renouveler son mandat, préférant s'engager dans des activités plus restreintes. Marie France exprime sa gratitude envers lui pour son engagement depuis les débuts du Cepri en 2006, soulignant l'importance de garantir une relève progressive au fil des années. Gérard Malbo , confirme son choix et précise qu’il restera attentif à l’activité du CEPRI et que nous pouvons être assurés de son soutien.
Elle présente ensuite la candidature proposée par Guy Derbois, qui a participé récemment au comité d'élus sur l’adaptation du littoral au changement climatique et qui manifeste un réel désir de s'investir dans les activités du conseil d'administration. Marie France insiste sur l'importance d'avoir des membres engagés et dynamiques, soulignant le besoin croissant de présence sur le terrain, comme démontré au cours de l'année 2024.
Elle ouvre ensuite la parole aux membres pour d'éventuelles questions ou commentaires sur ces candidatures et les met au vote. Aucun avis contraire ou abstention ne sont constatés. Les 4 candidatures sont validées.
Marie-France Beaufils remercie l’ensemble des participants et lève la séance à 16 h 00.
La Présidente, Marie-France Beaufils