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Déliberation - D 2022 20 04 Approbation d’un tarif de 2500 € pour l’exploitation du point restauration éphémère du Village de Noël d’Enghien les Bains
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 20 04 Approbation d’un tarif de 2500 € pour l’exploitation du point restauration éphémère du Village de Noël d’Enghien les Bains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
ER) 27% / Enghien les- Brin
VAL D'OISE
Cite Vornale
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-20-04
Séance du jeudi 24 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 24 novembre à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, 1er Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation : 24/11/2022
Fin du Conseil ë 20h52
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1° Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Yaël SOUSSAN, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Gisela BRARD, Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Maxime DURIER, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Grégoire PENAVAIRE donne pouvoir à Véronique DURK
Patrice MANFREDI donne pouvoir à Marc ANTAO
Dominique RIPOLL donne pouvoir à M Le Maire ou Sylvie NOACHOVITCH
Paul AÏSS donne pouvoir à Pathé SEGNANE
Albert KALADJIAN donne pouvoir à Benjamin CHKROUN
David BUFFAULT donne pouvoir à Anne -Estelle LHOTE
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aurélie MARTINEZ
0000000000000000
OBJET : Approbation d'un tarif de 2500 € pour l'exploitation du point restauration éphémère du Village de Noël d'Enghien-les-Bains. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable des membres de la Commission Finances, patrimoine et travaux réunis le 17 novembre 2022,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur le tarif pour l'exploitation du point restauration éphémère lors du Village de Noël qui se déroulera du 16 décembre 2022 au 1°’ janvier 2023,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECIDE : de fixer à 2500 euros le tarif pour l'exploitation du point restauration éphémère du Village de Noël.
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire er ve ue t
Compte-tenu de la réception en sous-préfecture _“° MIce-preside et de la publication le 30 NOV. 2022 onseil départemental
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général des Services
al d'Oise
Philippe SUEUR #
Laurent
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Publié sur le site de la ville le : 0:1 DEC. 102?