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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (7)
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Sérézin-de-la-Tour.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (7))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
P.L.U. Plan Local d’Urbanisme
Commune de
Sérézin de la Tour
5.2.e. Déchets
Vu pour être annexé
à la délibération d’approbation du PLU
en date du 7 mars 2023.
Le Maire,
Daniel WAJDA [TE
DT C1]
Annexes sanitaires « Ordures Ménagères » du PLU de SEREZIN DE LA TOUR - Page 1
ORDURES MENAGERES
COLLECTIVITE : SEREZIN DE LA TOUR
Adhérente au Syndicat Mixte Nord Dauphiné
Siège : 1180, chemin de Rajat, BP 25, 38540 Heyrieux
1. ETAT ACTUEL
1.1. Fréquence des collectes:
Ramassage hebdomadaire :
Tonnage annuel OM : 177,91 tonnes en 2020 soit 163,5 kg / hab. / an (population au 01/01/2020) Tonnage annuel recyclables : 42.8 kg/hab / an (2019) – emballages – papiers - verre
1.2. Lieu de décharge ou de traitement
Les ordures collectées sont traitées ou incinérées au : SITOM NI à Bourgoin-Jallieu. Les emballages recyclables sont traités sur les centres de tri de Paprec Chassieu (69) et Suez Firminy (42). Le verre est regroupé sur le site du SMND à Heyrieux et envoyée en filière de recyclage (OI Manufacturing France).
1.3. Nature de la décharge et superficie
Sauvage
Autorisée Arrêté préfectoral n°
du
Date du rapport du géologue :
1.4. Mode de traitement et date de mise en service des installations
Décharge contrôlée
Broyage
Incinération
PLU - ANNEXES SANITAIRES
Dressées en Novembre 2021 Annexes sanitaires « Ordures Ménagères » du PLU de SEREZIN DE LA TOUR - Page 2
1.5. Organisation du service
Cadre du service Collecte Transport Traitement
Intercommunal
Syndical X X
Privé
1.6. Conclusion sur les services existants (Degré de satisfaction)
Le tri sélectif s’effectue grâce à la présence de 2 points propres de 3 containers, situés :
- Au Stade
- A la Mairie
Il a été collecté pour l’année en 2016, 2017 et 2018, 2019 et 2020 (en kg / habitant / an) pour la commune :
2016
- verres : 25.1 tonnes
- papiers : 17.4 tonnes
- corps creux d’emballage : 8.1 tonnes
2017
- verres : 23.8 tonnes
- papiers : 14.5 tonnes
- corps creux d’emballage : 8 tonnes
2018
- verres : 23,9 tonnes
- papiers : 15.4 tonnes
- corps creux d’emballage : 8.4 tonnes
2019
- verres : 23.6 tonnes
- papiers : 12.5 tonnes
- corps creux d’emballage : 9.5 tonnes
2020
- verres : 28.4 tonnes
- papiers : 11.2 tonnes
- corps creux d’emballage : 9.7 tonnes
Les habitants ont accès aux déchèteries de : Nivolas-Vermelle et Ruy-Montceau et à l’ensemble des déchèteries du territoire SMND
NB : la déchèterie de Saint-Victor de Cessieu sera gérée par le SICTOM de Morestel à compter du 01/01/2022. Annexes sanitaires « Ordures Ménagères » du PLU de SEREZIN DE LA TOUR - Page 3
2. ETAT FUTUR
2.1. Conclusions
Les colonnes papiers seront transformées en colonnes « emballages et papiers en mélange » pour l’extension des consignes de tri au 1er Janvier 2022.
Un point verre et emballages complémentaire (1 colonne verre – 1 colonne emballages) doit être rajouté sur la commune dans le cadre de l’extension des consignes de tri (préconisations de densification de l’éco-organisme CITEO). A cet effet, le SMND doit faire suivre d’ici fin 2021 en Mairie une fiche technique d’état des lieux de la collecte en apport volontaire avec carte de positionnement des points existants et du nouveau point potentiel à étudier en concertation.
2.2. Services à créer
Pas de solution à l’étude actuellement
X Solutions à l’étude actuellement
Pose de colonne d’apport volontaire cartons à l’étude pour 2ème semestre 2022