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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0032 ferrand tp route des bois)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0032
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DES BOIS et VOIE COMMUNALE 22 DE BROISE AUX BOIS
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 10/02/2025 émise par SARL FERRAND TP demeurant 2 allée Galère - Zone Espace Leaders 74540 ALBY SUR CHERAN représentée par Monsieur Samuel BUNOZ aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux (Installation de réseaux avec tranchée / Eau potable) et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessite une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 30/10/2025, la circulation est alternée par feux 9007F ROUTE DES BOIS.
Article 2
À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 30/10/2025, la circulation des véhicules est interdite à l'intersection de la ROUTE DES BOIS et de la VOIE COMMUNALE 22 DE BROISE AUX BOIS et VOIE COMMUNALE 22 DE BROISE AUX BOIS.
Article 3
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par SARL FERRAND TP.
Article 4
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 10 février 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
SARL FERRAND TP
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.