Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 11 12 crcm
Compte-Rendu - 2022 07 11 crcm
Procès Verbal - 2021 11 15 crcm
Procès Verbal - 2021 11 15 crcm
Compte-Rendu - 2022 07 11 crcm
Procès Verbal - 2024 02 19 crcm
Procès Verbal - 2024 05 21 crcm
Procès Verbal - 2024 02 19 crcm
Procès Verbal - 2024 05 21 crcm
Procès Verbal - 2024 12 09 crcm
Procès Verbal - 2024 11 12 crcm
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Puyloubier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 12 crcm)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PUYLOUBIER
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 novembre 2024
Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique le 12 novembre 2024 à 19h00 sous la présidence du Maire.
Tous les membres du Conseil municipal sont présents à l’exception de Mmes GAUTHIER, GUEZ et GUVON, M. JOURDAN ayant donné procuration. M. CARBONELL étant absent excusé.
Secrétaire de séance : M. Henri GAUTIER.
Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024 qui est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour de la séance :
Autorisation d’encaissement de chèques par la commune,
Financement des projets d’école,
Approbation du projet d'installation sur la commune d’un système de vidéoprotection, Adhésion aux contrats de groupe du CDG 13 pour les risques santé et la prévoyance, Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement de la Métropole Aix-Marseille Provence,
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Rapport d’activités 2023 de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Rapport annuel 2023 du Syndicat intercommunal de développement et de gestion des installations sportives du collège Jean Zay,
Acquisition d’un local à vocation commerciale,
Demandes de subventions auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Cession d’un véhicule électrique communal.
Cession de deux mobil homes du camping municipal,
Approbation de l’état de l’assiette des coupes de bois dans la forêt communale de Puyloubier, Subventions aux associations,
Renouvellement d’un bail,
Questions diverses.
1- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la collectivité est destinataire de quatre chèques :
Quatre chèques d'EDF relatifs à la régularisation de débits d’office réalisés en doublon,
pour des montants de 197.83 €, 1 079.98 €, 837.02 € et 822.54 €, soit un total de 293737€;
Un chèque sur le Trésor, d’un montant de 29 €, consécutif à la régularisation de la Taxe Foncière 2024.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide :
> D’autoriser l’encaissement des chèques :
EDF : remboursement de 2 937.37 €;
SIP d’Aix-en-Provence : remboursement de trop perçu de Taxe Foncière de 29 €.2- Le Conseil municipal est informé que, dans le cadre du projet d’école, la directrice du groupe scolaire propose de solliciter la Compagnie NORMA pour une sensibilisation à la danse et à la musique.
Deux professeurs interviendront à l’école élémentaire sur l’année scolaire 2024-2025 pour un total de 30 heures facturées à 100 € de l’heure, soit 3 000 € auxquels s’ajoutent 300 € pour les répétitions sur le plateau avec les élèves, 500 € pour la préparation et la mise en place du spectacle et 600 € pour le spectacle Unisson soit un total de 4 400 €.
Il est également proposé de solliciter la société S.A.S.U. les productions 122 pour renouveler un stage autour du cirque, qui aura lieu en janvier 2025 et s’élève à un montant de 1 430 € TTC.
Enfin, il est proposé de solliciter Madame Agathe FAKIRI pour des interventions art plastique à l’école élémentaire pour une montant de 420 €.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser l’intervention de
la compagnie NORMA pour l’enseignement de la danse et de la musique, l’intervention de la société S.A.S.U. les productions 122 pour un stage de cirque, ainsi que l’intervention de Madame Agathe FAKIRI pour l’art plastique.
3- Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une première réflexion avait été engagée, en liaison avec la Gendarmerie nationale, pour la réalisation d’une pré-étude relative à l'installation de caméras de vidéoprotection aux entrées de village.
Plus récemment, cette question a été de nouveau évoquée avec la brigade de gendarmerie de Trets. De ce fait, dans le cadre de ses missions de prévention, protection et sécurisation des biens, des personnes et des espaces, la Cellule prévention technique de la malveillance et les référents sûreté du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ont approfondi la réflexion initiale et réalisé une étude pour le compte de la commune.
Cette dernière a permis d'identifier huit secteurs où l'installation de caméras serait pertinente. Elle précise aussi le mode de fonctionnement proposé pour la vidéoprotection.
Après présentation de cette étude, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le projet d'installation d’un système de vidéoprotection.
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.251-2,
Considérant la présentation de l’étude réalisée par les référents sûreté de la Gendarmerie nationale et la Cellule prévention technique de la malveillance et les préconisations adressées à la commune,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le projet d'installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal tel que proposé par l’étude réalisée par les référents de la Cellule prévention technique de la malveillance de la Gendarmerie nationale,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation auprès de l'UGAP dans le cadre de l’adhésion de la commune au groupement d’achat de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les déclarations administratives nécessaires auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et de la CNIL.
4- Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances. de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 20211relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération n° 0424 du Conseil d’ Administration du CDG 13 en date du 16 janvier 2024 autorisant le lancement d’une procédure de consultation pour les risques santé et prévoyance pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Bouches-du- Rhône,
Vu la décision de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13),
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du CDG 13 en date du 24 juin 2024, Vu la délibération n° 2824 du Conseil d'Administration du CDG 13 en date du 25 juin 2024 portant attribution des conventions de participation relatives à la protection sociale complémentaire (PSC) pour les risques prévoyance et santé 2025 - 2030 Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 15 octobre 2024,
Vu l’exposé du Maire,
Considérant que l’offre proposée par le CDG 13 est facultative et que les agents sont libres d’y adhérer,
Considérant que la prévoyance permet de garantir la perte éventuelle de revenus pour la partie traitement ainsi que le volet régime indemnitaire (IFSE à l’exception du CIA), et que la couverture des risques assure l'incapacité de travail, l’invalidité permanente, décès toutes causes, et en option au choix de l’agent, complément incapacité de travail, perte de retraite, complément décès toutes causes,
Considérant que la santé garantit aux assurés et à leurs ayants-droits le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base, Considérant que la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement dans le cadre du contrat conclu entre le CDG 13 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) en santé et la société d’Assurance ALLIANZ Vie par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM en prévoyance,
Considérant que cette offre pour les deux risques santé et prévoyance prend effet à compter du 1‘ janvier 2025 pour une période de 6 ans prorogeable une année pour des motifs d’intérêt général,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- _D’adhérer à la convention de participation conclue entre le CDG 13 et la société d'Assurance ALLIANZ Vie par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM pour le risque prévoyance,
-__ D’adhérer à la convention de participation conclue entre le CDG 13 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour le risque santé,
- _ D’accorder une participation financière aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour :LS > le risque prévoyance :
Le niveau de participation sera fixé comme suit : 15 € par mois et par agent.
> le risque santé :
C'est-à-dire les risques d'atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité, le niveau de participation sera fixé comme suit : 25 € par mois et par agent.
- Prend acte que l’adhésion à la convention de participation est incluse dans la cotisation additionnelle des collectivités et établissements affiliés au CDG 13 ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat collectif en Prévoyance et Santé et tout acte pris en application de la présente,
- Inscrit au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux
agents.
5- Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, qui assurent les services d’eau et d’assainissement, élaborent un rapport annuel relatif à cette activité. Celui-ci a été présenté au Conseil Métropolitain du 10 octobre 2024.
Ce document appelé « rapport annuel sur le prix et la qualité du service » accompagné de ses annexes est tenu à la disposition du public au siège de l’EPCI et, dès sa transmission, dans les mairies de chacune des communes membres du groupement, conformément aux dispositions de l’article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement.
Les rapports sont à la disposition des adjoints et des conseillers municipaux auprès des services administratifs de la Mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, prend acte du présent rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement de la Métropole Aix- Marseille Provence.
6- Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, qui assurent l’élimination des déchets ménagers et assimilés, élaborent un rapport annuel relatif à cette activité. Celui-ci a été présenté au Conseil Métropolitain du 10 octobre 2024.
Ce document appelé « rapport annuel sur le prix et la qualité du service » est tenu à la disposition du public au siège de l'EPCI et, dès sa transmission, dans les mairies de chacune des communes membres du groupement.
Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets définit le contenu du rapport en précisant les indicateurs techniques et les indicateurs financiers devant obligatoirement y figurer.
Ce rapport contient des informations techniques et financières relatives à la compétence de la Métropole en matière de déchets ménagers et notamment ceux qui concernent : - la Métropole, les communes membres et la population métropolitaine, - les compétences métropolitaines,
- les équipements nécessaires à l’exercice de la compétence,
- les services à la population,
- les indicateurs de l’activité,
- les coûts du service.
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, prend acte du présent rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence.7- Le Conseil municipal est informé que la Métropole Aix-Marseille-Provence a transmis son rapport d’activités 2023, retraçant l’activité de la Métropole, conformément aux dispositions du I de l’article L.5218-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le rapport est à la disposition des conseillers municipaux auprès des services administratifs.
8- Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat intercommunal de gestion du collège Jean Zay a transmis le rapport annuel 2021, retraçant l’activité de l’établissement, conformément aux dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Le rapport est à la disposition des conseillers municipaux auprès des services administratifs.
9- Le Maire indique au Conseil municipal que Messieurs Stéphane et Renaud DURAND, propriétaires du local à usage commercial situé 17 avenue Pierre Jacquemet, actuellement loué à Madame Christel PAREDES en tant que salon de coiffure, ont proposé à cette dernière d’acquérir ledit local pour un montant de quarante mille euros (40 000 €).
Mme PAREDES n'ayant pas pu donner une suite favorable à cette proposition, la commune a été sollicitée. En effet, depuis de nombreuses années, l’action menée par la collectivité vise à maintenir les commerces de proximité dans le village.
Ce local étant occupé par un commerce répondant à un besoin des administrés, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l’acquisition de ce local à usage commercial et d’y maintenir l’activité de Madame Christel PAREDES.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération en date du 10 mai 2021 relative aux délégations de pouvoir attribuées au Maire par le Conseil municipal,
Considérant que la consultation de la Direction de l’immobilier de l’État n’est pas obligatoire,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-__ Approuve l'acquisition par la commune du local à usage commercial/artisanal situé 17 Avenue Pierre Jacquemet, pour la somme de 41 800€ dont 1 800€ de frais d'acquisition,
-__ Autorise le Maire ou son représentant à engager les procédures administratives relatives à cette cession,
-__ Autorise le Maire ou son représentant à signer les actes notariés correspondants, - Indique que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au budget 2024.
10- Le Maire rappelle au Conseil municipal que, depuis plusieurs années, la commune a progressivement procédé à l’amélioration de son éclairage public. Celle-ci a consisté dans un premier temps à un renouvellement des mâts d'éclairage puis à un équipement en lanterne LED.
Le long des différentes entrées du village, le choix s’était porté sur des mâts métalliques équipés de lanternes routières. Aïlleurs, ce sont des lanternes style qui ont été mises en place. Lorsque des mâts étaient nécessaires, le choix s’est porté sur des modèles en bois.
Cependant, plusieurs de ces mâts ont dû faire l’objet de réparation au fil des années et il est aujourd’hui nécessaire d’envisager leur remplacement. en particulier pour des raisons de sécurité, par des mâts métalliques.
Le coût global de ces travaux est estimé à 84 854 € HT.Le plan de financement est le suivant :
CD 13 FDADL 59398 € 70%
Commune 25 456€ 30%
Total 84 854€
Entendu l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Sollicite une subvention du Conseil Départemental, au titre des travaux de proximité pour l’année 2025, au taux de 70 % du montant, soit une participation de 59 398 €.
11- Il est rappelé au Conseil municipal que, depuis plusieurs années, la commune a progressivement été exposée à la multiplication d’évènements climatiques dont l’intensité s’est accrue.
Ainsi, il a été constaté à la suite des derniers épisodes pluvio-orageux, la dégradation de plusieurs ouvrages, notamment relatifs à la voirie et au réseau de gestion des eaux de ruissellement.
Dès lors, il convient de réaliser plus précisément et de façon prioritaire des travaux de confortement et de sécurisation desdits ouvrages situés Chemin de Malivert, Chemin du Puits de Daim, Parking Avenue d’Aix-en-Provence.
A ces travaux de confortement, viendra se rajouter une campagne d’emploi partiel sur l’ensemble de la voirie communale, cette dernière étant également exposée et impactée par ces phénomènes climatiques.
Le coût global de ces travaux est estimé à 84 812 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
CD 13 Travaux Proximité 59368 € 70%
Commune 25 444€ 30%
Total 84812€
Entendu l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Sollicite une subvention du Conseil Départemental, au titre des travaux de proximité pour l’année 2025, au taux de 70 % du montant, soit une participation de 59 368 €.
12- Il est rappelé au Conseil municipal que depuis 2023 et la mise en place d’une nouvelle Délégation de service public ayant pour objet la gestion externalisée et valorisée du camping municipal, la commune a engagé un vaste programme de travaux d’amélioration et de réhabilitation des installations (bâtiments, voiries, emplacements aménagés, etc...) de ce camping.
Depuis 2023 et la mise en place d’une nouvelle Délégation de service public ayant pour objet la gestion externalisée et valorisée du camping municipal, la commune a engagé un vaste programme de travaux d’amélioration et de réhabilitation des installations (bâtiments, voiries. emplacements aménagés, etc...) de ce camping.
Pour l’année 2025, il a été décidé de poursuivre cet effort d'amélioration afin précisément que ce site d'hébergement touristique et d’accueil de plein air retrouve son classement qualitatif « 2 étoiles », perdu au début des années 2000.
Au regard de cet objectif de requalification et des prérequis exigés pat Atout France. seul organisme officiel habilité à délivrer ces différents classements, il est donc nécessaire de prévoir notamment les travaux et aménagements suivants :
- L'amélioration de l'accessibilité du bâtiment accueil/réception : portillon, rampe. escaliers.- La création et mise aux normes d’un cheminement piétons avec installation d’escaliers bois renforcés :
- Les aménagements et réaménagements de divers emplacements non conformes à ce jour (création d’accès, surfaces minimales à respecter : 70 m°? par emplacement, captage des eaux de ruissellement, ...) ;
- L’occultation visuelle et complète de l’espace conteneurs déchets et Point d’apport volontaire ;
-__ L’occultation partielle du mobil home réservé aux gérants.
Le coût global de ces travaux est estimé à 84 903 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
CD 13 Travaux Proximité 59 432 € 70%
Commune 25 471 € 30%
Total 84 903 €
Entendu l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Sollicite une subvention du Conseil Départemental, au titre des travaux de proximité pour l’année 2025, au taux de 70 % du montant, soit une participation de 59 432 €.
14- Suite à une défaillance technique majeure relative à l’alimentation électrique du véhicule par batteries, survenue en 2019, compte tenu de l’immobilisation ininterrompue de ce véhicule sur le parc des services techniques depuis 5 ans, ce dernier est considéré, à ce jour, comme pertinemment et économiquement non réparable par la commune.
Caractéristique du véhicule :
- Modèle : GOUPIL G3
- Immatriculation : BX-381-SL
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la cession dudit véhicule à l’Entreprise Individuelle LOPEZ-BAYLE Patrice, représentée par Monsieur Patrice LOPEZ, dont l’activité principale est l’agriculture, pour un montant de 500 €.
Son siège social, domicilié « Domaine de Picolin » à Puyloubier, est enregistré sous le numéro de SIRET : 412 089 443 00011.
Ce véhicule est vendu en l’état avec le statut « épave / hors d’usage », en conséquence, l’acquéreur ne pourra récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule que pour un usage strictement professionnel et utile à son entreprise.
Entendu l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-__ De céder le véhicule communal GOUPIL immatriculé BX-381-SL au prix de 500 €, à l'Entreprise Individuelle LOPEZ-BAYLE,
- D’autoriser le Maire ou son représentant, à signer tous documents afférents à cette cession,
-__ D’inscrire la recette au budget de la commune.
15- En 2018, la commune a procédé à l’acquisition et à l'installation de trois mobil homes neufs pour le camping municipal. En 2023; trois autres mobil homes neufs ont été acquis et installés. Ces dernières acquisitions permettent, dorénavant, de pouvoir répondre à une demande globale, en conformité aux attentes actuelles pour ce type d’hébergement (confort, hygiène, commodités, .….).
Au regard de ce renouvellement qualitatif du parc « mobil homes », le nouveau délégataire de la gestion du camping n’a plus l'utilité de deux autres mobil homes plus vétustes et acquis de longue date par les précédents gestionnaires.En effet, ces derniers ne répondant plus aux normes actuelles requises dans l’hôtellerie de plein air, il est donc proposé de procéder à leur cession aux fins de dégager de nouvelles aires de stationnement « camping-car », en adéquation avec la demande actuelle.
L'entreprise MH Destock a transmis à la collectivité une offre d’achat pour acquérir les plus anciens mobil homes, pour un montant de 4 000 € (vente non assujettie à la TVA) :
- Le mobil home situé en face de l’accueil est proposé à la vente au prix de 2200 €: il s’agit d’un modèle : IRM Super Mercure 2 ;
- Le mobil home situé en face des « sanitaires Est » est proposé à la vente au prix de 1 800 € : modèle IRM Super Mercure.
Les deux mobil homes seront cédés vides de tout équipement nomade, c’est-à-dire sans vaisselle, ni couvertures et autres accessoires.
Enfin, la société TRUCY sera mandatée par l’acquéreur et à ses frais afin de procéder à l'enlèvement de ces mobil homes.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’acquisition récente de six mobil homes par la commune afin de renouveler les hébergements proposés à la clientèle du camping municipal,
Considérant que la commune et son délégataire ont fait le choix de réformer deux anciens mobil homes,
Considérant les prix pratiqués sur le marché et compte tenu de la vétusté de ces derniers,
Considérant l’offre définitive en date du 29 octobre 2024 pour ce lot de deux mobil homes, formulée par l’entreprise MH Destock, dont le siège social est situé ZI les Pielettes, Immeuble les Collines - 13740 Le Rove, sous le numéro SIRET 84341181000024, pour un montant de 4000 € HT,
Entendu l’exposé du rapporteur, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE la vente en l’état du lot des deux mobil homes mentionnés ci-dessus, - ACCEPTE le prix de vente du lot des deux mobil homes à 4 000 € (quatre mille euros), - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette cession,
- INSCRIT la recette au budget principal 2024.
16- Il est rappelé au Conseil municipal que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'Office national des forêts (ONF) est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d'inscription des coupes à l’état d’assiette, à savoir les coupes prévues au programme du plan d'aménagement forestier en vigueur (coupes dites réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l'ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-
1;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 :
Considérant le document de plan d'aménagement forestier en vigueur pour la forêt communale :
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues au plan d'aménagement forestier, celles reportés et anticipées : Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 02 Août 2024 pour l’exercice 2025, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits. Entendu l'exposé du rapporteur et après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :
1) D'ARRÊTER l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2025 pour lesquelles l'ONF
procédera à la désignation, comme suit :Parcelle | Type de vai RE St Des Année prévue à (UG) er présumé parcourir l'aménagement Pet
4 réalisable (m°) (ha) (Oui/Non) DSURE SN
6a REGE 50 1.70 OUI 2025 6-r AME 14 0.59 OUI 2025 8a AME 36 1.47 OUI 2025 8.t AME 345 8.64 OUI 2025
2) ORIENTATION de mise en marché :
Dénomination Produits Bois façonnés Bois sur pied du chantier
forestier Contrat Vente Délivrance Vente Délivrance
d’appro simple simple
PR P e Affouage
P6.r Résineux X
P6.a Résineux X
P 8.a Résineux X
P 8.t CHV X
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune de Puyloubier accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
X Oui g Non *
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le Conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M. LIGIER Jean-Paul ;
M. JOURDAN Thibaut : } 3 noms et prénoms M. HALLE Damien.
4) Modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement
Dénomination du Mise à disposition à l'ONF | Mise à disposition à l'ONF chantier forestier des bois bord de route (1) des bois sur pied (2)
Parcelles n° : 6A — X
6R-8A
(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, le Propriétaire se charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, de l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement) soit en Régie, soit en faisant appel à une ou plusieurs ETF. Il a la possibilité de confier à l'ONF une prestation d’assistance technique à donneur d’ordres.
(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés. l'ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement.….). La présente délibération sera transmise à l'ONF.
17- Il est rappelé au Conseil municipal que des conventions financières et de mise à disposition de locaux et de matériel ont été signées avec les associations afin d’en préciser les conditions. Pour les associations bénéficiant d’une subvention de fonctionnement d’un montant supérieur à 23 000 €, dont les crédits sont inscrits au compte 65748 « subventions » du budget primitif, les conditions d'attribution sont précisées dans l’article 2 de ces conventions.Entendu l’exposé du rapporteur et après avoir délibéré, le Conseil municipal attribue, à l'unanimité, une subvention aux associations qui ont donné leurs comptes rendus d’activité et financiers. Les crédits seront ouverts au compte 65748 « subventions » du budget 2024.
Associations (C/65748) Montant
Comité des fêtes de Puyloubier 10 000 € S.S.S Puyloubier 3 570€ La Belle Aventure 300 € In Canto 600 € Les Epicuriens 750 € Tennis Club Puyloubier 3 600 € Total : 18 820 €
18- Il est rappelé au Conseil municipal que des conventions financières et de mise à disposition de locaux et de matériel ont été signées avec les associations afin d’en préciser les conditions. Pour les associations bénéficiant d’une subvention de fonctionnement d’un montant supérieur à 23 000 €, dont les crédits sont inscrits au compte 65748 « subventions » du budget primitif, les conditions d’attribution sont précisées dans l’article 2 de ces conventions. Monsieur Christophe Saladino, Président de l'association, quitte la salle pour le débat le vote. Entendu l’exposé du rapporteur et après avoir délibéré, le Conseil municipal attribue, à l’unanimité, une subvention aux associations qui ont donné leurs comptes rendus d’activité et financiers. Les crédits seront ouverts au compte 65748 « subventions » du budget 2024.
Associations (C/65748) Montant
Atelier du vent contraire 2218€
19- Le Conseil municipal est informé que le bail de location du logement communal, situé Avenue Francis Méano et occupé par M. Sébastien PINEAU, arrive à terme le 30 novembre 2024.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le bail pour une période de 3 ans et de fixer le loyer annuellement par référence à l'indice de référence des loyers du 1% trimestre 2024, soit un montant de 235 Euros à compter du ler décembre 2024.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ Accepte le renouvellement du bail de location de l’appartement communal, -__ Autorise le Maire ou son représentant, à signer ledit bail pour une période de 3 ans à compter du 1° décembre 2024.
Date du prochain Conseil municipal : lundi 9 décembre 2024 à 20h30.
La séance est levée à 20h00.
Le secrétaire de séance Le Maire
Henri GAUTIER Frédéric GUINIERI