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Déliberation - DELIBERATION N° 3.Zeendoc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 3.Zeendoc)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Droits de l'homme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
Date de la convocation
14/02/2026
Date d’affichage
14/02/2026
Objet de la délibération
Approbation adhésion à la
convention mission
complémentaire retraite
CNRACL
N° 3/26
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçuen préfecture le 18/03/2026 EXTRAIT DU RE ER
Publié le
DES DELIBERATIONS DU û ID: 084-218401024-20260223-2026_D_3-DE
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
Séance du 23 FEVRIER 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois février à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Gisèle BONNELLY, Maire.
Présents : Mme BONNELLY, Mme BERNARD, M. BORDE, Mme BRAZARD, M. CHEMIN, M. CHOMETTE, M. DEBROAS, M. DEVAUX, Mme GUIBOUD- RIBAUD, M. JEAN, Mme MALIVEL, M. TRIBOLLET,
Absents : Mme CRAVAGNOLO donne pouvoir à M. TRIBOLLET, Mme THIERRY donne pouvoir à Mme BERNARD, Mme GRAS,
Madame le Maire explique qu’en plus des missions réalisées dans le cadre de la cotisation obligatoire, le service retraite du centre de gestion de la fonction publique de Vaucluse met en place une mission facultative complémentaire retraite CNRCAL. (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) à compter 01/01/2026.
Cette mission facultative consiste :
-contrôle et régularisation d’un compte individuel retraite CNRACL : -Substitution à la collectivité en matière de droit à l’information : étude des droits et information des agents CNRACL qui sont à moins de 5 ans de la retraite ; -Réalisation complète des dossiers de liquidation : contrôle du CIR, constitution du dossier sur Pep’s téléversement des pièces justificatives, suivi du dossier jusqu’à l'attribution des droits par la CNRCAL.
Elle propose que le conseil municipal approuve la convention d’adhésion mission complémentaire retraite CNRACL.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
- APPROUVE par 14 POUR, l’adhésion à la convention mission complémentaire retraite CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Vaucluse à compter du 01/01/2026 :
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Madame le Maire, Secrétaire de séance
Gérard DEBROAS
i /1. dE