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Déliberation - deliberation ndeg05.2024.085 26 02 2024 deliberation 20240523 01
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2024.085 26 02 2024 deliberation 20240523 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CRÉATION D'EMPLOIS NON
PERMANENTS - SAISONNIERS
Délibération : 05.2024.085
Transmis en préfecture le : 28/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 23 mai 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 29
mai 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai
2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent
DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne
FILLOT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,
Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Philippe
MASSON, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Camille EL-BATAL
à Stéphane GONZALEZ, Eric VALOIS à Laure LAURENT,
Sonia MONFORT à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU
à David HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume
COUALLIER,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Coralie TRACQ
Afin de faire face aux activités occasionnelles de la collectivité et d’assurer une continuité et un bon fonctionnement du service public notamment pendant l'été, il est nécessaire de recourir à des emplois saisonniers. Les postes concernés sont les suivants :
Secteur espaces verts
2 emplois maximum (cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux) correspondant au plus à deux mois de rémunération sur la base du 1er échelon de l'échelle C1, pour les périodes du 1er juillet 2024 au 31 juillet 2024 et du 1er août 2024 au 31 août 2024 sur des fonctions d'aide jardinier.
Secteurs travaux en régie et logistique
2 emplois maximum (cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux) correspondant au plus à trois mois de rémunération sur la base du 1er échelon de l'échelle C1, pour la période du 1er juillet 2024 au 31 juillet 2024 et du 1er août 2024 au 31 août 2024 sur des fonctions d'agent technique de bâtiment et d'agent logistique.
Service des sports
3 emplois maximum (cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux) correspondant au plus à trois mois de rémunération sur la base du 1er échelon de l'échelle C1, sur des fonctions de gardien de gymnase du 29 juillet 2024 au 23 août 2024, et de gardien de stades spécialisé en espaces verts pour les périodes du 15 juillet 2024 au 9 août 2024 et du 22 juillet 2024 au 16 août 2024.
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-23 2°;
Vu le budget ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial commun ville et CCAS en date du 15 mars 2024 ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 16 mai 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
ADOPTER en cette forme le principe du recours à des emplois saisonniers, tel qu'énoncé précédemment, pour l'année 2024.
INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la ville au chapitre 012.
AUTORISER madame la maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Coralie TRACQ,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.