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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 06 2025 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
1
CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’agglomération du Niortais, sise 140 Rue des Equarts CS 28770, 79027 Niort Cedex, représentée par Alain Chauffier, Vice-président délégué à la Culture, agissant en vertu de la délibération ………….. du 23 juin 2025,
Ci-après désignée « Le dépositaire »,
Et
……..,
ci-après désignée « Le déposant »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Les musées Bernard d’Agesci et du Donjon disposent de boutiques afin de permettre aux visiteurs d’acquérir des ouvrages et des objets en lien avec l’exposition permanente et/ou les expositions temporaires. A ce titre, elle met entre autres en vente des articles en dépôt.
Article 1 – Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières entre les parties dans la mise en œuvre d’un dépôt-vente d’articles au sein des boutiques des musées Bernard d’Agesci et/ou du Donjon.
Article 2 – Engagements réciproques
Le déposant s’engage à mettre en dépôt à la boutique les produits sélectionnés conjointement avec le dépositaire.
Chaque dépôt (initial ou réassort) fait l’objet d’une fiche de dépôt signée par les deux parties, valant acceptation et précisant les tarifs de vente de chacun des produits.
Le dépositaire s’engage à exposer en boutique les produits du déposant sur la durée de la convention.
Au terme de la convention, il s’engage à rendre les articles invendus au déposant.
Article 3- Modalités financières
Une commission de [30%/10% : à préciser selon la nature des produits] sur la vente de chaque produit sera attribuée au dépositaire pour les frais de gestion relatifs au dépôt-vente. 2
Tout article perdu, volé ou cassé, qui ne pourrait pas être restitué dans son état d’origine, sera réglé au déposant par le dépositaire.
En fin de semestre et/ou au terme de la convention, le dépositaire adressera au déposant un bilan récapitulatif des ventes, déduction faite de la commission et des produits éventuellement cassés, volés ou perdus. Y seront également indiqués les besoins éventuels en réassort.
Il sera accompagné d’un bon de commande.
Le déposant déposera sa facture sur la plateforme dématérialisée CHORUS PRO.
Article 4 – Durée :
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties et s’achèvera [deux mois après la fin de l’exposition concernée par le dépôt ou au plus tard trois ans après sa signature – à préciser).
Article 5 - Résiliation
La présente convention peut être résiliée par chacune des parties, à tout moment, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé réception, avec un préavis de 30 jours.
Article 6 - Litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement. En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le tribunal compétent.
Fait à Niort le
Pour le Président, et par délégation,
Le Vice-Président en charge de la Culture
Alain Chauffier
Le déposant