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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°18 AVENANT.12.12.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°18 AVENANT.12.12.23)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Banque,
1
Communauté de Communes Cœur de Loire 4 Place G. Clemenceau – BP – 58203 Cosne-Cours-Sur Loire Cedex
Avenant Convention de financement 2023
LES SOUSSIGNES :
La Communauté de Communes Cœur de Loire, représentée par son Président Monsieur Sylvain
COINTAT, dont le siège social se situe 4, Place Georges Clémenceau, BP70, 58200 Cosne Cours sur
Loire
D’UNE PART
Et
Le Centre Social du Donziais, représenté par son Président, Monsieur Daniel CARPENTIER , situé 3
Rue du Bas de la Chaume 58220 DONZY,
D’AUTRE PART
Préambule
La Communauté de Communes Loire, Cœur de Loire est née au 1er janvier 2017 de la fusion des
Communautés de Communes Loire et Nohain, en Donziais, Loire et Vignoble. Elle a hérité au titre de
l’exercice différencié des compétences en 2017 des relations engagées avec les centres sociaux de
Cosne sur Loire, Donzy et Pouilly.
Dans la continuité des discussions initiées sur le projet politique de la Communauté de Communes en
2016 par les élus du territoire avant la fusion, l’année 2017 s’est terminée sur le choix par le Conseil
communautaire de maintenir la compétence optionnelle Action sociale d’intérêt communautaire. Les
élus ont par la même occasion précisé l’intérêt communautaire suivant :
- Politique de la jeunesse, de l’enfance et de la petite enfance portant sur les structures de type
accueil petite enfance, accueil de loisirs sans hébergement et les actions d’accompagnement
à la parentalité
- Politique de l’insertion et de l’emploi à destination de tous les publics concernés
- Soutien aux centres sociaux au titre de leur fonction d’animation globale et de lien social sur
le territoire intercommunal. La relation avec les centres sociaux est assise sur un
conventionnement co-construit avec ces structures
- Acheminement des repas à domicile aux personnes âgées ou empêchées. 2
Communauté de Communes Cœur de Loire 4 Place G. Clemenceau – BP – 58203 Cosne-Cours-Sur Loire Cedex
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
L’Object de la convention ainsi que les articles 2, 4 et 5 sont identiques à la convention initiale. Seul
l’article 3.2 « engagement de la communauté de Communes est modifié.
ARTICLE 2 : Durée
La présente convention est définie au titre de l’année 2023, celle-ci prendra fin au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : Engagements des parties
1. Centre Social
o Missions du Centre Social :
En l’état de la concertation, les parties reconnaissent que la définition du Centre Social et de ses
fonctions est adossée à celle d’un Projet Social.
L’action du Centre Social et, par voie de conséquence, la réalisation de ce projet social sont construites
au regard des quatre missions d'un Centre Social, telles que définies par la CNAF :
• Un équipement de territoire à vocation sociale et globale favorisant la proximité des services
• Un équipement à vocation familiale favorisant les relations parents enfants et la dimension pluri-générationnelle
• Un lieu favorisant le développement de la vie associative
• Un lieu d'intervention sociale et novatrice
Si le Centre Social du Donziais contribue à l’accueil global de la famille et favorise les liens familiaux, il
doit veiller à développer, voir à mutualiser des actions relevant de la compétence de la Communauté
de Communes, en direction :
1. De la petite enfance (de 0 à 3 ans) par le biais de son Relai Assistants Maternels et de son multi- accueil.
2. Des enfants (de 3 ans à 17 ans). Le Centre Social participe, aux côtés des parents, à leur coéducation, en leur permettant l’accès aux accueils de loisirs. Cet accueil permet de développer chez le jeune « le vivre ensemble » et de l’accompagner vers des projets citoyens
et intergénérationnels.
3. Des parents dans le cadre de l’action de « soutien à la parentalité » (action déjà mutualisée à l’échelle du territoire).
En outre le Centre Social s’engage à :
- Faire apparaitre le Logo de la Communauté de Communes dans les actions du Centre Social. 3
Communauté de Communes Cœur de Loire 4 Place G. Clemenceau – BP – 58203 Cosne-Cours-Sur Loire Cedex
- Fournir à la Communauté de Communes les bilans comptables et compte de résultat validé par
un commissaire aux comptes, et tout éléments liés à la comptabilité de la structure dès que
possible.
- Assister aux dialogues de gestion organisés par la Communauté de Communes.
2. La Communauté de Communes :
La Communauté de Communes s’engage à verser à en complément de la convention de financement
2023, une subvention exceptionnelle de 10 000 €.
La subvention sera versée en intégralité sur l’année 2023.
ARTICLE 4 : Suivi de la convention
Le Centre Social associe la Communauté de Communes au sein de ses instances de pilotage. A cet effet,
des représentants prendront part aux réunions, et de façon privilégiée le Président et la Vice-
Présidente déléguée à l’Action Sociale.
Le Directeur du Centre Social et l’équipe de direction de la Communauté de Communes (DGS et Responsable de Pôle Services à la population) assurent en collaboration la coordination technique et financière des actions ainsi que leurs mises en œuvre.
ARTICLE 5 : Evaluation et contrôle
Un point d’étape et d’échanges entre les 3 Centres Sociaux et la Communauté de Communes Cœur de
Loire devra avoir lieu dans le dernier trimestre de l’année 2023 afin que la Communauté de Commune
prenne connaissance des activités réalisées au cours de l’année et avoir une première connaissance
des animations projetées sur l’année 2024. Ce temps d’échanges appelés « Dialogue de gestion » est
obligatoire pour les structures bénéficiaires de convention (voir article 3).
Le Centre Social s’engage à faciliter à tout moment le contrôle par la Communauté de Communes
notamment par l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la
production serait jugée utile (voir article 3). 4
Communauté de Communes Cœur de Loire 4 Place G. Clemenceau – BP – 58203 Cosne-Cours-Sur Loire Cedex
Fait à COSNE-COURS-SUR-LOIRE, le 21/11/2023
Pour Le Centre Social du Donziais Pour la Communauté de Communes
Le Président Le Président
Daniel CARPENTIER Sylvain COINTAT