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PLU - Annexes - notice explicative modification 1
PLU - Annexes - notice explicative modif
PLU - Annexes - notice explicative 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice explicative 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
Département
de
la
Somme
SAINT-VALERY-SUR-SOMME
5°"e
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
NOTICE
EXPLICATIVE
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
: 16/06/2011
Le
Maire SE
BE N
n
Stéphane
HAUSSOULIER
LATITUDES
CABINET
LITTORAL
PICARD
17
Quai
Perrée
- 80230
SAINT
VALERY/SOMME
{03
22
60
67 54
—E
09 70
06
84 76
Mél
: saintvalery@latitudes-ge.fr l-
EXPOSES
DES
MOTIFS
La
commune
de
SAINT-VALERY-SUR-SOMME
dispose
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
8
juin
2005,
modifié
à
quatre
reprises
les
11
avril
2007,
26
novembre
2007
et
27
juillet
2009
(dont
une
modification
simplifiée)
et
ayant
fait
l'objet
de
deux
révisions
simplifiées
approuvées
le
23
juillet
2007.
Par
délibération
du
31
mars
2011,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT-VALERY-SUR-SOMME
a
décidé
de
procéder
à
la
5°"
modification
du
PLU
portant
sur
les
secteurs
1AU
dit
«
Les
Sept
—
Ouest
du
Bois
des
Sœurs
»,
1AU
dit
«
Bois
des
Sœurs
Nord
»,
UBp
du
Quai
Jeanne
d'Arc
et
la
zone
UE
du
Quai
Jules
Verne.
[ SECTEUR
1AU
- Bois
des
Sœurs
Nord
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT-VALERY-SUR-SOMME
a
décidé
d'ouvrir
à
l'urbanisation
le
secteur
1AU
dite
Bois
des
Sœurs
Nord.
La
commune
souhaite
par
la
même
occasion
adapter
le
périmètre
de
la
zone
aux
récentes
modifications
parcellaires
et
occupations
des
sols.
Rapport
de présentation
En
raison
de
prescriptions
spécifiques
pour
l'aménagement
de
ce
secteur,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
créer
le secteur
1AUb
correspondant
sensiblement
au
secteur
1AU
dit
«
Bois
des
Sœurs
Nord
».
La
commune
souhaite
organiser
un
phasage
pour
l'aménagement
de
ce
futur
quartier;
en
conséquence,
2
sous-secteurs
particuliers
nommés
1AUb1
et
1AUb2
sont
créés:
l'aménagement
du
sous-secteur
1AUb2
ne
pourra
être
engagé
qu'une
fois
la
moitié
de
l'aménagement
du
sous-secteur
1AUb1
constatée,
Le
rapport
de
présentation
est
modifié
en
conséquence.
Orientations
d'aménagement
Un
aménagement
cohérent
de
ce
secteur
a
été
défini
par
une
étude
d'ensemble
intégrant
notamment
des
principes
de
:
-
liaisons
avec
les
quartiers
voisins,
-
dessertes
internes
mixtes,
-__insertions
paysagères,
-
protections
au
titre
de
la
loi
paysage
de
haies
existantes
-__
phasage.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
rendre
opposables
ces
partis
d'aménagement
en
ajoutant
une
pièce
spécifique
au
PLU
nommée
Orientations
d'aménagement
du
secteur
1AUb
dit
«
Bois
des
Sœurs
Nord
».
Règlement Pour
être
compatible
avec
le
projet
d'aménagement
souhaité
pour
ce
secteur
et
ses
exigences
paysagères
et
architecturales
spécifiques,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
modifier
le
règlement
de
la
zone
1AU,
en
distinguant
certaines
dispositions
pour
le
secteur
1AUb. Plan
de zonage
Le
périmètre
de
l’ancien
secteur
1AU
dit
Bois
des
Sœurs
Nord
est
modifié
comme
suit
:
-
au
Nord
du
secteur,
une
partie
des
parcelles
cadastrées
AD
n°184,
63,
60
et
199
est
classée
en
zone
UB
trame
«
jardins
cultivés
à protéger
en
zone
urbaine
»,
où
toute
construction
à
usage
autre
que
garage,
abri
de
jardin
et
remise
est
interdite.
-
également
au
Nord
de
la
zone,
la
parcelle
triangulaire
cadastrée
AD
n°224
(issue
de
la
division
de
la
parcelle
AD
n°145)
est
classée
en
zone
UB.
La
surface
initiale
du
secteur
1AU
de
8,4ha
est
dorénavant
répartie
sur
8ha
en
secteur
1AUb
et
0,4ha
en
zone
UB.
Le
plan
de
zonage
distingue
par
ailleurs
les
2
sous-secteurs
particuliers
1AUb1
(5,0ha)
et
1AUb2
(3,0ha).
| SECTEUR
AU
-— Les
Sept
— Ouest
du
Bois
des
Sœurs
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT-VALERY-SUR-SOMME
à
décidé
d'ouvrir
également
à
l'urbanisation
le secteur
1AU
dit
«
Les
Sept
—
Ouest
du
Bois
des
Sœurs
».
Rapport
de
présentation
En
raison
de
prescriptions
spécifiques
pour
l'aménagement
de
ce
secteur,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
créer
le secteur
1AUc.
Le
rapport
de
présentation
est
modifié
en
conséquence.
Orientations d'aménagement Un
aménagement
cohérent
de
ce
secteur
a
été
défini
par
une
étude
d'ensemble
intégrant
notamment
des
principes
de :
-_
liaisons
avec
les
quartiers
voisins,
-
dessertes
internes
mixtes,
-__
aménagement
d’un
espace
vert,
- _
insertions
paysagères.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
rendre
opposables
ces
partis
d'aménagement
par
le
biais
d'orientations
d'aménagement
du
secteur
1AUc
«
Les
Sept
— Ouest
du
Bois
des
Sœurs
».
Règlement Pour
être
compatible
avec
le
projet
d'aménagement
souhaité
pour
ce
secteur
et
ses
exigences
paysagères
et
architecturales
spécifiques,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
modifier
le
règlement
de
la
zone
1AU,
en
distinguant
certaines
dispositions
pour
le
secteur
1AUc. Plan
de
zonage
Le
secteur
1AUc
est
repéré
sur
le
plan
de
zonage
en
remplacement
du
secteur
4AU
dit
«
Les
Sept
— Ouest
du
Bois
des
Sœurs
». ONE
UBp
- QUAI
JEANNE
D’ARC]
Le
Conseil
Municipal
souhaite
pouvoir
perpétuer
les
caractéristiques
architecturales
existantes
de
la
zone
située
le
long
du
Quai
Jeanne
d'Arc
en
permettant
la
construction
de
villas
d'inspiration
«
belle
époque
»
ou
«
1900
».
Rapport
de
présentation
Le
Conseil
Municipal
prévoit
en
zone
UBp
la
construction
de
villas
de
style
«
belle
époque
»
ou
«
1900
».
Règlement Pour
être
compatible
avec
les
spécificités
de
l'architecture
«
belle
époque
»
ou
«
1900
»,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
compléter
le
règlement
de
la
zone
UB
notamment
dans
le
secteur
particulier
UBp.
Annexe A
titre
illustratif,
figurera
en
annexe
sous
le
nom
«
Villa
de
style
belle
époque
ou
1900
»
des
esquisses
architecturales
de
villas
de
style
«
belle
époque
»
ou
«
1900
».
ONE
UE
- QUAI
JULES
VERNE
Le
Conseil
Municipal
souhaite
soutenir
les
projets
de
constructions
et
installations
relatifs
à
la
navigation
qui
pourraient
voir
le
jour
le
long
du
Quai
Jules
Verne.
Règlement La
commune
décide
d'assouplir
les
dispositions
réglementaires
de
la
zone
UE
concernant
ces
projets.
L'examen
des
modifications
envisagées
a
permis
de
constater
qu'elles
n'étaient
pas
de
nature
à
remettre
en
cause
l'économie
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
qu'elles
ne
concernaient
pas
d'espaces
boisés
classés
et
ne
comportaient
pas
de
graves
risques
de
nuisances
;
en
conséquence,
une
procédure
de
modification
du
PLU
peut
être
mise
en
œuvre
en
application
de
l'article
L.123.4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il
NATURE
DES
MODIFICATIONS
Les
différentes
modifications
apparaissent
au
présent
dossier
sur
les
pièces
suivantes
:
>
Rapport
de
présentation
:modifications
des
pages
97,
99,
112
et
113
>
Orientations
d'aménagement
>
Règlement : "modification
des
pages
22
et
23
de
la zone
UB
“modification
des
pages
35,
38,
39
et
40
de
la
zone
UE
"__
modification
des
pages
51,
52,
54,
55,
56
et
57
de
la
zone
1AU
>
Annexe
>
Plan
de
zonage