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Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 128 caution du videoprojecteur de lespace nelson mandela
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 128 caution du videoprojecteur de lespace nelson mandela)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éthique publique,
VILLE DE ©)
saint-6 ermain
CEdue Puy/e-
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 5
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 5 décembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 5 décembre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
Délibération n° DEL.2023-12-128
Caution du vidéoprojecteur de l’Espace Nelson Mandela
Le 12 décembre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : CATON Samuel à LECLERC Stéphanie. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à FLEURIER- LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à MONDON Josiane.
Absent non représenté : MÉGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-128
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-128-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de mettre en place une caution fixe pour le vidéoprojecteur de
l'Espace Nelson Mandela suite au changement de matériel.
Vu l'avis favorable de la commission municipale « développement économique, finances,
politique contractuelle, personnels, communication » réunie le 21 septembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 28 novembre 2023,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e FIXE la caution du vidéoprojecteur de l'Espace Nelson Mandela à 1 000 Euros.
Délibération adoptée à l'unanimité.
fus
Didier PRÜDE
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication en date du
13 décembre 2023 par voie d’affichage sous forme
électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-128
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-128-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023