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Arrêté - am2025 081 coretel 4vents
Arrêté - am2025 084 stps selliers
Arrêté - am2025 083 ceschijp liberation
Arrêté - am2025 181 bir cerisiers
Arrêté - am2025 101 stps seugy
Arrêté - AM2025 019 filloux permanent 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 019 filloux permanent 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DYLUZARCHES le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°2025-019
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-019
CANTON FOSSES
ARRÊTÉ
PERMANENT
DE
CIRCULATION
ET
DE
COMMUNE
STATIONNEMENT
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
LUZARCHES
COMMUNAL
Portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
du
1°"
janvier
au
31
décembre
2025,
au
profit
de
la
Société
FILLOUX
afin
de
leur
permettre
de
réaliser
les
travaux
d'entretien,
de
réfection
et
petits
aménagements
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-1,
L.
2212-2,
L2214-4
et
L
2212-65,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
code
de
la
route,
ainsi
que
les
arrêtés
ministériels
qui
s'y
rapportent
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
417-10
concernant
l'arrêt
ou
le
stationnement
gênant,
R-
411-25
et
R-411-26
relatifs
à
la signalisation
routière
;
Vu
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la
loi du
22
Juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
ses
textes
d'application,
notamment
la
Circulaire
du
22
Juillet
1982,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état.
Vu
le
décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique.
Vu
le décret
n°83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'administration
et
les
usagers
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
routière,
modifiée
par
arrêtés
successifs
ou
modifiée
par
:
o
L'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
L'arrêté
du
15 juillet
1974
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
L'arrêté
du
26
juillet
1974
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
L'arrêté
du
7 juin
1977
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
L'arrêté
du
20
juin
1991
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
L'arrêté
du
21
juin
1991
relatif à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
L'arrêté
du
16
février
1988
relatif à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
La
circulaire
n°
78-48
du
25
janvier
1979
portant
modification
et
compléments
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
o
La
circulaire
n°
81-86
du
23
septembre
1981
portant
modification
et
compléments
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
o
L'arrêté
du
8
avril
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
6
novembre
1992
sur
les
signalisations
routières
temporaires ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2009-297
en
date
du
28
avril
2009
réglementant
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Val
d'Oise
;
O0 O O O © O o
“
Considérant
:
La
demande
en
date
du
21
janvier
2025
de
la Société
FILLOUX,
sise
5 avenue
des
Cures
à Andilly
(95580),
sollicitant
un
arrêté
permanent
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
du
1er janvier
au
31
décembre
2025
afin
de
réaliser
les travaux
d'entretien,
de
réfection
et petits
aménagements
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Page
1
sur
3
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luzarches.net >YLUZARCHES a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°2025-019
“
Arrête:
Article
1°’:
Autorise
la Société
FILLOUX
à règlementer
la circulation
et
le stationnement
pour
effectuer
les
travaux
d'entretien,
de
réfection
et
petits
aménagements
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
pour
la période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2025.
Article
2
: La
circulation
piétonne
sera
réglementée
à
hauteur
de
l'implantation
du
chantier.
Le
demandeur
devra
prendre
ses
dispositions
pour
assurer
le
passage
et
la
sécurité
des
piétons
voulant
accéder
à
leur
domicile. Si
nécessaire,
le cheminement
piéton
(1,50
m
minimum)
sera
reporté
sur
le trottoir opposé
par
un
fléchage
approprié
aux
passages
piétons
situés
en
amont
et
en
aval
du
lieu
impacté.
Article
3
: Les
dispositions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
l'implantation
de
la zone
de
travaux
:
-
Vitesse
des
véhicules
limitée
à
30
km/h,
présence
d’un
danger
et
chaussée
rétrécie.
-
Compte
tenu
de
l'urgence
des
travaux,
le
stationnement
ne
sera
pas
interdit.
La
Société
FILLOUX
devra
s'en
accommoder.
-
Mise
en
place
de
feux
tricolores
si
cela
s'avère
nécessaire,
sinon
la
circulation
sera
alternée
manuellement
par
des
ouvriers
intervenants
sur
le
site
des
travaux.
-
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles
à
tout
moment
aux
riverains,
aux
forces
de
l’ordre
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
les
incendies.
Article
4
: Les
engins
évoluant
sur
la chaussée
seront
équipés
de
gyrophare
et
de
bandes
réfléchissantes.
Le
port
des
Equipements
de
Protection
Individuelle
(EPI)
de
classe
2
par
les
ouvriers
travaillant
sur
la
chaussée
sera
obligatoire.
Article
5
: Le
pétitionnaire
s'engage
à
mettre
en
place,
à
ses
frais,
la
signalisation
routière
réglementaire
et
conforme
aux
prescriptions
interministérielles
(arrêté
du
26
juillét
1974,
relatif
à
la
signalisation
temporaire,
modifié
par
l'arrêté
du
31
juillet
2002)
en
amont,
aux
abords
et
en
aval
du
lieu
impacté
et
de
la
maintenir
de
façon
permanente,
en
bon
état
et
procède
également
à
son
enlèvement
à
la
fin
du
chantier
sous
son
contrôle.
Au
vu
de
l'urgence
de
certains
travaux,
l'affichage
du
présent
arrêté
ne
peut
être
affiché
dans
le
délai
de
vigueur
de
48h.
Toutefois,
la
Société
FILLOUX
devra
pouvoir
présenter,
à
tout
moment
et
sur
simple
demande,
le
présent
arrêté
à
toute
autorité
compétente.
Article
6:
Le
pétitionnaire
décharge
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le
fait
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
du
chantier.
Il supporte
seul
les
frais
de
nettoyage,
de
réparation,
de
réfection
de
la voie
publique
et de
tous
ouvrages
ou
objets
publics
détériorés
ou
salis
du
fait de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
7
: la
présente
autorisation
est
strictement
personnelle
et
n’est
pas
cessible.
Elle
peut
être
modifiée
ou
révoquée
à toute
époque
et en
tout
en
en
partie,
aux
frais
du
pétitionnaire
lorsque
le Maire
le juge
utile
à
l'intérêt
public.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
à
son
expiration
en
cas
de
non-renouvellement,
l'occupation
doit
cesser
de
plein
droit
et
les
lieux
doivent
être
remis
dans
leur
état
primitif.
Article
8
: de
délivrer
cette
autorisation
uniquement
sous
réserve
du
respect
des
règlements
en
vigueur.
Article
9
:
Les
différentes
collectes
(déchets
résiduels
—
Emballages
et
journaux/magasines
—
Verre
—
Végétaux)
ainsi
que
le
ramassage
des
encombrants,
devront
continuer
à
être
assurés,
par
le
SIGIDURS,
sans
aucune
gêne.
Article
10
:
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
des
poursuites
pénales,
conformément
au
code
de
la
route
et
au
code
de
la voirie
routière,
notamment
l'article
R
116-2.
Page
2 sur
3
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luzarches.net \Luz
SZARCH
>
QE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°2025-019
Article
11 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
toutes
les
pénétrantes
du
chantier,
autant
que
de
besoin
et
maintenu
en
parfait
état
de
prise
de
connaissance.
Article
12
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
conformément
aux
articles
L 2131-1
et 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
la
commune
de
Luzarches
et
ampliation
transmise
a :
o
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise :
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Luzarches
;
SIGIDURS
;
SDIS.
Article
13
: Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Asnières
sur
Oise,
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
ou
tout
agent
de
la
Force
Publique,
dûment
habilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
O O O
Article
14
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
« www.telerecours.fr
».
Date
de
notification
:
22
JAN
205
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat :
X
(pour
les
actes
mentionnés
à
l’article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication :
2
2
JAN
2085
Luzarches,
lé 21
janvier
2025
Page
3
sur
3
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luzarches.net