Compte-Rendu - 28+juin+

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Compte-Rendu - 28+juin+ Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28+juin+)Thèmes du document : Travail et emploi, Données personnelles, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 28 juin 2018 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du Jeudi 28 Juin 2018

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-huit juin deux mil dix-huit à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Gérard Poupon, Maire.

Sont présents : Mesdames Thérèse Béguin, Pascale Rouiller, Peggy Mathiaud et Christelle Bozon, Messieurs Jacques Féaud, Alexandre Clément, Damien Blanc et Sébastien Mayer.

Est excusé : Monsieur Denis Chagnard (pouvoir donné à Monsieur Jacques Féaud)

Monsieur Damien Blanc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Avant l’ouverture de la séance, le Maire présente la personne qui remplacera l’actuelle secrétaire de mairie qui intégrera les services de la ville de Bourg-en-Bresse le 27 août 2018. Elles seront en doublon à partir du lundi 16 au vendredi 27 juillet 2018.

Un tour de table est réalisé pour la présentation de l’ensemble des conseillers municipaux.

Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 22 mai 2018

Le compte-rendu de la réunion du mardi 22 mai 2018 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.

Country Club du Revermont

Le Country Club du Revermont a demandé l’autorisation d’utiliser la salle polyvalente le mercredi toutes les semaines, le vendredi une fois par mois dans les mêmes conditions que les années précédentes, c’est-à-dire avec une occupation de la salle gratuite et pas de demande de subvention de l’association.

Il est demandé au conseil municipal la possibilité d’utiliser la salle un jour de plus par semaine : le mardi ou le jeudi avec les mêmes conditions.

Après discussion, il sera donné l’accord du conseil municipal pour une utilisation de la salle polyvalente par le Country Club du Revermont tous les mardis et mercredis de septembre à juin et un vendredi par mois (voir le calendrier établi par l’association en lien avec la commune). Il sera rappelé que la salle ne sera pas disponible les veilles de locations payantes. La locataire du logement au-dessus de la salle polyvalente sera tenue au courant de cette modification de planning.

Assurance chômage

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a l’obligation de signer un contrat d’adhésion à l’assurance chômage auprès de l’URSSAF.

Le contrat est conclu pour une durée de six ans, renouvelable par tacite reconduction, pour la même période. Les contributions sont dues à compter de la date d’adhésion. Les droits aux allocations ne peuvent être ouverts par Pôle Emploi qu’après écoulement d’une période de stage de six mois de date à date dont le point de départ est la date d’effet de l’adhésion.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 28 juin 2018 2

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- ACCEPTE les conditions d’adhésion à l’assurance chômage telles que décrites dans le contrat joint,

- AUTORISE le Maire ou ses Adjoints à signer le contrat d’adhésion révocable à l’assurance chômage auprès de l’URSSAF.

Indemnité de conseil et de budget du Percepteur

Le Maire rappelle la délibération du 15 mai 2014 décidant de l’allocation au Trésorier municipal à Montrevel-en-Bresse de 100 % des indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires à compter du 30 mars 2014 date d’installation du conseil municipal.

Il informe le Conseil que le Trésorier municipal à Montrevel-en-Bresse a changé le 25 juin 2018 et que le nouveau percepteur sollicite l’octroi de ses indemnités à compter de la date de sa prise de service.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer au nouveau Trésorier municipal à Montrevel-en-Bresse 100 % des indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires à compter du 25 juin 2018 date de son arrivée à la trésorerie de Montrevel-en-Bresse ;

- AUTORISE le Maire à mandater les sommes dues.

Dégrèvement assainissement pour Madame Renée Darbon

Le Maire présente une nouvelle demande de dégrèvement sur la facture assainissement du 7 juin 2018.

En effet, suite au départ en maison de retraite de cette personne, il n’y a pas eu de consommation d’eau et la SOGEDO va faire le nécessaire pour rembourser le montant de la facture d’eau potable correspondant à l’estimation qui a été facturée en avril 2018. Le Maire propose qu’un dégrèvement soit réalisé sur la facture 7 juin 2018 du montant total de l’estimation de la consommation pour l’assainissement et la redevance pour modernisation.

Après avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- DEMANDE qu’il soit remboursé l’estimation de la consommation pour l’assainissement et la redevance pour modernisation à l’administré demandeur sur la facture du 7 juin 2018.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 (budget assainissement).

- DEMANDE au Maire de faire le nécessaire avec la trésorerie de Montrevel-en- Bresse.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 28 juin 2018 3

Festival de musique 2019

Le Maire explique que l’harmonie de Coligny accueillera le festival de musique le 1er dimanche de juillet 2019. Il a été demandé si la commune souhaitait accueillir une fanfare au sein du village pour la soirée du festival.

Une conseillère municipale rappelle que si la commune accueille un groupe il faudra penser à décorer le village, faire un char, avoir une logistique pour le repas…

L’ensemble du conseil municipal valide l’accueil d’une harmonie le soir du festival de musique du 1er dimanche de juillet 2019.

L’ensemble du conseil municipal convie les présidents des associations salavraises le mercredi 4 juillet 2018, à 20h, à la salle polyvalente pour discuter du projet.

Tout le monde est conscient du travail et de l’investissement à fournir bénévolement pour la réussite de la journée.

Il sera donné réponse à l’harmonie de Coligny avant la fin de l’été.

Recrutement pour le poste de secrétaire de mairie

Vu la loi 82-213 du 3 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34, en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

Le Maire explique que la secrétaire de mairie actuellement en place sera mutée au sein des services de la commune de Bourg-en-Bresse à compter du 27 août 2018.

Il indique qu’une personne arrivera à compter du 16 juillet 2018 pour le remplacement de la secrétaire actuelle.

Pour permettre aux deux secrétaires de réaliser la passation de poste dans les meilleures conditions, il suggère la suppression de l’actuel emploi d’adjoint administratif de 17.5 heures et de créer un emploi similaire pour une durée de 24 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- ACCEPTE la modification de l’emploi d’adjoint administratif d’une durée de 17.5/35ème en emploi d’une durée de 24/35ème pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie de moins de 2 000 habitants,

- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe, à compter du 16 juillet 2018,

- AUTORISE le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

DE LA COMMUNE DE SALAVRE

A COMPTER DU 16 JUILLET 2018

EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

SERVICE

ADMINISTRATIF

2 agents relevant du cadre d’emploi des adjoints

administratifs pour 24/35ème

SERVICE TECHNIQUE 1 agent relevant du cadre d’emploi des adjointsCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 28 juin 2018 4

technique pour 3/35ème

EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET

SERVICE TECHNIQUE 2 agents relavant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux

L’actuelle secrétaire de mairie sera, comme les années précédentes, tous les matins du 9 au 27 juillet 2018 à Coligny et tous les après-midis de la même période à Salavre. Un doublement du poste sera fait entre le 16 et le 27 juillet 2018.

Il sera peut-être modifié les horaires de présence en mairie dans l’été afin de permettre à Madame Laura LARCHER d’avoir plus de temps de pause à midi. Les horaires d’ouverture au public resteront toutefois les mêmes

SIEA

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E- communication de l’Ain (SIEA) a transmis l’estimation de la cotisation 2018 pour la commune.

Il propose l’allocation de la somme demandée par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- ALLOUE au Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain la somme de l’estimation de la cotisation 2018.

Travaux en cours

Travaux SHA

Le Maire rappelle que l’association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui avait proposé de restaurer la plaque « directionnelle et altitude » située contre le mur d’une propriété Rue de la Gavelle. Il avait été refusé cette action par le Conseil Municipal car il avait été compris qu’une fois la plaque restaurée elle serait installée ailleurs qu’à sa place actuelle.

Le Maire explique qu’après discussion avec le Vice-Président de l’Association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui que la plaque une fois restaurée sera réinstallée à son emplacement initial. Le Conseil Municipal accepte que l’action soit réalisée et propose le partenariat habituel à l’association à savoir que celle-ci subventionnera la commune du montant hors taxes des travaux hors subvention extérieure.

Le Maire rappelle qu’il avait été décidé d’installer une table, des bancs et poufs en pierre près de la Chapelle de Dingier, en partenariat avec l’association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui. L’association a demandé l’annulation du devis car elle va recevoir comme don un puits en très bon état qui fera office de table. L’aménagement restera à finaliser.

Il sera contacté une entreprise de travaux publics pour le terrassement avec mise en accessibilité de la Chapelle de Dingier et les murs de soutènement après le 15 juillet 2018.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 28 juin 2018 5

Clocher de l’Eglise

Le Maire explique qu’une entreprise de charpente couverture a transmis son devis de remplacement complet de la couverture tuile du clocher de l’Eglise à l’expert. L’assurance fait savoir qu’elle attend le taux de vétusté calculé par l’expert pour donner le montant de prise en charge à la commune.

Travaux de réhabilitation des STEP

Le Maire fait le compte-rendu de l’avancement des travaux de réhabilitation des STEP communales. Il invite chacun des conseillers à aller suivre les travaux au plus près.

Voirie

Les travaux de voirie, du programme 2018 de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, ont commencé par le Chemin du Bas à Dingier. Ils seront suivis par ceux du Chemin du Faye et Chemin de Bouillon. Un arrêté de circulation a été mis en place pour cette deuxième phase de travaux.

Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école du Hameau de Dingier en logements locatifs

Les conseillers municipaux sont informés que le permis de construire a été déposé au service d’instruction des autorisations du droit des sols de l’antenne de Montrevel-en-Bresse de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Il ne reste plus que l’étude concernant l’assise du nouvel escalier extérieur à réaliser avant la finalisation du dossier de consultation des entreprises.

Questions diverses

Columbarium

L’ensemble des conseillers municipaux est informé qu’il ne reste plus que 2 cases disponibles au columbarium communal et que 1 est d’ores et déjà réservée.

Il est décidé de mener une réflexion globale sur la mise en place d’un nouveau columbarium, d’une fosse commune, de la rétrocession des concessions déjà actée, de l’aménagement du cimetière.

Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)

Il est exposé que, à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 28 juin 2018 6

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :

- Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ; - Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

- Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ;

- Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;

- Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;

- Concevoir des actions de sensibilisation ;

- Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;

- Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Le conseil municipal, après ouïe de cet exposé et délibérations, approuve à l’unanimité la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD) et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

Après avoir demandé à l’ensemble des conseillers municipaux, il est désigné une déléguée à la protection des données et est nommé un délégué suppléant.

Centre de Gestion de l’Ain

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose une prestation de mise à disposition de personnel dans le cadre de missions temporaires.

Il expose que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.

En outre la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de Gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Considérant que la collectivité, doit, dans certains cas, faire face rapidement :Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 28 juin 2018 7

- A des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres (article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), à un accroissement temporaire d’activité (article 3-1°), à un accroissement saisonnier d’activité (article 3-2°)

- A des besoins spécifiques (article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Pour assurer la continuité du service, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adhérer au service facultatif de Missions Temporaires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain, d’autoriser le Maire à conclure et signer la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain. Le détail des prestations est précisé dans la convention.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE

• De recourir au service missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à conclure et signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annexée à la présente délibération ;

• De prévoir les crédits correspondants au budget communal ;

• De certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour à la mairie ;

• D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fleurissement

L’ensemble du Conseil Municipal est informé que le jury du label Villes et Villages Fleuris de la Région Auvergne Rhône-Alpes viendra visiter la commune le vendredi 6 juillet 2018 à partir de 10 heures. Une Adjointe au Maire, représentera le Maire pour l’occasion et offrira le verre de l’amitié à l’ensemble du jury.

Bois de Bouillon

Le Maire dit avoir eu contact avec un agent de l’Office National des Forêts, au sujet du bois de Bouillon.

Il faut abattre tous les pins qui ont été atteints par la foudre le 30 juillet 2017. Il y a environ 70m3 de bois.

Le cubage des affouages de la saison 2017-2018 est en cours. Une facturation sera certainement possible avant l’automne.

Scouts

Il a été reçu plusieurs demandes concernant des lieux pour faire dormir des scouts pendant juillet et août 2018.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 28 juin 2018 8

Le responsable du camp de juillet cherche un lieu avec commodités il lui a été transmis les coordonnées d’une personne ayant l’habitude de recevoir des groupes.

Le responsable du camp du mois d’août recherche un terrain à environ 15 kilomètres de son camp de base situé à Cleyriat. Il sera proposé le « fond de la Roche ».

Transports scolaires

Le Conseil Municipal est informé que la compétence Transports Scolaires est transférée du Conseil Départemental de l’Ain à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse à compter du mois de juillet 2018.

Les modalités pour la carte de transport scolaire changent. Des dossiers papiers sont mis à disposition en mairie. Les informations sont sur le site internet communal.

Lotissement communal « Le Villard »

Le Maire indique que la vente du lot n°5 a été signée le lundi 25 juin 2018 après-midi. Il ne reste plus que le lot n°8.

Des panneaux A3 ou A2 seront plastifiés et collés sur les panneaux installés le long de la RD 1083 et la RD52.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-et-une heures et trente minutes.

Le Maire

Gérard POUPON