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Procès Verbal - Proces verbal valide CM 2023 12 14
Procès Verbal - Proces verbal valide CM 2023 12 14
Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 04 10.SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 04 10.SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
(h,
…
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
10/04/2025
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
Date
de
convocation
: 04/04/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 12
- Votants
: 16
dont
4
pouvoirs
Le
quorum
de
9
élus
est
atteint
Présents
: M.
Stéphane
ENTÈME
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
M.
Christian
MAILLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
M.
Benoît
COUTEAU,
M.
Pascal
BOUTON,
M.
Sébastien
BESSON,
M.
Richard
LOPEZ,
Absentes
excusées
: Mme
Linda
GABORIAU
qui
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
BOUTON
Mme
Gwladys
BRANGER
qui
donne
pouvoirà Mme
Françoise
MÉNARD
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
qui
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
BESSON
Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
qui
donne
pouvoir
à
M.
Richard
LOPEZ
Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
MAILLARD
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
la
suite
des
remarques
de
certains
élus
sur
les
PV
des
27
février
et
13
mars
2025,
des
corrections
sont
à
apporter.
Ces
deux
PV
seront
soumis
à
la validation
de
l'assemblée
délibérante
lors
du
prochain
conseil
du
15
mai
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
pouvoir
ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour.
Il s'agit
d’un
avenant
pour
le
lot
06
de
l’espace
Santé
Joséphine
Thierry.
Tous
les
élus
acceptent
ce
point
supplémentaire.
POINT
1. ESPACE
SANTÉ
JOSÉPHINE
THIERRY
Mme
MÉNARD
fait
un
point
sur
l'avancement
du
dossier :
e
Chaque
bâtiment
aura
une
box
internet
et
les
praticiens
géreront
eux-mêmes
leurs
abonnements.
La
commune
n'aura
pas
à
s’en
occuper.
e
Pour
le
bail,
la
mairie
avait
proposé
un
bail
3/6/9
mais
les
médecins
préféreraient
un
bail
précaire.
M.
Couteau
précise
que,
dans
le cadre
de
recherche
de
nouveaux
médecins,
cela
les
rassurerait.
Un
bail
précaire
sera
proposé
avant
un
bail
3/6/9.
e
Plusieurs
propositions
ont
été
énoncées
par
les
praticiens
quant
aux
noms
des
bâtiments
: les
noms
à connotation
religieuse
comme
saint
ou
sainte
ont
été
refusés
par
la
mairie,
ceux
contenant
les
mots
«
Sèvre
»
ou
«
Maine
»
très
usités
sur
le territoire
n’ont
pas
non
plus
retenu
l'attention
de
la
commune.
Après
avoir
discuté
entre
eux,
le
choix
s’est
porté
sur
des
noms
d'arbre
(tilleul
qui
fait
référence
à
celui
qui
se
trouvait
dans
la
cour
de
l’ancienne
école
ou
encore
magnolia,
premier
à
être
planté
en
France
à
Vallet).
Les
praticiens
vont
continuer
à
réfléchir
à
d’autres
noms
afin
que
fin
juin
les
noms
soient
fermes
et
définitifs
pour
que
le
conseil
les
valide
au
conseil
municipal
de
juillet.
e
M.
Le
Houérou,
l'architecte,
et
Madame
Souché-Marie
vont
rencontrer
les
médecins
et
les
infirmières
pour
l'agencement
de
leur
cellule
(mobilier,
prises
électriques,
couleur).
La
rencontre
aura
lieu
dans
les
cabinets
actuels
afin
de
pouvoir
évaluer
la taille
des
meubles
que
les
médecins
souhaitent
déménager
dans
le
nouvel
espace
santé.
Les
quatre
professionnels
de
santé
du
bâtiment
B seront
reçus
en
mairie
pour
qu'ils
puissent
eux
aussi
discuter
de
leur
souhait
d'agencement.
e
Mercredi
dernier,
la
réunion
de
chantier
a
permis
de
constater
que
le
chantier
avançait
bien
malgré
quelques
surplus
financiers
qui
feront
l'objet
du
nouveau
point
mis
à
l’ordre
du
jour
et
accepté
lors
de
l'ouverture
de
la
séance
d'aujourd'hui.
e
Les
entreprises
font
leur
maximum
pour
essayer
d’être
dans
les
délais.
M.
COUTEAU
explique
que
le
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
concerne
une
plus-value
qui
dépasse
le
marché
initial
1 mais
qui
doit
être
votée
pour
permettre
de
passer
les
commandes
et
de
ne
pas
prendre
de
retard
sur
les
travaux.
Les
moins-values
sont
en
cours
de
traitement
et
permettront
de
réajuster
le
montant
des
plus-values
sans
toutefois
les
rééquilibrer. Mme
MÉNARD
précise
qu’un
problème
de
chaînage
a
entraîné
des
coûts
supplémentaires
dont
il
était
impossible
de
se
passer. POINT
2.
RÉVISION
DU
PLU
M.
BOUTON
rappelle
qu’une
réunion
s’est
tenue
le
2
avril
avec
les
Personnes
Publiques
Associées.
Il y
avait
beaucoup
de
monde
avec,
notamment,
les
personnes
qui
sont
attentives
aux
révisions
du
PLU
(service
de
l'état:
la
DDTM,
le
département,
plusieurs
représentants
de
l’agriculture,
de
l’INAO
(Institut
NAtional
de
l’Origine
et
de
la
qualité).
La
réunion
animée
par
M.
SALIOU
de
OUEST'AM
s’est
bien
passée.
Aucune
objection
n’a
été
observée.
Il y
a
eu
quelques
remarques
sur
les
STECAL
sur
lesquels
il faut
que
nous
soyons
vigilants
en
ce
qui
concerne
la
densification.
La
commune
avait
exclu
quelques
gros
villages
de
la
possibilité
de
devenir
des
zones
urbaines
alors
que
la
chargée
de
mission
du
SCoT
est
plutôt
favorable.
En
effet,
le
SCOT
préconise
40
bâtiments
à
intégrer
en
Zone
Urbaine
permettant
ainsi
d'intégrer
les
villages
de
la
Huperie/Retaudière
et
de
la
Basse
Gravelle
en
zone
U.
Une
réunion
publique
se
tiendra
le
22
avril
est
prévue
le
10
avril.
Le
PADD
(Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
retravaillé
sera
soumis
à
délibération
au
conseil
du
15
mai.
POINT
3.
DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
le
27
février
dernier,
le
conseil
municipal
lui
a accordé
un
certain
nombre
de
délégations,
sauf
que,
depuis
2022,
toutes
les
délégations
ont
été
revues
notamment
sur
la
forme
et
que
certaines
d’entre
elles
posent
des
limites
qu’il
faut
inscrire.
Il existe
trente
et
une
délégations
possibles
mais
seules
certaines
ont
été
privilégiées
en
ce
qui
concerne
la
commune
de
Monnières.
Chaque
délégation
porte
un
numéro
qui
correspond
à
la
nomenclature
de
la
préfecture. Le
31
mars,
un
courrier
de
la
préfecture
du
26
mars
2025
relatif
à
la
délibération
sur
les
délégations
du
maire
du
27/02/2025,
nous
avertissait
que
deux
délégations
n'étaient
pas
légales
puisqu’il
manquait
les
conditions
et
les
limites
d'exercice
que
le
conseil
peut
accorder
au
maire.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a
remis
les
délégations
précédemment
accordées
avec,
pour
certaines
d’entre
elles
les
modifications
nécessaires
et
supprimé
la
délégation
n°21
relative
à l'artisanat
et
les
commerces
qui
ne
concerne
pas,
pour
le
moment,
la
commune.
Dans
l'éventualité
où
la
commune
pourrait
être
concernée,
cette
délégation
serait
remise
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
M.
COUTEAU
rappelle
que
la
délégation
n°20
est
indispensable,
particulièrement
en
cette
année
2025,
durant
laquelle
la
gestion
de
trésorerie
sera
plus
tendue
du
fait
des
décisions
qui
ont
été
prises
quant
au
financement
de
l’espace
santé
sur
les
fonds
propres
de
la
commune.
Les
propositions
de
délégations
sont
les
suivantes
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
15
000
€ ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
2 16°
Ester
en
justice
sur
délégation
générale
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat
et
par
conséquent
donner
le
pouvoir
d’intenter
toutes
actions
en
justice
et
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
toutes
les
instances
devant
les
juridictions
administratives,
civiles
et
pénales
; pour
toute
action
quelque
en
soit
leur
nature,
tant
en
demande
qu'en
défense,
en
référé
qu’au
fond
; en
première
instance,
en
appel
et
en
cassation
; de
se
constituer
partie
civile
; d'engager
une
médiation
administrative
ou
une
conciliation
civile
; de
désigner
un
avocat
où
un
auxiliaire
de
justice,
de
fixer
et
régler
ses
honoraires,
le
cas
échéant,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
15
000
€
par
sinistre
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
de
100
000
euros
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
déléguer
à Monsieur
le Maire
l’ensemble
des
15
propositions
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'attribution
et
à
la
notification
de
ces
lots
-
PREND
ACTE
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
-
AUTORISE
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
du
maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-
ci, Monsieur
Rodolphe
BORRÉ,
Maire-adjoint
-
PREND
ACTE
que
le
maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
ces
délégations
POINT4.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
expose
que,
d’une
part,
afin
de
pouvoir
annuler
les
deux
titres
263
et
272
de
2024
qui
ont
été
émis
pour
la
société
«
Mie
Happy
»
d’une
valeur
de
1200
euros
chacun
et
que,
d'autre
part,
afin
de
régulariser
un
titre
émis
à
tort
en
2024
pour
532.64
euros
alors
qu’un
mandat
de
réduction
avait
déjà
été
émis
pour
le
trop-perçu
de
septembre
2024
sur
la
paie
d’un
agent,
la
décision
modificative
est
la
suivante :
e
- 2400
€
en
dépense
de
fonctionnement
sur
le
compte
6232
e
+
2400
€
en
dépense
de
fonctionnement
sur
le
compte
673
°
- 532,64
€
en
dépense
de
fonctionnement
sur
le
compte
6218
e
+
532.64
€
en
dépense
de
fonctionnement
sur
le
compte
673
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
telle
qu’elle
est
présentée
ci-dessus POINT
5.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
avait
été
trop
facturé
16.86
euros
à
une
famille
de
Monnières
pour
de
la cantine
(frais
d’huissier
à
la
suite
d'une
erreur
de
la
trésorerie).
Cette
famille
demande
à
être
remboursée.
Il faut
une
nouvelle
fois
utiliser
le
compte
673
puisqu'il
s’agit
de
factures
de
2024.
Il convient
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
e - 16.86
€ en
dépense
de
fonctionnement
sur
le compte
6218
e + 16.86
€ en
dépense
de
fonctionnement
sur
le compte
673
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
- _
DÉCIDE
d'adopter
la
décision
modificative
n°2
telle
qu’elle
est
présentée
ci-dessus
POINT
6.
REMISE
GRACIEUSE
POUR
UN
STAGIAIRE
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
stagiaire
qui
a
travaillé
avec
M.
CAILLÉ
avait
eu
un
trop
versé
de
166.05
euros
sur
son
dernier
mois
en
juin
2024.
Cependant,
il avait
été
convenu,
notamment
avec
M.
BORRÉ,
de
ne
pas
réclamer
ce
trop-perçu
au
regard
du
bon
travail
que
ce
stagiaire
avait
effectué.
Aucune
DM
n’est
nécessaire
puisque
le compte
6419
(chapitre
12)
pourra
être
utilisé.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
ACCORDE
la
remise
gracieuse
POINT
7. AVIS
SUR
L'ACQUISITION
19
LE
PONT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
logement
appartenait
à Clisson
Sèvre
&
Maine
Agglo
et
était
utilisé
comme
logement
d'urgence.
Aujourd’hui,
la
communauté
d'agglomération
souhaite
se
séparer
de
ce
logement
et
propose
à
la
Commune
de
Monnières
de
l’acquérir
pour
un
montant
de
19
000
euros
(hors
frais).
M.
MAILLARD
a mesuré
ce
bien
dont
la
surface
est
d'environ
de
27m?
au
rez-de-chaussée
avec
un
petit
sous-sol.
Sachant
que
cette
acquisition
a
été
inscrite
au
budget,
il
est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
ce
bien
immobilier.
Il ne
s’agit
pas
de
voter
ou
non
l'acquisition
mais
au
moins
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
et
à
M.
MAILLARD
de
négocier
avec
la
communauté
d'agglomération. Mme
CHATELLIER
demande
pourquoi
la
commune
souhaite
acquérir
ce
bien.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
s’agit
de
réfléchir
à
ce
que
ce
bien
reste
un
logement
d'urgence
ou
soit
voué
à
une
revente. M.
COUTEAU
rappelle
que
cette
acquisition
a
déjà
été
actée
mais
le
montant
étant
supérieur
à
15
000
euros,
il
est
nécessaire
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
de
pouvoir
entamer
les
démarches
nécessaires.
Mme
CHATELLIER
s'interroge
sur
la
pertinence
d'acquérir
un
bien
pour
le
revendre.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
cette
revente
permettrait
à la
commune
de
disposer
de
liquidités
pour
réguler
la
tension
de
la
trésorerie
due
au
projet
de
l’espace
santé
puisque
le
Département
a
annoncé
que
les
subventions
seraient
moindres
que
ce
que
la
commune
avait
espéré.
Aujourd’hui,
il s’agit
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
de
pouvoir
négocier
le
prix
d'achat.
À
l'issue
de
cette
négociation,
la
question
de
l’acquisition
en
elle-même
sera
de
nouveau
débattue
ultérieurement
en
conseil.
M.
BOUTON
ne
trouvant
pas
d'intérêt
à
acheter
ce
bâtiment
ne
souhaite
pas
permettre
cette
négociation
qui,
à
son
avis
induit
une
revente
ultérieure.
M.
BORRÉ
souligne
qu’il
est
possible
de
ne
pas
acquérir
ce
bien
et
d'augmenter
les
impôts.
Il
s’agit
de
choix
politique.
Chacun
est
libre
de
voter
en
son
âme
et
conscience.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à 9 voix
pour,
3
voix
contre
et 4
abstentions
-
APPROUVE
l'acquisition
du
bien
situé
19
le
Pont
sur
la
commune
de
Monnières
pour
un
montant
de
19
000
euros
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
négocier
le
prix
POINT
8.
ACHAT
D'UN
TRACTEUR/ÉPAREUSE
ET
D'UN
MANUSCOPIC
Mme
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
expose
qu'afin
de
faciliter
le
travail
des
services
techniques,
l’acquisition
des
2
matériels
est
nécessaire.
Ces
outils
permettront,
entre
autres,
d'effectuer
le
fauchage
ainsi
que
le
remplacement
des
jardinières
abimées.
Ces
acquisitions
permettraient
de
faire
économiser
à
la
commune
plus
de
12
000
euros
par
an
en
frais
de
fonctionnement
(entreprise
extérieure
qui
fauche
les
bords
de
route
et
les
fossés
et
qui
intervient
quand
elle
peut).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
VALIDE
l’acquisition
de
deux
matériels
pour
un
montant
maximum
total
de
110
000
euros
TTC
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
ces
acquisitions
POINT
9.
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
D'AIDE
À
DOMICILE
EN
MILIEU
RURAL
(ADMR)
Mme
MÉNARD
rappelle
qu’une
salariée
de
l'association
ADMR,
pendant
la
période
hivernale,
et
à
une
fréquence
d’une
fois
par
semaine
le
midi,
venait
déjeuner
dans
le
local
du
logis
de
St Jacques
dans
l’ancienne
poste.
Depuis
le
déménagement
du
logis,
la
commune
a demandé
si
l’utilisation
de
local
pouvait
perdurer
dans
le
nouveau
local.
L'ADMR
ayant
répondu
par
l’affirmative,
il est
nécessaire
de
modifier
la
convention
avec
l’'ADMR.
L'ADMR a fait
l’acquisition
d’une
boîte
à
clés
afin
faciliter
l’accès
à
leur
personnel.
Mme
MÉNARD
précise
que
cette
personne
ne
pose
aucun
problème
notamment
en
ce
qui
concerne
la
propreté
des
lieux.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’afin
de
faciliter
la
gestion
administrative,
un
article
a
été
ajouté
qui
prévoit
une
clause
de
tacite
reconduction. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
VALIDE
le
nouveau
lieu
d'accueil
et
renouvelle
cette
convention
-
APPROUVE
l'ajout
de
la
clause
de
reconduction
tacite
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’élue
déléguée
à signer
la
convention
POINT
10.
DÉNOMINATION
DE
LA VOIE
D'ACCÈS
AU
GÎTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
inauguration
du
nouveau
local
s’est
tenue
le
17
mars
dernier
en
présence
de
l'association
des
amis
du
chemin
de
Compostelle.
À
cette
occasion,
il a été
constaté
que
la
rue
permettant
l'accès
à ce
gîte
ne
portait
pas
de
nom.
Toutes
les
personnes
présentes
ont
proposé
le
nom
de
Allée
St
Jacques.
Mme
MÉNARD
préférerait
que
le
nom
de
Compostelle
soit
rajouté.
M.
BOUTON
lui
ne
voit
pas
l'intérêt
de
rajouter
ce
nom.
Monsieur
le
Maire
va
recontacter
M.
BOUÉ
afin
que
ce
point
soit
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
du
15
mai
pour
une
délibération. POINT
11.
SUBVENTION
DU
FONDS
NATIONAL
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
(FNADT)
M.
COUTEAU
rappelle
que
la
subvention
FNADT
qui
a
été
accordée
depuis
4
ans
par
l'état
au
titre
du
projet
de
l’habitat
ouvrier
sur
la
phase
«
études
»
va
être
versée.
Cependant,
pour
que
cette
subvention
soit
réglementaire
et
versée,
le
montant
des
dépenses
liées
à
cette
phase
«
études
» doit
être
supérieur
ou
égal
à
55
000
euros.
Le
tableau
ci-dessous
présente
(colonne
de
droite)
la
répartition
des
dépenses
qui
va
être
soumis
à
la
préfecture :
MANDATAIRE
: HABITAT
44
Exécution
et
dépenses
du
mandat
par
Habitat
44
:
RERIREEtEN
mandataire
HT
Dates
à
verser
par
la
Commune
à
Habitat
44
prévisionnelles
montant
montant
Aner
a
verser
es
Dr
article
12
initial
HT.
lrectifié
HT.
PHASE
ETUDES
PHASE
ETUDES
avr.-25
Désignalinn:disgranpement de
25 000,00 € |
10 000,00 € |
[Acompte n°1
2 400 €
8 000 €
conception
- réalisation.
mai-25
Dépôt
du
permis
de
construire
25
000,00
€
7
050,00
€
PHASE
TRAVAUX
PHASE
TRAVAUX
juil.-25
OS
démarrage
travaux
VRD
75
000,00
€ |
85
000,00
€ |
|Acompte
n°2
3
600
€
1
000
€
mars-26
Finition
voirie
100
000,00
€ |
50
000,00
€ |
[Acompte
n°3
4
800
€
1
500
€
sept.-26
Reception
25
000,00
€ |
25
000,00
€ |
|Acompte
n°4
600
€
1
000
€
TOTAL
TRAVAUX
250
000,00
€ |
177
050,00
€ |
| TOTAL
MANDAT
12
000
€
12
000
€
sept.-27
Expiration
délai
GPA
ajustement
solde
600
€
500
€
ARRETE
des
COMPTES
ARRETE
DES
COMPTES
(forfait)
+
|Fin
de
mission:
expiration
délai
GPA
&
bilan
de
l'opération
l'est
précisé
que
les
subventions
sont
versées
directement
à
la
mairie
qui
les
reversent
ensuite
à
Habitat
44.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
valider
cette
modification
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
les
mesures
afférentes
à l'exécution
de
la présente
délibération POINT
12.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
subventions
à
accorder
aux
associations
sont
répertoriées
dans
le
tableau
ci-
dessous.
Il précise
que
les
lignes
en
orange
sont
des
demandes
en
attente.
fe
TASISTE
Adhérents
{Associations ”
|
monnieres
Subv.
2025
LÉ
RSS
RES
PRET
s
2095
USEP
(Rencontres
sportives
- Ecole
des
3
280,00
€
420,00
€
420,00
€
Salle
Colibri
pour
1 AG
par
an,
Achat
des
produits
pour
Tuileries
Pêche
et Loisirs
|
150
00
€
150,00
€
24
150,00
€
l'étang,
fauchage
2x /
an
|
Entretien
du
site par
les bénévoles
Association
Chasse
160,00
€
17
150,00
€
|IFCEV
Entente
du
vignoble
1 598,00
€
2
134,00
€
93
2
046,00
€
Entretien
pelousetBrosse
chaussures+ElectricitétPeinture
|sèvre
et Maine
Basket
663,00
€
660,00
€
21
462,00
€
22,00
€
TT
Pallet
Grappe
monniéroise(Badmington
€
406,00
€
572,00
€
32
704,00
€
22,00
€
[TCV Tennis
595.00
€
660,00
€
30
660,00
€
22,00
€
|OISL
-
€
r
-
€
22,00
€
Pas
de
demande
pour
2025
|\Choré'Sens
- Gorges
528,00
€
19
418,00
€
22,00
€
Karaté
Full
Contact
44
935.00
€
902,00
€
45
990,00
€
22,00
€
Utilisation
du
PREFA
et
salle
Évasion
Batukatam
-
€
-
€
Utilisation
HG
tous
les
vendredis
Associations
Enfance
& Jeunesse
890,00
€
1752,00€
2167,00€
(Histoires
de
parents
352,00
€
352,00
€
36
792,00
€
36
Familles
+
Salles
+
Impression
|Assoc
Parents
élèves
3 Moulins
336.00
€
890,00
€
174
870,00
€
5,00
€
60
euros
poubelle
fête
d'école
+Salles
Assoc
Parents
élèves
St Joseph
202,00
€
510,00
€
101
505,00
€
5,00
€
60
euros
poubelle
fête
d'école
+Salles
Caisses
à
savon
(Animaje)
-
€
-
€
Vin
d'honneur
Associations
Sociales
Ur
LEE
8:553,30,€
Secours
catholique
80,00
€
100,00
€
100,00
€
Les
roues
de
secours
du
vignoble
nantais
120,00
€
150,00
€
160,00
€
Salle
pour
AG
et formation
Vestiaire
Solidarité
|
200,00
€
Resto
du
cœur
(bon
d'achats)
|
572,00
€
572,00
€
26
572,00
€
'ADMR
484.00
€
660,00
€
32
704,00
€
22,00
€
ADAR
44
154,00
€
44,00
€
4
88,00
€
22,00
€
ASSADAPA
250,00
€
-
€
12
264,00
€
22,00
€
(ADT44
Aide
à domicile
pour
tous
|
198,00
€
9
198,00
€
22,00
€
SEMES
|
1 621,20
€
1 621,20
€
2
399
1 679,30
€
0,70
€
CCAS
|
4
632,00
€
2
399
4
798,00
€
ASsociations'Autres
UNS
LATE
1:500,00
€
Terres En Vie
|
1 000.00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
2 à
3 utilisation de HG par an
UNC-AFN
|
50,00
€
50,00
€
50,00
€
Fleurs
pour
les
cérémonies
Les
amis
du
four
du
pont
|
100,00
€
400,00
€
100,00
€
Salle
Colibri
pour
1 AG
par
an
Appel
Détresse
225,00
€
200,00
€
Le
Jardin
d'Abel
|
500,00
€
150,00
€
EHPAD
"Le
Bon
Vieux
Temps"
(Gorges)
|
400.00
€
-
€
-
€
TOTAL
| 15
099,00
€ |
24
475,40
€
24
132,10
€
}
Mme
MÉNARD
précise
que
l’ASSADAPA
a
été
dissoute
et
qu’elle
est
rattachée
au
service
à
la
personne
de
l’EHPAD
de
la
Joncière
à
Boussay.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
des
lignes
en
orange
est
celui
de
l’année
2024.
Une
réunion
devant
se
tenir
la
semaine
suivant
ce
conseil,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
concernés
de
relancer
le
tennis
club
pour
connaître
le
montant
de
la
subvention
qu'il
souhaiterait.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n’y
a
pas
d'augmentation
si ce
n’est
le
nombre
d’adhérents.
M.
COUTEAU
souhaite
que
soit
vérifié
sur
la
délibération
prise
il y
a
quelques
années
si
le taux
de
1%
n’est
pas
bloquant
puisque
selon
le tableau
ci-dessus,
le taux
est
supérieur
à
1%.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
bien
d’une
subvention
concernant
le
CCAS
alors
que
la
question
se
pose
en
ce
qui
concerne
SEMES
qui
est
plus
une
contribution
qu’une
subvention.
Mme
CHATELLIER
précise
que
les
sommes
qui
peuvent
changer
d’une
année
à
l’autre
s'expliquent
par
le
nombre
d’adhé-
rents
et/ou
d'habitants
(Monniérois).
M.
BORRÉ
souligne
que
le
dépassement
de
1%
est
essentiellement
due
à
la
subvention
du
CCAS
qui
a
augmenté
cette
année
par
la
délibération
prise
le
13
mars
dernier.
Il est
donc
nécessaire
de
regarder
ce
qui
a
été
voté
dans
la délibération
de
2020
à
ce
sujet
pour
éventuellement
la
modifier.
M.
COUTEAU
rappelle
que
le
montant
des
subventions
est
calculé
soit
par
rapport
au
nombre
d’adhérents
soit
de
façon
forfaitaire.
1|
préconise
de
débattre
avec
les
élus
concernés
sur
l'attribution
d’un
montant
forfaitaire
avant
le
conseil
mu-
nicipal
du
15
mai
qui
devra
impérativement
se
positionner
sur
l’attributions
de
ces
subventions.
7 POINT
13.
SUBVENTION
HABITAT
OUVRIER
M.
COUTEAU
explique
que
pour
le
projet
de
l’habitat
ouvrier,
il y
a
deux
étapes
: une
pour
la
viabilisation
et
une
autre
pour
les
travaux.
Dans
ce
cadre,
plusieurs
subventions
peuvent
être
demandées
bien
que
la
maîtrise
d'œuvre
soit
confiée
à Habitat
44.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
la
subvention
du
département
: « Soutien
aux
territoires
»
dans
le
cadre
de
la
démarche
de
l’AMI
cœur
de
bourg,
pour
un
montant
maximum
de
70
848
€
qui
concerne
les
travaux
de
Viabilisation
qui
devraient
démarrer
dans
l’été
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
de
70
848
€
après
du
département
de
Loire-Atlantique
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
POINT
14.
RECOMPOSITION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
—
MANDAT
2026-2032
POSITION
SUR
ACCORD
LOCAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’actuellement
2 élus
de
Monnières
(Monsieur
le
Maire
et
Mme
Gaboriau)
siègent
au
conseil
communautaire
et
explique,
qu'avec
l'échéance
des
prochaines
élections
municipales,
le
conseil
communautaire
doit
statuer
sur
sa
recomposition
pour
le
mandat
2026-2032.
Dans
ce
cadre,
les
communes
de
l’agglomération
doivent,
dès
maintenant,
se
prononcer
sur
l’accord
local
qu’elles
souhaitent
obtenir.
Il'existe
deux
types
d'accord :
e
Un
accord
par
défaut
e
Un
accord
local
Dans
le
cadre
d’un
accord
local,
la
proposition
est
la
suivante :
Communes
Nombre
de sièges
AIGREFEUILLE
SUR
MAINE
BOUSSAY CHÂTEAU-THEBAUD CLISSON GETIGNE GORGES HAUTE
GOULAINE
LA HAYE
FOUASSIERE
LA PLANCHE MAISDON
SUR
SEVRE
MONNIERES REMOUILLE SAINT
FIACRE
SUR
MAINE
SAINT
HILAIRE
DE CLISSON
SAINT
LUMINE
DE CLISSON
VIEILLEVIGNE TOTAL
= 8 ID [D ID IN [ND | ID BU! | ww | o | © | S
Il
apparaît
ainsi
qu'avec
un
accord
local,
la
commune
de
Monnières
disposerait
de
2
sièges
comme
actuellement.
Pour
l'accord
par
défaut,
le
nombre
de
sièges
pour
la
commune
ne
serait
que
de
un
siège. Le
nombre
de
sièges
est
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
chaque
commune.
Pour
une
meilleure
équité,
certaines
communes
dont
Monnières
bénéficient
d’un
siège
supplémentaire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
si
un
accord
local
n’est
pas
trouvé,
la
commune
n’obtiendrait
qu’un
seul
siège
et
que
le
nombre
de
conseillers
communautaires
ne
seraient
que
de
44
sièges.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
fixer
à
50
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Clisson
Sèvre
et Maine
Agglo,
réparti
dans
le tableau
ci-dessus
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-_
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
POINT
15.
VALIDATION
DU
RÈGLEMENT
DE
LA
CRÈCHE
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
point
ne
pourra
pas
être
traité ce
jour.
En
effet,
le règlement
retravaillé
par
la directrice
de
l'enfance
et
la
responsable
de
la
crèche
a
été
soumis
à
la
CAF
qui
a
demandé
que
ce
dernier
soit
rectifié
sur
certains
points.
Ces
réajustements
nécessitent
un
temps
de
travail
supplémentaire.
Le
règlement
sera
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
du
15
mai.
POINT
16.
VENTE
D’UNE
PARTIE
DU
PASSAGE
DU
CHEVAL
BLANC
M.
MAILLARD
rappelle
que
ce
passage
qui
n’en
est
plus
un
sert
de
local
de
stockage
pour
les services.
Comme
la parcelle
BI
1427
est
un
logement,
la commune
a proposé
au
propriétaire
d'acheter
une
partie
du
passage.
L'autre
partie
du
passage
reste
la
propriété
de
la
commune
qui
continuera
d’être
un
espace
de
stockage
pour
les
services.
L’estimation
de
la
surface
est
d'environ
38m°,
au
prix
de
300
€ / m?,
soit
un
montant
total
de
11
400
euros.
Dans
l’hypo-
thèse
d’une
vente,
il sera
nécessaire
de
faire
intervenir
un
géomètre
afin
de
déterminer
la surface
exacte.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’acheteur
potentiel
veut
vouer
cet
espace
à
du
locatif.
M.
MAILLARD
annonce
à
l'assemblée
que
ce
propriétaire
a
reçu
l'autorisation
d’un
prêt
de
la
part
de
sa
banque.
Si
le
conseil
décide
de
voter
pour
cette
vente,
la
commune
devra
s'engager
par
écrit
afin
que
cette
personne
puisse
pré-
senter
une
preuve
auprès
de
sa
banque. PA,
N
nn
VERRE \
PU
\
BT 4428
\
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la vente
de
cette
partie
du
passage
du
cheval
blanc
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
ses
adjoints
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
opération
POINT
17.
AVENANT
AU
LOT
N°6
DU
MARCHÉ
PUBLIC
DE
L'ESPACE
SANTÉ
JOSÉPHINE
THIERRY
Rappel
: point
supplémentaire
accepté
par
l’assemblée
en
début
de
ce
conseil
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
certaines
fournitures
n'avaient
pas
été
prévues
au
départ
comme
l'ajout
de
Brise-Soleil
Orientables,
de
stores
intérieurs
et
la
modification
du
système
de
commande.
Ces
besoins
supplémentaires
entraînent
une
plus-value
du
lot
06
d’un
montant
de
14
472.00
€
HT,
soit
17
366,40
€
TTC
qui
représente
une
augmentation
de
13
%
pour
le lot
n°
6 « menuiseries
extérieures
» sur
un
montant
de
base
de
100
224€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
VALIDE
la
plus-value
du
lot
06
pour
un
montant
de
14
472.00
€
HT
soit
17
366,40
€ TTC,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’avenant
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
au
dossier
POINT
17.
QUESTIONS
DIVERSES
Attestation
d’'honorabilité
des
agents
et
notamment
pour
ceux
de
l'enfance
La
directrice
générale
des
services
(DGS)
informe
l'assemblée
que
le
contrôle
des
antécédents
judiciaires
des
professionnels
de
la
petite
enfance
évolue.
Un
nouveau
dispositif
est
mis
en
place
depuis
le
31
mars
2025.
Chaque
agent
doit
générer
une
attestation
d’honorabilité
via
un
site
internet
sécurisé
(Bulletin
n°2
du
casier
judiciaire
et
non-inscription
au Fichier
Judiciaire
automatisé
des
Auteurs
d’Infractions
Sexuelles
ou
Violentes
—
FIJAISV-)
et
la transmettre
à
l'employeur,
à
charge
pour
lui
de
vérifier
la
possession
10 et
l'authenticité
de
ce
document.
Cette
attestation
(datant
de
moins
de
six
mois)
doit
être
présentée
avant
le
début
de
l’activité
et
renouvelée
tous
les
3
ans.
Tout
le
personnel
qu’il
soit
bénévole
ou
salarié
est
concerné
y
compris
les
cuisiniers,
les
stagiaires,
les
agents
techniques
et
le
personnel
de
direction.
La
DGS
a
contacté
sans
succès
le
casier
judiciaire.
De
plus,
un
travail
doit
être
mené
afin
de
vérifier
que
la
collectivité
possède
bien
tous
les
documents
obligatoires
en
matière
de
contrôle
des
antécédents
judiciaires
de
ses
agents.
Véhicules
qui
roulent
à contresens
rue
André
Giraud
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
habitant
avait
déjà
informé
la
commune
qu’un
certain
nombre
de
véhicules
prenait
en
sens
interdit
la
rue
André
Giraud
avec
une
vitesse
accrue.
Cette
personne
a sollicité
Monsieur
le
Maire
avant
le
conseil
de
ce
soir.
Ces
infractions
posent
de
vrais
problèmes
de
sécurité.
Précarité
menstruelle
Mme
MÉNARD
donne
l'information
suivante
:
Le
Département
de
Loire-Atlantique
et
ses
partenaires
agissent
contre
la
précarité
menstruelle
en
mettant
en
place
une
grande
collecte
de
produits
d'hygiène
féminines
du
5
au
28
mai
2025.
Pour
participer
à
cette
action
solidaire,
faites
vos
courses
et
déposez
votre
don
dans
l’un
des
points
de
collecte.
Vous
pouvez
également
déposer
des
produits
réutilisables.
Les
dons
collectés
seront
ensuite
remis
aux
personnes
qui
sont
soutenues
par
les
associations
partenaires
de
cette
initiative
solidaire.
Si
vous
voulez
faire
un
geste
pour
la
planète
et
pour
la
santé
de
toutes
les
personnes
concernées,
faites
un
don
! Plus
de
80
communes
sont
partenaires,
retrouvez
votre
point
de
collecte
sur
https://www.loire-atlantique.fr/44/egalite-des-
droits-et-discriminations/une-collecte-de-protections-periodiques-du-5-au-28-mai/c_1413208. Mme
MÉNARD
rappelle
que
la
commune
a
déjà
participé
à
cette
collecte.
Peu
de
dons
avaient
été
effectués.
En
ce
qui
concerne
Monnières,
les
points
de
collectes
seront
situés
à
la
Mairie,
au
salon
de
coiffure
et
à
la
boutique
Belle
à
l'Ouest. Mme
MÉNARD
signale
aussi
que
cette
information
est
passée
dans
la
newsletter.
Journée
du
printemps
Mme
MÉNARD
rappelle
la date
qui
est
celle
du
17
mai
2025.
L'organisation
de
la
matinée
va
être
préparée
prochainement
avec
Mesdames
Gaboriau
et
Ménard
et
Monsieur
le
Maire.
Un
apéritif
sera
servi
à
partir
de
12h30/13h.
M.
CAILLÉ
propose
de
faire
participer
les
Monnièroises
et
les
Monnièrois
par
une
déambulation
sur
les
espaces
à
aménager
et
un
questionnaire
en
complément
des
ateliers
participatifs.
Mme
MÉNARD
rappelle
aussi
que
le
repas
des
seniors
a
lieu
le
même
jour.
Les
invitations
sont
parties
début
avril
et
quelques
réponses
sont
déjà
parvenues
à la
mairie.
Pour
participer,
il faut
avoir
75
ans.
Si
un.e
élu.e
a connaissance
qu’une
personne
de
75
ans
et
plus
n’a
pas
reçu
d'invitation,
il faut
prévenir
Mme
Ménard.
La
réponse
des
personnes
intéressées
doit
parvenir
au
plus
tard
le
4
mai.
135
invitations
ont
été
distribuées
pour
195
invités
pour
une
population
de
200
personnes
de
plus
de
75
ans.
En
2024,
il y avait
125
invitations
et
177
invités.
Le
nombre
augmente
tous
les
ans.
Mme
MÉNARD
demande à
l'assemblée
qu'elle
la
prévienne
afin
de
connaître
le
nombre
d'élus
qui
seront
présents
afin
de
commander
le
bon
nombre
de
repas.
Fin
du
conseil
à 22h15
11 Le
secrétaire
de
séance
Christian
MAILLARD
&
A
12
Le
Maire
Stéphane
ENTÈME