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Arrêté - Degardin Allee Saint Roch 21 05 au 07 06 2024 OCR
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Degardin Allee Saint Roch 21 05 au 07 06 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de Cambrai
DGST/DM/5t�
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
RA/ ·i /0 /2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Madame Aurore Lenne, des établissements Degardin, par laquelle elle nous informe qu'il va occuper le Domaine Public, Allée Saint Roch, du mardi 21 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRETONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Allée Saint Roch, au droit du n° 3 et 3 bis, du mardi 21 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules des véhicules de toutes s01ies sera interdit :
Allée Saint Roch
au droit du n° 3 et 3 bis
du mardi 21 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024
Article 3 : Pour les besoins du chantier la circulation des piétons pourra être interdite sur le trottoir des rues ou parties de rues ci-dessus. Les piétons devront impérativement emprunter le trottoir opposé en utilisant les passages piétons existant aux intersections des v01es.
Une signalisation verticale sera implantée de paii et d'autre du chantier par des panneaux B9a complétée par des panonceaux « Passage piéton obligatoire » et maintenue de jour comme de nuit.
Article 4 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux. Article 5 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et du trottoir, compte tenue de la présence éventuelle de cavité souterraine
Article 6 : Cette autorisation est précaire et révocable
Article 7 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire qui prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels il sera tenue responsable.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la b01me exécution du présent arrêté.
Cambrai, 17 mai 2024
Par délé�ation du Maire,
Le conseille Muni
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