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Conseil Municipal - 11 03 24 Rapport dorientation budgétaire pour lexercice 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 03 24 Rapport dorientation budgétaire pour lexercice 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
11
MARS
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
2
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
16
19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
mars
à
18
heures
00,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Bigugjlia,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la
commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 1°
mars
2024
Le
quorum
étant
atteint,
Patricia
BENIGNI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Patrick
GIGON
-
Marjorie
PINDUCCI
-
François
LEONELLI
-
Marilyn
MASSONI
-
Thérèse
MACRI
-
Patricia
BENIGNI
-
Mustapha
RACHID
-
Paul
POLI
-
Pascale
GIORDANO
- Jérôme
CAPPELLARO
- Antoine
DEGERINE
-
Claudia
TORRE.
Absents
excusés
: Maria
GAROBY
(a
donné
procuration
à
Marilyn
MASSONI)
- Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
(a
donné
procuration
à
Mustapha
RACHID)
- Jessica
LOPES-BARROSO
(a
donné
procuration
à
Pascale
GIORDANO). Absents
: Jean-Pierre
VALDRIGHI
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
- Jacqueline
RISTICONI
- Laetitia
OLIVES!
-
François-Marie
LUCCHETTI
- Dominique
BENIGNI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
-
François
GRISANTI
- Anthony
GANDOLFI.
Délibération
: N°19-11-03-24
Objet
: Rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l’exercice
2024.
Le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le
rapport
suivant.
L'article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
: «
Le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et voté
par
le Conseil
municipal
».
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
dans
le
délai
des
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Il est
également
précisé
que
à la suite
de
la loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2019
à 2026,
la collectivité
doit
également
présenter
ses
objectifs
concernant
:
1.
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement,
2.
L'évolution
du
besoin
du
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024Après
l'exposé
de
l’Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Finances
commenté
des
données
synthétiques
mises
à
la
disposition
des
membres
de
l'assemblée,
et
présentation
des
orientations
générales
fixées
en
matière
financière
par
la
municipalité
conformément
au
document
ci-annexé,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu
et
ayant
constaté
que
la
discussion
était
close,
a
mis
unanimement
fin
au
débat.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
d’un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021).
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024Rapport
d'Orientation
Budgétaire
nor
BIGUGLIA ROB
2024
08/02/24
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024SOMMAIRE
Le
contexte
macroéconomique
3
Le
contexte
national
6
Les
mesures
de
LFI
2024
relatives
aux
collectivités
8
Les
règles
de
l'équilibre
budgétaire
11
1.
Les
recettes
de
la
commune
12
LA
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
projection
jusqu'en
2026...
12
1.2
Evolution
des
recettes
de
gestion
de
la collectivité...
15
13
LS
RS
DE
M
ORRE..cmmemammcommemmmmemmmmmmmenemvmmme
14
1.4
La
pression
flstalé
ES
CON
rcrenememsemmmwemsmmAaRsr“smwsmaRsmammaRmss
15
2.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
16
2.1
Synthèse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement...
16
2.2
Les
charges
à caractère
général
et
les autres
charges
de
gestion
courante
17
révolutions
CES
DOM
sosie
Siné
18
2.4
La
part
des
dépenses
de
fonctionnement
rigides
de
la commune...
19
3.
L'endettement
de
la
commune
20
21lévoutionse
l'encours
elle.
omis
20
3.2
La
solvabilité
de
la commune
sine
21
4.
Les
investissements
de
la
commune
22
2.2
Les
dépenses
d'ÉMDEMANÉ..meemsmmmencennsremuumeNmmsEoRnNRmanNNmEennsmosRmmeeen
25
4.3
Les
bésdins
de
financement
pour
l'année
2024...ssscssssemensenensenensssssunnmmmaens
26
5.
Les
ratios
de
la
commune
27
Moyennes
nationales
des
principaux
ratios
financier
par
strates
………
ssssssssses LE
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024Introduction La
loi
d'Administration
Territoriale
de
la
République
(ATR)
de
1992
a
imposé
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
pour
les
intercommunalités
disposant
d'une
commune
de
plus
de
3 500
habitants.
Plus
récemment,
l'article
107
de
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
modifié
les
articles
L
2312-1,
L3312-1,
L
5211-36
du
CGCT
relatifs
au
DOB
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Sur
le
contenu,
ce
rapport
doit
maintenant
non
seulement
présenter
un
volet
financier,
mais
également
un
volet
ressources
humaines
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Le
contexte
macroéconomique
Instabilité
face
à
la
montée
des
taux
d'intérêts.
Prévisions
de
l'évolution
de
PIB
dans
le monde
(%)
8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 -2,0 -4,0 -6,0 -8,0
2020
2021
2022e
2023f
2024f
—
|\jonde
=
fconomies
avancées
=
Économies
de
marché
émergentes
et
en
développement
(EMDE)
=
/0Nne
euro
L'économie
mondiale
traverse
une
période
d'incertitude,
avec
une
croissance
qui
montre
des
signes
de
ralentissement.
Pour
2023,
les
prévisions
tablent
sur
Une
croissance
de
2,1%,
en
recul
par
rapport
à
l'année
précédente.
Les
pays
émergents,
hors
grandes
puissances,
semblent
être
les
plus
touchés
avec
une
croissance
estimée
à
2,9
%,
en
baisse
par
rapport
à
l'année
précédente.
L'emploi,
souvent
considéré
comme
un
rempart
contre
la
pauvreté,
est
mis
à
mal
par
ce
ralentissement.
Toutefois,
il est
important
de
rappeler
que
ces
tendances
ne
sont
pas
gravées
dans
le
marbre
et
peuvent
être
inversées
avec
des
efforts
concertés.
Un
autre
défi
majeur
est
le
durcissement
des
conditions
de
crédit.
De
nombreux
pays
émergents
se
voient
désormais
privés
d'accès
aux
marchés
financiers
internationaux,
ce
qui
complique
leur
situation,
surtout
pour
ceux
déjà
en
situation
financière
précaire.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024Les
pays
à faible
revenu
sont
dans
une
situation
particulièrement
délicate.
Beaucoup
d'entre
eux
pourraient
voir
leur
revenu
par
habitant
en
2024
inférieur
à
celui
de
2019.
De
plus,
la
montée
des
taux
d'intérêt,
notamment
aux
États-Unis,
pèse
lourdement
sur
ces
économies,
augmentant
le
risque
de
crises
financières.
En
ce
qui
concerne
l'inflation,
elle
sera
plus
forte
que
prévue,
et,
côté
BCE,
plus
durable,
l'institution
ne
voyant
pas
de
retour
à
sa
cible
statutaire
de
2,00%
avant
2025
voire
2026.
Fortes
de
ce
constat
et
de
ces
anticipations,
dont
Une
partie
reste
exogène
aux
décisions
monétaires
(guerre
en
Ukraine,
situation
économique
chinoise
où
encore
décisions
des
pays
membres
de
l'OPEP),
les
principales
banques
centrales
ont
démarré
une
restriction
monétaire
rapide
et
brutale
dans
l'objectif
de
contenir
la
hausse
des
prix.
L'ampleur
de
la
restriction
monétaire
peut
se
mesurer
au
recul
de
la
masse
monétaire
entre
2021
et
2023
(taux
de
variation
annuel) :
|
A
Evolution
annuelle
de
la
masse
monétaire
(Etats-Unis,
Zone
Euro
et
ensemble
de
l'OCDE)
30,00%
| 25,00% 20,00% | 15,00% | 10,00%
5,00%
|
0,00%
| -5,00%
NS
|
NA
NS
M
D
D
D
A
A
D
D
D
À
|
DD
D
A
A
A
D
A
AY
dd
7
7
A
WE
|
D
NS
EE
A
PH
EE
À
Evolution
annuelle
masse
monétaire
US
——Evolution
annuelle
masse
monétaire
ZE
——
Evolution
annuelle
masse
monétaire
OCDE
Ainsi,
en
janvier
2021,
la
masse
monétaire
avait
crû
de
près
de
26%
aux
Etats-Unis
par
rapport
à janvier
2020
(soutien
monétaire
dans
le cadre
de
la
pandémie
de
COVID-19).
En
août
2023,
la
masse
monétaire
américaine
a
diminué
de
3,67%
par
rapport
à
août
2022.
L'inflation
a
nettement
reflué
en
2023
par
rapport
à
ses
pics
de
2022,
tant
aux
Etats-Unis
où
elle
tend
vers
3,7%
en
août
2023
qu'en
zone
Euro
où
elle
est
descendue
à
5,2%
en
août
2023
— avec
de
fortes
disparités
selon
les
Etats
membres
cependant.
Ces
résultats
ont
été
obtenus
dans
les
deux
zones
monétaires
au
prix:
-
d'une
hausse
des
taux
directeurs,
le taux
de
refinancement
de
la
BCE
atteignant
des
plus
hauts
historiques
-
d'une
réduction
du
bilan,
par
l'arrêt
définitif
des
réinvestissements
des
actifs
acquis
au
cours
des
différents
quantitative
easing
(en
dehors
des
rachats
liés
à
la
pandémie,
épargnés jusqu'en
2024).
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024A
Evolution
des
taux
directeurs
depuis
le
01/01/2022
—
Taux
refi
BCE
—
TauxrefiFed
——
Taux
refi
BNS
——
Taux
refi
BOE
2.5 -2.5
janv.
‘22
avr.
‘22
juil.
‘22
oct.
‘22
janv.
"23
avr.
"23
juil.
"23
oct.
"23
A
l'exception
de
la
Banque
du
Japon
qui
a
conservé
une
politique
monétaire
accommodante,
toutes
les
banques
centrales,
y
compris
la
Banque
nationale
suisse,
ont
augmenté
brutalement
leurs
taux
directeurs
sur
les
deux
derniers
exercices
:
-
Nul
au
ler
janvier
2022,
le
taux
de
refinancement
de
la
BCE
atteint
4,50%
en
septembre
2023
(+4,50%,
dont
+2,00%
en
2023)
-
Egal
à
0,25%
au
ler
janvier
2022,
le
taux
de
refinancement
de
la
FED
atteint
5,50%
en
septembre
2023
(+5,25%
dont
+1,00%
en
2023)
-
Egal
à
0,25%
au
ler
janvier
2022,
le
taux
de
refinancement
de
la
BOË
atteint
5,25%
en
septembre
2023
(+5,00%,
dont
+1,75%
en
2023)
-
Egal
à
-0,75%
au
ler
janvier
2022,
le
taux
de
refinancement
de
la
BNS
atteint
1,75%
en
septembre
2023
(+2,50%,
dont
+0,75%
en
2023)
Cette
restriction
monétaire
s'est
ressentie
sur
l'ensemble
de
la
courbe
des
taux
:
les
taux
courts
ont
augmenté
au
rythme
des
annonces
des
banques
centrales,
quand
les
taux
longs
étaient
impactés
par
le
retrait
massif
de
liquidités
des
banques
centrales.
Les
pentes
se
sont
progressivement
dégradées,
jusqu'à
atteindre
un
plus
bas
historique
en
début
d'été
2023:
|
A
Evolution
des
taux
courts
depuis
le
01/01/2022
A
Evolution
des
taux
longs
depuis
le
01/01/2022
À
Evolution
des
pentes
depuis
le
01/01/2022
—
€STR
—
Euribor
3 mois
—
Euribor
12
mois
—
CMS
EUR
10
ans
—
TEC
10
ans
—
CMS
EUR
10-2
—
CMS
EUR
30-1
[2.5
,
1-2
,
|l2
janv.
‘22
juit.
"22
janv.
"23
juil. "23
janv.
‘22
juil.
‘22
janv. "23
juil. ‘23
janv. ‘22
juil.
"22
janv.
‘23
juil. ‘23
Si
les
analystes
veulent
volontiers
croire
à
une
pause
de
la
FED
sur
ses
taux
directeurs,
une
telle
stratégie
devra
se
confirmer
par
un
recul
durable
de
l'inflation
outre-Atlantique,
alors
que
la
hausse
des
prix
reste
bien
supérieure
à
la
cible
de
la
FED.
En
zone
Euro,
les
prévisions
d'inflation
restent
élevées,
et
d'autant
plus
que
l'Union
Européenne
est
pleinement
engagée
dans
le
plan
Next
Generation
EU.
La
mise
en
œuvre
de
politiques
volontaristes
en
matière
environnementale
(au-delà
de
la
seule
réduction
des
émissions
de
CO2)
aura
nécessairement
un
effet
prix
à
moyen
terme,
que
ce
soit
sur
l'alimentation
(Plan
«de
la
ferme
à
l'assiette),
sur
l'énergie
ou
sur
l'industrie
(taxe
carbone
aux
frontières).
La
BCE
n'est
donc
pas
nécessairement
au
bout
de
ses
IfATTRS6s
A6
TA
OTECTEUTS,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024d'autant
qu'avec
une
inflation
supérieure
à
5,0%
alors
que
le
taux
de
refinancement
n'est
«
que
»
de
4,50%,
le
taux
réel
demeure
négatif
en
zone
Euro.
Les
prochaines
décisions
de
la
BCE
seront
donc
à
surveiller
de
près
en
2024.
Le
contexte
national
Evolution
du
PIB
en
France
(en
%)
25
Variation
trimestrielle
20
F 2008
2009
2010
201
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
20
2021
2022
2023
Source: Insee,
31/08/2023
-20
Points
clés
de
la
projection
France
(cr
(e],
(27,
"=1e1
INnnu
pole)
ployie
P
PIB
réel
1,9
-7,7
6,4
255
0,9
0,9
1:35
IPCH
1,3
0,5
2,1
5,9
5,8
2,6
1,8
IPCH
hors
énergie
et
alimentation
0,6
0,6
1,3
3,4
4,2
2,8
2,1
Investissement
total
4]
-8,9
11,5
22
-02
1
1
Consommation
des
ménages
19
-7,2
47
2,8
0,6
1,7
17
Pouvoir
d'achat
par
habitant
22
O
2,3
23
0,9
-1]
1,
Taux
d'épargne
(en
%
du
revenu
disponible
brut)
15
21
18,7
17,5
182
17,4
168
Taux
de
chômage
(BIT,
France
entière,
%
population
active
8,5
8,0
79
73
72
7,5
7,8
Source
: Banque
de
France,
Septembre
2023
L'économie
française
devrait
connaître
une
croissance
du
PIB
de
0,9
%
en
2025,
soutenue
par
une
croissance
robuste
au
premier
semestre.
Toutefois,
des
défis
tels
que
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
et
une
demande
mondiale
réduite
pourraient
ralentir
la
croissance
à 0,9
%
en
2024
et
1,3
%
en
2025.
L'inflation,
après
avoir
atteint
un
sommet
en
2023,
devrait
reculer
pour
se
stabiliser
à
4,5
%
d'ici
la
fin
de
l'année,
avec
une
prévision
de
retour
à 2
%
en
2025.
Enfin,
le
taux
d'endettement
public
de
la
France
devrait
se
maintenir
à
environ
110
%
du
PIB
en
2025,
un
chiffre
nettement
supérieur
à
la
moyenne
de
la
zone
euro.
L'économie
française
a
montré
des
signes
de
résilience
malgré
un
contexte
international
peu
favorable.
Le
pouvoir
d'achat
des
ménages
devrait
progresser,
principalement
grâce
à
la
reprise
des
salaires
réels
(en
tenant
compte
de
l'inflation).
Les
entreprises,
quant
à
elles,
maintiendraient
une
situation
stable
avec
un
taux
de
marge
légèrement
supérieur
à
celui
d'avant
la
crise
COVID.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024Par
ailleurs,
l'inflation,
influencée
par
les
fluctuations
des
prix
de
l'énergie,
devrait
suivre
une
trajectoire
baissière.
Enfin,
les
tensions
sur
les
prix
des
matières
premières,
bien
que
présentes,
sont
différentes
des
chocs
précédents,
notamment
ceux
liés
à
l'invasion
russe
en
Ukraine. Pour
ce
qui
est
du
taux
de
chômage:
o
llalégèrement
augmenté
au
deuxième
trimestre
2023
malgré
une
croissance
positive
du
PIB
et
de
l'emploi.
Cette
hausse
est
due
à
une
augmentation
plus
forte
que
prévu
de
la
population
active.
Également
attribuée
à
une
réaction
retardée
de
l'emploi
face
au
ralentissement
antérieur
de
l'activité.
o
Le
taux
de
chômage,
qui
était
de
7,2
%
au
deuxième
trimestre
2023,
augmenterait
progressivement
pour
atteindre
7,8
%
à
la
fin
de
2025.
Ce
niveau
de
chômage
en
2025
serait
toutefois
inférieur
à
celui
observé
avant
la
crise
COVID
Faux de
chômage
selon le sexe (en %)
Taux de chômage
selon l'âge (en %)
2007
20089
7009
2010
201!
200
204
204
2085
206
201/
2018
20b
2020
2021
202
2097
2008
200
20
2011
207
204
204
205
206
2017
20H
209
2020
AP!
207
nor
a,
PA
025
6.2
Si
hys
mince
lnece,
A AS
7O7S
SE
PE
cts
RE
FER
2
PONS
206
miens
=Bm2543an
=@=50an plus
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024Les
mesures
de
LFI
2024
relatives
aux
collectivités
Vous
trouverez,
ci-après,
tout
ce
qu'il
y
a
à savoir
sur
les
mesures
de
la
Loi
de
Financesinitiale
pour
2024
concernant
les
collectivités
territoriales.
Fiscalité
locale
En
matière
de
fiscalité
foncière,
le
glissement
de
l'IPCH
de
novembre
2022
à
novembre
2023
est
constaté
à
hauteur
de
3,9%,
annonçant
une
revalorisation
d'autant
pour
les
Valeurs
locatives
cadastrales
après
3,5%
en
2022,
7,1%
en
2023,
4%
en
2024.
Le
chantier
de
l'actualisation
de
ces
VLC
est
quant
à
lui
repoussé
à 2026.
Cette
loi
de
finances
initiale
est
marquée
par
l'empreinte
de
la
THRS:
En
effet,
elle
introduit
plusieurs
dispositifs
de
majoration
et
exonérations
concernant
cet
impôt
en
particulier.
La
mesure
principale
du
texte
concerne
à
n'en
pas
douter
la
possibilité
désormais
ouverte
pour
les
communes
et
EPCI
dont
le
taux
de
THRS
est
25%
plus
bas
que
la
moyenne
départementale
pour
les
communes
et
nationale
pour
les
EPCI
d'augmenter
leur
taux
de
façon
déliée
des
autres
taux
communaux,
dans
une
certaine
limite
de
progression,
fixée
à 5%
de
cette
moyenne,
et
avec
une
limite
d'utilisation
de
ce
mode
d'augmentation
fixée
à
75%
de
cette
moyenne.
Par
ailleurs
la
loi
remet
désormais
entre
les
mains
des
collectivités
du
bloc
communal
et
intercommunal
la
possibilité
d'exonérer
de
THRS
les
associations
et
fondations
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général,
fondations
d'entreprise
exclues.
Enfin
la
LFI
inscrit
dans
le
marbre
législatif
le
Prélèvement
sur
recettes
de
l'Etat
(PSR)
visant
à compenser
pour
les
communes
concernées
l'effet
de
bord
négatif
causé
par
l'extension
de
la
possibilité
de
majorer
la
THRS
et
d'instituer
la
TLV
au
détriment
de
la
THLV.
La
taxe
foncière
n'est
pas
en
reste
dans
ce
texte,
plusieurs
mesures
la
concernant
directement
entre
exonérations
et
compensations
:
Dans
le
cadre
de
la
politique
portée
sur
la
rénovation
énergétique
et
thermique
des
bâtiments
depuis
quelques
années,
une
nouvelle
exonération
à
destination
des
logements
sociaux
est
instituée
:les
logements
sociaux
de
plus
de
40
ans
faisant
l'objet
d'une
rénovation
thermique
améliorant
significativement
leur
score
énergétique
deviennent
éligibles
à
une
nouvelle
exonération
de
TFPB
de
15
ou
25
ans,
cette
dernière
durée
étant
conditionnée
à
l'achèvement
de
cette
rénovation
dans
les
3
ans
à
compter
du
1°’
janvier
2024.
Si
cette
dernière
exonération
totale
est
de
droit,
les
communes
et
EPCI
reçoivent
cependant
la
possibilité
de
décider
de
l'application
sur
leur
territoire
d'une
autre
exonération
semblable
:
celle-ci
concerne
tous
les
logements
soumis
à
la
TFPB
destinés
à
l'habitation,
pourvu
qu'ils
aient
été
achevés
depuis
plus
de
10
ans.
Si
ces
derniers
ont
fait
l'objet
de
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
un
montant
de
10
000
€
l'année
précédant
la
demande
ou
de
15
000
€
sur
les
trois
années
précédentes,
les
communes
et
EPCI
peuvent
décider
de
les
exonérer
pendant
3
ans,
non
renouvelables
avant
10
nouvelles
années.
Cette
exonération
peut
être
partielle
où
totale,
de
50%
à 100%.
Elle
est
applicable
à
compter
du
1°"
janvier
2025.
La
même
exonération
portant
sur
les
logements
neufs
satisfaisant
des
critères
particulièrement
élevés
de
performance
énergétique
est
à
disposition
des
communes
et
EPCI.
Elle
est
applicable
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
l'achèvement
de
ces
logements
ou
de
3
ans
suivant
l'exonération
portant
sur
les
logements
neufs
si
cette
dernière
est
en
vigueur
sur
le territoire
concerné.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024Par
ailleurs,
un
article
introduit
la
possibilité
pour
les
communes
de
recevoir
pendant
plusieurs
années
une
compensation
dégressive
liée
à
une
perte
importante
où
exceptionnelle
de
bases
de
taxe
foncière
afférente
aux
bases
industrielles
ou
commerciales.
Enfin,
la
LFI
étend
jusqu'à
2026
le
dégrèvement
de
TFNB
au
bénéfice
des
associations
foncières
pastorales.
D'autres
mesures
fiscales
importantes
sont
instituées
où
prorogées
par
la
loi
de
finances :
Les
zonages
ZRR
ZORCOMIR
etc
sont
remplacés
par
Un
zonage
unifié
Zones
France
Ruralité
Revitalisation
(ZFRR)
dont
les critères
reposent
sur
des
données
de
population,
de
densité
de
population
et
de
revenu
médian.
Le
dispositif
Quartier
Prioritaire
de
la Ville
(QPV)
est
étendu
d'un
an
jusqu'à
fin
2024.
Ces
zonages
parmi
lesquels
les
ZFRR
rentreront
en
vigueur
le
T°
juillet
2024
impliquent
toutes
les
exonérations
facultatives
à disposition
des
communes
et
EPCI
et
à destination
des
entreprises. Parmi
les
autres
réformes
concernant
la
fiscalité
locale,
mentionnons
le
plafonnement
de
lIFER
sur
les
télécommunications
fixes
à
400
M€
de
produit
total
national
en
2024,
ralentissant
de
fait
sa
progression;
les
EPCI
gestionnaires
de
la
compétence
Ordures
Ménagères
se
voient
par
ailleurs
ouvrir
la
possibilité
à certaines
conditions
de
ne
pas
instituer
la part
incitative
de
la TEOM
sur
le territoire
de
certaines
communes
concentrant
une
grande
part
du
logement
collectif
de
l'EPCI.
Enfin
plusieurs
mesures
concernent
spécifiquement
les
communes
d'îile
de
France,
particulièrement
concernées
par
le
contexte
olympique
de
l'année
2024.
AU
chapitre
des
mesures
fiscales,
signalons
la
majoration
de
la taxe
de
séjour
de
200%
fléchée
à
destination
de
l'établissement
public
Île
de
France
Mobilités.
DGF
du
bloc
communal
Côté
dotations,
le
gouvernement
a
décidé
cette
année
encore
d'abonder
plus
que
d'habitude
l'enveloppe
globale
de
DGF
du
bloc
communal,
avec
un
abondement
à
hauteur
de
320
ME,
répartis
pour
150M£
sur
la dotation
de
solidarité
rurale
(DSR),
et
notamment
60%
sur
sa
fraction
« péréquation
»,
pour
140ME
sur
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSÜ)
sans
écrêter
la
dotation
forfaitaire
(DF)
pour
les
communes
et
pour
30M€
sur
la
dotation
d'intercommunalité
(DI)
pour
les
intercommunalités,
qui
se
voit
abondée
de
90ME£
au
total,
GOME
écrêtés
sur
la
dotation
de
compensation
(DC)
étant
ajoutés
aux
30OM€
mentionnés
précédemment. La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
voit
une
garantie
de
sortie
être
instaurée
sur
sa
part
majoration
la
première
année
de
sortie
d'éligibilité
à
cette
part,
à
hauteur
de
50%
du
montant
perçu
au
titre
de
cette
part
l'année
précédente.
Le
critère
de
revenu
par
habitant
intervenant
dans
le
calcul
de
la
part
cible
de
la
DSR
est
remplacé
par
la
moyenne
des
3 dernières
années,
dans
l'objectif
de
stabiliser
les
bénéficiaires
de
cette
fraction.
La
refonte
des
zonages
de
revitalisation
rurales
devrait
elle
aussi
exercer
une
forte
influence
sur
la
répartition
des
dotations
d'aménagement
à compter
de
20285,
Le
système
de
garantie
des
communes
nouvelles
et
quant
à
lui
profondément
revu,
dans
l'objectif
de
réinciter
à
la
création
de
communes
nouvelles:
La
dotation
d'amorçage
est
réévaluée
à 15€
par
habitant.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024Une
dotation
de
garantie
est
instituée
au
bénéfice
des
communes
nouvelles,
garantissant
à
celles
créées
avant
le
2 janvier
2023
le
montant
correspondant
à
la
différence
si
celle-ci
est
positive
entre
les
montants
perçus
au
titre
des
garanties
communes
nouvelles
en
vigueur
jusque-là
et
le
montant
perçu
au
titre
du
droit
commun,
et
pour
celle
créées
à
partir
du
1°
janvier
2024,
le
montant
correspondant
à
la différence
si elle
est
positive
entre
la somme
des
attributions
perçues
par
les
communes
constitutives
l'année
précédent
la
fusion,
hors
montant
perçus
au
titre
de
garanties
de
sortie,
et
le
montant
perçu
par
la CN
au
titre
du
droit
commun. Ces
deux
dernières
dotations
sont
désormais
financées
par
la voie
d'un
PSR
et
non
plus
sur
l'enveloppe
générale
de
DGF.
La
dotation
d'intercommunalité
(Di)
voit
son
plafond
de
progression
annuel
relevé
à
120%
contre
110%
auparavant.
Enfin,
concernant
les
fonds
de
péréquation,
les
délibérations
réglant
la
répartition
dérogatoire
du
FPIC
sont
désormais
pérennisées
jusqu'à
rapport
par
une
délibération
d'une
commune
membre,
ou
changement
de
périmètre
de
l'intercommunalité.
Autres
dotations
La
dotation
de
soutien
aux
aménités
rurales:
Instaurée
par
la
LFI
2024,
elle
vise
à
étendre
le
périmètre
d'application
de
la
dotation
de
soutien
aux
communes
pour
la
protection
de
la
biodiversité.
Avec
une
enveloppe
annoncée
à
100
ME,
cette
dotation
s'adresse
à
toute
commune
rurale
dont
une
partie
au
moins
du
territoire
se
situe
sur
où
jouxte
une
zone
protégée.
La
dotation
pour
les titres
sécurisés :
Ses
critères
sont
remaniés,
donnant
à
l'utilisation
d'un
module
dématérialisé
de
prise
de
rendez-vous
une
importance
supérieure.
La
dotation
particulière
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux:
La
garantie
de
l'Etat
sur
les
sommes
payées
en
assurance
pour
la
protection
fonctionnelle
des
élus
voit
son
périmètre
étendu
aux
communes
de
- de
10
000
habitants.
Réforme
des
indicateurs
La
réforme
du
calcul
des
indicateurs
financiers
continue
son
application
progressive
via
la
fraction
de
correction.
Les
effets
de
la
réforme
ne
sont
désormais
plus
pondérés
que
pour
un
coefficient
de
80%
du
produit
de
la
fraction
de
correction,
sauf
en
ce
qui
concerne
l'effort
fiscal
dont
l'effet
lié à
la
réforme
avait
été
gelé
et est
maintenant
engagé.
L'effet
de
la réforme
sur
l'effort
fiscal
n'est
désormais
plus
pondéré
que
pour
un
coefficient
de
90%.
La
CVAE
est
remplacée
par
sa
fraction
de
TVA
compensatoire
dans
les
indicateurs
concernés.
Extension
du
FCTVA
Le
périmètre
du
FCTVA
est
étendue
aux
dépenses
liées
à
l'aménagement
de
terrains.
Une
rallonge
de
250
M€
est
budgété
pour
financer
cette
extension.
Le
budget
vert
C'est
une
des
mesures
phares
de
la
politique
financière
de
l'Etat
vis-à-vis
des
collectivités
territoriales:
la
loi
de
finances
pour
2024
introduit
un
état
annexé
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
visant
à
mesurer
l'impact
des
dépenses
d'investissement
de
la
collectivité
pour
la transition
écologique.
10
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024Les
mesures
issues
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027 La
limitation
de
la
hausse
des
dépenses
des
collectivités
C'était
une
des
mesures
qui
cristallisaient
le
mécontentement
des
représentants
des
collectivités,
mais
elle
fait
partie
de
la
version
de
la
LPFP
sur
laquelle
le
gouvernement
a
engagé
sa
responsabilité.
Une
trajectoire
limitant
la
hausse
des
dépenses
des
collectivités
à
l'inflation
-0,5%
est
donc
adoptée.
À
date,
cette
trajectoire
est
prévue
comme
suit
:2%
en
2024,1,5%
en
2025
et
13%
en
2026
et
2027.
Des
concours
financiers
en
hausse
C'est
le
second
axe
de
cette
loi,
par
lequel
l'exécutif
entend
contrebalancer
l'effort
demandé
aux
collectivités
pour
le
redressement
des
finances
publiques.
Selon
l'article
13
de
ce
projet,
l'objectif
de
l'état
serait
de
passer
de
53,980
Mds€
de
concours
financiers
au
PLF
2024
à
56,
043
Mds€
en
2027.
La
trajectoire
d'évolution
du
FCTVA
mènerait
notamment
ce
fonds
de
7 104
M€
au
PLF
2024
à 7
786
M€
Les
règles
de
l'équilibre
budgétaire
L'article
L1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
:"
Le
budget
de
la
commune
territoriale
est
en
équilibre
réel
lorsque
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
sont
respectivement
votées
en
équilibre,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère,
et
lorsque
le
prélèvement
sur
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement,
ajouté
aux
recettes
propres
de
cette
section,
à
l'exclusion
du
produit
des
emprunts
et
éventuellement
aux
dotations
des
comptes
d'amortissements
et
de
provisions,
fournit
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le
remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
à
échoir
au
cours
de
l'exercice”.
Autrement
dit,
pour
qu'il
y
ait
équilibre
réel,
chaque
section
doit
être
votée
en
équilibre
comptable,
c'est
à
dire
avec
un
solde
positif
ou
nul.
La
section
de
fonctionnement
doit
obligatoirement
avoir
un
solde
positif
ou
nul.
L'excédent
constituera
alors
une
recette
d'investissement.
La
section
d'investissement
doit
aussi
être
votée
à
l'équilibre
mais
devra
respecter
une
condition
supplémentaire,
le
montant
de
remboursement
du
capital
de
la
dette
ne
pourra
pas
être
supérieur
aux
recettes
d'investissement
de
la
commune
hors
emprunt.
Cela
veut
dire
qu'une
Collectivité
ne
pourra
pas
inscrire
un
emprunt
pour
compenser
tout
ou
partie
du
remboursement
du
capital
de
sa
dette
sur
Un
exercice.
Enfin,
les
budgets
sont
tenus
par
un
principe
de
sincérité,
c'est
à
dire
qu'il
n'est
théoriquement
pas
possible
de
majorer
ou
minorer
artificiellement
une
recette
ou
une
dépense
afin
d'équilibrer
le
budget.
Le
préfet
contrôlera
en
priorité
les
éléments
suivants :
e
L'équilibrecomptableentreles
deuxsections;
e
Le
financement
obligatoire
de
l'emprunt
par
des
ressources
définitives
de
la
section
d'investissement.
LL
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/20241.
Les
recettes
de
la
commune
11
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
projection
jusqu'en
2026
Répartition
des
recettes
réelles
de
fonctionnementen
(K€)
12000 10000 8000 6000 4000 2000
220
210
140
140
2022
2023
2024
2025
2026
&
Attenuations
de
charges
M
Produit
des
services
m
Impôts
et
taxes
M
Dotations
et
participations
8
Autres
produits
de
gestion
courante
H
Produits
exceptionnels
#
Reprises
sur
amortissement
Année
2021
/ 2026
Attenuations
de
charges
103
Produit
des
services
319
Impôts
et taxes
6107
Dotations
et participations
1895
Autres
produits
de
gestion
courante
425
Produits
exceptionnels
3
Total
8 852
140 648 6257 1999 204 0 9249
Variation
140
145
41%
580
580
82%
7102
7195
18%
2220
2250
19%
220
224
-47%
0
0
-
10 262
10 394
17%
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
8,3
%
entre
2022
et
2023.
Une
projection
jusqu'en
2026
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
est
réalisée,
avec
une
augmentation
de
3,7
%
de
ces
dernières
sur
la
période
2023-2026.
12
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/202412
Evolution
des
recettes
de
gestion
de
la
collectivité
Les
recettes
de
gestion
de
la
commune
augmentent
de
6,3
%
entre
2021
et
2025
Evolution
des
recettes
de
gestion
de
la
Collectivité
(K€)
B
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
B
Autres
produits
de
gestion
courante
900 800 799
219
220
220
600 500 400 100
57
580)
580)
200 100
O
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Le
tableau
ci-dessous
présente
une
évolution
des
recettes
de
gestion
sur
la
période
2021
—
2026.
2026
2021
/ 2026
(K€)
Variation
Produit
du
domaine
et des
ventes
(70)
319
648
571
570
580
580
82%
Autres
produits
de
gestion
courante
(75)
425
204
219
220
220
224
-47%
Total
Produits
de
Gestion
Courante
743
853
790
790
800
804
8%
13
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/202413
La
richesse
fiscale
de
la
commune
Le
potentiel
fiscal
mesure,
avant
toute
décision
politique
de
la
collectivité
(effet
taux
par
exemple),
la
richesse
fiscale
de
celui-ci
et
la
capacité
qu'il
a
à
mobiliser
des
bases
fiscales.
Pour
information,
plus
cet
indicateur
est
élevé,
plus
la
collectivité
dispose
d'une
fiscalité
dynamique
et
d'une
facilité
à
récupérer
chaque
année
des
ressources
fiscales
dynamiques.
Evolution
du
Potentiel
Fiscal
de
la
Commune
&
Potentiel
fiscal
(€/hab.)
&
Potentiel
fiscal
moyen
dela
strate
(€/hab))
1200 1000 800
600 400 200
|
:
O
2020
2021
2022
2023
Le
tableau
ci-dessous
présente
une
évolution
du
potentiel
fiscal
de
la
commune
sur
la
période
2020
—
2023
et
une
comparaison
avec
le
potentiel
fiscal
moyen
des
autres
communes
de
sa
strate.
Année
2020
0p1
2022
2023
Potentiel
fiscal
(€
/
hab)
725,41
733,01
745,25
810,33
Variation
(%)
0,93%
1,05%
1,67%
8,73%
Potentiel
fiscal
moyen
de
la
strate
(€
/
hab)
1017,02
1020,98
1020,71
1077,10
Variation
(%)
2,97%
0,39%
-0,03%
5,52%
En
2023
le
potentiel
fiscal
de
la
collectivité
est
inférieur
à
environ
24%
du
potentiel
fiscal
moyen
de
la
strate.
14.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/20241.4
La
pression
fiscale
de
la
commune
La
pression
fiscale
est
mesurée
sur
le
territoire
d'une
commune
par
un
indicateur
appelé
l'effort
fiscal.
Plus
celui-ci
est
élevé,
plus
la
commune
exerce
une
pression
fiscale
élevée
et
inversement.
Evolution
de
la
pression
fiscale
dela
commune
m
Effort
fiscal
m
Effort
fiscal
moyen
de
la
strate
1,8 1,6 1,4 1,2 O, O, O4
|
|
Ô, O
2020
2021
2022
2025
—! © A N
Le
tableau
ci-dessous
présent,
de
manière
chiffrée,
l'évolution
annuelle
de
l'effort
fiscal
de
la
commune
et
une
comparaison
avec
l'évolution
de
l'effort
fiscal
moyen
des
communes
française
situées
dans
la
même
catégorie
juridique
Effort
fiscal
1,520823
1,55354
1,561268
1,529582
Variation
7,72%
2,15%
0,50%
-2,03%
Effort
fiscal
moyen
de
la
strate
1186067
1191837
1,210496
1,208803
Variation
0,76%
0,49%
1,57%
-0,14%
L'effort
fiscal
de
la
commune
en
2023
est
supérieur
à
la
moyenne
de
la
strate,
néanmoins
en
2023
il
est
redescendu
à
son
niveau
de
2020.
15
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/20242.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2.1
Synthèse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Répartition
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
(K€)
# Charges
à caractére
général
# Charges
de
personnel
# Attenuations
de
produits
# Autres
charges
de
gestion
courante
#
Charges
financieres
m Charges
exceptionnels
12000 10000 8000 6000 4000 2000
2021
2022
2023
2024
2025
2026
-9%
Charges
à
caractére
général
2 639
2981
3106
2 300
2350
2400
Charges
de
personnel
4054
4410
5025
5 242
5 000
5100
26%
Attenuations
de
produits
596
615
617
521
525
530
-1%
Autres
charges
de
gestion
courante
649
776
749
1 396
1 400
1450
123%
Charges
financieres
151
142
142
153
158
226
50%
Charges
exceptionnels
13
3
1
5
5
5
-62%
Total
8102
8927
9639
9618
9
438
971
20%
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
7,9
%
entre
2022
et 2025.
Une
projection
jusqu'en
2026
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
réalisée,
avec
une
augmentation
de
0,7
%
de
ces
dernières
sur
la
période
2023-2026.
16
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/20242.2
Les
charges
à
caractère
général
et
les
autres
charges
de
gestion
courante
La
graphique
ci-dessous
présente
l'évolution
des
charges
de
gestion
de
la
commune
avec
une
projection
jusqu'en
2026.
En
2023,
ces
charges
de
gestion
représentaient
39,99
%
du
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Evolution
des
charges
de
gestion
de
la
collectivité
(K€)
B
Charges
a
caractere
general
B Autres
charges
de
gestion
courante
4 500 4 000 3 500
1450
3000
FE
F1 400
f450
2 500 2000 50
EE
F2 981
(3106
2300
2350
2 400
1000 500
O
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Les
charges
de
gestion,
en
fonction
de
budget
2024,
évolueraient
de
-4,12
%
entre
2025
et
2024.
Yael
==
2021
/2026
Variation
Charges
à
caractère
général
(011)
2639
2981
3106
2300
2350
2400
-9%
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
649
776
749
1396
1400
1450
123%
Total
Charges
de
gestion
3288
8757
3
855
3
696
3750
3
850
17%
17
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/20242.3
L'évolution
des
charges
de
personnel.
La
graphique
ci-dessous
présente
l'évolution
des
charges
de
de
personnel
de
la
commune
de
Biguglia
avec
une
projection
jusqu'en
2026.
Evolution
des
charges
de
personnel
de
la
collectivité
(en
K€)
6000
om
RO
er
4000
—
3000
———
2006
—
2022
2023
2024
2025
2026
Les
charges
de
personnel
de
la
collectivité
ont
augmenté
de
23,95
%
sur
la
période
2021
—
2025.
18
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/20242.4
La
part
des
dépenses
de
fonctionnement
rigides
de
la
commune
Les
dépenses
de
fonctionnement
rigides
sont
composées
des
atténuations
de
produits,
des
dépenses
de
personnel
et
des
charges
financières.
Elles
sont
considérées
comme
rigides
car
la
commune
ne
peut
aisément
les
optimiser
en
cas
de
besoin.
Elles
dépendent
en
effet
pour
la
plupart
d'engagements
contractuels
passés
par
la
commune
et
difficiles
à
retravailler.
Ainsi,
des
dépenses
de
fonctionnement
rigides
importantes
ne
sont
pas
forcément
un
problème
dès
lors
que
les
finances
de
la
commune
sont
saines
mais
peuvent
le
devenir
rapidement
en
cas
de
dégradation
de
la
situation
financière
de
la
commune
car
des
marges
de
manœuvre
seraient
plus
difficile
à
rapidement
dégager.
Part
des
Dépenses
de
Fonctionnement
rigides
de
la
collectivité
B
Dépenses
de
fonctionnement
rigides
B
Autres
dépenses
de
fonctionnement
100% 90% 70% 60% 50% 40% 20%
10% 0%
2021
2022
2023
2024
2025
2026
rs
2026
Pop
10pT:
(LS)
Variation
Dépenses
de
fonctionnement
rigides
59%
58%
60%
62%
60%
60%
2%
Autres
dépenses
de
fonctionnement
1%
42%
40%
38%
40%
40%
-3%
Ces
dernières
années,
les dépenses
de
fonctionnement
rigides
représentent
environ
60%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Ainsi,
la
commune
a
la
capacité
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
sur
les
40%
restants
de
ses
dépenses.
19
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/20243.
l'endettement
de
la commune
3.1
L'évolution
de
l'encours
de
dette
Pour
l'exercice
2024,
elle
disposera
d'un
encours
de
dette
de
3 481
900
€.
Encours
de
dette
de
la collectivité
(en
K€)
m
Encours
de
la dette
8
Emprunt
4428
20
4621
3 733
3481
1400
6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Les
charges
financières
représenteront
1,59
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2024.
=
2021
/2026
Année
Variation
Encours
de
dette
au
31/12
4
428
4
220
3733
3481
4
621
SS14
25%
Recettes
réelles
de
fonctionnemennt
8
852
9
249
10
017
10137
10
262
10
394
17%
Taux
d'endettement
50,0%
45,6%
37,3%
34,3%
45,0%
53,0%
6%
Epargne
Brute
748
322
378
519
824
683
-9%
Taux
d'épargne
bute
8,46%
3,48%
3,77%
5,12%
8,03%
6,57%
-22%
Epargne
nette
285
86
134
268
564
376
32%
Taux
d'épargne
nette
3,1%
0,93%
1,34%
2,64%
5,49%
3,61%
12%
Durée
de
vie
moyenne
d'un
emprunt
10
18
15
14
18
18
88%
Capacité
de
désendettement
5,92
13,12
9,89
6,70
5,61
8,07
36%
Capacité
d'emprunt
3056
-1
002
43
1714
3
617
1319
-57%
(cap
des
10
ans
Max)
La
collectivité
projette
d'emprunter
2
600
KE,
d'ici
la fin
de
l'exercice
2026,
pour
financer
ses
investissements.
I
D
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/20243.2
La
solvabilité
de
la
commune
La
capacité
de
désendettement
constitue
le
rapport
entre
l'encours
de
dette
de
la
commune
et
son
épargne
brute.
Elle
représente
le
nombre
d'années
que
mettrait
la
commune
à
rembourser
sa
dette
si
elle
consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
dégagée
sur
sa
section
de
fonctionnement
à
cet
effet.
Un
seuil
d'alerte
est
fixé
à 12
ans,
durée
de
vie
moyenne
d'un
investissement
avant
que
celuüi-
ci
ne
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation.
Si
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
est
supérieure
à ce
seuil,
cela
veut
dire
qu'elle
devrait
de
nouveau
emprunter
pour
réhabiliter
un
équipement
sur
lequel
elle
n'a
toujours
pas
fini
de
rembourser
sa
dette.
Un
cercle
négatif
se
formerait
alors
et
porterait
sérieusement
atteinte
à
la
solvabilité
financière
de
la
commune,
notamment
au
niveau
des
établissements
de
crédit.
Pour
information,
la
capacité
de
désendettement
moyenne
d'une
commune
française
se
situerait
aux
alentours
de
5,5
années
en
2022
(DGCL
-
Données
DGFIP).
Capacité
de
désendettement
de
la collectivité
(en
années)
mu
Capacité
de
désendettement
——Seuil
d'alerte
= 12
ans
30 25 20 15 10
13,12
5
Cl
0
2021
2022
2024
2025
2026
2023
ND H
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/20244,
Les
investissements
de
la
commune
41
Les
épargnes
de
la
commune
Le
tableau
ci-dessous
retrace
les
évolutions
de
l'épargne
brute
et
de
l'épargne
nette
de
la
commune Avec
les
indicateurs
permettant
de
les
calculer.
Pour
rappel:
L'épargne
brute,
elle
correspond
à
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
sur
un
exercice,
c'est-à-dire
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elle
sert
ainsi
à financer:
e
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
de
l'exercice
(inscrit
au
compte
1641
des
dépenses
d'investissement)
;
e
l'autofinancement
des
investissements;
A
noter
qu'une
Collectivité
est
en
déséquilibre
budgétaire
au
sens
de
l'article
L1612-4
du
CGCT
si
son
montant
d'épargne
brute
dégagé
sur
un
exercice
ne
lui
permet
pas
de
rembourser
son
capital
de
la
dette
sur
ce
même
exercice.
L'épargne
nette
ou
capacité
d'autofinancement
représente
le
montant
d'autofinancement
réel
de
la
commune
sur
un
exercice.
Celle-ci
est
composée
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
(ou
épargne
brute)
duquel
a
été
retraité
le
montant
des
emprunts
souscrits
par
la
commune
sur
l'exercice.
2021
/ 2026
Variation
Recettes
réelles
de
:
8
852
9249
10
017
10
137
10
262
10
394
17%
fonctionnement
Dont
recettes
exceptionnelles
3
O
1
O
O
O
-
Recettes
réelles
de
.
.
8848
9249
10
016
10
137
10
262
10
394
17%
fonctionnement
(retraitement)
Dépenses
réelles
de
À
.
8102
8927
9
639
9
618
9
438
9711
20%
fonctionnement Charges
financières
151
142
142
153
158
226
50%
Epargne
de
gestion
900
464
520
673
982
909
1%
Epargne
brute
748
322
378
819
824
683
-9%
Remboursement
desemprunts
464
236
244
252
260
308
-34%
Epargne
nette
285
86
134
268
564
376
32%
Capacité
de
désendettement
5,92
13,12
9,89
6,70
5,61
8,07
36%
D
D
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024Le
montant
d'épargne
brute
de
la
commune
est
égal
à
la différence
entre
l'axe
bleu
et
l'axe
rouge
(avec
application
des
retraitements
comptables).
Si
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
plus
rapidement
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
un
effet
de
ciseau
se
créé,
ce
qui
a
pour
conséquence
d'endommager
l'épargne
brute
dégagée
par
la commune
et de
possiblement
dégrader
sa
situation
financière.
Les
recettes
réelles
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
présentées
sur
le
graphique
correspondent
au
recettes
et
dépenses
totales.
L'épargne
brute
est
retraitée
des
dépenses
et
recettes
non
récurrentes.
Evolution
de
l'épargne
brute
de
la
collectivité
(en
K€)
mm
Épargne
brute
(échelle
de
droite)
Epargne
nette
—
Recettes
réelles
récurrentes
——
Dépenses
réelles
—
Armnortissement
du
capital
de
la
dette
12
000
900 800
10
000
700
8
000
600
6000
400
4
000
300 200
2000
100
2021
2022
2023
2024
2025
2026
23
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024Le
taux
d'épargne
brute
correspond
au
rapport
entre
l'épargne
brüte
(hors
produits
et
charges
exceptionnels)
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune.
Il permet
de
mesurer
le
pourcentage
de
ces
recettes
qui
pourront
être
alloués
à
la
section
d'investissement
afin
de
rembourser
le capital
de
la dette
et autofinancer
les investissements
de
l'année
en
cours.
Deux
seuils
d'alerte
sont
ici
présentés.
Le
premier,
à
10%
correspond
à
un
premier
avertissement,
la
commune
en
dessous
de
ce
seuil
n'est
plus
à
l'abri
d'une
chute
sensible
où
perte
totale
d'épargne.
Le
second
seuil
d'alerte
(7%
des
RRF)
représente
un
seuil
limite.
En
dessous
de
ce
seuil,
la
commune
ne
dégage
pas
suffisamment
d'épargne
pour
rembourser
sa
dette,
investir
et
également
pouvoir
emprunter
si elle
le souhaite.
Pour
information,
le
taux
moyen
d'épargne
brute
des
communes
française
se
situe
aux
alentours
de
14%
en
2022
(DGCL
- Données
DGFIP).
Evolution
du
taux
d'épargne
brute
de
la collectivité
sa
Taux
d'épargne
brute
——
Seuil
d'alerte
=10%
Seuil
limite
= 7% ==
Seuil
limite
ammortissement
de
la dette
%
12% 10% 8% 6% 4%
2,43%
2,48%
2% o
3,77%
5,12%
8,03%
2021
2022
2023
2024
2025
2026
NW
5
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/20244.2
Les
dépenses
d'équipement
Le
tableau
ci-dessous
présente
le
programme
d'investissement
2023
additionné
à
d'autres
projets
à
horizon
2026,
afin
d'avoir
Un
aperçu
des
perspectives
d'investissement.
2021
/ 2026
Année
+
Id
idlolel
Dépenses
d'équipement
916
1879
2 860
2500
3 500
3 500
282%
Dépenses
financières
464
256
247
252
260
308
-34%
%
dépenses
d'équipement
66%
88%
92%
91%
93%
92%
38%
%
dépenses
financières
34%
12%
8%
9%
7%
8%
-76%
Pour
rappel:
- Les
dépenses
d'équipement
concernent
tous
les
décaissements
liés
à
la
réalisation
d'un
projet
d'investissement
propre
par
la Collectivité
ou
au
versement
de
subventions
à d'autres
Collectivités
où
organismes
-
Les
dépenses
financières
concernent
tous
les
décaissements
liés
au
remboursement
du
capital
de
la dette
et
règlement
d'autre
dotations
d'investissement
Afin
de
financer
ses
investissements
la
collectivité
s'est
basée
sur :
2021
/ 2026
Variation
Autofinancement
net
285
86
134
268
564
376
32%
Subvention
FCTVA
et
autres
.
:
820
971
1045
1166
1375
1390
70%
recettes
d'investissement
Emprunts
O0
1]
0
O
1400
1200
0%
Total
des
recettes
1105
1058
1129
1434
3339
2966
168%
Dépenses
d'investissement
96
1899
2862
2500
3 500
3 500
282%
{hors
emprunts)
Variation
du
fonds
de
roulement
189
-841
-1684
-1066
-161
-534
-383%
Le
fonds
de
roulement
de
la collectivité
aura
diminué
de
4 097
K€
sur
la
période
2021
à 2026.
IN
07
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/20244.3
Les
besoins
de
financement
pour
l'année
2024
Le
tableau
ci-dessous
représente
les
modes
de
financement
des
dépenses
d'investissement
de
la
commune
ces
dernières
années
avec
une
projection
jusqu'en
2024.
La
ligne
solde
du
tableau
correspond
à
la
différence
entre
le
total
des
recettes
et
le
total
des
dépenses
d'investissement
de
la
commune
(Restes
à
réaliser
et
report
n-1
compris).
Les
restes
à
réaliser
ne
sont
disponibles
que
pour
l'année
de
préparation
budgétaire,
les
années
en
rétrospective
correspondent
aux
comptes
administratifs
de
la commune.
Année
Dépenses
réelles
(hors
dette) Remboursement
de
la
dette Dépenses
d'ordre
Dépenses d'investissement Subvention d'investissement FCTVA Autres
ressources
Recettes
d'ordre
Emprunt Autofinancement Recettes d'investissement
Résultat
n-1
2023
2 862
466
€
243
754
€
2 899
485
€
6
005
705€
607129
€
234
818
€
202572
€
2 814
405
€
160
€
3935
6160€
4
254
960
€
I OCRTCES
55
594
€
2024
2 500
000
€
251673€ 264
939
€
3
016
612€
600
000
€
366
465
€
200
000
€
925
90€ 0€
800
000
€
2 891
655
€
155
594
€
2025
3 500
000
€
260
043
€
267
000
€
4
027
043€
800
000
€
370
000
€
205
000
€
950
000
€
1 400
000
€
300
000
€
4
025
000
€
30
637
€
28
594€
2026
3 500
000
€
507
670€
270
006
€
4
077670€ 800
000
€
380
000
€
210
000
€
975
000
€
1200
000
€
500
000
€
4
065
000
€
28
594
€
15
924€
26
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024D,
Les
ratios
de
la
commune
L'article
R
2313-1
du
CGCT
énonce
onze
ratios
synthétiques
que
doivent
présenter
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
dans
leur
débat
d'orientation
budgétaire,
le
tableau
ci-dessous
présente
l'évolution
de
ces
onze
ratios
de
2021
à 2024.
Ratios
/ Année
1-
DRF€/hab.
2 - Fiscalité
directe
€
/ hab.
3-RRFÆ€/hab. 4 - Dép
d'équipement
€
/
hab. 5 - Dette
/hab.
6 DGF
/hab
7 - Dép
de
personnel
/ DRF
8
- CMPF
9
- DRF+
Capital
de
la dette
ÎRRF 10
- Dép
d'équipement
/
RRF 11-
Encours
de
la dette
/RRF
pl0yi 1 009,28 547.2 1102,6 T4 551,69 TFZI5 50,04
%
155.35
%
96,78
%
10,35
%
50,03
%
DRF
=
Dépenses
réelles
de
Fonctionnement
RRF
=
Recettes
réelles
de
Fonctionnement
POP
DGF
=
Population
INSEE
+ Résidences
secondaires
+
Places
de
caravanes
CMPF
=
Le
coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
correspond
à
la
pression
fiscale
exercée
2022 1124,93 T7 1165,48 236.71 531,85 178.98 49,4
%
156.13
%
99,07
%
20,31
%
45,63
%
2023 1226,68 642.21 1274,74 363.92 47513 181.16 52,13
%
152.96
%
98,66
%
28,55
%
42,14
%
p10pZ 123535 627.91 1299,96 320,6 446,51 283.04 54,51
%
152.96
%
97,36
%
24,66
%
41,64
%
par
la
commune
sur
ses
contribuables.
C'est
le
rapport
entre
le
produit
fiscal
effectif
et
le
produit
fiscal
théorique.
e
CMPFélargi=la
CMPF
est
élargi
au
produit
de
fiscalité
directe
encaissée
sur
le territoire
communal,
c'est-à-dire
«commune
+ groupement
à
fiscalité
propre
».
Attention,
dans
le
cadre
de
la
comparaison
des
ratios
avec
les
différentes
strates.
Cela
ne
reflète
pas
forcément
la
réalité
du
territoire
avec
les
différences
de
situation
au
niveau
du
territoire
national.
De
plus,
le
nombre
d'habitant
de
la
commune
peut
se
situer
sur
la
limite
haute
où
basse
d'une
strate.
27
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024Commune
en
France
Moins
de
100
hab.
947
375
379
1338
562
650
265
23
79
42
49
100
à 200
hab.
705
314
333
959
400
601
203
28
83
42
63
200
à 500
hab.
613
312
328
795
309
537
164
35
87
39
68
500
à 2
000
hab.
641
348
411
812
286
596
155
45
88
35
73
2
000
à 3
500
hab.
736
415
528
926
301
679
152
51
88
33
73
3 500
à 5
000
hab.
845
468
610
1047
316
731
154
54
88
30
70
5 000
à
10
000
hab.
944
517
688
1158
298
796
154
58
89
26
69
10
000
à 20
000
hab.
1099
594
804
1305
297
829
170
60
91
23
64
20
000
à 50
000
hab.
1232
686
902
1440
317
1006
201
62
93
22
70
50
000
à
100
000
hab.
1342
736
995
1574
322
1360
212
62
94
20
86
100
000
hab.
ou
plus
hors
Paris
1175
698
825
1359
235
1088
213
59
95
17
80
Moyennes
nationales
des
principaux
ratios
financier
par
strates
Ratio
1= Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)/population
:montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
en
mouvement
réels.
Les
dépenses
liées
à
des
travaux
en
régie
(crédit
du
compte
72)
sont
soustraites
aux
DRF.
Ratio
2
=
Produit
des
impositions
directes/population
(recettes
hors
fiscalité
reversée).
Ratio
2
bis
=
Produit
des
impositions
directes/population.
En
plus
des
impositions
directes,
ce
ratio
intègre
les
prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité
et
la
fiscalité
reversée
aux
communes
par
les
groupements
à fiscalité
propre.
Ratio
3
=
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)/population
: montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
en
mouvements
réels.
Ressources
dont
dispose
la
commune,
à
comparer
aux
dépenses
de
fonctionnement
dans
leur
rythme
de
croissance.
Ratio
4
=
Dépenses
brutes
d'équipement/population
:
dépenses
des
comptes
20
(immobilisations
incorporelles)
sauf
204
(subventions
d'équipement
versées),
21
(immobilisations
corporelles),
23
(immobilisations
en
cours),
454
(travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers),
456
(opérations
d'investissement
sur
établissement
d'enseignement)
et
458
(opérations
d'investissement
sous
mandat).
Les
travaux
en
régie
sont
ajoutés
au
calcul.
Pour
les
départements
et
les
régions,
on
rajoute
le
débit
du
compte
correspondant
aux
opérations
d'investissement
sur
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(455
en
M4).
Ratio
5
=
Dette/population
: capital
restant
dû
au
31
décembre
de
l'exercice.
Endettement
d'une
collectivité
à
compléter
avec
un
ratio
de
capacité
de
désendettement
(dette/épargne
brute)
et
le taux
d'endettement
{ratio
T1).
Ratio
6
=
DGF/population
:
recettes
du
compte
741
en
mouvements
réels,
part
de
la
contribution
de
l'État
au
fonctionnement
de
la commune.
Ratio
7 = Dépenses
de
personnel/DRF: mesure
la charge
de
personnel
de
la commune;
c'est
un
coefficient
de
rigidité
car
c'est
une
dépense
incompressible
à court
terme,
quelle
que
soit
la
population
de
la
commune.
Ratio
9
=
Marge
d'autofinancement
courant
(MAC)
=
(DRF
+
remboursement
de
dette)
/RRF
: capacité
de
la commune
à financer
l'investissement
une
fois
les charges
obligatoires
payées.
Les
remboursements
de
dette
sont
calculés
hors
gestion
active
de
la
dette.
Plus
le
ratio
est
faible,
plus
la
capacité
à
financer
l'investissement
est
élevée
; a
contrario,
un
ratio
supérieur
à
100
%
indique
un
recours
nécessaire
à
l'emprunt
pour
financer
l'investissement.
Les
dépenses
liées
à des
travaux
en
régie
sont
exclues
des
DRF.
28
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024Ratio
10
=
Dépenses
brutes
d'équipement/RRF
= taux
d'équipement
: effort
d'équipement
de
la
commune
au
regard
de
sa
richesse.
À
relativiser
sur
une
année
donnée
car
les
programmes
d'équipement
se jouent
souvent
sur
plusieurs
années.
Les
dépenses
liées
à des
travaux
en
régie,
ainsi
que
celles
pour
compte
de
tiers
sont
ajoutées
aux
dépenses
d'équipement
brut.
Ratio
11
=
Dette/RRF
=
taux
d'endettement
: mesure
la
charge
de
la
dette
d'une
collectivité
relativement
à
sa
richesse.
(Source
www.collectivites-locales.gouv,
données
2022)
29
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024OC
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Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-19-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024TE
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