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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 065 autorisant loccupation du domaine public 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Mise en liane l&
I t 12 MAI 2025
a BP Longpont-sur-Or8e
Numéro arrêté 2025-065
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Autorisant l'occupation du domaine public
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-Sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L.2213-6.
VU le Code de la voirie routière, l'article L.113-2,
VU le code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R417-6 et R417-10
VU la demande de Antonio FIGUEIREDO conseiller et manager immobilier
chez lAD France, d'installer un petit stand (5 mètres carré)jet une une
devant la boulangerie, afin d'animer Un stand à l'occasion de la fête des
mères le samedi 24 mai 2025 de 9h30 à 18h et le dimanche 25 mai, de 9h
à 12h.
CONSIDÉRANT que la sécurité des Usagers doit être assurée.
Il convient d'autoriser à occuper le domaine public.
Arrête :
Article 1
M.Antonio FIGUEIREDO est autorisé à occuper le domaine public devant la boulangerie place des combattants afin d'organiser Un stand à l'occasion de la fête des mères, le samedi 24 mai 2025 de 9h30 à 18h et le dimanche 25 mai, de 9h à 12h.
Atlicle 2
Le nettoyage du site est à la charge de l'organisateur.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
+ Direction Générale des services de Longpont-Sur-Orge
e Direction du centre technique
e Direction de la police Municipale
e Antonio FIGUEIREDO
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Longpont-Sur-Orge, le 06 mai 2025
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-Sur-Orge -T. 01 69 O1 68 18 — accuell@maiïie-ongpont91.fr