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Compte-Rendu - Compte rendu 02.05.2019
Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 02.05.2019)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 MAI 2019
Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, Anne MARQUIS, J-Marc CHAUVIN,
Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, Élisabeth GUYOT, Nathalie SAGE, Laetitia
MARION, Rémy PARRIER, Delphine LABAT GAL, Anthony CATHAUD, Jean-
Pierre JOULAIN.
Absents : Gérard GUÉRIN procuration à Hervé MEDINA, Jacques AUBERT
procuration à Michel RIEU, Sandrine LABAUME procuration à Nathalie SAGE,
Blandine MARQUIS procuration à Anne MARQUIS, Laetitia JUAN procuration à
Roger AULAGNE.
Secrétaire de séance : Anne MARQUIS
Ouverture de la séance à 20 h
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2019
Compte-rendu approuvé
FINANCES LOCALES
CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA
CONSTRUCTION D’UN COLLÈGE
Le Département de la Drôme a un projet de longue date de construction d’un
nouveau collège à l’extérieur du centre du village de Suze la Rousse, adapté aux
nouveaux besoins des effectifs et des pratiques pédagogiques actuelles.
La commune de Suze la Rousse doit s’engager sur une participation financière pour
les aménagements qui seront à sa charge et il est nécessaire que le Département
assure seul les missions du maître d’ouvrage,
Le Département propose à la commune de Suze la Rousse une convention de co-
maîtrise d’ouvrage relative à la construction d’un collège comprenant le collège et ses
bâtiments annexes (logements, restaurant, salle et plateau sportif) ainsi que tous les
aménagements des abords nécessaires à son fonctionnement (voirie, arrêts de bus,
parking...).
Le coût prévisionnel du projet complet s’élève 19 740 220 € TTC.
La part prévisionnelle de la commune s’élève à 1 710 544 € TTC, soit 8,67% du total.
Cette part communale correspond :
à l’ensemble des voiries d’accès pour bus, voitures, cycles ou piétons et leurs
accessoires (éclairage, eaux pluviales...)
au quai de bus et ses accessoires
aux espaces extérieurs à l’enceinte du collège : espaces verts, parvis du
collège, espaces publics...
aux places de parking public au-delà des 50 financées par le Département
A cette part à reverser au Département, la commune devra fournir les terrains qui
feront l’objet d’une rétrocession à l’euro symbolique pour le terrain d’assise du futur
collège et de ses annexes. Les espaces situés hors de l’enceinte du collège y compris le
parking occupé en partie par les agents travaillant sur le collège seront maintenus
dans le Domaine Public de la commune.
L’échéancier prévisionnel des dépenses de la commune est le suivant :
Année Part communale
2019 8 670 €
2020 52 020 €
2021 69 360 €
2022 606 900 €
2023 856 000 €
2024 117 594 €
La convention proposée est acceptée à l’unanimité.
CRÉATION DU PORTAIL FAMILLE POUR LES SERVICES CANTINE ET
GARDERIE PÉRISCOLAIRE AVEC MODE DE PAIEMENT EN LIGNE
Le conseil municipal a voté les crédits pour créer un Portail Famille permettant les
inscriptions en ligne pour la cantine et la garderie périscolaire.
Il est proposé de modifier les moyens de paiement de la régie de la cantine et
garderie pour prendre en compte le paiement en ligne.
Accepté à l’unanimité.
TRAVAUX DU BOIS DE SUZE - COMPLÉMENT D’INFORMATION
Dans le cadre des travaux du « Bois de Suze », la commune de Solérieux que des
barrières chicanes vont être installées aux entrées principales afin de limiter la
circulation des véhicules. Le coût d’installation de ces barrières et des panneaux de
signalisation correspondants sont inclus dans le budget de ces travaux. Il n’y aura
donc pas de surcoût.
DÉCISIONS DU MAIRE
Décision n° 1 du 1 er avril 2019 – a venant au marché de fourniture de repas pour la
cantine venant valider le retrait du Centre de Loisirs de Tulette au 1 er avril 2019.
DIVERS
QUESTIONS de Monsieur Joulain
A) Construction des maisons situées sur le terrain dans l'enceinte du Relais du
Château.
1) Où en est l'avancement de la construction de ces maisons ?
REPONSE : Le permis a été accordé en 2018 mais les travaux n’ont pas commencé.
2) Pourquoi l'opposition, n'a pas été tenue pour le moins au courant de la prise de
décision de ces constructions ?
REPONSE :
Ni l’opposition, ni la majorité ne sont tenues au courant des permis de construire
accordés à des tiers. C’est la commission d’urbanisme qui étudie toutes les
demandes d’autorisation d’urbanisme avant l’instruction officielle. De plus, toutes
les autorisations d’urbanisme sont affichées en mairie et tous les dossiers accordés
sont consultables.
3) À quels types de locataires ces maisons seront attribuées ? par qui?
REPONSE : comme pour la résidence Le Relais du Château, les logements seront
attribués par la société ADIS selon leurs critères de sélection applicables aux
logements sociaux.
4) À qui appartiennent ces constructions? (rentrent-elles dans le cadre du bail
emphytéotique)
REPONSE : ces nouvelles constructions rentrent dans le cadre du bail emphytéotique
et reviendront de plein droit à la commune à l’issue du bail.