PLU - Règlements - Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique

Documents similaires

PLU - Règlements - Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserv

PLU - Règlements - Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Roquette-sur-Siagne. Lien du pdf (PLU - Règlements - Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme, PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE – REGLEMENT D’URBANISME – Modification n°1

9

De plus, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article L111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

ARTICLE 9 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER (Art. L151-19 et L151-23 du code de l’Urbanisme)

Les articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme permettent, dans le cadre du PLU, d’identifier et de localiser :

- les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ;

- les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

A ce titre, au-delà des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s) contenues dans les chapitres 2 à 5 du règlement, certains édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières, définies ci-après, tout en permettant l’adaptation des constructions existantes aux usages contemporains.

Les sites, édifices, éléments architecturaux et naturels concernés sont identifiés sur le plan de zonage par le biais d’un aplat de couleur et d’un numéro d’identifiant.

Les éléments ou ensembles paysagers remarquables identifiés sont représentés dans le plan de zonage par un aplat de couleur verte faisant référence à la liste ci-après :

N° Intitulé lieu/adresse Image

1 Parc du mas de Cravesan RD 9 Zone A au PLU

Prescriptions particulières :

Tous les arbres de haute tige doivent être conservés. Les coupes et abattages sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité.